{"id":268167,"date":"2020-04-20T10:33:19","date_gmt":"2020-04-20T14:33:19","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-canada-doit-imposer-le-revenu-des-canadiens-habitant-a-letranger\/"},"modified":"2025-10-07T22:57:04","modified_gmt":"2025-10-08T02:57:04","slug":"le-canada-doit-imposer-le-revenu-des-canadiens-habitant-a-letranger","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/04\/le-canada-doit-imposer-le-revenu-des-canadiens-habitant-a-letranger\/","title":{"rendered":"Le Canada doit imposer le revenu des Canadiens habitant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit <\/em>d<\/em>e l\u2019anglais<\/a><\/em>.)<\/em><\/p>\n

On avance depuis des ann\u00e9es des arguments en faveur de l\u2019imposition fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9, mais les d\u00e9ficits budg\u00e9taires colossaux \u00e0 venir font qu\u2019un r\u00e9gime fiscal juste est plus n\u00e9cessaire que jamais.<\/p>\n

Le temps est venu pour le Canada d\u2019adopter l\u2019imposition fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9 (IFC).<\/p>\n

Bien que nous ne disposions pas de renseignements complets sur les endroits o\u00f9 des Canadiens ont \u00e9tabli leur r\u00e9sidence \u00e0 long terme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, on sait qu\u2019environ 300\u00a0000\u00a0citoyens canadiens seraient install\u00e9s \u00e0 Hong\u00a0Kong et des dizaines de milliers d\u2019autres dans plusieurs pays du Moyen\u2011Orient. De l\u2019Asie \u00e0 l\u2019Afrique, de l\u2019Europe aux Cara\u00efbes et \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Sud, sans oublier les \u00c9tats\u2011Unis, un grand nombre de Canadiens se sont \u00e9tablis \u00e0 demeure \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Selon le premier ministre, au d\u00e9but de la crise de la COVID\u201119, quelque trois\u00a0millions de Canadiens se trouvaient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, y compris les touristes.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, les obligations fiscales canadiennes sont fond\u00e9es sur le statut de r\u00e9sident, non pas sur celui de citoyen ou d\u2019immigrant. Ainsi, les Canadiens non r\u00e9sidents ne paient pas d\u2019imp\u00f4t. Or, puisque les Canadiens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger jouissent des m\u00eames droits que ceux qui r\u00e9sident au pays, ils devraient \u00eatre soumis aux m\u00eames obligations, y compris celle de payer des imp\u00f4ts. Ils partageraient ainsi la responsabilit\u00e9 de contribuer au d\u00e9veloppement de notre pays, du moins financi\u00e8rement.<\/p>\n

Les \u00c9tats\u2011Unis sont le seul pays d\u00e9velopp\u00e9 qui impose le revenu global de ses citoyens, ind\u00e9pendamment de leur lieu de r\u00e9sidence, et peu importe la p\u00e9riode durant laquelle ils habitent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Au Canada, la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019IFC n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e, mais aux \u00c9tats\u2011Unis, la d\u00e9cision rendue par la Cour supr\u00eame en\u00a01924 dans l\u2019affaire Cook\u00a0v.\u00a0Tait<\/em> pr\u00e9sente un raisonnement convaincant sur l\u2019IFC, qui prouve sa validit\u00e9 en vertu de la Constitution am\u00e9ricaine. La d\u00e9cision s\u2019appuyait sur le fait que le gouvernement am\u00e9ricain accordait des avantages intrins\u00e8ques \u00e0 ses citoyens et \u00e0 leurs biens, ind\u00e9pendamment du lieu o\u00f9 ils avaient \u00e9lu domicile ou de l\u2019endroit o\u00f9 leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait situ\u00e9e.<\/p>\n

Dans un article marquant publi\u00e9 en\u00a02007, intitul\u00e9 \u00ab Taxing Citizens in a Global Economy \u00bb<\/a>, le professeur de l\u2019Universit\u00e9 Notre-Dame Michael\u00a0S.\u00a0Kirsch d\u00e9fend le m\u00eame principe. Selon lui, les tendances r\u00e9centes \u00e0 la mondialisation viennent renforcer, et non affaiblir, les arguments en faveur de l\u2019imposition du revenu des citoyens am\u00e9ricains qui habitent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il conclut que les progr\u00e8s modernes en mati\u00e8re de transport et de communications contredisent la tendance \u00e0 r\u00e9server un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel au revenu gagn\u00e9 par des citoyens qui travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En effet, ces progr\u00e8s procurent aux ressortissants am\u00e9ricains pratiquement les m\u00eames droits que ceux dont jouissent les citoyens qui r\u00e9sident aux \u00c9tats\u2011Unis, comme la protection individuelle, la protection de la propri\u00e9t\u00e9, le droit de vote et le droit d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n

On peut en dire autant des Canadiens qui habitent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Quelle que soit la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour au Canada (ou de leur absence du pays), ils ont un acc\u00e8s garanti \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9curitaire et stable, \u00e0 un r\u00e9gime de soins de sant\u00e9 et \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation de calibre mondial pratiquement gratuits et, selon leur niveau de revenu, \u00e0 un logement abordable. De plus, selon la dur\u00e9e de la p\u00e9riode pass\u00e9e au Canada, des soutiens financiers comme la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse et le Suppl\u00e9ment de revenu garanti leur sont offerts. Certaines donn\u00e9es portent \u00e0 croire que des citoyens reviennent au Canada pour profiter de ces prestations apr\u00e8s avoir pass\u00e9 leur vie active ailleurs. C\u2019est un passif \u00e9ventuel consid\u00e9rable pour le Canada, car c\u2019est la citoyennet\u00e9\u00a0\u2014 et non le niveau de contribution \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u2014 qui sert de crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 ces prestations et \u00e0 ces mesures de soutien.<\/p>\n

Kirsch aborde aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la coh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9. Si l\u2019imposition n\u2019est pas fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9, un nombre non n\u00e9gligeable de particuliers fortun\u00e9s touchant un revenu \u00e9lev\u00e9 seront fortement incit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir leur r\u00e9sidence aux fins d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin d\u2019\u00e9viter de payer de l\u2019imp\u00f4t sur leur revenu. La cr\u00e9ation de cat\u00e9gories de citoyens distinctes pourrait avoir un effet destructeur sur la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans d\u2019autres pays o\u00f9 l\u2019imposition est fond\u00e9e sur la r\u00e9sidence.<\/p>\n

Le passeport canadien donne aux citoyens du monde la libert\u00e9 de voyager sans visa ainsi qu\u2019une mobilit\u00e9 internationale accrue, mais il sert aussi de plan\u00a0B et leur permet de revenir ici lorsque la situation se corse ailleurs.<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 une certaine \u00e9poque, la plupart des immigrants venaient au Canada pour devenir des citoyens et s\u2019\u00e9tablir ici en permanence. Aujourd\u2019hui, un petit nombre n\u00e9anmoins croissant d\u2019immigrants cherche \u00e0 obtenir la citoyennet\u00e9, puis \u00e0 repartir. Le passeport canadien donne \u00e0 ces citoyens du monde la libert\u00e9 de voyager sans visa ainsi qu\u2019une mobilit\u00e9 internationale accrue, mais il sert aussi de plan\u00a0B et leur permet de rentrer au bercail lorsque la situation se corse ailleurs. Cependant, sans IFC, ces gens ne contribuent pas \u00e0 financer la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils comptent utiliser comme refuge.<\/p>\n

L\u2019adoption de l\u2019IFC comporte aussi des consid\u00e9rations budg\u00e9taires. Avant la crise de la COVID\u201119, notre \u00e9conomie allait tr\u00e8s bien, et elle \u00e9tait en mesure de g\u00e9n\u00e9rer suffisamment de recettes publiques pour maintenir un ratio de la dette f\u00e9d\u00e9rale au PIB acceptable d\u2019environ 30\u00a0%. La situation actuelle est compl\u00e8tement diff\u00e9rente. Nous nous dirigeons vers le d\u00e9ficit budg\u00e9taire le plus \u00e9lev\u00e9 de l\u2019histoire du Canada \u00e0 cause des plus importants programmes d\u2019aide financi\u00e8re jamais offerts \u00e0 des millions de citoyens canadiens et d\u2019entreprises. La dette publique pourrait d\u00e9passer tous les sommets ant\u00e9rieurs. Il est vrai qu\u2019il est toujours id\u00e9al, pour un pays, de disposer d\u2019une assiette fiscale en pleine expansion pouvant financer des programmes et des services sociaux, ou des investissements dans les infrastructures, la d\u00e9fense et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, mais cela est devenu maintenant une n\u00e9cessit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019IFC, de tr\u00e8s nombreux contribuables s\u2019ajouteraient \u00e0 l\u2019assiette fiscale.<\/p>\n

Les changements d\u00e9mographiques, en particulier le vieillissement de la population, ne feront qu\u2019accentuer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019augmenter les recettes de l\u2019\u00c9tat, car ils entra\u00eeneront une hausse consid\u00e9rable de la demande en mati\u00e8re de services sociaux. Les situations impr\u00e9visibles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger inciteront davantage de Canadiens \u00e0 revenir au pays, l\u00e0 o\u00f9 ils seront en s\u00e9curit\u00e9 (d\u2019un point de vue financier, sanitaire et physique), ce qui viendra \u00e9galement accro\u00eetre la demande de services gouvernementaux.<\/p>\n

Un des moyens d\u2019accro\u00eetre les recettes pour r\u00e9pondre aux besoins de services consiste \u00e0 augmenter le taux d\u2019imposition directe ou indirecte. L\u2019autre moyen est de r\u00e9duire les d\u00e9penses. Les Canadiens ne semblent int\u00e9ress\u00e9s ni \u00e0 l\u2019un ni \u00e0 l\u2019autre, surtout dans le contexte de la crise actuelle. R\u00e9cemment, les lib\u00e9raux ont hauss\u00e9 les imp\u00f4ts des nantis, mais cette approche a ses limites.<\/p>\n

Si l\u2019on veut augmenter les recettes pour continuer \u00e0 offrir des services ad\u00e9quats aux citoyens, la seule autre solution viable consiste \u00e0 accro\u00eetre le bassin de contribuables. C\u2019est ce qui rend l\u2019id\u00e9e de l\u2019IFC aussi s\u00e9duisante. Le gouvernement devrait l\u2019examiner, compte tenu du passif \u00e9ventuel et des recettes possibles, ainsi que les questions li\u00e9es aux accords fiscaux internationaux. Le fardeau financier et la responsabilit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la satisfaction des besoins de tous les Canadiens doivent \u00eatre partag\u00e9s par l\u2019ensemble des citoyens. C\u2019est une question d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shuttterstock \/ DD Images<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) On avance depuis des ann\u00e9es des arguments en faveur de l\u2019imposition fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9, mais les d\u00e9ficits budg\u00e9taires colossaux \u00e0 venir font qu\u2019un r\u00e9gime fiscal juste est plus n\u00e9cessaire que jamais. Le temps est venu pour le Canada d\u2019adopter l\u2019imposition fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9 (IFC). 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