{"id":268298,"date":"2020-05-13T10:30:38","date_gmt":"2020-05-13T14:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-soins-a-domicile-financer-davantage-mais-surtout-autrement\/"},"modified":"2025-10-07T23:00:33","modified_gmt":"2025-10-08T03:00:33","slug":"les-soins-a-domicile-financer-davantage-mais-surtout-autrement","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/05\/les-soins-a-domicile-financer-davantage-mais-surtout-autrement\/","title":{"rendered":"Les soins \u00e0 domicile : financer davantage mais surtout autrement"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit en\u00a0anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

La pand\u00e9mie de COVID-19 et ses cons\u00e9quences fatales pour les personnes \u00e2g\u00e9es vuln\u00e9rables obligent \u00e0 revoir notre mod\u00e8le de services de soutien aux incapacit\u00e9s fonctionnelles. Le syst\u00e8me de soins canadien et la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em> ont mis les h\u00f4pitaux au c\u0153ur de la r\u00e9ponse sanitaire. Si ce choix \u00e9tait justifi\u00e9 au si\u00e8cle dernier pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une population plus jeune, il est beaucoup moins pertinent aujourd\u2019hui, dans un contexte de population vieillissante aux prises avec des maladies chroniques et des incapacit\u00e9s.<\/p>\n

Au Canada et au Qu\u00e9bec, \u00a0le taux d\u2019h\u00e9bergement en soins de longue dur\u00e9e des personnes de 65 ans et plus est respectivement de 5,7 et 5,9 %, un taux l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne des pays de l\u2019OCDE<\/a>, qui se situe \u00e0 4,7 %. Pour ce qui est des r\u00e9sidences priv\u00e9es pour a\u00een\u00e9s au Qu\u00e9bec, 7 % des personnes de plus de 65 ans ont opt\u00e9 pour ce type d\u2019habitation<\/a>, tandis que la moyenne canadienne est de 4,3 % (recensement de 2016). Ces a\u00een\u00e9s de la g\u00e9n\u00e9ration dite \u00ab\u00a0silencieuse\u00a0\u00bb y cherchent s\u00e9curit\u00e9 et acc\u00e8s aux services en cas de besoin ; ils y vivent dans une certaine autarcie et une auto-exclusion des autres groupes sociaux. Leurs enfants, de la g\u00e9n\u00e9ration des baby-boomers, y voient aussi une solution pratique au soutien et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leurs parents. Si ces r\u00e9sidences peinaient \u00e0 remplir leur mandat avant la crise, force est de constater que s\u00e9curit\u00e9 et services ne sont plus qu\u2019illusions \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9closions de COVID-19 dans ces milieux et du confinement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 que la pand\u00e9mie a engendr\u00e9.<\/p>\n

L\u2019engouement pour l\u2019h\u00e9bergement collectif r\u00e9sulte de l\u2019incapacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et du syst\u00e8me de soins \u00e0 assurer les services \u00e0 domicile n\u00e9cessaires en cas de perte d\u2019autonomie. Les soins \u00e0 domicile ne repr\u00e9sentent que 14 % du financement public des soins de longue dur\u00e9e au Qu\u00e9bec et au Canada. Tous les autres pays de l\u2019OCDE y consacrent une plus grande part de leur budget en la mati\u00e8re<\/a>, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 73 % au Danemark. Ce peu d\u2019investissement s\u2019explique par une logique de financement ; le syst\u00e8me de sant\u00e9 canadien couvre essentiellement les soins m\u00e9dicaux et hospitaliers. En cons\u00e9quence, l\u2019h\u00e9bergement en soins de longue dur\u00e9e, issu des h\u00f4pitaux de soins prolong\u00e9s, est pris en charge par le r\u00e9gime public d\u2019assurance maladie, alors que les soins \u00e0 domicile sont financ\u00e9s \u00e0 la marge, \u00e0 la discr\u00e9tion de chacune des provinces. On comprend alors pourquoi les services de sant\u00e9 ont privil\u00e9gi\u00e9 la solution institutionnelle.<\/p>\n

Mais investir davantage dans les soins \u00e0 domicile ne sera pas suffisant pour amener un changement notoire. Dans une \u00e9tude longitudinale recensant l\u2019ensemble des services utilis\u00e9s par les personnes \u00e2g\u00e9es de Sherbrooke, nous avons constat\u00e9 une forte diminution des services \u00e0 domicile de 2011 \u00e0 2015, passant de\u00a0200\u00a0000 visites par an \u00e0 moins de 60\u00a0000. Cette diminution est particuli\u00e8rement importante chez les personnes n\u00e9cessitant des soins plus intensifs. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u2019autant plus troublant que le budget de 2013-2014 comprenait un investissement suppl\u00e9mentaire de 110 millions de dollars pour les soins \u00e0 domicile, soit une augmentation de 20 % de la base budg\u00e9taire. De toute \u00e9vidence, cette augmentation ne s\u2019est pas traduite par une am\u00e9lioration des services. Les \u00e9tablissements ont plut\u00f4t r\u00e9parti les sommes selon leurs priorit\u00e9s, de toute \u00e9vidence l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Il faut donc sortir du mode de financement actuel ax\u00e9 sur les \u00e9tablissements. Les gouvernements doivent mettre en place un financement bas\u00e9 sur les besoins en soins de longue dur\u00e9e des personnes \u00e2g\u00e9es. C\u2019est le principe des assurances publiques de soins \u00e0 long terme que de nombreux pays ont adopt\u00e9 au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment le Japon (\u00ab\u00a0Ka\u00efgo Hoken<\/em>\u00a0\u00bb, la France (Allocation personnalis\u00e9e d\u2019autonomie) et la plupart des pays d\u2019Europe continentale. Dans ces syst\u00e8mes d\u2019assurance, les besoins de la personne sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil de mesure des incapacit\u00e9s, et l\u2019allocation est d\u00e9termin\u00e9e selon le niveau de besoins. Elle sert \u00e0 financer les services publics ou priv\u00e9s choisis par la personne ou ses proches \u00e0 partir du plan d\u2019intervention \u00e9labor\u00e9 par un professionnel de la sant\u00e9, souvent un gestionnaire de cas. Dans certains pays, cette allocation est m\u00eame pay\u00e9e en esp\u00e8ces (\u00ab\u00a0cash for care<\/em>\u00a0\u00bb), et le b\u00e9n\u00e9ficiaire ach\u00e8te lui-m\u00eame les services qui lui sont destin\u00e9s. La qualit\u00e9 des prestataires est assur\u00e9e par un m\u00e9canisme d\u2019agr\u00e9ment, et la qualit\u00e9 des services rendus est \u00e9valu\u00e9e par le gestionnaire de cas.<\/p>\n

Ces assurances sont habituellement financ\u00e9es sans capitalisation (\u00ab\u00a0pay-as-you-go<\/em>\u00a0\u00bb) et par une vari\u00e9t\u00e9 de sources, soit des cotisations employeur-employ\u00e9, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, des d\u00e9ductions sur les pensions ou d\u2019autres formes de recettes, par exemple des redevances sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou abolition d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9. Plusieurs pays utilisent plus qu\u2019une source de financement, mais chacun a cr\u00e9\u00e9 une caisse s\u00e9par\u00e9e pour financer les soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est ce mod\u00e8le que le gouvernement du Qu\u00e9bec proposait avec l\u2019assurance autonomie en 2013, alors que j\u2019\u00e9tais ministre de la Sant\u00e9, et qui devait \u00eatre instaur\u00e9e en 2015. Le mod\u00e8le a gard\u00e9 toute sa pertinence aujourd\u2019hui. Gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 en place au Qu\u00e9bec, il pourrait \u00eatre introduit tr\u00e8s rapidement encore maintenant. Un de ces \u00e9l\u00e9ments importants est l\u2019outil d\u2019\u00e9valuation d\u00e9j\u00e0 largement utilis\u00e9 pour toutes les personnes requ\u00e9rant des services \u00e0 domicile ou en h\u00e9bergement, soit l\u2019Outil d\u2019\u00e9valuation multiclient\u00e8le (OEMC), qui int\u00e8gre le Syst\u00e8me de mesure de l\u2019autonomie fonctionnelle (SMAF). Cet outil sert non seulement \u00e0 \u00e9tablir les besoins d\u2019une personne, mais la classification des besoins selon 14 profils types d\u2019incapacit\u00e9s (les profils Iso-SMAF) permet de traduire les besoins en ressources et en allocations.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment a trait aux ressources\u00a0: le Qu\u00e9bec a d\u00e9j\u00e0 des professionnels de la gestion de cas qui \u0153uvrent dans le cadre de l\u2019int\u00e9gration des services. Ils peuvent s\u2019occuper de l\u2019\u00e9valuation continue des besoins, de la planification des services et de la qualit\u00e9 des services fournis par les prestataires. Un troisi\u00e8me atout est les outils informatiques dont dispose le Qu\u00e9bec pour soutenir l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019intervention et de l\u2019allocation de services. Et, finalement, la R\u00e9gie d\u2019assurance maladie du Qu\u00e9bec est l\u2019organisme tout d\u00e9sign\u00e9<\/a> pour g\u00e9rer de fa\u00e7on efficace l\u2019assurance. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accord des groupes et associations de personnes handicap\u00e9es, l\u2019assurance autonomie peut couvrir tous les adultes ayant des incapacit\u00e9s.<\/p>\n

Cette assurance autonomie r\u00e9pondrait \u00e0 plusieurs besoins<\/a>\u00a0:<\/p>\n