{"id":268699,"date":"2020-09-11T10:31:37","date_gmt":"2020-09-11T14:31:37","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/federalisme-fiscal-et-covid-19-accorder-la-priorite-aux-donnees\/"},"modified":"2025-10-07T23:11:51","modified_gmt":"2025-10-08T03:11:51","slug":"federalisme-fiscal-et-covid-19-accorder-la-priorite-aux-donnees","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/09\/federalisme-fiscal-et-covid-19-accorder-la-priorite-aux-donnees\/","title":{"rendered":"F\u00e9d\u00e9ralisme fiscal et COVID-19 : accorder la priorit\u00e9 aux donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est de nouveau sur le point de transf\u00e9rer des milliards de dollars aux provinces, essentiellement sans conditions. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois\u00a0: 40\u00a0milliards ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord sur la sant\u00e9 conclu par les premiers ministres en 2004, puis 11\u00a0milliards suivant l\u2019accord sur la sant\u00e9 de 2017. Tous deux <a href=\"https:\/\/www.nia-ryerson.ca\/s\/The-Future-Cost-of-Long-Term-Care-in-Canada.pdf\">mettaient l\u2019accent<\/a> sur les soins \u00e0 domicile, sans preuve de progr\u00e8s importants.<\/p>\n<p>De plus, le premier ministre Justin Trudeau a annonc\u00e9 \u00e0 la mi-juillet une <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1720230\/entente-federal-provincial-gouvernement-trudeau-coronavirus-covid-19\">contribution de 19\u00a0milliards de dollars pour la relance s\u00e9curitaire de l\u2019\u00e9conomie<\/a>, mais sans donner de d\u00e9tails, surtout sur ce que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait obtenir en retour.<\/p>\n<p>L\u2019une des grandes contreparties pourrait \u00eatre de rem\u00e9dier au profond manque de donn\u00e9es de grande qualit\u00e9 du Canada, particuli\u00e8rement mis en \u00e9vidence par la pand\u00e9mie de COVID-19. Tandis que les <a href=\"https:\/\/covidseverity.com\/\">analystes am\u00e9ricains sont en mesure d\u2019estimer et de pr\u00e9voir en temps quasi r\u00e9el les cas de COVID-19<\/a>, les hospitalisations et les d\u00e9c\u00e8s dans chaque comt\u00e9, le Canada est \u00e0 peine capable de produire des donn\u00e9es comparables par province.<\/p>\n<p>Une partie de cette somme de 19\u00a0milliards de dollars est destin\u00e9e aux tests de COVID et au tra\u00e7age de contacts, ainsi qu\u2019aux am\u00e9liorations des soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n<p>La dotation en personnel m\u00e9diocre est l\u2019une des principales causes du taux de mortalit\u00e9 tragique et disproportionn\u00e9 d\u00fb \u00e0 la COVID-19 dans les centres de soins de longue dur\u00e9e, un probl\u00e8me connu depuis des d\u00e9cennies et mentionn\u00e9 dans une foule de rapports et d\u2019\u00e9tudes. Comme le recommande fortement le <a href=\"https:\/\/rsc-src.ca\/fr\/covid-19\/le-groupe-de-travail-sur-les-soins-de-longue-dur%C3%A9e\">rapport de la Soci\u00e9t\u00e9 royale du Canada<\/a>, il est essentiel de poss\u00e9der des donn\u00e9es de grande qualit\u00e9 sur les niveaux de dotation actuels et de pouvoir les lier au niveau individuel aux r\u00e9sultats pour la sant\u00e9. Elles seules permettront au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9tablir des normes nationales pour les soins de longue dur\u00e9e qui soient fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes.<\/p>\n<p>Les provinces font g\u00e9n\u00e9ralement valoir que les soins de sant\u00e9 sont de comp\u00e9tence provinciale et que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut donc les obliger \u00e0 fournir des donn\u00e9es qui font cruellement d\u00e9faut. Cependant, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral courtise les provinces depuis presque 20 ans en finan\u00e7ant l\u2019Inforoute Sant\u00e9 du Canada et en payant au moins la moiti\u00e9 du co\u00fbt de d\u00e9veloppement et de mise en \u0153uvre de logiciels normalis\u00e9s et interexploitables pour les dossiers de sant\u00e9 \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>Ce qui est plus pertinent pour la pand\u00e9mie actuelle, c\u2019est que l\u2019Inforoute a eu express\u00e9ment comme mandat de produire un syst\u00e8me permettant de pr\u00e9voir les \u00e9closions de maladies infectieuses et d\u2019y faire face. Ce syst\u00e8me, s\u2019il avait fonctionn\u00e9 m\u00eame 15\u00a0ans apr\u00e8s son financement initial en 2004, aurait probablement permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le nombre de cas et de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 COVID-19.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Les ententes sur papier et les tentatives de persuasion des provinces en leur offrant des subventions ont clairement \u00e9chou\u00e9. Le moment est venu d\u2019adopter une position beaucoup plus ferme.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral poss\u00e8de les pouvoirs constitutionnels n\u00e9cessaires, notamment la comp\u00e9tence explicite en mati\u00e8re de statistiques, de droit criminel, de pouvoir de d\u00e9penser et du pouvoir de paix, ordre et bon gouvernement, pour exiger la collecte et les flux de types de donn\u00e9es propres au 21<sup>e<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n<p>Monique B\u00e9gin, \u00e0 titre de ministre f\u00e9d\u00e9rale de la Sant\u00e9, a r\u00e9ussi \u00e0 mettre fin \u00e0 la pratique de surfacturation par les m\u00e9decins en modifiant la <em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em> de mani\u00e8re \u00e0 ce que toute surfacturation soit d\u00e9duite du transfert fiscal \u00e0 une province fautive. En mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, la Cour supr\u00eame vient de <a href=\"https:\/\/www.fasken.com\/fr\/knowledge\/2020\/07\/genetic-non-discrimination-act-supreme-court-of-canada\/\">confirmer le caract\u00e8re constitutionnel de la <em>Loi sur la non-discrimination g\u00e9n\u00e9tique<\/em> du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a> en d\u00e9pit des objections du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<blockquote><p>Nous avons besoin de savoir pourquoi certains centres de soins ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9viter tout cas d\u2019infection au coronavirus, tandis que d\u2019autres ont v\u00e9cu une situation tragique. De telles informations statistiques fourniront au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral les donn\u00e9es probantes n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir des normes nationales.<\/p><\/blockquote>\n<p>Dans la situation d\u2019urgence de la pand\u00e9mie actuelle, il est essentiel de poss\u00e9der des donn\u00e9es de grande qualit\u00e9, normalis\u00e9es et en temps r\u00e9el sur les d\u00e9c\u00e8s dits exc\u00e9dentaires, les cas de COVID-19 et les hospitalisations, ainsi que des d\u00e9tails sur les activit\u00e9s des milliers de centres de soins de longue dur\u00e9e et de maisons de retraite partout au Canada.<\/p>\n<p>Dans le cas des centres de soins de longue dur\u00e9e, nous avons besoin de ces donn\u00e9es pour savoir pourquoi certains ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9viter tout cas d\u2019infection au coronavirus parmi les r\u00e9sidents et le personnel, tandis que d\u2019autres ont v\u00e9cu une situation tragique. De telles informations statistiques fourniront au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral les donn\u00e9es probantes n\u00e9cessaires pour prendre l\u2019initiative d\u2019\u00e9tablir des normes nationales en mati\u00e8re de niveaux de dotation des centres de soins, bien que la prise de mesures et la dotation ne doivent pas attendre des donn\u00e9es parfaites.<\/p>\n<p>Une fois que nous disposerons de donn\u00e9es normalis\u00e9es \u00e0 un niveau individuel sur les cas de COVID-19, incluant des facteurs comme l\u2019\u00e2ge, le sexe, la pr\u00e9sence d\u2019autres maladies, la race, le quartier de r\u00e9sidence et la composition du foyer de la personne infect\u00e9e, les taux d\u2019hospitalisation, la gravit\u00e9 de la maladie et les d\u00e9c\u00e8s \u2015 des <a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/2020\/07\/08\/health\/coronavirus-risk-factors.html?action=click&amp;module=Well&amp;pgtype=Homepage&amp;section=Health\">donn\u00e9es dont dispose le Royaume-Uni en temps r\u00e9el<\/a> pour ses 17\u00a0millions de r\u00e9sidents \u2015, le Canada pourra alors effectuer des analyses et des pr\u00e9visions beaucoup plus perfectionn\u00e9es afin de faire face aux principaux enjeux de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/march-2020\/la-pandemie-de-coronavirus-la-reponse-du-canada\/\"><strong>La pand\u00e9mie de coronavirus\u00a0: la r\u00e9ponse du Canada<\/strong><\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est de nouveau sur le point de transf\u00e9rer des milliards de dollars aux provinces, essentiellement sans conditions. 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