{"id":268096,"date":"2020-04-02T10:30:11","date_gmt":"2020-04-02T14:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-covid-19-et-lintervention-de-letat\/"},"modified":"2025-10-07T22:55:15","modified_gmt":"2025-10-08T02:55:15","slug":"la-covid-19-et-lintervention-de-letat","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/04\/la-covid-19-et-lintervention-de-letat\/","title":{"rendered":"La COVID-19 et l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"

La crise provoqu\u00e9e par le coronavirus apporte son lot de changements rapides aux politiques publiques canadiennes.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a cess\u00e9 de bonifier son aide \u00e9conomique, annon\u00e7ant un soutien de 10 milliards de dollars le 13 mars, puis de 82 milliards le 18 mars dans le cadre de son Plan d\u2019intervention \u00e9conomique pour r\u00e9pondre \u00e0 la COVID-19<\/a>, pour passer ensuite \u00e0 107\u00a0milliards\u00a0le 27 mars 2020 avant d\u2019approcher les 200 milliards le 31 mars 2020. \u00c0 cela il faut ajouter, bien \u00e9videmment, les aides des provinces.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, une part consid\u00e9rable de ce plan est constitu\u00e9e de reports d\u2019imp\u00f4ts ou de taxes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et du gouvernement du Qu\u00e9bec. Ainsi, les particuliers auront jusqu\u2019au 1er<\/sup> juin 2020 pour produire leur d\u00e9claration de revenus et jusqu\u2019au 1er<\/sup> septembre pour payer leurs imp\u00f4ts au lieu du traditionnel 30 avril. Pour les soci\u00e9t\u00e9s, le paiement des acomptes provisionnels et des imp\u00f4ts dus depuis le 18 mars 2020 est repouss\u00e9 aussi au 1er<\/sup>\u00a0septembre. Elles ont aussi le droit de diff\u00e9rer les remises de\u00a0TPS et de TVQ \u2014 qu\u2019elles soient annuelles (pour 2019), trimestrielles ou mensuelles \u2014 jusqu\u2019au\u00a030\u00a0juin\u00a02020, et ce, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s. En optant pour les reports d\u2019imp\u00f4t ou de taxes, les gouvernements ont choisi une mesure rapide, simple et facile \u00e0 comprendre qui permet aux contribuables de conserver des liquidit\u00e9s. En plus, cette approche ne constitue qu\u2019un report des paiements dans le temps. Au terme de l\u2019ann\u00e9e 2020, le tr\u00e9sor public aura re\u00e7u ses imp\u00f4ts et taxes dus.<\/p>\n

Par contre, il est bien plus difficile dans le contexte actuel d\u2019\u00e9laborer un programme de soutien du revenu ou encore un programme agissant comme une assurance contre la perte de revenu. Le d\u00e9fi est de taille pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: offrir une couverture assez large pour chacun, tout en \u00e9tablissant des balises assez pr\u00e9cises pour ne pas verser de l\u2019aide \u00e0 ceux qui n\u2019en ont pas v\u00e9ritablement besoin.<\/p>\n

En ajoutant des paiements \u00e0 des programmes existants, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a choisi une mesure simple \u00e0 comprendre pour les m\u00e9nages et facile \u00e0 mettre en place du point de vue administratif.<\/p><\/blockquote>\n

Sous l\u2019angle du soutien du revenu aux moins nantis, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a opt\u00e9 pour une intervention plus cibl\u00e9e qu\u2019un simple versement de 1 000 dollars \u00e0 chaque personne ayant perdu son revenu, comme certains le proposaient. Il a plut\u00f4t choisi d\u2019augmenter les versements dans le cadre de programmes d\u00e9j\u00e0 existants \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9j\u00e0 admissibles, tout en ajoutant un paiement unique aux m\u00e9nages recevant le\u00a0cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services (CTPS). Ce paiement sera effectu\u00e9 dans les prochaines semaines. Il peut atteindre 443 dollars pour un c\u00e9libataire, 580 dollars pour un couple sans enfant ou 886 dollars pour un couple ayant deux enfants \u00e0 charge. En mai, les familles avec enfants recevront aussi un paiement sp\u00e9cial additionnel de 300 dollars par enfant<\/a> dans le cadre de l\u2019Allocation canadienne pour enfants (ACE). Selon le revenu familial, l\u2019aide combin\u00e9e peut atteindre pr\u00e8s de 1\u00a0500\u00a0dollars pour un couple avec deux enfants.<\/p>\n

En ajoutant des paiements \u00e0 des programmes existants, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a choisi une mesure simple \u00e0 comprendre pour les m\u00e9nages et facile \u00e0 mettre en place du point de vue administratif. Cr\u00e9er un nouveau programme aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup plus complexe. Par contre, en proc\u00e9dant de la mani\u00e8re annonc\u00e9e, il verse ces paiements \u00e0 l\u2019ensemble des m\u00e9nages admissibles au CTPS et \u00e0 l\u2019ACE, que les particuliers aient perdu ou non leur revenu de travail. Ceux qui ont gard\u00e9 leur revenu de travail voient ainsi leur revenu familial augmenter, alors que pour ceux qui l\u2019ont perdu, ces paiements seront insuffisants pour traverser la crise.<\/p>\n

Il fallait donc aller plus loin en soutenant directement les personnes qui ont perdu leur revenu de travail. Et l\u00e0, la t\u00e2che du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait colossale. Il devait soit adapter le programme d\u2019assurance-emploi, soit cr\u00e9er un nouveau programme pour soutenir tous ceux qui n\u2019y avaient pas acc\u00e8s, notamment les travailleurs autonomes. Devant l\u2019\u00e9volution alarmante des taux de ch\u00f4mage, on ne peut passer sous silence la rapidit\u00e9 avec laquelle les choses ont \u00e9volu\u00e9. En l\u2019espace de quelques jours, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a instaur\u00e9 de nouveaux programmes et mis au rancart ceux annonc\u00e9s moins de deux semaines auparavant !<\/p>\n

Ainsi, la Prestation canadienne d\u2019urgence (PCU) annonc\u00e9e le 25 mars<\/a> est venue remplacer l\u2019Allocation de soins d\u2019urgence et l\u2019Allocation de soutien d\u2019urgence, deux prestations annonc\u00e9es le 18 mars. La PCU est une prestation gouvernementale de 500 dollars par semaine vers\u00e9e pendant 16 semaines (d\u2019o\u00f9 les 2\u00a0000\u00a0dollars par mois pendant 4 mois que les m\u00e9dias ont mentionn\u00e9s). Cette prestation est imposable au moment de produire la d\u00e9claration de revenus de 2020. Au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, ce qu\u2019on sait assur\u00e9ment de cette prestation est qu\u2019il faut \u00eatre travailleur pour y avoir droit.<\/p>\n

Une personne doit avoir gagn\u00e9 au moins 5 000 dollars (en revenus d\u2019emploi ou en revenus re\u00e7us \u00e0 titre de travailleur autonome) dans l\u2019ann\u00e9e 2019 ou durant 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la demande pour \u00eatre admissible \u00e0 cette prestation. En outre, on prend en compte d\u2019autres prestations, par exemple celle de l\u2019assurance-emploi ou encore celles de r\u00e9gimes provinciaux comme le R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale. Enfin, certains types de revenus ne font pas partie des revenus admissibles pour recevoir la prestation, notamment les revenus de loyer, les dividendes, les int\u00e9r\u00eats et les prestations de retraite.<\/p>\n

Une autre condition d\u2019admissibilit\u00e9 est que le travailleur doit avoir cess\u00e9 d\u2019exercer son emploi ou son activit\u00e9 de travail autonome pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la COVID-19, et il ne doit plus recevoir de revenu d\u2019emploi ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de travail. Les raisons de la cessation de travail peuvent \u00eatre diverses. Outre la perte d\u2019emploi, il y a l\u2019absence pour cause de maladie, la quarantaine, ou les soins fournis \u00e0 un malade ou \u00e0 un parent. Il faut que cette p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 et d\u2019absence de revenu soit d\u2019au moins 14 jours cons\u00e9cutifs compris dans la p\u00e9riode de 4 semaines pour laquelle il demande l\u2019allocation.<\/p>\n

Il ne faut pas oublier que les gouvernements naviguent \u00e0 vue dans cette crise et font en quelques jours ce qui prend habituellement plusieurs mois \u00e0 concevoir et \u00e0 mettre en place.<\/p><\/blockquote>\n

Si les grands contours de la PCU apparaissent clairs, il ne faut pas oublier que les gouvernements (le f\u00e9d\u00e9ral dans ce cas-ci) naviguent \u00e0 vue dans cette crise et font en quelques jours ce qui prend habituellement plusieurs mois \u00e0 concevoir et \u00e0 mettre en place. Pour cette raison, on comprend qu\u2019ils cherchent \u00e0 atteindre un certain \u00e9quilibre entre rapidit\u00e9 et perfection ou entre \u00e9quit\u00e9 et simplicit\u00e9, afin de mettre en \u0153uvre aussi rapidement que possible de nouveaux programmes complexes.<\/p>\n

Soulignons aussi que la perte d\u2019emploi et le confinement, jumel\u00e9s aux nouvelles peu rassurantes sur la crise mondiale provoqu\u00e9e par la COVID-19, rendent plusieurs citoyens anxieux. Personnellement, je n\u2019ai jamais re\u00e7u autant de courriels ou de gazouillis de citoyens qui ont des questions sur le soutien des gouvernements. Ils se demandent si, dans leur cas particulier, ils auront droit ou non \u00e0 la PCU. Par exemple, un \u00e9tudiant universitaire actuellement sans emploi, mais qui pr\u00e9voyait comme l\u2019an pass\u00e9 se trouver un travail d\u2019\u00e9t\u00e9, sera-t-il admissible s\u2019il n\u2019arrive pas \u00e0 trouver du travail ? Ou encore, un travailleur qui a perdu son travail, mais qui offre toujours une charge de cours d\u2019une heure et demie par semaine perd-il son admissibilit\u00e9 \u00e0 la PCU ? C\u2019est \u00e0 la lumi\u00e8re de ces cas particuliers qu\u2019appara\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter des pr\u00e9cisions sur la PCU en publiant les r\u00e8glements la concernant au cours des prochains jours (ou des prochaines semaines).<\/p>\n

Il est encore trop t\u00f4t pour dire si toutes ces interventions de l\u2019\u00c9tat seront suffisantes. Cela dit, compte tenu des actions prises ces derni\u00e8res semaines, l\u2019\u00c9tat semble d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 r\u00e9ajuster ses interventions au besoin et \u00e0 \u00eatre \u00e9galement l\u00e0 lorsque le temps sera venu de parler de reprise \u00e9conomique.<\/p>\n

C\u2019est lorsque tout s\u2019\u00e9croule qu\u2019on prend conscience de l\u2019importance du r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00c9tat est le seul agent qui puisse intervenir dans l\u2019\u00e9conomie au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Au-del\u00e0 des \u00e9coles de pens\u00e9e \u00e9conomique, du lib\u00e9ralisme ou de l\u2019interventionnisme, de la gauche ou de la droite, le fait est que l\u2019\u00c9tat joue un r\u00f4le de r\u00e9gulation d\u2019une importance capitale en temps de crise.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier <\/strong>La pand\u00e9mie de coronavirus\u00a0: la r\u00e9ponse du Canada<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo : Les gens font la queue devant le bureau de Service Canada pour d\u00e9poser leur demande d\u2019assurance-emploi. Montr\u00e9al, le 19 mars 2020. La Presse canadienne \/ Paul Chiasson.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La crise provoqu\u00e9e par le coronavirus apporte son lot de changements rapides aux politiques publiques canadiennes. 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