{"id":268441,"date":"2020-06-15T15:00:34","date_gmt":"2020-06-15T19:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-protocole-quebecois-de-triage-clinique-donne-lieu-a-la-discrimination\/"},"modified":"2025-10-07T23:04:24","modified_gmt":"2025-10-08T03:04:24","slug":"le-protocole-quebecois-de-triage-clinique-donne-lieu-a-la-discrimination","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/06\/le-protocole-quebecois-de-triage-clinique-donne-lieu-a-la-discrimination\/","title":{"rendered":"Le protocole qu\u00e9b\u00e9cois de triage clinique donne lieu \u00e0 la discrimination"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit en anglais<\/a>.)<\/i><\/p>\n

\u00c0 la suite de critiques virulentes<\/a> du protocole de triage en soins intensifs du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec (MSSS), plus r\u00e9cemment encore par la d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale Jennifer Maccarone<\/a>, des experts ayant particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce protocole se sont empress\u00e9s de dire qu\u2019il n\u2019est pas discriminatoire<\/a>. Certes, il n\u2019exclut pas une personne pour la seule raison d\u2019avoir un handicap tel l\u2019autisme, comme la d\u00e9put\u00e9e semblait le pr\u00e9tendre. Mais il viole quand m\u00eame, d\u2019apr\u00e8s moi, les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 contenus dans la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne et la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

Le protocole qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>, qui n\u2019a pas encore d\u00fb \u00eatre utilis\u00e9, est largement bas\u00e9 sur un projet de protocole de l\u2019Ontario. Ce dernier avait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 dans les \u00e9tablissements hospitaliers ontariens en avril. \u00a0\u00c0 la suite de plaintes d\u2019organismes pour la d\u00e9fense des droits des personnes handicap\u00e9es<\/a> et d\u2019une lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne<\/a>, le gouvernement ontarien a d\u00e9clar\u00e9 que le protocole n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9finitif et a propos\u00e9 que l\u2019on m\u00e8ne des consultations avec des organismes repr\u00e9sentant les personnes handicap\u00e9es. Malheureusement, rien ne semble avoir boug\u00e9 encore sur ce plan.<\/p>\n

Le protocole qu\u00e9b\u00e9cois, qui a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 aussi pour le manque de transparence et de consultation publique<\/a>, est, selon moi, plus discriminatoire encore que le protocole ontarien, qu\u2019on a retir\u00e9 depuis des sites Web institutionnels. Mes commentaires ici sont bas\u00e9s sur une analyse du protocole que le sous-ministre adjoint du MSSS a envoy\u00e9 \u00e0 un de mes coll\u00e8gues \u00e0 la suite \u00e0 sa demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information Il contient des annexes, dans lesquelles on trouve des crit\u00e8res d\u2019exclusion fond\u00e9s sur une \u00e9chelle de fragilit\u00e9 clinique ainsi que des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des maladies sp\u00e9cifiques, qui manquent dans le protocole accessible sur le site Web du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins du Qu\u00e9bec<\/a>. Ce manque de transparence est en soi probl\u00e9matique ; il refl\u00e8te peut-\u00eatre des r\u00e9ticences du gouvernement ou du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins \u00e0 rendre public un protocole qui pr\u00eatera \u00e0 controverse.<\/p>\n

Rappelons que ces protocoles de triage clinique doivent faciliter la prise de d\u00e9cision dans des situations de p\u00e9nurie de lits en soins intensifs. G\u00e9n\u00e9ralement, les gouvernements demandent \u00e0 un comit\u00e9 interdisciplinaire de d\u00e9terminer l\u2019allocation des ressources limit\u00e9es aux patients, suivant des priorit\u00e9s et des crit\u00e8res pr\u00e9\u00e9tablis. Ces protocoles permettent d\u2019\u00e9viter que des m\u00e9decins soient oblig\u00e9s de prendre des d\u00e9cisions individuelles de triage, au cas par cas. Selon le niveau de p\u00e9nurie de lits (et de respirateurs), des patients qui auraient en temps normal acc\u00e8s aux soins intensifs deviennent alors in\u00e9ligibles \u00e0 ceux-ci, tout en continuant de b\u00e9n\u00e9ficier de soins non critiques et de soins palliatifs. Comme l\u2019objectif est de maximiser le nombre de survivants, l\u2019exclusion de base est li\u00e9e aux estimations des taux de mortalit\u00e9 des patients recevant des traitements.<\/p>\n

Pourquoi suis-je d\u2019avis, comme certains de mes coll\u00e8gues<\/a>\u00a0et des\u00a0organismes pour la d\u00e9fense des droits des personnes handicap\u00e9es<\/a>\u00a0que le protocole qu\u00e9b\u00e9cois est discriminatoire ? Notons d\u2019abord que plus les crit\u00e8res d\u2019exclusion se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 une esp\u00e9rance de vie \u00e0 long terme, plus ils ont des effets disproportionn\u00e9s sur les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes handicap\u00e9es (dont l\u2019esp\u00e9rance de vie est souvent moindre), et plus il y a un risque que la prise de d\u00e9cision soit influenc\u00e9e par des jugements sur la valeur ou la qualit\u00e9 de la vie, consciemment ou non. M\u00eame si les crit\u00e8res de triage du protocole qu\u00e9b\u00e9cois reposent en premier lieu sur la survie \u00e0 court terme, l\u2019esp\u00e9rance de vie \u00e0 moyen et \u00e0 long terme entre aussi, explicitement, en ligne de compte quand un choix s\u2019impose entre deux personnes ayant les m\u00eames chances de survivre \u00e0 une maladie aigu\u00eb. On emploie donc des crit\u00e8res qui vont bien au-del\u00e0 des chances de survie des patients \u00e0 un \u00e9pisode o\u00f9 des respirateurs sont requis. Ce protocole va ainsi plus loin que celui de l\u2019Ontario, qui ne semble pas tenir compte de l\u2019esp\u00e9rance de vie \u00e0 long terme.<\/p>\n

Le protocole qu\u00e9b\u00e9cois que nous avons obtenu, comme le protocole ontarien, fait r\u00e9f\u00e9rence explicitement \u00e0 des \u00e9chelles de fragilit\u00e9, qui sont bas\u00e9es sur des statistiques g\u00e9n\u00e9rales de chances de survie \u00e9tablies dans d\u2019autres contextes de soins. D\u2019apr\u00e8s ces crit\u00e8res, une personne qui a besoin d\u2019aide pour se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, pour faire ses courses par exemple, et certainement une personne totalement d\u00e9pendante de soins personnels serait exclue des soins intensifs dans une situation de p\u00e9nurie grave, sur la base d\u2019une pr\u00e9somption de chance de survie limit\u00e9e \u00e0 un traitement n\u00e9cessitant un respirateur. (Cela explique probablement la pr\u00e9occupation de la d\u00e9put\u00e9e Maccarone<\/a> au sujet de l\u2019exclusion d\u2019une personne gravement atteinte d\u2019autisme si l\u2019on utilise une \u00e9chelle de fragilit\u00e9.) Des personnes souffrant de la maladie de Parkinson, de la scl\u00e9rose lat\u00e9rale amyotrophique ou d\u2019une d\u00e9ficience cognitive progressive (pensons \u00e0 la maladie d\u2019Alzheimer) sont \u00e9galement explicitement exclues pour cette raison.<\/p>\n

\u00c9carter une personne des soins intensifs en raison de conditions de sant\u00e9 sp\u00e9cifiques, ayant \u00e9tabli pr\u00e9alablement que celles-ci indiquent des faibles chances de survie, me semble discriminatoire, m\u00eame si le protocole laisse une certaine place au jugement clinique plus individualis\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Ainsi, lors d\u2019une p\u00e9nurie s\u00e9v\u00e8re, m\u00eame une personne l\u00e9g\u00e8rement affect\u00e9e par la maladie de Parkinson n\u2019aurait pas acc\u00e8s \u00e0 un respirateur. \u00c9carter une personne des soins intensifs en raison de conditions de sant\u00e9 sp\u00e9cifiques, ayant \u00e9tabli pr\u00e9alablement que celles-ci indiquent des faibles chances de survie, me semble discriminatoire, m\u00eame si le protocole laisse une certaine place au jugement clinique plus individualis\u00e9.<\/p>\n

Selon la jurisprudence, des normes ou des tests g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s qui m\u00e8nent \u00e0 l\u2019exclusion de personnes sur la base d\u2019un handicap peuvent \u00eatre discriminatoires, m\u00eame si ces normes sont consid\u00e9r\u00e9es comme scientifiques et objectives. Ainsi, la Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 discriminatoire, par exemple, de refuser un permis de conduire \u00e0 une personne souffrant d\u2019h\u00e9mianopsie homonyme, caract\u00e9ris\u00e9e par une perte de vision p\u00e9riph\u00e9rique. Elle jugeait d\u00e9raisonnable de refuser \u00e0 cette personne le droit \u00e0 une \u00e9valuation individuelle, qui lui aurait permis de prouver sa capacit\u00e9 de conduire d\u2019une fa\u00e7on s\u00e9curitaire.<\/p>\n

De fait, une \u00e9valuation individualis\u00e9e peut permettre \u00e0 une personne handicap\u00e9e \u00ab d\u2019\u00e9chapper \u00bb aux statistiques qui ont un effet discriminatoire. S\u2019il est vrai que le but d\u2019un protocole est entre autres de rendre des prises de d\u00e9cision efficaces en les basant sur des crit\u00e8res objectifs, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 exige qu\u2019on fasse un effort pour accommoder des personnes handicap\u00e9es. En plus, certaines des pr\u00e9somptions du protocole, par exemple celles concernant les chances de survie avec des maladies sp\u00e9cifiques, semblent particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques dans le contexte de la COVID-19, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019incertitude et le manque de statistiques repr\u00e9sentatives.<\/p>\n

La m\u00e9fiance des personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9gard de prises de d\u00e9cision de la m\u00e9decine est nourrie par l\u2019histoire et leur exp\u00e9rience. M\u00eame si les chances de survie d\u2019une personne ayant acc\u00e8s \u00e0 un respirateur restent limit\u00e9es, surtout dans le contexte de la COVID-19, et qu\u2019il peut \u00eatre tr\u00e8s raisonnable pour elle d\u2019y renoncer, un document qui exclut de mani\u00e8re officielle une personne handicap\u00e9e d\u2019une derni\u00e8re chance \u00e0 la vie porte une valeur symbolique particuli\u00e8rement lourde.<\/p>\n

Pour cette raison, le protocole de triage devrait clairement indiquer que toute prise de d\u00e9cision doit \u00e9viter la discrimination pour des motifs interdits par la Charte. Une telle indication aiderait \u00e0 prendre conscience du risque que des jugements capacitistes influencent la prise de d\u00e9cision. Des crit\u00e8res non li\u00e9s \u00e0 la survie \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement clinique en question<\/em> ne peuvent servir de motif pour \u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s prioritaire aux soins. Le protocole de triage devrait aussi reconna\u00eetre le devoir d\u2019accommodement, un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019\u00e9quit\u00e9, en permettant par exemple qu\u2019une personne handicap\u00e9e re\u00e7oive plus de soutien pour b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures chances de survie en soins intensifs.<\/p>\n

Le protocole de triage devrait aussi reconna\u00eetre le devoir d\u2019accommodement, un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019\u00e9quit\u00e9, en permettant par exemple qu\u2019une personne handicap\u00e9e re\u00e7oive plus de soutien pour b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures chances de survie en soins intensifs.<\/p><\/blockquote>\n

Le risque qu\u2019une p\u00e9nurie de lits en soins intensifs cr\u00e9e des dilemmes \u00e9thiques d\u00e9chirants constitue une bonne raison pour d\u00e9velopper des protocoles de triage clinique. Ces protocoles peuvent \u00e9tablir des mesures extraordinaires. Mais il est essentiel d\u2019avoir un d\u00e9bat public et transparent sur ces mesures, qui implique les personnes les plus affect\u00e9es par les politiques de pr\u00e9vention et de triage. Que l\u2019on doive recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour obtenir des directives touchant \u00e0 des mesures aussi cruciales que le triage clinique en soins intensifs est hautement inappropri\u00e9.<\/p>\n

Une crise pand\u00e9mique ne devrait jamais nous faire oublier les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration des politiques, et encore moins lorsqu\u2019une maladie a d\u00e9j\u00e0 un impact disproportionn\u00e9, comme c\u2019est le cas de la COVID-19. Le d\u00e9vouement que nous montrons aux personnes handicap\u00e9es au cours de cette pand\u00e9mie et nos pr\u00e9occupations pour leur inclusion et l\u2019accommodement ne feront que r\u00e9v\u00e9ler la profondeur de notre engagement social.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier\u00a0<\/strong>La pand\u00e9mie de coronavirus\u00a0: la r\u00e9ponse du Canada<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit en anglais.) \u00c0 la suite de critiques virulentes du protocole de triage en soins intensifs du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec (MSSS), plus r\u00e9cemment encore par la d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale Jennifer Maccarone, des experts ayant particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce protocole se sont empress\u00e9s de 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