{"id":268882,"date":"2020-11-06T11:31:40","date_gmt":"2020-11-06T16:31:40","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-non-recours-aux-prestations-une-menace-pour-letat-providence\/"},"modified":"2025-10-07T23:16:44","modified_gmt":"2025-10-08T03:16:44","slug":"le-non-recours-aux-prestations-une-menace-pour-letat-providence","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/11\/le-non-recours-aux-prestations-une-menace-pour-letat-providence\/","title":{"rendered":"Le non-recours aux prestations : une menace pour l\u2019\u00c9tat\u2011providence"},"content":{"rendered":"

Selon Jennifer Robson et Saul Schwartz<\/a>, les citoyens qui n\u2019ont pas produit de d\u00e9claration de revenus au f\u00e9d\u00e9ral en 2015 ont laiss\u00e9 sur la table des prestations d\u2019une valeur de 1,7 milliard de dollars auxquelles ils auraient eu droit. Pour r\u00e9gler ce probl\u00e8me de non-recours aux prestations sociales (nontake-up<\/em>), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 son intention de mettre en place un syst\u00e8me automatis\u00e9 de production des d\u00e9clarations de revenus<\/a>. Bien que cette initiative repr\u00e9sente un pas dans la bonne direction, elle ne touche que la partie visible de l\u2019iceberg, c\u2019est-\u00e0-dire le non-recours \u00e0 certaines prestations fiscales f\u00e9d\u00e9rales. Or la mesure et le suivi syst\u00e9matique du non-recours \u00e0 l\u2019ensemble des prestations sociales, voire \u00e0 tous les programmes publics, doivent devenir la priorit\u00e9 pour les gestionnaires publics, les concepteurs de politiques et m\u00eame les fonctionnaires de premi\u00e8re ligne partout au Canada.<\/p>\n

Le non-recours peut sembler \u00e0 des ann\u00e9es-lumi\u00e8re des pr\u00e9occupations des d\u00e9cideurs et des citoyens, en raison de son aspect technique et des difficult\u00e9s pour en mesurer l\u2019ampleur. Toutefois, il s\u2019agit d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne qui n\u2019a rien de marginal et qui a un impact r\u00e9el sur le bien-\u00eatre des citoyens, comme le montre de mani\u00e8re tr\u00e8s concr\u00e8te l\u2019\u00e9tude de Robson et Schwartz. On estime en effet qu\u2019entre 20 et 60 % des citoyens des pays de l\u2019OCDE<\/a> ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des prestations de logement, d\u2019aide sociale ou d\u2019assurance-emploi auxquelles ils sont admissibles. Le non-recours soul\u00e8ve des questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux programmes et aux services publics, tout comme des enjeux d\u2019efficacit\u00e9, car un programme qui n\u2019est pas utilis\u00e9 ne peut g\u00e9n\u00e9rer les r\u00e9sultats attendus, comme lutter contre la pauvret\u00e9 infantile. Bref, le non-recours affaiblit notre \u00c9tat-providence.<\/p>\n

Le non-recours aux prestations sociales est un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe qui comporte de multiples facteurs. D\u2019embl\u00e9e, la non-connaissance<\/a> est la principale cause de non-recours. En effet, il arrive souvent que les citoyens ne connaissent pas les prestations ou m\u00e9connaissent l\u2019offre de programmes et de services du gouvernement, et ne sont donc pas en mesure de soumettre une demande. De plus, les moyens d\u00e9ploy\u00e9s par les administrations publiques pour joindre et informer les citoyens \u2015\u00a0que l\u2019on pense aux brochures, aux lettres d\u2019information et aux sites Web\u00a0\u2015 sont souvent insuffisants pour faire conna\u00eetre l\u2019offre. En ce sens, l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me automatis\u00e9 de production de d\u00e9clarations de revenus r\u00e9soudrait une partie de ce probl\u00e8me en accordant \u00ab\u00a0par d\u00e9faut\u00a0\u00bb les prestations appropri\u00e9es aux personnes admissibles.<\/p>\n

Toutefois, cette initiative ne r\u00e9glera pas la question du non-recours \u00e0 certaines prestations fiscales offrant l\u2019option de versements anticip\u00e9s comme la Prime au travail et le Suppl\u00e9ment \u00e0 la prime au travail<\/a> au Qu\u00e9bec. Encore faut-il en conna\u00eetre l\u2019existence et bien en saisir les cons\u00e9quences sur le plan fiscal, deux conditions qui ne sont pas toujours r\u00e9unies selon une \u00e9tude r\u00e9cente sur le Suppl\u00e9ment \u00e0 la prime au travail<\/a>. Dans ce contexte, l\u2019envoi de messages textes de rappel et le recours \u00e0 des organismes communautaires comme relais d\u2019information pourraient constituer des pistes prometteuses pour r\u00e9duire le non-recours.<\/p>\n

Le non-recours soul\u00e8ve des questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux programmes et aux services publics, tout comme des enjeux d\u2019efficacit\u00e9, car un programme qui n\u2019est pas utilis\u00e9 ne peut g\u00e9n\u00e9rer les r\u00e9sultats attendus.<\/p><\/blockquote>\n

Cela dit, les citoyens qui connaissent l\u2019existence d\u2019un programme ne font pas n\u00e9cessairement une demande de prestations. La stigmatisation qui est associ\u00e9e \u00e0 l\u2019aide sociale et aux programmes sous condition de ressources accro\u00eet le non-recours. De m\u00eame, le \u00ab\u00a0fardeau administratif\u00a0\u00bb<\/a> que les citoyens doivent porter pour acqu\u00e9rir de l\u2019information sur le programme et soumettre une demande peut en d\u00e9courager beaucoup, surtout si l\u2019avantage (montant de la prestation, satisfaction des besoins, etc.) qu\u2019ils en retirent est faible. En effet, plus le processus est complexe (longue attente en ligne ou en personne pour obtenir des pr\u00e9cisions, longs formulaires \u00e0 remplir, documentation multiple \u00e0 fournir, etc.), plus le non-recours est \u00e9lev\u00e9, toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs. Au Qu\u00e9bec, le Comit\u00e9 d\u2019experts sur le revenu garanti a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 que la complexit\u00e9 administrative est une cause importante du non-recours<\/a>.<\/p>\n

Face \u00e0 une telle situation, comment les concepteurs de politiques peuvent-ils diminuer le fardeau administratif et le non-recours ? Dans leur ouvrage intitul\u00e9 Nudge\u00a0: comment inspirer la bonne d\u00e9cision<\/em><\/a>, les auteurs Richard Thaler et Cass Sunstein proposent plusieurs solutions simples et peu co\u00fbteuses qui permettraient de r\u00e9duire le non-recours. Cette approche dite \u00ab\u00a0du coup de pouce\u00a0\u00bb mise sur la cognition (biais, heuristique, etc.) pour amener les citoyens \u00e0 adopter certains comportements souhaitables. Autrement dit, cela signifie faire en sorte que les citoyens prennent mieux conscience de certains choix ou rendre ces choix plus int\u00e9ressants. La simplification des formulaires administratifs et l\u2019envoi de rappels peuvent en effet r\u00e9duire le non-recours, comme le montre une \u00e9tude effectu\u00e9e aux \u00c9tats-Unis<\/a>. Une autre approche prometteuse consiste \u00e0 formuler autrement le message adress\u00e9 aux citoyens et parler de pertes<\/a> plut\u00f4t que de gains \u2015 en disant, par exemple\u00a0: \u00ab\u00a0Si vous ne soumettez pas de demande pour cette prestation, vous perdrez<\/em> 2\u00a0000\u00a0dollars.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il est imp\u00e9ratif de s\u2019attaquer \u00e0 cet ennemi invisible qu\u2019est le non-recours aux prestations sociales, qui affaiblit notre \u00c9tat-providence. Pour ce faire, les d\u00e9cideurs publics doivent d\u2019abord en (re)conna\u00eetre l\u2019existence, le localiser et en cartographier les all\u00e9es et venues, puis mettre en \u0153uvre des solutions pour l\u2019\u00e9radiquer.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ Andriy R<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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