{"id":268916,"date":"2020-11-16T11:32:43","date_gmt":"2020-11-16T16:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/limplacable-discipline-de-parti-aux-communeschronique-dalain-noel\/"},"modified":"2025-10-07T23:17:44","modified_gmt":"2025-10-08T03:17:44","slug":"limplacable-discipline-de-parti-aux-communeschronique-dalain-noel","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/11\/limplacable-discipline-de-parti-aux-communeschronique-dalain-noel\/","title":{"rendered":"L\u2019implacable discipline de parti aux Communes
Chronique<\/em>"},"content":{"rendered":"

La Barbade, 287 000 habitants, annon\u00e7ait en septembre qu\u2019elle s\u2019affranchira d\u2019ici un an de la Couronne britannique pour devenir une r\u00e9publique<\/a>. Presque 55 ans apr\u00e8s son ind\u00e9pendance, l\u2019\u00eele des Cara\u00efbes rompra ainsi d\u00e9finitivement avec son pass\u00e9 colonial pour se donner un chef d\u2019\u00c9tat barbadien.<\/p>\n

Au Canada, on ne peut m\u00eame pas imaginer une telle aventure. Changer la Constitution pour tirer un trait sur un pass\u00e9 colonial, vous n\u2019y pensez pas ! Les principales institutions politiques canadiennes doivent demeurer fig\u00e9es<\/a> pour toujours dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 elles se trouvaient au moment de l\u2019adoption de la Loi constitutionnelle de 1982<\/em>. M\u00eame parler de changer quelque chose est consid\u00e9r\u00e9 de mauvais go\u00fbt.<\/p>\n

Il en va, bien s\u00fbr, de la formule d\u2019amendement exigeante adopt\u00e9e en 1982, ainsi que des multiples verrous que les gouvernements provinciaux ont ensuite ajout\u00e9s. Mais cette rigidit\u00e9 politique rel\u00e8ve aussi, plus largement, de la difficult\u00e9 qu\u2019a le pays \u00e0 se reconna\u00eetre comme f\u00e9d\u00e9ration multinationale. Plut\u00f4t que de faire face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plurinationale, les \u00e9lus \u00e9vitent tout d\u00e9bat qui pourrait causer des difficult\u00e9s, quitte \u00e0 engendrer des blocages durables.<\/p>\n

Cet \u00e9tat de fait n\u2019est pas enti\u00e8rement nouveau. Dans un livre qui vient de para\u00eetre, Lost on Division: Party Unity in the Canadian Parliament<\/em><\/a>, mon coll\u00e8gue Jean-Fran\u00e7ois Godbout montre comment, tr\u00e8s t\u00f4t, la vie politique canadienne a \u00e9t\u00e9 model\u00e9e par les clivages religieux et linguistiques. En optant pour un r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral, les politiciens pensaient laisser aux provinces les questions identitaires les plus contentieuses. La r\u00e9alit\u00e9 les a vite rattrap\u00e9s, avec des d\u00e9bats houleux entourant la cr\u00e9ation de nouvelles provinces dans l\u2019Ouest, la question r\u00e9currente des \u00e9coles catholiques et de l\u2019enseignement en fran\u00e7ais, ainsi que la conscription. Divis\u00e9s sur les questions religieuses et linguistiques, les grands partis ont rapidement serr\u00e9 la vis \u00e0 des d\u00e9put\u00e9s susceptibles de former des factions et cr\u00e9\u00e9 une des disciplines de parti les plus \u00e9tanches qui soient.<\/p>\n

Divis\u00e9s sur les questions religieuses et linguistiques, les grands partis ont rapidement serr\u00e9 la vis \u00e0 des d\u00e9put\u00e9s susceptibles de former des factions et cr\u00e9\u00e9 une des disciplines de parti les plus \u00e9tanches qui soient.<\/p><\/blockquote>\n

R\u00e9sultat de plusieurs ann\u00e9es de travail, l\u2019ouvrage de Godbout est fascinant parce qu\u2019il repose sur une analyse syst\u00e9matique et rigoureuse de tous les votes enregistr\u00e9s \u00e0 la Chambre des communes et au S\u00e9nat depuis 1867. Le titre Lost on Division <\/em>fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des d\u00e9cisions qui divisent les \u00e9lus et qui, dans le langage du parlementarisme canadien, sont \u00ab\u00a0rejet\u00e9es avec dissidence\u00a0\u00bb. L\u2019expression anglaise a l\u2019avantage d\u2019\u00e9voquer une perte substantielle associ\u00e9e \u00e0 ces divisions, en l\u2019occurrence celle d\u2019une certaine souplesse parlementaire.<\/p>\n

Godbout ne rejette pas la discipline de parti. Dans un syst\u00e8me \u00e9lectoral o\u00f9 l\u2019on vote pour des partis plus que des personnes, cette discipline garantit la reddition de comptes des \u00e9lus, qui, apr\u00e8s tout, se font \u00e9lire en s\u2019engageant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 appuyer le programme de leur parti. Mais au Canada, reconna\u00eet Godbout, on pousse peut-\u00eatre le bouchon un peu loin en laissant une marge de man\u0153uvre tr\u00e8s \u00e9troite aux \u00e9lus.<\/p>\n

Ce qui int\u00e9resse surtout l\u2019auteur, c\u2019est de comprendre l\u2019origine et les cons\u00e9quences de cette discipline de fer. Dans les premi\u00e8res d\u00e9cennies de la f\u00e9d\u00e9ration, en effet, le comportement des \u00e9lus \u00e9tait beaucoup plus libre. Le tournant est venu avec la question des \u00e9coles catholiques et de l\u2019enseignement en fran\u00e7ais, que la plupart des provinces en viennent \u00e0 interdire \u00e0 la fin du 19e<\/sup> et au d\u00e9but du 20e<\/sup> si\u00e8cle. Le sort de ces \u00e9coles mobilise tellement les \u00e9lus que, graduellement, les d\u00e9put\u00e9s francophones ou catholiques migrent vers le Parti lib\u00e9ral de Wilfrid Laurier, alors que les protestants d\u00e9laissent ce parti pour se joindre aux conservateurs. Ce \u00ab\u00a0tri linguistique et religieux \u00bb des \u00e9lites durera, note Godbout, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection de Brian Mulroney en 1984.<\/p>\n

En faisant ce premier constat, l\u2019auteur jette un \u00e9clairage nouveau sur une question qui intrigue les politologues canadiens depuis plusieurs ann\u00e9es, soit le rapport \u00e9troit, m\u00eame dans une soci\u00e9t\u00e9 largement s\u00e9cularis\u00e9e, entre catholicisme et appui au Parti lib\u00e9ral.<\/p><\/blockquote>\n

En faisant ce premier constat, l\u2019auteur jette un \u00e9clairage nouveau sur une question qui intrigue les politologues canadiens depuis plusieurs ann\u00e9es, soit le rapport \u00e9troit, m\u00eame dans une soci\u00e9t\u00e9 largement s\u00e9cularis\u00e9e, entre catholicisme et appui au Parti lib\u00e9ral. Pour Godbout, ce lien rel\u00e8ve moins des valeurs des \u00e9lecteurs que du comportement des \u00e9lites. Les \u00e9lecteurs catholiques ont tout simplement suivi leurs d\u00e9put\u00e9s lorsque ceux-ci se sont joints au Parti lib\u00e9ral. Dans la mesure o\u00f9 chacun des deux grands partis regroupait des candidats associ\u00e9s \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre religion, l\u2019effet de ce d\u00e9placement s\u2019est inscrit dans la dur\u00e9e.<\/p>\n

Avant que ce \u00ab\u00a0tri\u00a0\u00bb ne se r\u00e9alise compl\u00e8tement, les tensions internes ont amen\u00e9 les grands partis \u00e0 r\u00e9agir \u2015 de fa\u00e7on assez canadienne pourrait-on dire \u2014 en limitant autant que possible les d\u00e9bats et la dissidence. C\u2019est l\u00e0 sans doute l\u2019argument cl\u00e9 de Godbout. Entre 1906 et 1913, les r\u00e8gles gouvernant le fonctionnement de la Chambre des communes ont \u00e9t\u00e9 resserr\u00e9es pour maximiser le contr\u00f4le des dirigeants sur les d\u00e9bats parlementaires et limiter les initiatives personnelles des d\u00e9put\u00e9s. \u00c0 partir de cette \u00e9poque, la discipline de parti est devenue implacable. Si bien que les mouvements contraires dans l\u2019opinion se sont exprim\u00e9s non pas \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des partis, mais plut\u00f4t par la cr\u00e9ation de tiers partis, comme le Parti progressiste dans l\u2019Ouest des ann\u00e9es 1920 ou le Bloc populaire dans le Qu\u00e9bec des ann\u00e9es 1940.<\/p>\n

Selon Godbout, les politologues ont trop insist\u00e9 sur l\u2019\u00e9mergence de nouveaux courants d\u2019opinion et pas suffisamment sur l\u2019incapacit\u00e9 des partis existants de r\u00e9pondre \u00e0 ces nouvelles demandes. En repla\u00e7ant les institutions parlementaires au c\u0153ur de l\u2019analyse, son ouvrage montre comment une forte discipline de parti a contribu\u00e9, indirectement, \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de tiers partis dans le syst\u00e8me partisan canadien.<\/p>\n

Plus largement, Lost on Division<\/em> nous rappelle que le traitement des clivages sociaux constitutifs du Canada contribue depuis longtemps \u00e0 restreindre et \u00e0 figer notre vie politique. Se priver d\u2019affronter ouvertement nos divisions comporte un co\u00fbt. Il faudra peut-\u00eatre un jour ouvrir un peu plus le dialogue pour \u00e9viter que toute demande de changement ne soit imm\u00e9diatement \u00ab\u00a0rejet\u00e9e avec dissidence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ BalkansCat<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Barbade, 287 000 habitants, annon\u00e7ait en septembre qu\u2019elle s\u2019affranchira d\u2019ici un an de la Couronne britannique pour devenir une r\u00e9publique. Presque 55 ans apr\u00e8s son ind\u00e9pendance, l\u2019\u00eele des Cara\u00efbes rompra ainsi d\u00e9finitivement avec son pass\u00e9 colonial pour se donner un chef d\u2019\u00c9tat barbadien. Au Canada, on ne peut m\u00eame pas imaginer une telle aventure. 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