{"id":268545,"date":"2020-07-13T10:31:57","date_gmt":"2020-07-13T14:31:57","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-recours-insuffisant-a-lecofiscalite-au-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T23:07:24","modified_gmt":"2025-10-08T03:07:24","slug":"le-recours-insuffisant-a-lecofiscalite-au-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/07\/le-recours-insuffisant-a-lecofiscalite-au-quebec\/","title":{"rendered":"Le recours insuffisant \u00e0 l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">En tant que commissaire au d\u00e9veloppement durable, j\u2019ai publi\u00e9 en juin 2020 un <a href=\"https:\/\/www.vgq.qc.ca\/Fichiers\/Publications\/rapport-cdd\/164\/cdd_tome-juin2020_ch02_web.pdf\">rapport d\u2019audit sur l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9<\/a>, l\u2019\u00e9coconditionnalit\u00e9 et l\u2019\u00e9coresponsabilit\u00e9 pour une \u00e9conomie verte et responsable. Je pr\u00e9sente ici quelques conclusions de ce rapport ayant trait \u00e0 l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une mesure d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.finances.gouv.qc.ca\/documents\/Autres\/fr\/AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf\">\u00e9cofiscalit\u00e9<\/a> d\u00e9signe un ensemble de mesures \u00e9conomiques ayant pour objectif de limiter les atteintes \u00e0 l\u2019environnement. Elle vise \u00e0 influencer les comportements des individus et des entreprises en d\u00e9courageant les activit\u00e9s nuisibles et en favorisant celles qui prot\u00e8gent l\u2019environnement et stimulent l\u2019innovation. L\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 prend appui sur les principes d\u2019utilisateur-payeur, de pollueur-payeur et d\u2019internalisation des co\u00fbts.<\/p>\n<p>Les mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 peuvent prendre plusieurs formes ; certaines ne sont pas \u00e0 proprement parler des mesures fiscales. Voici quelques exemples\u00a0:<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_5dda4420-e804-4965-8833-f4abb6fb4303\" title=\"Lanoie Tableau 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?E9Z\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Les mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 sont le plus souvent utilis\u00e9es dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie et de la lutte aux changements climatiques, des transports, de l\u2019eau et de la gestion des d\u00e9chets. L\u2019une des mesures les plus importantes au Qu\u00e9bec est le Syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission (SPEDE).<\/p>\n<p>Le SPEDE est un syst\u00e8me mis en place par le gouvernement en 2013, dans lequel les entreprises assujetties doivent acheter des droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre (permis \u00e9changeables), dont la quantit\u00e9 est limit\u00e9e et dont le plafond est abaiss\u00e9 chaque ann\u00e9e. Il est connu sous le nom de \u00ab march\u00e9 du carbone \u00bb. Les revenus tir\u00e9s de ce syst\u00e8me sont vers\u00e9s au Fonds vert, un fonds qui finance de nombreux programmes et projets technologiques, \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques ou d\u2019innovation.<\/p>\n<p>Le gouvernement reconna\u00eet depuis plusieurs ann\u00e9es l\u2019importance d\u2019utiliser des instruments \u00e9conomiques pour appuyer la transition vers une \u00e9conomie verte et responsable. Il a \u00e9labor\u00e9 en 2015 une <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/adm\/min\/environnement\/publications-adm\/developpement-durable\/strategie-dd-2015-2020.pdf?1582816783\">Strat\u00e9gie gouvernementale de d\u00e9veloppement durable 2015-2020<\/a>, qui vise un recours \u00a0accru \u00e0 l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9coconditionnalit\u00e9 (l\u2019ajout d\u2019exigences environnementales aux crit\u00e8res d\u2019attribution d\u2019une aide financi\u00e8re) et \u00e0 l\u2019\u00e9coresponsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>De plus, le gouvernement a confi\u00e9 en 2015 \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.groupes.finances.gouv.qc.ca\/examenfiscalite\/uploads\/media\/Volume1_RapportCEFQ_01.pdf\">Commission d\u2019examen sur la fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise<\/a> (commission Godbout) le mandat d\u2019\u00e9tudier la fiscalit\u00e9 et de proposer des pistes de r\u00e9forme. Cette commission a notamment recommand\u00e9 que le Qu\u00e9bec int\u00e8gre mieux les principes du d\u00e9veloppement durable par l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 et l\u2019application du principe de l\u2019utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur. Cette recommandation a donn\u00e9 lieu \u00e0 un chantier gouvernemental qui devait aboutir \u00e0 une strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9.<\/p>\n<p>Cependant, nos travaux ont permis de constater que l\u2019utilisation de mesures \u00e9cofiscales demeure limit\u00e9e au Qu\u00e9bec, alors qu\u2019elles pourraient \u00eatre davantage mises \u00e0 profit. De plus, l\u2019efficacit\u00e9 de ces mesures pour ce qui est de l\u2019atteinte de leurs objectifs environnementaux est peu \u00e9valu\u00e9e, et certaines n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucun ajustement depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Le potentiel de l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 est peu exploit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Mentionnons d\u2019abord que la strat\u00e9gie gouvernementale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e en 2017 par un <a href=\"https:\/\/www.finances.gouv.qc.ca\/documents\/Autres\/fr\/AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf\">guide concernant les principes d\u2019application<\/a>, qui constitue un outil beaucoup moins structurant qu\u2019une strat\u00e9gie. De plus, aucun des 106 plans d\u2019action de d\u00e9veloppement durable en vigueur dans les minist\u00e8res et organismes ne comporte l\u2019ajout d\u2019une mesure d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9. Pourtant, la <a href=\"https:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cs\/D-8.1.1\"><em>Loi sur le d\u00e9veloppement durable<\/em><\/a> demande aux minist\u00e8res et organismes assujettis de prendre en compte les principes de d\u00e9veloppement durable dans leurs actions, et ce, depuis 2006. Un tel exercice leur permettrait notamment d\u2019\u00e9valuer la pertinence d\u2019accro\u00eetre l\u2019utilisation des instruments \u00e9conomiques, dont l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9.<\/p>\n<p>Huit mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 sont entr\u00e9es en vigueur depuis l\u2019adoption de la Strat\u00e9gie gouvernementale de d\u00e9veloppement durable 2015-2020 ; ce sont entre autres un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la r\u00e9novation verte, des d\u00e9ductions pour la production d\u2019\u00e9nergie propre ou le rabais accord\u00e9 \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n<p>Cependant, selon l\u2019information obtenue, aucun nouveau minist\u00e8re ou organisme ne s\u2019est impliqu\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de ces mesures. Elles sont toutes sous la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re des Finances (MFQ) ou du minist\u00e8re de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), en partenariat avec Revenu Qu\u00e9bec pour deux d\u2019entre elles et avec la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019assurance automobile du Qu\u00e9bec (SAAQ) pour une d\u2019entre elles. Or ces minist\u00e8res et organismes \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des mesures \u00e9cofiscales avant 2015.<\/p>\n<p>Par ailleurs, selon l\u2019information disponible, deux de ces mesures auraient eu un impact financier marginal en 2019-2020, une autre, l\u2019<a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/immatriculation\/droits-immatriculation-additionnels-vehicules-luxe\/\">exemption du droit d\u2019immatriculation additionnel applicable \u00e0 certains v\u00e9hicules de luxe \u00e9lectriques<\/a>, touche une tr\u00e8s faible proportion des v\u00e9hicules, et une troisi\u00e8me, le <a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/fr\/citoyens\/credits-dimpot\/credit-dimpot-renovert\/\">cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t R\u00e9noVert<\/a>, a \u00e9t\u00e9 abolie le 31 mars 2019. L\u2019impact potentiel de plusieurs de ces nouvelles mesures sur l\u2019environnement para\u00eet donc limit\u00e9.<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/cffp.recherche.usherbrooke.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/cr_2020-01_bilanfiscalite2020.pdf\">comparaison du Qu\u00e9bec avec plusieurs pays<\/a> de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) montre que la proportion de ses recettes qui proviennent de mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 est faible, comme le montre la figure ci-dessous.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_bf14557f-6611-4900-8c0d-0b2d0a27c45c\" title=\"Lanoie figure 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?sXf\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Pourtant, le Qu\u00e9bec pourrait saisir l\u2019occasion d\u2019appliquer des mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 ou de r\u00e9viser celles qui sont en vigueur dans diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 des am\u00e9liorations environnementales sont souhait\u00e9es et n\u00e9cessitent des changements de comportement de la part des individus et des entreprises. D\u2019ailleurs, le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 diff\u00e9rents secteurs dans lesquels l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 pourrait \u00eatre davantage ou mieux exploit\u00e9e, dont la gestion des ressources naturelles, bioalimentaires et \u00e9nerg\u00e9tiques, ainsi que l\u2019am\u00e9nagement durable du territoire. Voici trois exemples de secteurs qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>Pour ne pas augmenter le fardeau fiscal des contribuables, plusieurs administrations ont choisi de mettre en place un type de r\u00e9forme fiscale qui consiste \u00e0 utiliser les recettes tir\u00e9es de mesures \u00e9cofiscales pour diminuer diverses taxes et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Des r\u00e9formes de cette nature ont \u00e9t\u00e9 mises en place notamment au Royaume-Uni, en Allemagne, au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas. Diff\u00e9rentes sources montrent qu\u2019en plus de r\u00e9duire la pollution, ce type de r\u00e9forme fiscale peut stimuler la croissance \u00e9conomique en r\u00e9duisant certains des effets ind\u00e9sirables de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et accro\u00eetre l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale des mesures \u00e9cofiscales.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_0ad4f23b-03f9-4f84-901e-1ae29556c33e\" title=\"Lanoie tableau 2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?iFE\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Selon plusieurs \u00e9tudes, la transparence quant \u00e0 l\u2019utilisation des recettes tir\u00e9es de l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 et la communication d\u2019objectifs clairs des mesures mises en place augmentent aussi l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale. Or la consultation de sites Web du gouvernement du Qu\u00e9bec r\u00e9v\u00e8le que l\u2019information sur la plupart des mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 en vigueur est peu \u00e9toff\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>La r\u00e9vision et l\u2019\u00e9valuation des mesures sont peu fr\u00e9quentes <\/strong><\/p>\n<p>Pr\u00e8s des deux tiers des mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 en vigueur depuis plus de cinq ans n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es depuis 2015. Le gouvernement ne peut donc d\u00e9terminer si ces mesures sont toujours adapt\u00e9es au contexte actuel. Par exemple, la <a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/saaq\/tarifs-amendes\/immatriculation\/cout-renouvellement-immatriculation\/vehicules-promenade\/contribution-transport-commun\/\">contribution des propri\u00e9taires de v\u00e9hicules de promenade au transport en commun<\/a>, fix\u00e9e \u00e0 30 dollars par ann\u00e9e, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 revue depuis 1992.<\/p>\n<blockquote><p>Pr\u00e8s des deux tiers des mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 en vigueur depuis plus de cinq ans n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es depuis 2015. Le gouvernement ne peut donc d\u00e9terminer si ces mesures sont toujours adapt\u00e9es au contexte actuel.<\/p><\/blockquote>\n<p>Depuis 2015, l\u2019efficacit\u00e9 des mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 a aussi \u00e9t\u00e9 rarement \u00e9valu\u00e9e en ce qui concerne l\u2019atteinte de leurs objectifs environnementaux. Une telle \u00e9valuation, pouvant \u00eatre faite lors de l\u2019\u00e9laboration de la mesure ou de sa r\u00e9vision, est pourtant reconnue comme une bonne pratique et pourrait \u00eatre utile pour am\u00e9liorer la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, mentionnons l\u2019imposition de <a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/saaq\/tarifs-amendes\/immatriculation\/cout-immatriculation-additionnel-vehicules-forte-cylindree\/\">droits d\u2019immatriculation additionnels<\/a> pour certains v\u00e9hicules \u00e9nergivores en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du parc automobile qu\u00e9b\u00e9cois. La mesure a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2005 et modifi\u00e9e en 2016, ann\u00e9e o\u00f9 on a aussi commenc\u00e9 \u00e0 exiger des droits d\u2019acquisition des acheteurs de ces v\u00e9hicules. Mais sa contribution \u00e0 l\u2019atteinte de son objectif environnemental n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune \u00e9valuation. Il est \u00e0 noter que moins de 10 % des v\u00e9hicules en circulation au Qu\u00e9bec en 2019 \u00e9taient assujettis \u00e0 ces droits additionnels, une proportion qui a peu \u00e9volu\u00e9 depuis 10 ans. Par ailleurs, moins de 1 % de propri\u00e9taires de ces v\u00e9hicules ont pay\u00e9 le montant maximal combinant les deux droits en 2019.<\/p>\n<p>En l\u2019absence d\u2019une \u00e9valuation p\u00e9riodique des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux des mesures d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9, les minist\u00e8res et organismes ne sont pas en mesure de d\u00e9terminer si elles contribuent de fa\u00e7on efficace aux objectifs environnementaux recherch\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">L\u2019implication des citoyens et des entreprises est requise pour prendre le virage n\u00e9cessaire face aux modes de d\u00e9veloppement non durable. En ayant si peu recours \u00e0 l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9, les minist\u00e8res et organismes se privent d\u2019instruments \u00e9conomiques importants pour susciter des changements de comportement et favoriser la transition vers une \u00e9conomie verte et responsable. \u00c0 cet \u00e9gard, il est souhaitable qu\u2019on d\u00e9termine les secteurs o\u00f9 l\u2019utilisation accrue d\u2019instruments \u00e9conomiques, dont l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9, serait avantageuse et qu\u2019on pr\u00e9cise la contribution attendue des minist\u00e8res et organismes.<\/p>\n<p><em>Les membres de l\u2019\u00e9quipe d\u2019audit sur l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 \u00e9taient Jos\u00e9e Bellemare, Francis C. Bergeron, Jean-Philippe L\u00e9veill\u00e9 et Nadia Zenadocchio.<\/em><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ Khakimullin Aleksandr<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant que commissaire au d\u00e9veloppement durable, j\u2019ai publi\u00e9 en juin 2020 un rapport d\u2019audit sur l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9, l\u2019\u00e9coconditionnalit\u00e9 et l\u2019\u00e9coresponsabilit\u00e9 pour une \u00e9conomie verte et responsable. Je pr\u00e9sente ici quelques conclusions de ce rapport ayant trait \u00e0 l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9. Qu\u2019est-ce qu\u2019une mesure d\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 ? 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