{"id":268218,"date":"2020-04-29T10:31:19","date_gmt":"2020-04-29T14:31:19","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/enjeux-ethiques-et-sociaux-du-tracage-de-contacts\/"},"modified":"2025-10-07T22:58:26","modified_gmt":"2025-10-08T02:58:26","slug":"enjeux-ethiques-et-sociaux-du-tracage-de-contacts","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/04\/enjeux-ethiques-et-sociaux-du-tracage-de-contacts\/","title":{"rendered":"Enjeux \u00e9thiques et sociaux du tra\u00e7age de contacts"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">\u00c7a fait un mois et demi que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 face \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Le confinement, la limitation des d\u00e9placements et la distanciation sociale commencent \u00e0 porter leurs fruits. Mais dans l\u2019attente d\u2019un traitement efficace, d\u2019un vaccin, trois grandes questions demeurent\u00a0: comment \u00ab\u00a0contr\u00f4ler\u00a0\u00bb dans le temps et dans l\u2019espace le respect de ces mesures, alors qu\u2019une certaine lassitude et l\u2019arriv\u00e9e des beaux jours vont les rendre toujours plus lourdes ? comment assurer un suivi socio-spatial plus pr\u00e9cis de la progression, de la distribution et de la diffusion du coronavirus ? par quels moyens organiser un rel\u00e2chement mesur\u00e9 et progressif du confinement ?<\/p>\n<p>Des strat\u00e9gies num\u00e9riques de recherche des individus ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec des personnes infect\u00e9es, qui sont fond\u00e9es sur des applications de tra\u00e7age de contacts (<em>contact tracing<\/em>), sont propos\u00e9es en r\u00e9ponse. <a href=\"https:\/\/www.publichealthontario.ca\/fr\/diseases-and-conditions\/infectious-diseases\/respiratory-diseases\/novel-coronavirus\/contact-tracing-initiative\">Sant\u00e9 publique Ontario d\u00e9finit le tra\u00e7age de contacts<\/a> comme suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px\"><em>\u2026 un<\/em><em> processus utilis\u00e9 pour identifier, sensibiliser et surveiller les personnes qui ont eu un contact \u00e9troit avec une personne infect\u00e9e par un virus. Ces personnes pr\u00e9sentent un risque plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00eatre infect\u00e9es et de partager le virus avec d\u2019autres personnes. La recherche de contacts permet d\u2019aider les personnes \u00e0 comprendre leur risque et \u00e0 limiter la propagation du virus. <\/em><\/p>\n<p>En th\u00e9orie, ces <a href=\"https:\/\/www.numerama.com\/tech\/617666-quest-ce-que-le-contact-tracing-technique-envisagee-pour-gerer-lepidemie-de-coronavirus.html\">applications num\u00e9riques de surveillance de la pand\u00e9mie<\/a> n\u2019exigent pas de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 des personnes (elles utilisent un identifiant autre que des renseignements personnels) ni leur g\u00e9olocalisation, argument que ses promoteurs mettent en avant pour justifier leur caract\u00e8re peu intrusif. Mais qu\u2019en est-il r\u00e9ellement ?<\/p>\n<p><strong>Un suivi de contacts pour demeurer en sant\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<p>Une \u00e9tude r\u00e9cemment publi\u00e9e dans <em>Science<\/em> par une \u00e9quipe de l\u2019Universit\u00e9 Oxford montre que le<a href=\"https:\/\/science.sciencemag.org\/content\/early\/2020\/04\/09\/science.abb6936\"> tra\u00e7age de contacts ne peut \u00eatre efficace qu\u2019\u00e0 certaines conditions<\/a>, sinon les faux positifs et n\u00e9gatifs risquent d\u2019\u00eatre nombreux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>de 60 \u00e0 70 % de la population doivent adopter la technologie ;<\/li>\n<li>il faut trouver des solutions de rechange pour ceux qui ne poss\u00e8dent pas de t\u00e9l\u00e9phone intelligent (environ \u2153 des Canadiens) ;<\/li>\n<li>les tests\u00a0m\u00e9dicaux doivent \u00eatre nombreux et fr\u00e9quents pour permettre de d\u00e9clencher des alertes ;<\/li>\n<li>les recommandations doivent cibler uniquement les personnes (contacts) qui, selon l\u2019application, sont \u00e0 risque afin de limiter les \u00ab bruits \u00bbdans le processus de tra\u00e7age ;<\/li>\n<li>il est n\u00e9cessaire que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des personnes d\u2019une cha\u00eene de contacts joue le jeu, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles acceptent de se pr\u00eater aux exigences\u00a0: transmettre leurs informations de contact, suivre les consignes, se faire tester si elles font l\u2019objet d\u2019un signalement, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Selon les auteurs de l\u2019\u00e9tude, si ces conditions sont remplies et que les <a href=\"https:\/\/dataholic.ca\/2020\/04\/21\/covid19-deconfinement-contact-tracing\/?fbclid=IwAR19q8NtFu-N3T7WKyf3sDHiHpHtXfqwJZISzqkDi62CK3v8pEy4tN6CuL8\">verrous technologiques sont lev\u00e9s<\/a>, on pourrait alors ma\u00eetriser la pand\u00e9mie sans recourir au confinement de masse. Cependant, nous devons prendre en consid\u00e9ration les <a href=\"https:\/\/risques-tracage.fr\/\">risques<\/a>, les <a href=\"https:\/\/framablog.org\/2020\/04\/10\/stopcovid-le-double-risque-de-la-signose-et-du-glissement\/\">glissements<\/a> possibles et les <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/avril-2020\/cinq-effets-indesirables-dune-application-de-contacts-covid-19\/\">effets ind\u00e9sirables<\/a> de ces applications.<\/p>\n<p><strong>Sommes-nous pr\u00eats \u00e0 payer le prix \u00e9thique du tra\u00e7age ?<\/strong><\/p>\n<p>Le recours aux applications de tra\u00e7age de contacts (surtout si elles sont coupl\u00e9es avec d\u2019autres technologies\u00a0comme la g\u00e9olocalisation ou l\u2019intelligence artificielle) soul\u00e8ve des enjeux \u00e9thiques et l\u00e9gaux, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e que le <a href=\"https:\/\/www.ethique.gouv.qc.ca\/media\/1321\/2958_enjeux_ethiques_pandemie_covid19.pdf\">Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec et la Commission de l\u2019\u00e9thique en science et en technologie<\/a> (CEST) ainsi que la <a href=\"https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/pandemie-vie-privee-et-protection-des-renseignements-personnels\/\">Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/a> n\u2019ont pas manqu\u00e9 de relever. Ces enjeux sont d\u2019autant plus importants que beaucoup de gens estiment que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence actuel est une raison n\u00e9cessaire et suffisante pour justifier, sans autres discussions, ces initiatives lourdes de cons\u00e9quences sur le plan des libert\u00e9s individuelles. Dans une entrevue qu\u2019il a accord\u00e9e au <em>Soleil<\/em>, le philosophe Daniel Weinstock invite le gouvernement du Qu\u00e9bec, <a href=\"https:\/\/www.lesoleil.com\/actualites\/il-ny-a-presque-pas-de-democratie-actuellement-896ff21740fb265d4fb78e60a4f8ee30\">\u00e0 mettre sur pied un \u00ab comit\u00e9 de sages \u00bb<\/a> qui se pencherait sur la question des droits individuels en temps de pand\u00e9mie, comme il l\u2019a fait en cr\u00e9ant un comit\u00e9 \u00e9conomique sur la sortie de crise.<\/p>\n<p>Deux importants principes \u00e9thiques doivent \u00eatre respect\u00e9s. Le premier stipule que les moyens qui portent atteinte aux droits fondamentaux des individus doivent, pour \u00eatre acceptables, se justifier, \u00eatre raisonnables et proportionn\u00e9s. Le second exige que le consentement des individus soit obtenu de mani\u00e8re libre et \u00e9clair\u00e9e, et \u00eatre circonscrit dans sa nature et dans le temps. Les contraintes de confinement, de r\u00e9duction des d\u00e9placements et des rencontres sont certainement acceptables, raisonnables et justifi\u00e9es. Le recours \u00e0 des technologies de tra\u00e7age de contacts, non matures et sans d\u00e9bat ni garde-fou n\u00e9goci\u00e9, l\u2019est sans doute moins.<\/p>\n<blockquote><p>Que dire du consentement individuel dans une situation o\u00f9 non seulement un grand flou entoure ces applications, leurs usages et les modalit\u00e9s de leur d\u00e9ploiement \u2015 qui tiennent souvent d\u2019<a href=\"https:\/\/thelogic.co\/news\/montreal-computer-scientists-expect-to-launch-contact-tracing-app-in-less-than-a-week\/\">actions de lobbying<\/a> plut\u00f4t que d\u2019un d\u00e9bat public ouvert et transparent \u2015, mais o\u00f9 aussi la diffusion se fait dans un contexte de viroanxi\u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de pressions croissantes pour le d\u00e9confinement ?<\/p><\/blockquote>\n<p>Que dire du consentement individuel dans une situation o\u00f9 non seulement un grand flou entoure ces applications, leurs usages et les modalit\u00e9s de leur d\u00e9ploiement \u2015 qui tiennent souvent d\u2019<a href=\"https:\/\/thelogic.co\/news\/montreal-computer-scientists-expect-to-launch-contact-tracing-app-in-less-than-a-week\/\">actions de lobbying<\/a> plut\u00f4t que d\u2019un d\u00e9bat public ouvert et transparent \u2015, mais o\u00f9 aussi la diffusion se fait dans un contexte de viroanxi\u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de pressions croissantes pour le d\u00e9confinement ? Yoshua Bengio \u00e9voque les <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1694522\/surveillance-masse-pandemie-applications-telephone\">effets positifs de la pression sociale<\/a>, qui incite les citoyens \u00e0 utiliser une technologie comme COVI Project, dont il justifie en partie le caract\u00e8re \u00e9thique par la <a href=\"https:\/\/yoshuabengio.org\/fr\/2020\/03\/25\/depistage-pair-a-pair-de-la-covid-19-base-sur-lia\/\">nature volontaire de son utilisation<\/a>. La CEST du Qu\u00e9bec a publi\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.ethique.gouv.qc.ca\/media\/1329\/cest-conditions-acceptabilite-ethique_v7.pdf\">liste de conditions d\u2019acceptabilit\u00e9 \u00e9thique<\/a> qui tient compte des pr\u00e9judices que certaines technologies pourraient causer.<\/p>\n<p>Compte tenu des risques de stigmatisation des personnes qui refuseraient d\u2019utiliser cette application, qu\u2019en est-il vraiment de la volont\u00e9 et du consentement ? Il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir un d\u00e9bat sur ce point, car la question est complexe, en tout cas trop complexe pour qu\u2019elle se r\u00e8gle uniquement entre les d\u00e9cideurs, les <a href=\"https:\/\/www.numerama.com\/tech\/619446-stopcovid-vs-apple-pourquoi-la-france-sest-mise-dans-une-impasse.html\/amp?__twitter_impression=true\">GAFA<\/a> et le lobby de l\u2019intelligence artificielle. La question de la pression sociale n\u2019est pas triviale. Elle pourrait rapidement contribuer \u00e0 cr\u00e9er des clivages et \u00e0 mettre en opposition les volont\u00e9s individuelles et la volont\u00e9 collective. Dans une p\u00e9riode d\u2019incertitude, de tension sociale et de crise sanitaire, comment ces volont\u00e9s peuvent-elles s\u2019exprimer sans contraintes ?<\/p>\n<p>La collecte et l\u2019usage de donn\u00e9es personnelles (usage unique et encadr\u00e9) <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/avril-2020\/covid-19-tracking-data-should-be-managed-the-way-data-trusts-are\/\">sont assujettis au consentement des individus, justement<\/a>. Le principe d\u2019anonymisation est mis en avant pour rassurer la population. Mais l\u2019anonymisation est d\u2019autant plus fragile que la collecte perdure dans le temps et que les croisements de donn\u00e9es sont possibles gr\u00e2ce \u00e0 la g\u00e9olocalisation et \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/journals.sagepub.com\/doi\/full\/10.1177\/2053951720919968\">intelligence artificielle<\/a>. Ainsi, l\u2019obsolescence des applications de tra\u00e7age de contacts doit \u00eatre programm\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le tra\u00e7age ne se poursuive pas au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire et qu\u2019il ne s\u2019installe pas de fa\u00e7on tacite comme une pratique courante.<\/p>\n<p><strong>Si la fin justifie les moyens, qu\u2019est-ce qui justifiera la fin ?<\/strong><\/p>\n<p>Alors, pourquoi ne pas saisir cette occasion pour <a href=\"https:\/\/medium.com\/@BloombergCities\/3-things-mayors-can-do-to-help-build-an-army-of-coronavirus-contact-tracers-ca05696aad98\">engager la population<\/a> dans l\u2019usage de cette technologie, qui, si elle est bien encadr\u00e9e, constitue un moyen de sensibilisation et un formidable outil p\u00e9dagogique ? En effet, l\u2019efficacit\u00e9 du tra\u00e7age de contacts repose essentiellement sur le nombre d\u2019utilisateurs et la conformit\u00e9 des usages, et le volontariat est la seule voie acceptable dans une d\u00e9mocratie. Alors, les autorit\u00e9s publiques ne devraient-elles pas rapidement ouvrir le dialogue avec la population, faire acte de p\u00e9dagogie, la rassurer et prendre des engagements clairs pour contrer les risques ? Mais, surtout, ne devraient-elles pas montrer de quelle fa\u00e7on la participation volontaire \u00e0 une cha\u00eene solidaire de tra\u00e7age peut faire de chaque citoyen le maillon actif d\u2019une solution efficace de lutte contre la pand\u00e9mie et de retour \u00e0 la \u00ab\u00a0vie normale\u00a0\u00bb ? \u00a0Une telle strat\u00e9gie aiderait la population \u00e0 prendre conscience du r\u00f4le important que chacun joue dans le grand \u00e9chiquier des dynamiques sociales urbaines.<\/p>\n<p>Nous ne devons pas nous laisser cantonner dans un r\u00f4le de simples capteurs passifs de donn\u00e9es dont l\u2019utilisation nous \u00e9chappe, mais bien devenir des \u00ab\u00a0actionneurs\u00a0\u00bb de nouvelles pratiques d\u2019urbanit\u00e9 et de vie en soci\u00e9t\u00e9. Car, en effet, si l\u2019horizon \u00e9loign\u00e9 d\u2019un vaccin nous oblige \u00e0 respecter un certain nombre de mesures, nous devons alors r\u00e9inventer collectivement nos modes d\u2019interaction, de gestion des contacts et des distances spatiales pour les rendre durables et socialement acceptables. Les moyens et les expertises des <a href=\"https:\/\/journals.sagepub.com\/doi\/10.1177\/0309132513517365\">sciences citoyennes<\/a> pourraient \u00eatre mis \u00e0 contribution. C\u2019est le moment de susciter, par une appropriation active de ces solutions technologiques, la prise de conscience du r\u00f4le majeur que nos d\u00e9cisions individuelles et collectives quotidiennes jouent dans les dynamiques urbaines et la structuration des territoires. Souvent plus que par les grandes d\u00e9cisions politiques d\u2019am\u00e9nagement, nos modes d\u2019organisation, principalement urbains (choix du logement, des d\u00e9placements, de la consommation), sont conditionn\u00e9s par nos spatialit\u00e9s. L\u2019usage proactif des solutions de tra\u00e7age de contacts peut nous aider \u00e0 prendre conscience de notre raisonnement spatial, pour peu que le gouvernement saisisse cette occasion pour repenser le d\u00e9bat public sur ce sujet et l\u2019engagement citoyen.<\/p>\n<p>Tant les <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1685912\/toronto-ottawa-coronavirus-donnes-cellulaires-vie-privee\">administrations municipales<\/a> que les <a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/covid-19\/202004\/19\/01-5270071-geolocaliser-la-pandemie-une-fausse-bonne-idee.php?fbclid=IwAR1MSxjsU4YauHSsN985J9hhAbaJXxwGYY1uWglYhiURKyMbILApzk0qhcQ\">gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral<\/a> semblent vouloir aligner des strat\u00e9gies de d\u00e9confinement partiel et progressif sur le tra\u00e7age de contacts. En France, on parle d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.ouest-france.fr\/sante\/virus\/coronavirus\/confinement\/coronavirus-bientot-des-certificats-d-immunite-6808588\">certificat d\u2019immunit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s<\/a>, pour lequel on ne sait trop quel r\u00f4le les applications de tra\u00e7age joueraient, qui pourrait devenir de facto la condition pour continuer \u00e0 travailler,\u00a0\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 certains lieux, \u00e0 voyager. L\u2019histoire nous a pourtant montr\u00e9 le danger de miser sur des <a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/2020\/04\/12\/opinion\/coronavirus-immunity-passports.html\">\u00ab privil\u00e8ges associ\u00e9s \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 \u00bb<\/a>.<\/p>\n<p>Albert Camus, dans <em>L&#8217;homme r\u00e9volt\u00e9<\/em>, s\u2019interroge : \u00ab\u00a0La fin justifie les moyens ? Cela est possible. Mais qui justifiera la fin ?\u00a0\u00bb \u00c0 cette question, le r\u00e9volt\u00e9 r\u00e9pond\u00a0: \u00ab les moyens \u00bb.\u00a0Il serait dangereux qu\u2019il en soit ainsi. Si cette crise de l\u2019humanit\u00e9 anthropoc\u00e8ne doit \u00eatre un tournant pour ne plus jamais \u00ab\u00a0faire comme avant\u00a0\u00bb, alors, nous pourrons sourire d\u2019\u00eatre suivis \u00e0 la trace \u2015 \u00e0 la seule condition que ces sourires soient l\u2019unique raison qui justifie les contraintes liberticides et la surveillance technologique impos\u00e9es \u00e0 notre d\u00e9mocratie<\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/march-2020\/la-pandemie-de-coronavirus-la-reponse-du-canada\/\">La pand\u00e9mie de coronavirus\u00a0: la r\u00e9ponse du Canada<\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ Firn<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c7a fait un mois et demi que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 face \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. 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