{"id":268005,"date":"2020-03-12T10:30:51","date_gmt":"2020-03-12T14:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-droit-de-mourir-en-paix\/"},"modified":"2025-10-07T22:52:43","modified_gmt":"2025-10-08T02:52:43","slug":"le-droit-de-mourir-en-paix","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2020\/03\/le-droit-de-mourir-en-paix\/","title":{"rendered":"Le droit de mourir en paix"},"content":{"rendered":"

L\u2019IRPP vient de publier un rapport sur l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir pour les personnes souffrant de maladie mentale<\/a>, r\u00e9dig\u00e9 par huit experts en droit et sant\u00e9 publique, le Groupe d\u2019Halifax. Inspirant, d\u2019une grande sensibilit\u00e9 et lucidit\u00e9, le rapport examine les questions que soul\u00e8ve la r\u00e9cente l\u00e9gislation en la mati\u00e8re, notamment la d\u00e9cision de la juge Christine Baudoin de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec (Truchon c. Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Canada<\/em><\/a>), qui a conclu que les crit\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux et qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir (AMM) violaient tous deux la Charte. Jean Truchon et Nicole Gladu demandaient d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMM, sans \u00eatre en \u00ab fin de vie \u00bb (crit\u00e8re de la loi qu\u00e9b\u00e9coise) et sans que leur mort soit \u00ab raisonnablement pr\u00e9visible \u00bb (crit\u00e8re de la loi f\u00e9d\u00e9rale), parce qu\u2019ils \u00e9prouvent des souffrances physiques persistantes, intol\u00e9rables et irr\u00e9m\u00e9diables.<\/p>\n

Les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et qu\u00e9b\u00e9cois ont choisi de ne pas en appeler de la d\u00e9cision. Qui plus est, le 24 f\u00e9vrier 2020, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral modifiait sa loi en mettant de c\u00f4t\u00e9 le crit\u00e8re de mort raisonnablement pr\u00e9visible<\/a>. Toutefois, 90 jours devront s\u2019\u00e9couler entre le moment o\u00f9 une personne non mourante fait une demande d\u2019AMM et l\u2019administration de celle-ci. Malheureusement, cette nouvelle l\u00e9gislation ne met pas sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 les souffrances physiques et psychiques\u00a0: l\u2019AMM reste interdite aux personnes dont la maladie mentale est la seule condition m\u00e9dicale invoqu\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 juste titre, le rapport du Groupe d\u2019Halifax r\u00e9clame un meilleur acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 mentale et de soutien social pour les personnes souffrant de troubles mentaux chroniques. Mais mise \u00e0 part cette hypoth\u00e9tique am\u00e9lioration, peut-on vraiment refuser l\u2019AMM \u00e0 une personne aux prises avec un probl\u00e8me de sant\u00e9 mentale qui \u00e9prouve des souffrances persistantes et intol\u00e9rables depuis de nombreuses ann\u00e9es et qu\u2019aucun traitement m\u00e9dical (m\u00e9dicamenteux) et psychologique (th\u00e9rapeutique) n\u2019a pu all\u00e9ger ? Certains opposants \u00e0 l\u2019AMM pour les personnes souffrant de maladie mentale avancent que m\u00eame si des traitements actuels n\u2019ont pas d\u2019effets, il n\u2019est pas exclu qu\u2019un rem\u00e8de efficace soit d\u00e9couvert ult\u00e9rieurement. Il faudrait alors nous expliquer pourquoi ces opposants \u00e0 l\u2019AMM n\u2019appliquent pas le m\u00eame raisonnement lorsqu\u2019il s\u2019agit de maladies physiques. En d\u2019autres termes, on peut se demander pourquoi la logique qui r\u00e9git l\u2019application de l\u2019AMM aux personnes atteintes d\u2019une maladie physique chronique ne s\u2019applique pas ipso facto<\/em> \u00e0 celles souffrant d\u2019une maladie mentale incurable.<\/p>\n

On peut se demander pourquoi la logique qui r\u00e9git l\u2019application de l\u2019AMM aux personnes atteintes d\u2019une maladie physique chronique ne s\u2019applique pas ipso facto<\/em> \u00e0 celles souffrant d\u2019une maladie mentale incurable.<\/p><\/blockquote>\n

On entend quelquefois que la prise de m\u00e9dicaments pour soulager leur souffrance emp\u00eacherait les personnes atteintes d\u2019une maladie mentale de prendre une d\u00e9cision libre et \u00e9clair\u00e9e. M\u00eame si cela peut \u00eatre exact, nous aimerions rappeler le travail de Lieve Thienpont et ses coauteurs<\/a> qui, en 2015, ont analys\u00e9 le processus de prise de d\u00e9cision en Belgique chez 100 personnes ayant demand\u00e9 l\u2019euthanasie et souffrant uniquement de troubles mentaux. En Belgique, l\u2019euthanasie (terme utilis\u00e9 pour ce qui est devenue l\u2019AMM ici) est permise depuis 2002, dans des conditions bien pr\u00e9cises. Les participants \u00e0 l\u2019\u00e9tude (23 hommes et 77 femmes) avaient entre 21 et 80 ans (en moyenne 47 ans) et 90 % d\u2019entre eux \u00e9taient atteints de plus d\u2019un trouble mental. Sur les 100 demandes formul\u00e9es, 52 ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es. Parmi les 48 demandes accept\u00e9es, 35 personnes (72,9 %) ont re\u00e7u l\u2019euthanasie volontaire, 2 (4,2 %) se sont suicid\u00e9es avant la proc\u00e9dure et 11 (22,9 %) ont choisi de reporter ou d\u2019annuler l\u2019euthanasie. Parmi ces derni\u00e8res, 8 ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que savoir qu\u2019elles avaient la possibilit\u00e9 de recevoir l\u2019euthanasie leur donnait une paix d\u2019esprit suffisante pour continuer \u00e0 vivre. N\u2019est-ce pas l\u00e0 une heureuse cons\u00e9quence de l\u2019AMM ?<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, les opposants \u00e0 l\u2019AMM pour les personnes souffrant d\u2019une maladie mentale r\u00e9fractaire \u00e0 tout traitement disponible ne semblent gu\u00e8re pr\u00e9occup\u00e9s par ce qui est souvent la seule alternative pour elles : le suicide. N\u2019est-il pas pr\u00e9f\u00e9rable pour les proches de la personne qui souffre de l\u2019accompagner tout au long d\u2019un parcours de vie au lieu de devoir faire face, impuissants, \u00e0 une fin violente et abrupte s\u2019il l\u2019AMM n\u2019est pas l\u00e9galis\u00e9e ? De fait, une l\u00e9gislation \u00e9tendue faciliterait \u00e9galement le deuil des proches qui pourraient prendre le temps de se pr\u00e9parer et d\u2019accepter la mort d\u2019une personne aim\u00e9e.<\/p>\n

Les Pays-Bas ont bien compris ces enjeux en cr\u00e9ant en mars 2012 une clinique de fin de vie (Levenseindekliniek), appel\u00e9e aujourd\u2019hui Expertisecentrum Euthanasie. Elle offre aux patients \u00e0 qui on a refus\u00e9 l\u2019euthanasie de r\u00e9examiner leur requ\u00eate. Parmi les 4 829 demandes d\u2019euthanasie qu\u2019elle a re\u00e7ues en 2013, 97 (0,02 %) venaient de personnes souffrant de d\u00e9mence et 42 (0,008 %) de personnes ayant d\u2019autres troubles mentaux. On est donc loin de la pente glissante que certains \u00e9voquent pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019AMM, m\u00eame si les demandes de personnes aux prises avec la d\u00e9mence et de troubles psychiatriques ont augment\u00e9 depuis. En 2019, 29 % de toutes les demandes re\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es conformes \u00e0 la loi et accept\u00e9es.<\/p>\n

Rappelons de surcro\u00eet que nous vivons dans une soci\u00e9t\u00e9 qui d\u2019un c\u00f4t\u00e9 valorise grandement l\u2019autonomie des citoyens dans leurs prises de d\u00e9cision au quotidien, alors que de l\u2019autre, elle les prive de l\u2019initiative de mettre fin \u00e0 leur vie. \u00c0 cet \u00e9gard, les Pays-Bas s\u2019interrogent depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es sur l\u2019incorporation de la notion de \u00ab vie accomplie \u00bb<\/a> parmi les pathologies pouvant justifier l\u2019AMM. En f\u00e9vrier 2016, une commission consultative n\u00e9erlandaise a jug\u00e9 inopportun d\u2019\u00e9tendre la loi aux demandes pour \u00ab vie accomplie \u00bb sans raison m\u00e9dicale. En d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, une d\u00e9put\u00e9e des Pays-Bas a appuy\u00e9 la demande de deux ministres adress\u00e9e en octobre 2016 au Parlement, dans laquelle ils proposent la cr\u00e9ation d\u2019un cadre l\u00e9gal s\u00e9par\u00e9 de la loi sur l\u2019application de l\u2019euthanasie pour les cas o\u00f9 il n\u2019y a pas de fondement m\u00e9dical \u00e0 la souffrance insupportable.<\/em> L\u2019objectif est de respecter l\u2019autonomie des personnes qui, apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion, estiment avoir achev\u00e9 leur vie.<\/p>\n

Pour les personnes qui invoquent la \u00ab vie accomplie \u00bb, le mal et les souffrances qu\u2019il engendre sont d\u2019une nature existentielle, \u00e9trang\u00e8re \u00e0 tout probl\u00e8me physiologique ou psychique clairement \u00e9tabli. Elles ont tout simplement le sentiment d\u2019avoir accompli leur vie. Elles se sentent de plus en plus fatigu\u00e9es, inutiles, de moins en moins mobiles, de plus en plus seules, et sont tr\u00e8s conscientes du d\u00e9clin de leur \u00e9tat. En bref, elles sont habit\u00e9es par l\u2019impression de perdre leur dignit\u00e9 personnelle. \u00c9viter une telle situation, n\u2019est-ce pas aussi cela, \u00ab mourir en paix \u00bb ?<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ Suwin<\/span><\/p>\n

\n

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