{"id":268153,"date":"2020-04-15T10:31:26","date_gmt":"2020-04-15T14:31:26","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lannulation-des-loyers-un-debat-incontournable\/"},"modified":"2025-10-07T22:56:44","modified_gmt":"2025-10-08T02:56:44","slug":"lannulation-des-loyers-un-debat-incontournable","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/04\/lannulation-des-loyers-un-debat-incontournable\/","title":{"rendered":"L\u2019annulation des loyers : un d\u00e9bat incontournable"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Au cours des derni\u00e8res semaines, l\u2019impact \u00e9conomique de la COVID-19 a attir\u00e9 presque autant d\u2019attention que la pand\u00e9mie elle-m\u00eame. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux ont agi assez rapidement en annon\u00e7ant des mesures pour r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9tresse \u00e9conomique caus\u00e9e par la fermeture des entreprises. Ces mesures sont mises en place progressivement. Des ajustements seront probablement n\u00e9cessaires au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie, mais il est rassurant de voir les gouvernements passer \u00e0 l\u2019action.<\/p>\n<p>\u00a0En ce qui concerne la protection des familles et des personnes \u00e0 faible revenu, il semble y avoir un consensus sur la n\u00e9cessit\u00e9 de les soutenir, plus particuli\u00e8rement celles qui ont perdu leur emploi \u00e0 cause de la crise, tout comme sur l\u2019importance de suspendre les expulsions de locataires.<\/p>\n<p>Pour le moment, les gouvernements provinciaux n\u2019ont parl\u00e9 que d\u2019arr\u00eater les \u00e9victions, et dans un petit nombre de cas, du report des paiements des loyers. L\u2019une et l\u2019autre mesure indique aux locataires qu\u2019il y a une certaine souplesse concernant les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, mais elles disent aussi qu\u2019ils devront finir par payer ces loyers. Cette situation est tr\u00e8s angoissante pour les familles qui vivent d\u2019une paie \u00e0 l\u2019autre et dont les revenus sont touch\u00e9s par la crise. Elles ne savent plus comment elles pourraient respecter ces obligations au cours des prochains mois si leurs revenus ne reviennent pas \u00e0 leur niveau d\u2019avant la crise. Comme nous <a href=\"https:\/\/www.policyalternatives.ca\/publications\/reports\/rent-due-soon\">l\u2019avons montr\u00e9 dans notre analyse<\/a>, une grande partie des m\u00e9nages canadiens se trouve dans cette situation.<\/p>\n<p>Quelle sera la r\u00e9ponse des gouvernements face \u00e0 la dette locative ? C\u2019est un d\u00e9bat crucial et nous devons l\u2019engager d\u00e8s maintenant. Nous pr\u00e9sentons quelques donn\u00e9es et consid\u00e9rations qui permettent de l\u2019amorcer.<\/p>\n<p><strong>L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des locataires<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes de l\u2019<a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/daily-quotidien\/171207\/dq171207b-fra.htm\">Enqu\u00eate sur la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re<\/a> (EFS) de Statistique Canada, datant de 2016, montrent que 3,4 millions de m\u00e9nages canadiens sont des locataires dont la principale source de revenu est un revenu d\u2019emploi ou d\u2019un travail ind\u00e9pendant. (Le Canada comptait alors 5,9 millions ou 38 % de m\u00e9nages locataires.)<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_3f8dc524-5a17-4e14-a27a-55ca748ae07c\" title=\"Tranjan Figure 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?dz8\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Lorsque nous examinons le montant de l\u2019\u00e9pargne de ces m\u00e9nages (en additionnant tous leurs actifs liquides) et que nous le comparons \u00e0 leur revenu annuel net, nous constatons que, pour 46 % d\u2019entre eux, les \u00e9conomies repr\u00e9sentent au plus un mois de revenu mensuel. Lorsque nous disons que les gens vivent d\u2019une paie \u00e0 l\u2019autre, ce n\u2019est pas simplement une expression. C\u2019est la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_cce237a3-522d-4ce3-8ac8-9f96eb168606\" title=\"Tranjan Figure 2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?uNP\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>La faible capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages n\u2019est pas un probl\u00e8me uniquement dans les centres urbains comme Toronto et Vancouver, o\u00f9 les loyers et les services de garde sont notoirement dispendieux. Le probl\u00e8me se pose partout au pays. C\u2019est dans les quatre provinces atlantiques qu\u2019on trouve le pourcentage le plus \u00e9lev\u00e9 de locataires disposant d\u2019\u00e9conomies pour moins d\u2019un mois. \u00c0 l\u2019\u00ceIe-du-Prince-\u00c9douard, 7 000 locataires se situent dans cette cat\u00e9gorie. L\u2019Ontario, la province la plus peupl\u00e9e, compte 512 000 m\u00e9nages qui vivent dans cette situation pr\u00e9caire. Au Qu\u00e9bec, deuxi\u00e8me province la plus peupl\u00e9e, ce sont 416 000 m\u00e9nages.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_73eafe30-5bd1-4b02-af1c-6f5a7651e062\" title=\"Tranjan Figure 3\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?Zpb\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Ce qu\u2019il y a de plus d\u00e9concertant dans ces chiffres, c\u2019est qu\u2019ils datent d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie \u00e9tait en pleine croissance et le taux de ch\u00f4mage, faible. Et en d\u00e9pit de cette situation, les familles ont fait tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9conomies. Au cours des prochains mois, alors que nous traverserons une r\u00e9cession, elles accumuleront probablement des dettes et se trouveront plus d\u2019une fois dans l\u2019impossibilit\u00e9 de payer leur loyer, m\u00eame si elles re\u00e7oivent la prestation canadienne d\u2019urgence et des revenus de transfert additionnels.<\/p>\n<p>Dans un avenir tr\u00e8s proche, nous aurons donc des centaines de milliers de familles ayant des arri\u00e9r\u00e9s de loyer et cumulant les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer sans aucun moyen de s\u2019en acquitter, m\u00eame apr\u00e8s avoir repris leur emploi \u00e0 bas salaire.<\/p>\n<p><strong>Un portrait des propri\u00e9taires de logement<\/strong><\/p>\n<p>Lorsqu\u2019enfin nous entamerons le d\u00e9bat incontournable sur l\u2019annulation des paiements des loyers, il ne faudra pas oublier que les gens associent des images tr\u00e8s diff\u00e9rentes au mot \u00ab propri\u00e9taire \u00bb.<\/p>\n<p>Parlons-nous de la veuve au coin de la rue, \u00e0 faible revenu, qui loue une chambre aux \u00e9tudiants ? Ou d\u2019un couple avec enfants, vivant dans une ville tr\u00e8s ch\u00e8re, qui loue son sous-sol pour payer l\u2019hypoth\u00e8que ? Ou alors d\u2019une famille qui poss\u00e8de quelques condominiums ? S\u2019agirait-il plut\u00f4t d\u2019une entreprise familiale propri\u00e9taire d\u2019un petit immeuble ? Ou bien d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement immobilier cot\u00e9e en Bourse ?<\/p>\n<p>La fa\u00e7on dont les gens r\u00e9agiront \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019annuler les paiements des loyers sera influenc\u00e9e par le type de propri\u00e9taire qui leur vient \u00e0 l\u2019esprit.<\/p>\n<p>Selon l\u2019Enqu\u00eate sur la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de Statistique Canada, 62\u00a0% (9,5 millions) des pr\u00e8s de 15,4 millions de m\u00e9nages au pays sont propri\u00e9taires de leur r\u00e9sidence principale et 38\u00a0% (5,9 millions) sont locataires.<\/p>\n<p>Parmi les propri\u00e9taires, 7,6 millions ne poss\u00e8dent que leur r\u00e9sidence et aucun autre bien immobilier. Et parmi eux, 340 000 m\u00e9nages seulement louent une partie de leur propri\u00e9t\u00e9, ce qui repr\u00e9sente 4\u00a0% de l\u2019ensemble des propri\u00e9taires. De toute \u00e9vidence, les locateurs de la plupart des 5,9 millions de m\u00e9nages locataires au Canada ne sont pas les 340 000 propri\u00e9taires qui ne louent qu\u2019une partie de leur r\u00e9sidence. Autrement dit, la bonne veuve et le jeune couple en difficult\u00e9 ne sont pas les propri\u00e9taires typiques. Pas du tout.<\/p>\n<p>Martine August, professeure adjointe \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Waterloo, a r\u00e9cemment publi\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.tandfonline.com\/doi\/abs\/10.1080\/07352166.2019.1705846?journalCode=ujua20\">recherche empirique<\/a> montrant que les 20 plus grands propri\u00e9taires du pays d\u00e9tenaient 20\u00a0% de l\u2019ensemble des appartements locatifs en 2017. La plupart de ces entreprises ne sont pas des entreprises priv\u00e9es traditionnelles. Ce sont des fiducies de placement immobilier (FPI), des v\u00e9hicules financiers qui g\u00e8rent les actifs pour le compte d\u2019investisseurs.<\/p>\n<p>Ces FPI sont extr\u00eamement lucratives. Le rapport annuel de la plus grande d\u2019entre elles, la Canadian Apartment Properties Real Investment Trust (CAPREIT), se vante de taux de rendement records : une augmentation de 4\u00a0% des loyers mensuels moyens, d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, et une hausse de 15\u00a0% du r\u00e9sultat net d\u2019exploitation.<\/p>\n<p>Les familles qui d\u00e9pendent du revenu locatif pour payer leurs factures et pour garder leur maison ne peuvent pas absorber des pertes importantes, surtout si elles ont perdu des revenus d\u2019emploi \u00e0 cause de la COVID-19.<\/p>\n<p>Mais en ce qui concerne les gros investisseurs, la question est tout \u00e0 fait diff\u00e9rente.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Si le logement est un besoin fondamental et un droit humain reconnu au Canada, depuis trop d\u2019ann\u00e9es, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un actif financier extr\u00eamement lucratif. La faible offre de logements abordables et de nouveaux m\u00e9canismes de financiarisation ont permis aux fiducies d\u2019investissement et aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs de profiter \u00e9norm\u00e9ment du besoin des travailleurs d\u2019avoir un toit au-dessus de leur t\u00eate.<\/p>\n<p>Cette crise nous oblige \u00e0 revoir certains paradigmes \u00e9conomiques. Il est important de repenser la relation entre les locataires \u00e0 faible revenu et les fiducies de placement immobilier, et de poser ouvertement la question\u00a0: qui a aujourd\u2019hui une dette envers la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/p>\n<p>Au sortir de cette crise, il est probable qu\u2019un grand nombre de locataires se trouveront avec des arri\u00e9r\u00e9s de loyer. En tant que soci\u00e9t\u00e9, nous devrons d\u00e9cider de la mani\u00e8re de r\u00e9pondre \u00e0 cette situation. Ce sera un d\u00e9bat difficile. Raison de plus pour l\u2019entamer d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier <\/strong><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/march-2020\/la-pandemie-de-coronavirus-la-reponse-du-canada\/\"><strong>La pand\u00e9mie de coronavirus\u00a0: la r\u00e9ponse du Canada<\/strong><\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">\u00a0Photo : Shutterstock \/ Everett Atlas<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res semaines, l\u2019impact \u00e9conomique de la COVID-19 a attir\u00e9 presque autant d\u2019attention que la pand\u00e9mie elle-m\u00eame. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux ont agi assez rapidement en annon\u00e7ant des mesures pour r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9tresse \u00e9conomique caus\u00e9e par la fermeture des entreprises. Ces mesures sont mises en place progressivement. 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