Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, expliquait r\u00e9cemment le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron, la crise actuelle constitue un \u00ab moment de v\u00e9rit\u00e9 \u00bb<\/a>, un passage difficile o\u00f9, une fois de plus, les Europ\u00e9ens devront d\u00e9cider si l\u2019Europe constitue un \u00ab\u00a0projet politique\u00a0\u00bb porteur de solidarit\u00e9 ou, simplement, un \u00ab\u00a0projet de march\u00e9\u00a0\u00bb. La crise de COVID-19, en effet, oppose fortement les pays m\u00e9diterran\u00e9ens, durement frapp\u00e9s par la pand\u00e9mie et la r\u00e9cession, et les pays plus riches du Nord, r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er un fonds commun pour mutualiser les dettes publiques.<\/p>\n Aux \u00c9tats-Unis, le leader de la majorit\u00e9 r\u00e9publicaine au S\u00e9nat Mitch McConnell a avanc\u00e9 l\u2019id\u00e9e qu\u2019il serait peut-\u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable, plut\u00f4t que de fournir une aide f\u00e9d\u00e9rale, de laisser les \u00c9tats en difficult\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement gouvern\u00e9s par des d\u00e9mocrates, faire faillite. Andrew Cuomo, gouverneur d\u00e9mocrate de l\u2019\u00c9tat de New York, a r\u00e9pondu qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019\u00ab une des id\u00e9es les plus stupides de tous les temps \u00bb<\/a>, en soulignant que son propre \u00c9tat \u00e9tait un contributeur net aux finances f\u00e9d\u00e9rales, contrairement au Kentucky du s\u00e9nateur McConnell, qui re\u00e7oit toujours plus qu\u2019il ne donne. Les \u00c9tats am\u00e9ricains sont par ailleurs engag\u00e9s dans une comp\u00e9tition chaotique<\/a> avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019achat d\u2019\u00e9quipement de protection.<\/p>\n Pour sa part, le pr\u00e9sident br\u00e9silien Jair Bolsonaro a tout fait pour rendre inop\u00e9rantes<\/a> les mesures de confinement d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par les gouverneurs des \u00c9tats, au grand dam de son propre ministre de la Sant\u00e9.<\/p>\n En comparaison, le climat politique est demeur\u00e9 relativement serein dans la f\u00e9d\u00e9ration canadienne. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces se concertent, et collaborent de bonne foi, pour mener une politique de crise ambitieuse et, dans l’ensemble, coh\u00e9rente. On a m\u00eame vu les gouvernements de l\u2019Alberta et du Manitoba faire des dons d\u2019\u00e9quipement aux provinces les plus touch\u00e9es par la COVID-19.<\/p>\n Mais \u00e0 terme, la crise actuelle aura sans doute des effets sur le f\u00e9d\u00e9ralisme canadien. La premi\u00e8re question qui vient \u00e0 l\u2019esprit est celle d\u2019une \u00e9ventuelle tendance \u00e0 la centralisation. La Seconde Guerre mondiale, que j\u2019\u00e9voquais dans ma derni\u00e8re chronique<\/a>, a donn\u00e9 lieu \u00e0 de g\u00e9n\u00e9reuses innovations, mais aussi \u00e0 une centralisation sans pr\u00e9c\u00e9dent de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne. En 1940, un amendement constitutionnel a octroy\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral la pleine juridiction sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage ; en 1942, les provinces c\u00e9daient \u00e0 Ottawa l\u2019administration de tous les imp\u00f4ts sur les revenus des particuliers et des entreprises ; en 1944, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 un programme d\u2019allocations familiales en \u00e9voquant son \u00ab\u00a0pouvoir de d\u00e9penser\u00a0\u00bb ; et graduellement, plusieurs programmes \u00e0 frais partag\u00e9s se sont ajout\u00e9s, permettant \u00e0 Ottawa d\u2019imposer des normes dans divers domaines de comp\u00e9tence provinciale.<\/p>\n Justin Trudeau nous a bri\u00e8vement rappel\u00e9 cette tradition centralisatrice en \u00e9voquant la possibilit\u00e9 de placer la gestion des CHSLD sous la gouverne de la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em>. Mais le lendemain, il a vite recul\u00e9 en pr\u00e9cisant, dans son fran\u00e7ais unique, qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention\u00a0\u00ab d\u2019ing\u00e9rer le f\u00e9d\u00e9ral dans les champs de comp\u00e9tence des provinces \u00bb<\/a>.<\/p>\n Le fait est que la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em> a surtout une valeur symbolique, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019\u00e9tant gu\u00e8re en mesure de d\u00e9finir des normes dans un secteur auquel il contribue de moins en moins financi\u00e8rement. Si Justin Trudeau voulait vraiment avoir un mot \u00e0 dire sur les soins de longue dur\u00e9e, il devrait hausser consid\u00e9rablement le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9, et probablement mieux r\u00e9partir ces paiements en tenant compte des diff\u00e9rences d\u00e9mographiques entre les provinces. Les soins de sant\u00e9 demeureraient quand m\u00eame une comp\u00e9tence provinciale.<\/p>\n De toute fa\u00e7on, ces jours-ci, le gros de l\u2019action est ailleurs. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, en effet, a cr\u00e9\u00e9 toute une gamme d\u2019instruments<\/a> pour soutenir directement le revenu des particuliers et des entreprises, notamment la prestation canadienne d\u2019urgence pour les travailleurs (PCU) et les \u00e9tudiants (PCU\u00c9), la bonification du cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services et de l\u2019allocation canadienne pour enfants, la subvention salariale d\u2019urgence du Canada pour les entreprises (SSUC) et divers programmes en appui aux commer\u00e7ants, aux collectivit\u00e9s, au secteur culturel, aux organismes communautaires et, bien s\u00fbr, aux producteurs de p\u00e9trole. Au total, l\u2019aide f\u00e9d\u00e9rale directe aux particuliers et aux entreprises<\/a> s\u2019\u00e9levait fin avril \u00e0 145,6 milliards de dollars, soit 6,3 % du PIB canadien. \u00c0 titre de comparaison, en 2016, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces consacraient 7,3 % du PIB aux soins de sant\u00e9<\/a>, un poste budg\u00e9taire majeur.<\/p>\n Certains se sont demand\u00e9 si ces nouveaux programmes ne pr\u00e9sageaient pas une pouss\u00e9e centralisatrice, qui am\u00e8nerait notamment le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 instaurer un d\u00e9but de revenu minimum garanti (RMG) ou \u00e0 intervenir davantage dans l\u2019aide sociale. \u00c0 mon avis, c\u2019est peu probable. D\u2019abord, tous ces programmes sont limit\u00e9s dans le temps et \u00e9tablis \u00e0 un niveau difficilement soutenable \u00e0 long terme. Ensuite, ils proc\u00e8dent d\u2019une logique d\u2019urgence visant \u00e0 combler temporairement des trous dans la s\u00e9curit\u00e9 du revenu et ne reposent pas sur des principes d\u2019action clairs, susceptibles de perdurer.<\/p>\n Avant d\u2019empi\u00e9ter sur les platebandes des provinces ou de songer \u00e0 un improbable revenu minimum garanti, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aura fort \u00e0 faire pour reconstruire un programme d\u2019assurance-emploi satisfaisant.<\/p><\/blockquote>\n La PCU, par exemple, n\u2019a rien d\u2019un revenu minimum garanti. Elle offre un revenu temporaire aux travailleurs qui ne se qualifient pas pour l\u2019assurance-emploi, mais laisse sans ressources les ch\u00f4meurs qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res (soit 16 % des personnes sans emploi<\/a>). Elle n\u2019est pas non plus distribu\u00e9e \u00e0 ceux qui n\u2019en ont pas besoin, ce qui l\u2019\u00e9loigne clairement d\u2019un RMG. La PCU et les autres nouveaux transferts n\u2019ont rien non plus de l\u2019aide sociale, puisqu\u2019ils ne reposent pas sur une \u00e9valuation des revenus et des actifs du m\u00e9nage. Avec les ann\u00e9es, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9sengag\u00e9 de l\u2019aide sociale, avec notamment l\u2019abandon du R\u00e9gime d\u2019assistance publique du Canada en 1995<\/a>, et il est peu probable qu\u2019il y revienne. Ce que pr\u00e9sagent plut\u00f4t la PCU et les autres transferts d\u2019urgence, c\u2019est une s\u00e9rieuse mise \u00e0 niveau de l\u2019assurance-emploi, un programme de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale qui a perdu une grande part de sa capacit\u00e9 protectrice depuis 20 ans. En 1990, 84 % des ch\u00f4meurs touchaient des prestations d\u2019assurance-ch\u00f4mage<\/a> ; en 2018, moins de la moiti\u00e9 des ch\u00f4meurs (42,1 %) \u00e9taient admissibles \u00e0 l\u2019assistance-emploi.<\/a> Avant d\u2019empi\u00e9ter sur les platebandes des provinces ou de songer \u00e0 un improbable revenu minimum garanti, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aura fort \u00e0 faire pour reconstruire un programme d\u2019assurance-emploi satisfaisant.<\/p>\n Les tensions dans les relations intergouvernementales sont plus susceptibles de rena\u00eetre autour d\u2019un enjeu un peu oubli\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es, le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal. Les dettes publiques auront beaucoup augment\u00e9 en raison de la crise<\/a>, et la tentation sera grande pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019emprunter de nouveau l\u2019approche des ann\u00e9es Chr\u00e9tien et Martin pour r\u00e9duire son d\u00e9ficit en sabrant les transferts aux provinces. Plus fondamentalement, l\u2019\u00e9cart entre la situation financi\u00e8re des deux ordres de gouvernement demeurera \u00e0 l\u2019avantage d\u2019Ottawa. Dans son Rapport sur la viabilit\u00e9 financi\u00e8re de 2020<\/em><\/a>, le directeur parlementaire du budget soulignait encore une fois la distance entre la situation favorable du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et celle, plus pr\u00e9caire, des provinces.<\/p>\n Un autre facteur qui risque de modifier la donne dans les relations intergouvernementales canadiennes, c\u2019est l\u2019av\u00e8nement, pas-\u00e0-pas, mais probablement in\u00e9luctable, d\u2019un monde post-p\u00e9trole<\/a>. Il y a quelques semaines, quand le baril de p\u00e9trole a pris une valeur n\u00e9gative, les provinces productrices ont re\u00e7u un signal de plus, brutal cette fois-ci, les avertissant des risques de tout miser sur la production d\u2019hydrocarbures. Le choc a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement rude pour Terre-Neuve-et-Labrador, qui a d\u00fb appeler le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 son aide. Ces \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents nous rappellent que la r\u00e9partition territoriale de la richesse et les attentes des provinces peuvent changer consid\u00e9rablement avec le temps.<\/p>\n