Quels enseignements peut-on tirer du conflit actuel entourant la construction du gazoduc Coastal GasLink en Colombie-Britannique ? Alors que l\u2019attention m\u00e9diatique et politique est tourn\u00e9e vers les solutions \u00e0 court terme pour \u00ab\u00a0sortir\u00a0\u00bb de la crise, il y a lieu de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019\u00e9viter, ou \u00e0 tout le moins de mieux g\u00e9rer, de tels conflits \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
On s\u2019entend, le Canada s\u2019est construit sur la base d\u2019une appropriation des territoires ancestraux des peuples autochtones. L\u2019exploitation des ressources naturelles se trouvant sur ces terres est en quelque sorte dans l\u2019ADN du pays. En ce sens, la crise actuelle s\u2019inscrit dans une longue lign\u00e9e de conflits, et il est clair que notre mani\u00e8re de faire doit changer, radicalement. L\u2019approche de type bulldozer, qui consistait jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment \u00e0 tasser les nations autochtones au nom de la cr\u00e9ation de la richesse et du progr\u00e8s, ne tient plus la route. Nous le savons en fait depuis longtemps.<\/p>\n
C\u2019est ce que nous dit la Cour supr\u00eame<\/a> depuis plusieurs d\u00e9cennies maintenant. C\u2019est aussi ce que nous r\u00e9p\u00e8tent les nations autochtones un peu partout au pays, et ce, bien avant que les chefs traditionnels de la nation wet\u2019suwet\u2019en se retrouvent en premi\u00e8re page des journaux.\u00a0 C\u2019est aussi ce que confirment depuis longtemps de nombreuses commissions, rapports d\u2019experts et autres exercices de r\u00e9flexion collective, comme la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a> ou encore la Commission royale sur les peuples autochtones. C\u2019est aussi, enfin, ce qu\u2019exposent les instances internationales<\/a> qui s\u2019int\u00e9ressent de plus en plus \u00e0 la situation canadienne, notamment en raison des engagements du Canada en mati\u00e8re de respect des droits des peuples autochtones, et plus particuli\u00e8rement des principes \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/a> (DNUDPA).<\/p>\n Le gouvernement de Justin Trudeau, malgr\u00e9 les nombreuses critiques, s\u2019est engag\u00e9 plus que tout autre sur le chemin de la r\u00e9conciliation<\/a>. Le minist\u00e8re des Affaires indiennes a \u00e9t\u00e9 partiellement d\u00e9mantel\u00e9 afin de mieux refl\u00e9ter la volont\u00e9 du gouvernement de mettre en place des relations dites de \u00ab\u00a0nation \u00e0 nation\u00a0\u00bb avec les peuples autochtones. Des investissements consid\u00e9rables, bien que largement insuffisants, ont \u00e9t\u00e9 promis pour am\u00e9liorer les infrastructures, et les services de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation. Le gouvernement a aussi entrepris de nombreuses r\u00e9formes l\u00e9gislatives, souvent en collaboration avec les organisations repr\u00e9sentant les Autochtones \u00e0 l’\u00e9chelle nationale. Le gouvernement Trudeau seconde mouture a de nouveau promis de mettre en \u0153uvre la DNUDPA.<\/p>\n La premi\u00e8re le\u00e7on \u00e0 tirer de ce conflit reste n\u00e9anmoins qu\u2019on ne peut pas promettre la r\u00e9conciliation \u00e0 temps partiel, seulement lorsque cela nous convient. C\u2019est un peu ce que fait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, tout comme celui de la Colombie-Britannique en l\u2019esp\u00e8ce. L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de la province vient tout juste d\u2019adopter une loi visant \u00e0 mettre en \u0153uvre la DNUDPA<\/a>. Une premi\u00e8re au pays. Il y a pourtant clairement incompatibilit\u00e9 entre la d\u00e9cision d\u2019autoriser le projet Coastal GasLink et les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration, en particulier celui voulant que les peuples autochtones participent \u00e0 la prise de d\u00e9cision lorsqu\u2019il s\u2019agit de projets pouvant affecter l\u2019exercice de leurs droits sur leurs terres ancestrales. Dans de tels cas, les autorit\u00e9s doivent chercher \u00e0 obtenir le consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 des peuples concern\u00e9s. Si nous acceptons ces principes, il faut agir en cons\u00e9quence. Faute de quoi, la r\u00e9conciliation est un discours qui sonne creux et qui, en fin de compte, ne fait qu\u2019attiser le cynisme et le sentiment d\u2019ali\u00e9nation d\u00e9j\u00e0 profond au sein des collectivit\u00e9s autochtones.<\/p>\n Au-del\u00e0 des discours, la r\u00e9conciliation exige un engagement \u00e0 changer nos mani\u00e8res de faire. En premier lieu, il faut prendre au s\u00e9rieux les modes de gouvernance et les syst\u00e8mes d\u2019autorit\u00e9 des nations autochtones qui, comme c\u2019est le cas de la nation wet\u2019suwet\u2019en, ont surv\u00e9cu \u00e0 l\u2019imposition du r\u00e9gime de la Loi sur les Indiens<\/em>. Cela exige, comme l\u2019explique bien le juriste anishinaabe John Borrows<\/a>, de reconna\u00eetre qu\u2019il existe au Canada non pas deux ordres de gouvernements (f\u00e9d\u00e9ral et provincial), mais bien une multitude de syst\u00e8mes d\u2019autorit\u00e9s autochtones et allochtones. La coexistence de ces syst\u00e8mes doit \u00eatre assur\u00e9e non pas par la loi du plus fort, comme c\u2019est le cas actuellement, mais par la n\u00e9gociation d\u2019ententes servant, justement, \u00e0 \u00e9viter des conflits comme celui que nous vivons. La mise en place de v\u00e9ritables processus de cod\u00e9cision<\/a> lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer et d\u2019autoriser des projets relevant \u00e0 la fois de l\u2019autorit\u00e9 des nations autochtones et des autorit\u00e9s canadiennes s\u2019inscrit en ce sens. Personne ne dit que la mise en place de tels processus est simple. Cela prendra du temps. Le statu quo n\u2019est cependant plus tenable, il faut donc s\u2019atteler \u00e0 la t\u00e2che.<\/p>\n On ne peut pas parler de rapports de nation \u00e0 nation, puis, lorsque cela nous convient, r\u00e9duire ces nations \u00e0 des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats ou, pire, \u00e0 des bandes de hors-la-loi.<\/p><\/blockquote>\n La deuxi\u00e8me le\u00e7on \u00e0 tirer de la pr\u00e9sente crise, en lien avec la premi\u00e8re, est que la mani\u00e8re de d\u00e9battre de ces enjeux doit changer. On l\u2019a vu depuis deux semaines\u00a0: \u00a0r\u00e9duire les Autochtones \u00e0 de simples groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats devant ob\u00e9ir aux r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique, tel que d\u00e9fini par le cadre juridique canadien, en invoquant notamment l\u2019\u00c9tat de droit<\/a>, ne tient pas la route. Cela ne tient pas la route notamment en raison de l\u2019histoire coloniale du pays. Les nations autochtones, ne l\u2019oublions pas, se sont vu imposer le cadre juridique canadien. Mais surtout, on ne peut pas, encore une fois, parler de rapports de nation \u00e0 nation, puis, lorsque cela nous convient, r\u00e9duire ces nations \u00e0 des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats ou, pire, \u00e0 des bandes de hors-la-loi. Si nous pouvons d\u00e9j\u00e0 souligner un point positif de la crise actuelle, c\u2019est que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et celui de la Colombie-Britannique, mais aussi les forces de l\u2019ordre sur qui repose l\u2019obligation de faire appliquer les injonctions obtenues par les entreprises affect\u00e9es par les blocus, ont bien compris qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une simple question d\u2019ordre public. Le langage de la diplomatie, plus que celui de la loi et de l\u2019ordre, doit pr\u00e9sider \u00e0 la r\u00e9solution de tels conflits. Nous avons fait des pas de g\u00e9ants en ce sens depuis la crise d\u2019Oka en 1990, mais certains politiciens et commentateurs semblent encore vivre au si\u00e8cle dernier.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, le conflit entourant le projet de gazoduc Coastal GasLink illustre aussi les limites d\u2019un mod\u00e8le de gouvernance des ressources naturelles donnant la part belle aux entreprises priv\u00e9es. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a autoris\u00e9 le projet en partie sur la base d\u2019ententes n\u00e9goci\u00e9es entre le promoteur et les conseils de bande de la nation wet\u2019suwet\u2019en. Je ne reviendrai pas sur la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces conseils<\/a>. Je souhaite plut\u00f4t souligner ici l\u2019effet de ces ententes sur le processus d\u00e9cisionnel entourant l\u2019autorisation du projet. Ces ententes visent le partage des b\u00e9n\u00e9fices des projets avec les nations autochtones. Elles ne d\u00e9chargent pas les autorit\u00e9s publiques de leurs responsabilit\u00e9s, que ce soit en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des impacts d\u2019un tel projet ou en ce qui concerne le respect des droits et des syst\u00e8mes d\u2019autorit\u00e9 des Autochtones concern\u00e9s.<\/p>\n Les documents publics li\u00e9s au processus d\u2019\u00e9valuation du projet montrent que tant les autorit\u00e9s provinciales que le promoteur du projet savaient qu\u2019en allant de l\u2019avant avec le trac\u00e9 actuel du gazoduc, ils risquaient un conflit avec les chefs traditionnels des Wet\u2019suwet\u2019en. Brandissant les ententes n\u00e9goci\u00e9es avec les conseils de bande, le promoteur a choisi de prendre le risque avec le trac\u00e9 plus \u00ab\u00a0rentable\u00a0\u00bb, transf\u00e9rant du m\u00eame coup les \u00ab\u00a0externalit\u00e9s\u00a0\u00bb politiques du projet aux autorit\u00e9s publiques et, surtout, \u00e0 la nation wet\u2019suwet\u2019en. La logique des entreprises est celle du profit. Il est \u00e0 mon sens probl\u00e9matique d\u2019aligner nos relations avec les peuples autochtones sur cette seule et unique logique. Le co\u00fbt n\u2019en vaut pas la chandelle, comme le d\u00e9montre la situation actuelle.<\/p>\n Enfin, je tourne ici mon regard en tout respect vers les nations autochtones. Il va sans dire que la r\u00e9conciliation passe d\u2019abord par un changement en profondeur des institutions et des mani\u00e8res de faire au sein de la soci\u00e9t\u00e9 eurodescendante. N\u00e9anmoins, pour \u00e9tablir des relations de nation \u00e0 nation, l\u2019\u00c9tat canadien a besoin d\u2019interlocuteurs qui sont per\u00e7us par les communaut\u00e9s comme l\u00e9gitimes. La situation des Wet\u2019suwet\u2019en illustre la difficult\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat d\u2019agir s\u2019il n\u2019a pas d\u2019interlocuteur clairement d\u00e9sign\u00e9. On s\u2019entend, cette situation est en tr\u00e8s grande partie un h\u00e9ritage des politiques coloniales visant \u00e0 remplacer les syst\u00e8mes traditionnels par des conseils de bande relevant d\u2019Ottawa. Cela dit, comme l\u2019affirme de mani\u00e8re fort convaincante l\u2019anthropologue Paul Nadasdy<\/a>, afin d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des nations au plan politique, les peuples autochtones doivent agir comme des nations, au sens moderne du terme.<\/p>\n Plusieurs nations autochtones sont engag\u00e9es dans un processus de reconstruction de leur syst\u00e8me de gouvernance interne, cherchant \u00e0 marier certaines pratiques traditionnelles avec des institutions politiques adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque contemporaine.<\/p><\/blockquote>\n Cela implique notamment la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019autorit\u00e9 politique relativement unifi\u00e9, facilement reconnaissable pour les \u00ab\u00a0autres\u00a0\u00bb nations. Il peut donc y avoir certains ajustements \u00e0 faire aux mod\u00e8les de gouvernance traditionnels, qui sont souvent plus diffus. Bien entendu, la mani\u00e8re de d\u00e9finir ce syst\u00e8me d\u2019autorit\u00e9, son organisation territoriale et ses r\u00e8gles de fonctionnement et de gestion des d\u00e9saccords internes rel\u00e8vent enti\u00e8rement des nations autochtones elles-m\u00eames. Plusieurs de ces nations sont d\u2019ailleurs engag\u00e9es dans un tel processus de reconstruction de leur syst\u00e8me de gouvernance interne, cherchant \u00e0 marier certaines pratiques traditionnelles avec des institutions politiques adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque contemporaine. Nous aurions int\u00e9r\u00eat \u00e0 encourager et faciliter ces processus.<\/p>\n Lorsque les blocus ferroviaires seront lev\u00e9s, lorsque l\u2019attention des m\u00e9dias se tournera vers d\u2019autres sujets d\u2019actualit\u00e9, les probl\u00e8mes \u00e0 la source de la crise actuelle demeureront entiers. Au-del\u00e0 de la recherche de solutions \u00e0 court terme, il faut tirer des le\u00e7ons de ces \u00e9v\u00e9nements et revoir en profondeur notre mani\u00e8re d\u2019envisager nos relations avec les nations autochtones. Pour que la r\u00e9conciliation soit plus qu\u2019un slogan politique, elle doit s\u2019inscrire dans une relation fond\u00e9e non pas uniquement sur des imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, mais aussi et surtout sur un v\u00e9ritable partage de l\u2019autorit\u00e9 sur le territoire. Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents montrent que le chemin \u00e0 parcourir pour y arriver demeure sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches, mais au moins, nous savons dans quelle direction avancer.<\/p>\n Photo\u00a0: Des chefs h\u00e9r\u00e9ditaires Wet\u2019suwet\u2019en sont accueillis par des membres du Conseil des peuples mohawks, sur le territoire mohawk de Tyendinaga pr\u00e8s de Belleville, en Ontario, le 21 f\u00e9vrier 2020. La Presse canadienne \/ Justin Tang.<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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