{"id":268254,"date":"2020-05-07T10:31:36","date_gmt":"2020-05-07T14:31:36","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-federalisme-fiscal-canadien-apres-la-covid-19\/"},"modified":"2025-10-07T22:59:15","modified_gmt":"2025-10-08T02:59:15","slug":"le-federalisme-fiscal-canadien-apres-la-covid-19","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/05\/le-federalisme-fiscal-canadien-apres-la-covid-19\/","title":{"rendered":"Le f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal canadien apr\u00e8s la COVID-19"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019<a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/may-2020\/covid-19-will-force-a-change-to-canadas-fiscal-arrangements\/\">anglais<\/a><\/em><em>.)<\/em><\/p>\n<p class=\"dropcap-big\">Nous assistons actuellement \u00e0 un effort colossal pour lutter contre une pand\u00e9mie mondiale dont nous ne connaissons pas encore l\u2019\u00e9tendue des pertes humaines et \u00e9conomiques. Les pouvoirs publics prennent des mesures sans pr\u00e9c\u00e9dent pour lutter contre la COVID-19. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 des mesures pour aider la population et les entreprises : soutien du revenu et des salaires, pr\u00eats aux petites entreprises, reports d\u2019imp\u00f4t et d\u2019autres paiements. Les provinces fournissent quant \u00e0 elles un travail indispensable pour ce qui est des services de sant\u00e9, du nombre de tests et de la fourniture d\u2019\u00e9quipement. Les municipalit\u00e9s offrent des services et coordonnent en grande partie les actions de premi\u00e8re ligne, entre autres des services essentiels comme la s\u00e9curit\u00e9 publique municipale. Tous les gouvernements sont confront\u00e9s \u00e0 une crise\u00a0qui leur est propre : disparition de revenus provenant des taxes et de diff\u00e9rents frais d\u2019utilisation, et des co\u00fbts d\u2019emprunt plus \u00e9lev\u00e9s qui se profilent \u00e0 l\u2019horizon.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9occupations au sujet du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal canadien sont exprim\u00e9es depuis longtemps par le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, qui repr\u00e9sente les premiers ministres provinciaux, et par diff\u00e9rents \u00e9lus municipaux, ainsi que des \u00e9conomistes et des politologues. Mais la COVID-19 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des fissures encore plus importantes au sein de notre syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral. Des gouvernements, qui ont des responsabilit\u00e9s essentielles, font face \u00e0 des pressions budg\u00e9taires consid\u00e9rables, sans toutefois avoir les ressources fiscales pour lutter contre cette pand\u00e9mie. Ce mauvais alignement des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de revenus fiscaux et de d\u00e9penses publiques est particuli\u00e8rement grave pour les municipalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Actuellement, la priorit\u00e9 absolue est de lutter contre cette pand\u00e9mie et de commencer \u00e0 remettre graduellement l\u2019\u00e9conomie sur pied sans causer une seconde vague d\u2019infection. Cependant, t\u00f4t ou tard, nous devrons nous tourner vers des enjeux fiscaux fondamentaux : combien cette lutte co\u00fbtera-t-elle, en fin de compte ? Qui paiera pour tout cela ? Et comment, \u00e0 l\u2019avenir, pouvons-nous distribuer les ressources fiscales au bon endroit et au bon moment ?<\/p>\n<p>Normalement, les r\u00e8gles du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal canadien d\u00e9terminent quel ordre de gouvernement paie la facture pour les d\u00e9penses publiques. Cependant, dans le contexte de la COVID-19, compte tenu des d\u00e9penses d\u2019urgence et des pertes de revenus sans pr\u00e9c\u00e9dent, la capacit\u00e9 de payer sera une consid\u00e9ration cruciale. Dans des moments comme celui-ci, la plus grande capacit\u00e9 fiscale du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019imposition et d\u2019emprunt est appel\u00e9e \u00e0 la rescousse par n\u00e9cessit\u00e9, comme ce fut le cas pendant la Grande D\u00e9pression de 1929, la Seconde Guerre mondiale et la crise financi\u00e8re de 2008-2009. Mais cette situation est-elle viable ? Est-ce que les pouvoirs de taxation provinciaux et municipaux sont ad\u00e9quats pour financer les d\u00e9penses dont ces ordres de gouvernement ont la responsabilit\u00e9 ? Peut-on r\u00e9duire les pouvoirs de taxation et de d\u00e9pense qui se recoupent ?<\/p>\n<p>Les provinces, les territoires et les municipalit\u00e9s sont responsables de la prestation des principaux programmes de d\u00e9penses publiques du pays : la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et les services sociaux ainsi qu\u2019une grande partie des investissements dans les infrastructures publiques. Les pressions fiscales sur les provinces et les territoires augmentent en fonction de la hausse rapide des d\u00e9penses de sant\u00e9. Les municipalit\u00e9s sont limit\u00e9es dans leurs sources de revenu. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral appuie les provinces qui ont moins de capacit\u00e9 fiscale gr\u00e2ce aux paiements de p\u00e9r\u00e9quation, mais que se passe-t-il lorsque les provinces qui n\u2019en re\u00e7oivent pas font face \u00e0 un effondrement \u00e9conomique et fiscal soudain ? Tout comme les d\u00e9penses publiques durant les deux grandes guerres eurent des r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur les politiques fiscales tant f\u00e9d\u00e9rales que provinciales, la crise de COVID-19 aura des r\u00e9percussions \u00e0 court et \u00e0 long terme sur le f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal canadien.<\/p>\n<p>En s\u2019attaquant aux cons\u00e9quences fiscales de cette crise sans pr\u00e9c\u00e9dent, les pouvoirs publics devront affronter deux types de d\u00e9s\u00e9quilibres. Premi\u00e8rement, les d\u00e9s\u00e9quilibres fiscaux horizontaux sont cr\u00e9\u00e9s par les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques et fiscales r\u00e9gionales qui conditionnent la capacit\u00e9 fiscale de chaque gouvernement \u00e0 offrir un niveau similaire de services publics \u00e0 sa population sans la taxer de fa\u00e7on excessive. Au plan f\u00e9d\u00e9ral, le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/programmes\/transferts-federaux\/perequation.html\">Programme de p\u00e9r\u00e9quation<\/a> est le principal outil pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre les capacit\u00e9s fiscales des provinces, mais de grandes diff\u00e9rences dans la capacit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer des revenus demeurent, et le programme est souvent critiqu\u00e9 pour son effet sur les d\u00e9cisions fiscales des provinces r\u00e9cipiendaires. Le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/nouvelles\/2016\/02\/document-d-information-le-programme-de-stabilisation-fiscale.html\">Programme de stabilisation fiscale<\/a> offre un soutien temporaire aux provinces confront\u00e9es \u00e0 une baisse pr\u00e9cipit\u00e9e de leurs revenus, mais il n\u2019offre pas un appui ad\u00e9quat aux gouvernements qui ont subi un important choc \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, les d\u00e9s\u00e9quilibres fiscaux verticaux d\u00e9coulent de la r\u00e9partition des pouvoirs en vertu de la Constitution, selon laquelle le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a de loin la plus grande capacit\u00e9 fiscale, tandis que les provinces, les territoires et les municipalit\u00e9s s\u2019occupent de plusieurs des principaux programmes de d\u00e9pense au pays\u00a0: la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, les services sociaux et les grands programmes d\u2019infrastructure. Les pressions fiscales sur les provinces et les territoires augmentent avec la hausse rapide des d\u00e9penses de sant\u00e9 dans un contexte de vieillissement de la population rendu particuli\u00e8rement \u00e9vident par la crise de COVID-19, qui met en lumi\u00e8re de grandes faiblesses, entre autres dans le secteur trop n\u00e9glig\u00e9 des soins de longue dur\u00e9e. De plus, les demandes croissantes du public pour des programmes comme l\u2019assurance-m\u00e9dicaments et un soutien accru aux personnes souffrant de maladie mentale ou recevant de l\u2019aide sociale pourraient \u00e0 l\u2019avenir exacerber les difficult\u00e9s fiscales provinciales. Quant aux municipalit\u00e9s, elles ont r\u00e9cemment demand\u00e9 de 10 \u00e0 15 milliards de dollars de fonds d\u2019urgence pour faire face \u00e0 la crise actuelle.<\/p>\n<p>L\u2019attribution des ressources fiscales dans notre syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9centralis\u00e9 sera une question cruciale dans le contexte post-pand\u00e9mie, et le temps est venu d\u2019effectuer un examen approfondi et ind\u00e9pendant du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal canadien. Bien que le premier ministre f\u00e9d\u00e9ral, les premiers ministres provinciaux et territoriaux et les maires d\u00e9battent d\u00e9j\u00e0 de la question \u00e9pineuse et hautement politique de savoir qui assumera les co\u00fbts \u00e9normes de la pand\u00e9mie actuelle, nous devons garder en t\u00eate l\u2019avenir \u00e0 moyen et \u00e0 long terme de l\u2019ensemble du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal canadien tout en pla\u00e7ant l\u2019int\u00e9r\u00eat public au premier plan. Pour ce faire, nous sommes d\u00e9j\u00e0 en train de contacter des partenaires \u00e9ventuels pour mettre sur pied une commission ind\u00e9pendante non gouvernementale pour \u00e9valuer et repenser l\u2019architecture du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal canadien dans le monde post-pand\u00e9mie.<\/p>\n<p><em>Ont aussi collabor\u00e9 \u00e0 cet article Charles Breton, directeur ex\u00e9cutif du Centre d\u2019excellence sur la f\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019Institut de recherche en politiques publiques, et Colleen Collins, vice-pr\u00e9sidente de la Canada West Foundation. <\/em><\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/march-2020\/la-pandemie-de-coronavirus-la-reponse-du-canada\/\">La pand\u00e9mie de coronavirus\u00a0: la r\u00e9ponse du Canada<\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo : Un parc de North Vancouver, ferm\u00e9 en raison de la COVID-19. Shutterstock \/ Adam Melnyk<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Nous assistons actuellement \u00e0 un effort colossal pour lutter contre une pand\u00e9mie mondiale dont nous ne connaissons pas encore l\u2019\u00e9tendue des pertes humaines et \u00e9conomiques. Les pouvoirs publics prennent des mesures sans pr\u00e9c\u00e9dent pour lutter contre la COVID-19. 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