La pand\u00e9mie de COVID-19 a mis au grand jour la question des demandeurs d\u2019asile, qui sollicitent une protection \u00e0 titre de r\u00e9fugi\u00e9s au Qu\u00e9bec ou ailleurs au pays. Bien qu\u2019ils fassent partie des gens les plus vuln\u00e9rables, ils ont \u00e9t\u00e9 les plus touch\u00e9s par la d\u00e9cision gouvernementale de fermer les fronti\u00e8res.<\/p>\n
Nous sommes conscients du fait que le gouvernement canadien, comme tant d\u2019autres gouvernements, s\u2019est retrouv\u00e9e devant un important dilemme\u00a0: assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de sa population ou remplir ses obligations internationales comme pays signataire de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em><\/a>. Une de ces obligations est de respecter le principe de non-refoulement des demandeurs d\u2019asile, selon l\u2019article 33, qui\u00a0stipule\u00a0:<\/p>\n Aucun des \u00c9tats contractants n\u2019expulsera ou ne refoulera, de quelque mani\u00e8re que ce soit, un r\u00e9fugi\u00e9 sur les fronti\u00e8res des territoires o\u00f9 sa vie ou sa libert\u00e9 serait menac\u00e9e en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalit\u00e9, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social ou de ses opinions politiques.<\/em><\/p>\n La fermeture de la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine a entra\u00een\u00e9 le refoulement de centaines de personnes \u00e0 notre fronti\u00e8re, des personnes qui avaient frapp\u00e9 \u00e0 la porte du Canada afin d\u2019y solliciter la protection en tant que r\u00e9fugi\u00e9s. Impossible donc de se pr\u00e9senter \u00e0 un poste de contr\u00f4le, ni m\u00eame de tenter un passage irr\u00e9gulier au Qu\u00e9bec par le \u00ab\u00a0fameux\u00a0\u00bb chemin Roxham. Or, qui dit \u00ab\u00a0refoulement aux \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb dit \u00ab\u00a0d\u00e9tention\u00a0\u00bb avec des prisonniers de droit commun et des criminels de tout acabit. Une situation qui implique aussi la s\u00e9paration des familles, la d\u00e9tention d\u2019enfants et le risque d\u2019expulsion vers le pays d\u2019origine des r\u00e9fugi\u00e9s, o\u00f9 ils \u00e9taient pers\u00e9cut\u00e9s. Autant de cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la fermeture de la fronti\u00e8re avec les \u00c9tats-Unis en p\u00e9riode de COVID-19 !<\/p>\n Malgr\u00e9 l\u2019appel de plusieurs groupes et organismes \u0153uvrant dans le domaine de la d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s, rien n\u2019a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 fait pour amener le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 respecter ses obligations internationales envers les demandeurs d\u2019asile. Il y a bien eu la d\u00e9cision de permettre \u00e0 des individus de solliciter l\u2019asile \u00e0 un poste de contr\u00f4le terrestre \u00e0 la condition, entre autres, que des membres de leur famille habitent d\u00e9j\u00e0 au Canada, ou d\u2019accepter la demande de mineurs non accompagn\u00e9s, en vertu du d\u00e9cret du gouvernement adopt\u00e9 le 22 avril 2020<\/a>, mais cela ne touche pas la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des demandeurs d\u2019asile, qui sont actuellement refoul\u00e9s vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n La CISR pr\u00e9cise sur son site Web que le temps d\u2019attente pr\u00e9vu avant qu\u2019une demande d\u2019asile ne soit instruite par la Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s est \u00ab\u00a0d\u2019environ 22 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le cas est d\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb. On peut facilement imaginer que ces d\u00e9lais vont maintenant exploser.<\/p><\/blockquote>\n Une autre cons\u00e9quence majeure de la COVID-19 est la fermeture, en mars 2020, du tribunal charg\u00e9 d\u2019entendre les requ\u00eates des demandeurs d\u2019asile au pays, la Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (CISR). Toutes les audiences devant la Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (SPR) ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es. \u00c0 Montr\u00e9al, les audiences ont repris seulement le 3 ao\u00fbt et se d\u00e9roulent au ralenti. Cette fermeture occasionnera de longs d\u00e9lais de traitement qui s\u2019ajouteront aux retards d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9s avant la pand\u00e9mie. \u00c0 cet \u00e9gard, soulignons que le R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em><\/a> pr\u00e9voit qu\u2019un demandeur d\u2019asile doit \u00eatre entendu par le tribunal dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours suivant le d\u00e9p\u00f4t de sa demande aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Or, avant la COVID-19, il n\u2019\u00e9tait pas exceptionnel que certains demandeurs d\u2019asile doivent attendre plus de 20 mois avant de pouvoir \u00eatre entendus par le tribunal. La CISR pr\u00e9cise sur son site Web que le temps d\u2019attente pr\u00e9vu avant qu\u2019une demande d\u2019asile ne soit instruite par la Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s est \u00ab\u00a0d\u2019environ 22 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le cas est d\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>. On peut facilement imaginer que ces d\u00e9lais vont maintenant exploser, ce qui occasionnera tr\u00e8s certainement de l\u2019incertitude et un stress suppl\u00e9mentaire pour les demandeurs d\u2019asile en attente d\u2019\u00eatre fix\u00e9s sur leur sort.<\/p>\n La pand\u00e9mie nous a fait r\u00e9aliser que plusieurs demandeurs d\u2019asile occupent dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 un emploi dit \u00ab essentiel \u00bb pour combattre la COVID-19, principalement comme pr\u00e9pos\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Des gens qui, malgr\u00e9 leur statut incertain au Canada, ont accept\u00e9 de mettre leur sant\u00e9 en p\u00e9ril afin de sauver celle des autres \u2015 et qu\u2019on appelle maintenant nos \u00ab anges gardiens \u00bb. Des gens qui n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 aller au front, malgr\u00e9 le danger.<\/p>\n Des groupes de pression s\u2019\u00e9taient form\u00e9s afin de demander au gouvernement qu\u2019il r\u00e9gularise le statut de ces demandeurs d\u2019asile. Dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, il m\u2019appara\u00eet tout \u00e0 fait logique de garder ces gens en poste. Pour ce faire, leur accorder le statut de r\u00e9sident permanent est la voie appropri\u00e9e pour \u00e9viter leur expulsion du Canada et, par le fait m\u00eame, conserver cette main-d\u2019\u0153uvre si pr\u00e9cieuse en p\u00e9riode de pand\u00e9mie.<\/p>\n