{"id":268989,"date":"2020-12-09T11:31:47","date_gmt":"2020-12-09T16:31:47","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/mettre-a-jour-les-lois-anticorruption-le-role-essentiel-des-verificateurs-generaux\/"},"modified":"2025-10-07T23:19:45","modified_gmt":"2025-10-08T03:19:45","slug":"mettre-a-jour-les-lois-anticorruption-le-role-essentiel-des-verificateurs-generaux","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/12\/mettre-a-jour-les-lois-anticorruption-le-role-essentiel-des-verificateurs-generaux\/","title":{"rendered":"Mettre \u00e0 jour les lois anticorruption : le r\u00f4le essentiel des v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux"},"content":{"rendered":"

La confiance de la population dans les institutions publiques est une condition essentielle pour le bon fonctionnement de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Un des facteurs qui sape cette confiance est la corruption. Selon l\u2019indice de perception de la corruption de Transparency International de 2019<\/a>, le Canada fait partie des pays les moins corrompus, occupant le 12e<\/sup> rang sur 180 pays. Cela semble \u00eatre une bonne nouvelle, mais il faut noter qu\u2019il se situait au 9e<\/sup> rang en 2018 et y avait r\u00e9colt\u00e9 4 points de plus. En cette Journ\u00e9e internationale de lutte contre la corruption<\/a>, il est important de revenir sur les causes de ce recul, mais surtout de s\u2019assurer que les politiques anticorruption sont \u00e0 jour et mises en \u0153uvre. Dans ce domaine, les acteurs strat\u00e9giques pour l\u2019application et le contr\u00f4le des saines pratiques de gestion sont les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

La corruption est un abus de pouvoir qui pervertit les relations sociales et porte atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des gouvernements. C\u2019est aussi un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab\u00a0cam\u00e9l\u00e9on\u00a0\u00bb qui peut se produire furtivement et tr\u00e8s rapidement, si un brin d\u2019espace lui est accord\u00e9. Pendant pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, le Canada s\u2019est maintenu dans la cat\u00e9gorie des pays \u00ab\u00a0propres\u00a0\u00bb, obtenant, de 2010 \u00e0 2018<\/a>, entre 81 et 89 points sur 100 (un indice de 100 repr\u00e9sentant l\u2019absence de corruption). Toutefois, en 2019, il n\u2019a r\u00e9colt\u00e9 que 77 points. Bien que ce soit encore la plus haute note en Am\u00e9rique, il serait dangereux que le Canada s\u2019assoie sur ses lauriers. La perte de quatre points par rapport \u00e0 2018 ne doit pas \u00eatre prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re et ne devrait surtout pas constituer le d\u00e9but d\u2019une chute continue. Les causes de la d\u00e9pr\u00e9ciation du Canada sont entre autres le rel\u00e2chement dans l\u2019application des lois et des politiques anticorruption<\/a>, notamment dans l\u2019affaire SNC-Lavalin.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire SNC-Lavalin<\/a>, des pots-de-vin de plusieurs millions de dollars auraient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 des fonctionnaires \u00e9trangers pour obtenir des contrats commerciaux. La condamnation d\u2019un ex-cadre de la firme d\u2019ing\u00e9nierie \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement laisse croire \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des all\u00e9gations. Plusieurs lois auraient donc \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es dans cette affaire, notamment la Loi sur la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers<\/em><\/a>, le Code criminel, la convention anticorruption de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques<\/a> (OCDE) et la Loi concernant la lutte contre la corruption<\/em><\/a> du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 en 1999. Elle n\u2019avait pas fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude parlementaire approfondie<\/a>. Les amendements rajout\u00e9s plus tard concernant les accords de r\u00e9paration ne simplifient pas son application. Tous s\u2019accordent sur sa n\u00e9cessaire r\u00e9vision<\/a>. Dans ce contexte de violation de lois existantes et d\u2019adoption de nouvelles pour contrer la corruption, la Gendarmerie royale du Canada et l\u2019Unit\u00e9 permanente anticorruption du Qu\u00e9bec (entre autres) gagneraient \u00e0 avoir des partenaires efficaces en mati\u00e8re de v\u00e9rification.<\/p>\n

L\u2019adoption de politiques anticorruption ne suffit pas. Il faut veiller \u00e0 ce qu\u2019elles demeurent pertinentes et appliqu\u00e9es. Les v\u00e9rificateurs jouent un r\u00f4le essentiel pour mettre \u00e0 jour des mesures anticorruption. Ils surveillent les finances publiques en effectuant des audits de conformit\u00e9, des audits de performance et des audits financiers. Ces audits permettent d\u2019assurer le respect des lois et r\u00e8glements<\/a>, l\u2019\u00e9conomie, l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience des d\u00e9cisions de gestion, et l\u2019application effective des proc\u00e9d\u00e9s comptables. Les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux b\u00e9n\u00e9ficient de la confiance de la population<\/a>, ce qui favorise leur travail en tant qu\u2019institutions publiques. En plus, les gouvernements sont actuellement concentr\u00e9s sur la gestion de la pand\u00e9mie de COVID-19. Les d\u00e9cisions rapides qui sont prises dans ce contexte et les actions r\u00e9alis\u00e9es peuvent cr\u00e9er des situations propices \u00e0 la corruption, comme diverses \u00e9tudes<\/a> le soutiennent. Il serait dommage que le Canada sorte de cette p\u00e9riode entach\u00e9 par des scandales de collusion ou de corruption dans la gestion des fonds destin\u00e9s \u00e0 la crise.<\/p>\n

En surveillant la conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements, les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux occupent une position cl\u00e9 pour se prononcer sur leur obsolescence. Il ne s\u2019agit pas de remettre en question la qualit\u00e9 de la politique ou de la loi, mais plut\u00f4t de se prononcer sur l\u2019am\u00e9lioration possible de leur mise en \u0153uvre.<\/p><\/blockquote>\n

Pour assurer la bonne gestion des fonds publics et pr\u00e9venir la corruption, il est n\u00e9cessaire que les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux puissent suivre de pr\u00e8s l\u2019utilisation des fonds. Cependant, comme elle le souligne dans son rapport d\u2019octobre 2020<\/a>, la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale du Qu\u00e9bec ne peut proc\u00e9der actuellement \u00e0 la v\u00e9rification des finances publiques dans certaines entit\u00e9s, car celles-ci ne font pas partie de son champ de comp\u00e9tence. C\u2019est le cas par exemple des fondations qui re\u00e7oivent des dons d\u2019organismes gouvernementaux. Pour corriger ces lacunes, la v\u00e9rificatrice propose une modification de la Loi sur le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/a>, ce qui serait une bonne mesure pour minimiser les risques de corruption dans ces types de transfert. En surveillant la conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements, les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux occupent une position cl\u00e9 pour se prononcer sur leur obsolescence. Il ne s\u2019agit pas de remettre en question la qualit\u00e9 de la politique ou de la loi, mais plut\u00f4t de se prononcer sur l\u2019am\u00e9lioration possible de leur mise en \u0153uvre compte tenu de l\u2019\u00e9volution des enjeux ou du contexte. La collaboration des parlements est donc requise.<\/p>\n

La corruption est furtive. Elle s\u2019installe facilement si des occasions se pr\u00e9sentent. Aucun gouvernement n\u2019est \u00e0 l\u2019abri. Si le Canada demeure en t\u00eate dans la cat\u00e9gorie des pays \u00ab propres \u00bb en Am\u00e9rique, il doit toutefois rester vigilant. Les lois et les mesures anticorruption doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es afin de demeurer pertinentes. Les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux, quel que soit l\u2019ordre de gouvernement, doivent veiller \u00e0 leur application, mais aussi favoriser leur modernisation en attirant l\u2019attention des parlements. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale en d\u00e9pend.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ nelzajamal<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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