Au-del\u00e0 du d\u00e9bat de fond sur l\u2019\u00e0-propos du scrutin proportionnel pour le Qu\u00e9bec, il importe d\u2019analyser les caract\u00e9ristiques du mod\u00e8le propos\u00e9 par le gouvernement pour mieux comprendre les motivations qui le sous-tendent.<\/p>\n
En vertu d\u2019un accord sign\u00e9 par la Coalition avenir Qu\u00e9bec (CAQ) et trois autres partis d\u2019opposition en mai 2018<\/a>, le gouvernement de Fran\u00e7ois Legault a d\u00e9pos\u00e9 en septembre 2019 le projet de loi no<\/sup> 39<\/a> proposant l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouveau mode de scrutin pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s provinciaux du Qu\u00e9bec. Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9voyait l\u2019accord de 2018, le projet de loi n\u2019entrera en vigueur que s\u2019il est approuv\u00e9 par un r\u00e9f\u00e9rendum qui se tiendra en m\u00eame temps que la prochaine \u00e9lection, pr\u00e9vue pour le 3 octobre 2022. Ce r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019aura lieu que si le projet de loi a \u00e9t\u00e9 auparavant adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et a obtenu l\u2019appui du Parti qu\u00e9b\u00e9cois (PQ) et de Qu\u00e9bec solidaire (QS), selon les souhaits du premier ministre. Tout cela fait beaucoup de si. Dans le meilleur des sc\u00e9narios, le nouveau syst\u00e8me n\u2019entrerait en vigueur que bien apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection qui suivra celle pr\u00e9vue pour 2022.<\/p>\n Le mod\u00e8le propos\u00e9, que le gouvernement se garde de qualifier de proportionnel, est d\u00e9crit officiellement comme un \u00ab\u00a0mode de scrutin mixte avec compensation r\u00e9gionale\u00a0\u00bb. Il y aurait 80 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus \u00e0 la pluralit\u00e9 des voix dans autant de circonscriptions, \u00e9videmment plus vastes que les 125 actuelles. S\u2019y ajouteraient 45 d\u00e9put\u00e9s r\u00e9gionaux \u00e9lus dans les 17 r\u00e9gions administratives. La r\u00e9partition des si\u00e8ges devrait r\u00e9duire les distorsions entre l\u2019appui populaire \u00e0 chaque parti et le nombre de circonscriptions remport\u00e9es.<\/p>\n Les critiques ont fus\u00e9 de tous c\u00f4t\u00e9s lors de l\u2019audition des intervenants en commission parlementaire durant l\u2019hiver 2020. Le projet constitue un moyen terme entre les syst\u00e8mes mixtes compensatoires (Allemagne, Nouvelle-Z\u00e9lande, \u00c9cosse) et le statu quo. Des simulations fond\u00e9es sur le mode de scrutin propos\u00e9 indiquent que la CAQ, avec seulement 37 % des voix, aurait remport\u00e9 en 2018 environ 50 % des si\u00e8ges au lieu des 59 % qu\u2019elle a d\u00e9croch\u00e9s<\/a>. Ce mod\u00e8le serait moins proportionnel que celui pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement de Jean Charest en 2004. Quoiqu\u2019il r\u00e9duirait l\u2019\u00e9cart entre l\u2019appui populaire aux partis et le nombre des si\u00e8ges obtenus, les distorsions demeureraient plus \u00e9lev\u00e9es que celles produites par la plupart des syst\u00e8mes mixtes compensatoires existants. Inacceptable aux yeux des partisans du statu quo, le mod\u00e8le propos\u00e9 demeure trop timide pour les ap\u00f4tres de la proportionnelle.<\/p>\n Le mod\u00e8le de scrutin propos\u00e9 serait moins proportionnel que celui pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement de Jean Charest en 2004. Quoiqu\u2019il r\u00e9duirait l\u2019\u00e9cart entre l\u2019appui populaire aux partis et le nombre des si\u00e8ges obtenus, les distorsions demeureraient plus \u00e9lev\u00e9es que celles produites par la plupart des syst\u00e8mes mixtes compensatoires existants.<\/p><\/blockquote>\n Certaines des dispositions du projet semblent tellement \u00e9tranges qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 p\u00e9quiste a estim\u00e9 que le premier ministre donne l\u2019impression de vouloir le rendre inacceptable<\/a>. Je voudrais d\u00e9montrer ici que les m\u00e9canismes insolites du scrutin que le gouvernement propose, qui d\u00e9rogent aux r\u00e8gles en vigueur dans les syst\u00e8mes compensatoires, d\u00e9coulent d\u2019une logique essentiellement politique. Elle est dict\u00e9e par les deux obstacles majeurs sur lesquels ont but\u00e9 toutes les tentatives ant\u00e9rieures au Qu\u00e9bec, soit l\u2019existence d\u2019une solide majorit\u00e9 parlementaire au sein du Parlement appel\u00e9 \u00e0 voter l\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me proportionnel et celle de monopoles partisans dans la plupart des r\u00e9gions. En bref, l\u2019existence d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire constitue pour les politiciens au pouvoir, et pour ceux qui r\u00eavent de prendre leur place, un nirvana dont la disparition serait catastrophique. Mais il y a plus.<\/p>\n Pour les d\u00e9put\u00e9s du parti au pouvoir au niveau local, et pour bon nombre de leurs coll\u00e8gues d\u2019en face, la proportionnelle risque de compliquer leur travail dans la circonscription et, au pire, de mettre fin \u00e0 leur carri\u00e8re politique. Le syst\u00e8me actuel engendre au sein de chaque r\u00e9gion un quasi-monopole de repr\u00e9sentation au profit de l\u2019un ou l\u2019autre des partis. Actuellement, le PQ d\u00e9tient tous les sept si\u00e8ges en Gasp\u00e9sie et sur la C\u00f4te-Nord, le Parti lib\u00e9ral a \u00e9lu 70 % de ses d\u00e9put\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al et la CAQ domine tr\u00e8s largement partout ailleurs. Les partisans du scrutin proportionnel se r\u00e9jouissent \u00e0 l\u2019id\u00e9e que celui-ci produirait dans chaque r\u00e9gion une r\u00e9partition des si\u00e8ges refl\u00e9tant davantage le pluralisme partisan. Cela implique toutefois que bon nombre des d\u00e9put\u00e9s actuels, dans presque tous les camps, ne retrouveront pas leur si\u00e8ge. On ignore quels \u00e9lus subiraient cette infortune, ce qui ne fait que renforcer l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 de tous. Leur situation \u00e9voque celle de naufrag\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider collectivement lesquels d\u2019entre eux devront \u00eatre \u00e9ject\u00e9s du radeau<\/a>.<\/p>\n Le mod\u00e8le propos\u00e9 tente donc d\u2019amadouer la classe politique, et plus particuli\u00e8rement le caucus caquiste, en rognant syst\u00e9matiquement le principe proportionnel. Les si\u00e8ges compensatoires ne repr\u00e9senteraient que 36 % du total au lieu des 40 % promis. Pour les obtenir, il faudra remporter 10 % des voix dans l\u2019ensemble du Qu\u00e9bec, un seuil \u00e9lev\u00e9 qui n\u2019existe qu\u2019en Turquie. Pas moins de 11 r\u00e9gions compteraient 6 si\u00e8ges ou moins, ce qui r\u00e9duirait sensiblement les chances des petits partis et prot\u00e9gerait l\u2019avantage des plus gros. On serait d\u2019ailleurs en pr\u00e9sence d\u2019une proportionnelle \u00e0 deux vitesses, puisqu\u2019avec une vingtaine de si\u00e8ges chacune, les r\u00e9gions de Montr\u00e9al et de la Mont\u00e9r\u00e9gie produiraient, elles, un r\u00e9sultat bien plus proportionnel. Par un heureux hasard, la premi\u00e8re se trouve \u00eatre une terre de mission pour la CAQ, qui n\u2019y a obtenu que deux si\u00e8ges avec 17 % des voix (42 % ailleurs au Qu\u00e9bec). Une autre co\u00efncidence providentielle fait en sorte que Montr\u00e9al, avec la r\u00e9partition r\u00e9gionale propos\u00e9e, perdrait trois de ses 27 si\u00e8ges actuels, un changement que n\u2019envisageait nullement l\u2019accord de 2018, qui promettait plut\u00f4t de \u00ab\u00a0viser le respect du poids politique des r\u00e9gions\u00a0\u00bb. Est-ce respecter le poids politique de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al que de l\u2019amputer de 11 % de sa d\u00e9putation ? \u00c0 moins que, comme le veut une certaine novlangue qu\u00e9b\u00e9coise, Montr\u00e9al ne soit pas une r\u00e9gion.<\/p>\n Le mod\u00e8le propos\u00e9 tente donc d\u2019amadouer la classe politique, et plus particuli\u00e8rement le caucus caquiste, en rognant syst\u00e9matiquement le principe proportionnel. Les si\u00e8ges compensatoires ne repr\u00e9senteraient que 36 % du total au lieu des 40 % promis.<\/p><\/blockquote>\n \u00c0 toutes ces astuces classiques, la CAQ en a ajout\u00e9 une de son invention. Dans chaque r\u00e9gion, seulement la moiti\u00e9 des si\u00e8ges de circonscription remport\u00e9s par chaque parti serait prise en consid\u00e9ration lors de la r\u00e9partition des si\u00e8ges compensatoires. Concr\u00e8tement, cet artifice comptable, soigneusement dissimul\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation du projet, permettrait au parti le plus fort de remporter un ou m\u00eame deux si\u00e8ges compensatoires qui normalement auraient d\u00fb revenir aux autres partis, et donc de mitiger la compensation. Cette trouvaille aurait procur\u00e9 \u00e0 la CAQ un gain net de quatre si\u00e8ges en 2018, selon une simulation d\u00e9taill\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 mon attention. On la justifie par la pr\u00e9servation d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire, ce qui n\u2019est que partiellement vrai, puisqu\u2019elle aurait \u00e9galement donn\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition officielle deux si\u00e8ges de plus dans son bastion montr\u00e9alais.<\/p>\n Bizarrement, le projet pr\u00e9voit qu\u2019un parti ne pourrait pr\u00e9senter plus de candidats sur sa liste r\u00e9gionale qu\u2019il n\u2019y a de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Dans les quatre r\u00e9gions qui auraient un seul si\u00e8ge r\u00e9gional, ainsi que dans celles o\u00f9 un parti aurait obtenu la totalit\u00e9 des si\u00e8ges r\u00e9gionaux (deux en 2018, selon la m\u00eame simulation), la liste d\u2019un parti serait donc \u00ab\u00a0\u00e9puis\u00e9e\u00a0\u00bb apr\u00e8s avoir obtenu un ou deux si\u00e8ges r\u00e9gionaux. Comment remplacerait-on ces \u00e9lus en cas de d\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s ? Le parti nommerait<\/em> alors pour leur succ\u00e9der \u00ab\u00a0un \u00e9lecteur pour occuper ce si\u00e8ge, pourvu qu\u2019il ne soit pas in\u00e9ligible\u00a0\u00bb !<\/p>\n Dans un d\u00e9bat public o\u00f9 les adversaires de la proportionnelle qualifient \u00e0 l\u2019avance de d\u00e9put\u00e9 \u00ab\u00a0nomm\u00e9\u00a0\u00bb tout d\u00e9put\u00e9 occupant un si\u00e8ge r\u00e9gional, cette disposition insolite m\u2019a d\u2019abord sembl\u00e9 r\u00e9sulter d\u2019une simple inattention ou d\u2019un manque de jugement. Apr\u00e8s plus ample r\u00e9flexion, je pense qu\u2019elle cadre fort bien avec l\u2019objectif central de s\u00e9curiser les \u00e9lus en fonction. Quoi de plus utile en effet, pour rassurer les r\u00e9calcitrants, que la perspective d\u2019\u00eatre \u00e9ventuellement rep\u00each\u00e9 apr\u00e8s une d\u00e9faite pour occuper l\u2019un ou l\u2019autre des si\u00e8ges r\u00e9gionaux devenus vacants en cours de l\u00e9gislature ? Apr\u00e8s tout, les \u00e9ventuels rempla\u00e7ants, comme d\u2019ailleurs tout candidat \u00e0 un si\u00e8ge r\u00e9gional, sont exempt\u00e9s de la moindre exigence d\u2019enracinement dans la r\u00e9gion repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n Les faiblesses du mod\u00e8le mis en avant par le gouvernement Legault sont s\u00e9rieuses. La relative indiff\u00e9rence qu\u2019il suscite est peut-\u00eatre attribuable \u00e0 la certitude de l\u2019\u00e9chec r\u00e9f\u00e9rendaire qui ultimement le guette. \u00a0Le vrai d\u00e9bat, tel qu\u2019il se d\u00e9roule en public depuis deux ans, porte en effet sur le principe m\u00eame d\u2019une r\u00e9forme, non sur ses d\u00e9tails. L\u2019hostilit\u00e9 manifeste des principaux m\u00e9dias du Qu\u00e9bec, de l\u2019opposition lib\u00e9rale, des politiciens municipaux et du milieu des affaires envers l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019une r\u00e9forme, tout comme la ti\u00e9deur des d\u00e9put\u00e9s minist\u00e9riels, laissent en effet pr\u00e9sager \u00e0 ce stade-ci une d\u00e9gel\u00e9e en r\u00e8gle. Les organismes favorables \u00e0 la proportionnelle, en d\u00e9pit des sondages qu\u2019ils brandissent, sont bien conscients de la fragilit\u00e9 de leurs appuis dans le public. Ils craignent avec raison que le gouvernement caquiste se cantonne dans la neutralit\u00e9 lors d\u2019une campagne r\u00e9f\u00e9rendaire dont il esp\u00e9rait faire l\u2019\u00e9conomie, et o\u00f9 on attend de lui qu\u2019il d\u00e9fende un projet qui n\u2019est pas vraiment le sien.<\/p>\n Ce projet est-il le meilleur dont on puisse accoucher dans les circonstances, au vu des obstacles analys\u00e9s plus haut ? De l\u2019audition des intervenants en commission parlementaire comme des n\u00e9gociations pr\u00e9vues entre le gouvernement, le PQ et QS, pourraient sortir des amendements faisant droit \u00e0 certaines des objections soulev\u00e9es.<\/p>\n Tout changement majeur aux r\u00e8gles \u00e9lectorales court le risque s\u00e9rieux d\u2019\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 comme partisan. Dans le cas du projet de loi 39, l\u2019accusation s\u2019appuie sur des arguments solides. Une proportionnelle \u00e0 deux vitesses permettrait \u00e0 la CAQ et \u00e0 son alli\u00e9 le plus s\u00fbr, le PQ, de balayer les r\u00e9gions o\u00f9 ils dominent, tout en obtenant leur d\u00fb \u00e0 Montr\u00e9al, o\u00f9 les r\u00e9sultats seront forc\u00e9ment plus proportionnels aux votes obtenus, vu le nombre \u00e9lev\u00e9 de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. L\u2019op\u00e9ration s\u2019accompagnerait d\u2019un ratatinement injustifi\u00e9 du poids \u00e9lectoral de la seule r\u00e9gion o\u00f9 ces deux partis sont les plus faibles. L\u2019\u00e9tonnant refus du Mouvement D\u00e9mocratie nouvelle (MDN) et de QS de critiquer ce recul accro\u00eet la possibilit\u00e9 que le poids relatif de l\u2019\u00eele de Montr\u00e9al soit r\u00e9duit encore davantage si le gouvernement accepte de cr\u00e9er les quatre si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires (portant le total \u00e0 129 d\u00e9put\u00e9s) que le MDN et ses parrains syndicaux r\u00e9clament pour les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es. Montr\u00e9al fera alors les frais de la r\u00e9forme.<\/p>\n