La r\u00e9volution num\u00e9rique a transform\u00e9 le paysage t\u00e9l\u00e9visuel \u00e0 tous les points de vue : conception, \u00e9criture, d\u00e9veloppement, produc\u00adtion et diffusion. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, les services en ligne concurrencent directement les entreprises de radiodiffusion r\u00e9glement\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, leur enlevant des revenus publicitaires et du public. Au Qu\u00e9bec, m\u00eame si la barri\u00e8re linguistique en ralentit le taux de p\u00e9n\u00e9tration, ces services n\u2019en constituent pas moins une menace r\u00e9elle pour la t\u00e9l\u00e9vision r\u00e9glement\u00e9e, ce v\u00e9ritable miroir de la soci\u00e9t\u00e9 qui continue \u00e0 assurer une pr\u00e9sence, \u00e0 exercer un pouvoir et \u00e0 stimuler une passion aupr\u00e8s du grand public.<\/p>\n
La r\u00e9ussite des plateformes en ligne d\u00e9pend de plus en plus de la diffusion de la vid\u00e9o. M\u00eame si certains sites produisent des contenus originaux, ils n\u2019attirent cependant que de la publicit\u00e9 peu payante et, \u00e0 ce titre, ne font que mimer les journaux quotidiens. Car pour attirer de la publicit\u00e9 \u00e0 gros budget, les m\u00e9dias num\u00e9riques doivent int\u00e9grer des annonces publicitaires dans les vid\u00e9os qu\u2019ils diffusent. YouTube, par exemple, a choisi un mod\u00e8le particulier de t\u00e9l\u00e9vision, un service d\u2019h\u00e9bergement de vid\u00e9o, mais qui inclut de la publicit\u00e9 comme la t\u00e9l\u00e9vision g\u00e9n\u00e9raliste. Netflix, par contre, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 un mod\u00e8le de vid\u00e9o sur demande par abonnement mensuel, sans publicit\u00e9, qui s\u2019apparente \u00e0 certains services t\u00e9l\u00e9visuels facultatifs canadiens. Toutefois, ces deux plateformes ne sont essentiellement que des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision non r\u00e9glement\u00e9es qui ont adopt\u00e9 un mod\u00e8le financier calqu\u00e9 sur la t\u00e9l\u00e9vision r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n
Les m\u00e9dias num\u00e9riques ne peuvent r\u00e9ussir sur le plan financier qu\u2019en adoptant le mod\u00e8le d\u2019af\u00adfaires de la t\u00e9l\u00e9vision r\u00e9glement\u00e9e sous une forme ou sous une autre. Or, en ce qui concerne la diffusion d\u2019\u00e9missions de qualit\u00e9, les services de programmation en ligne ne financent que peu de contenu canadien original, et encore moins de contenu en fran\u00e7ais. Ce sont notamment les \u00e9missions de qualit\u00e9 professionnelle, telles que les s\u00e9ries dramatiques, les documentaires d\u2019auteur et les \u00e9missions pour enfants, qui sont sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans ces m\u00e9dias.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la Loi sur la radiodiffusion<\/em><\/a> a servi convenablement la t\u00e9l\u00e9vision de langue fran\u00e7aise au Qu\u00e9bec et au Canada jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Bien qu\u2019il soit possible de l\u2019am\u00e9liorer, les modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires ne concernent que quelques questions pr\u00e9cises.<\/p>\n Tout d\u2019abord, la propri\u00e9t\u00e9 canadienne du syst\u00e8me de radiodiffusion constitue une condition sine qua non du maintien et de la valorisation de l\u2019identit\u00e9 nationale et de la souverainet\u00e9 culturelle canadiennes. Au Canada, on consid\u00e8re que certaines activit\u00e9s ne doivent pas \u00eatre subordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 sans intervention de l\u2019\u00c9tat. Le secteur de la d\u00e9fense nationale en est un exemple. Personne ne proposerait s\u00e9rieusement de confier la d\u00e9fense arm\u00e9e du Canada \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res, m\u00eame si cela devait entra\u00eener des \u00e9conomies. Le m\u00eame raisonnement s\u2019applique \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019identit\u00e9 nationale et de la souverainet\u00e9 culturelle. Ces domaines constituent des biens publics indissociables de la nature d’un pays souverain. C\u2019est pourquoi il faut s\u2019assurer que le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion demeure effectivement sous le contr\u00f4le des Canadiens \u2015 conform\u00e9ment aux instructions du gouverneur g\u00e9n\u00e9ral en conseil au Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) (inadmissibilit\u00e9 de non-Canadiens<\/a>).<\/p>\n S\u2019il est vrai que plusieurs entreprises de t\u00e9l\u00e9diffusion connaissent des difficult\u00e9s financi\u00e8res dues \u00e0 la concurrence issue des services offerts en ligne, ces probl\u00e8mes n\u2019\u00e9manent ni des objectifs ni des grandes lignes de la Loi sur la radiodiffusion<\/em>. En majeure partie, leurs difficult\u00e9s financi\u00e8res actuelles trouvent leur origine dans le refus du CRTC d\u2019exercer tous les pouvoirs que lui conf\u00e8re l\u2019actuelle Loi. Le Conseil persiste ainsi \u00e0 maintenir l\u2019ordonnance d\u2019exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de m\u00e9dias num\u00e9riques dans sa forme actuelle<\/em>, ordonnance qui exempte les services en ligne de toute r\u00e9glementation par le Conseil, au lieu de les assujettir \u00e0 certaines exigences.<\/p>\n Il n\u2019en reste pas moins que la t\u00e9l\u00e9vision doit s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. De notre point de vue, il ne s\u2019agit pas de ralentir la progression inexorable des services audiovisuels num\u00e9riques, mais plut\u00f4t de s\u2019assurer que de tels services respectent l\u2019actuel cadre culturel et financier de la radiodiffusion canadienne.<\/p>\n De fait, la d\u00e9finition de la radiodiffusion dans la Loi sur la radiodiffusion<\/em> actuelle englobe les services audiovisuels en ligne comme Netflix et les entreprises GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), la radiodiffusion \u00e9tant d\u00e9crite comme la transmission \u00ab \u00e0 l\u2019aide d\u2019ondes radio\u00e9lectriques ou de tout autre moyen de t\u00e9l\u00e9communication d\u2019\u00e9missions encod\u00e9es ou non et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre re\u00e7ues par le public \u00e0 l\u2019aide d\u2019un r\u00e9cepteur \u00bb. Lors de toute r\u00e9vision de la Loi, il serait avis\u00e9 de reconna\u00eetre explicitement cet \u00e9tat de fait et, par cons\u00e9quent, de confirmer dans la nouvelle Loi que les services en ligne en font partie int\u00e9grante. Ainsi pourraient-ils \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 \u00ab contribuer, de la mani\u00e8re qui convient, \u00e0 la cr\u00e9ation et la pr\u00e9sentation d\u2019une programmation canadienne \u00bb [article 3(1)(e)], comme la pr\u00e9sente Loi l\u2019exige des autres participants au syst\u00e8me. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les grandes entreprises de radiodiffusion que constituent les services audiovisuels en ligne ne sont pas trait\u00e9es sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les entreprises de radiodiffusion r\u00e9glement\u00e9es. Nous pensons qu\u2019il faut assurer un traitement \u00e9quitable des entreprises audiovisuelles actives au Canada (selon le principe de la neutralit\u00e9 technologique), et ce pour toutes les plateformes, qu\u2019elles soient en ligne ou non.<\/p>\n Nous pensons qu\u2019il faut assurer un traitement \u00e9quitable des entreprises audiovisuelles actives au Canada, et ce pour toutes les plateformes, qu\u2019elles soient en ligne ou non.<\/p>\n<\/blockquote>\n Certaines entreprises de t\u00e9l\u00e9communication fournissent aussi des services d\u2019Internet et ont parfois un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la s\u00e9lection de contenu canadien et \u00e9tranger par leurs abonn\u00e9s quand, par exemple, un t\u00e9l\u00e9phone intelligent fait des recommandations de services de programmation de radiodiffusion. En cette capacit\u00e9, ces fournisseurs de services d\u2019Internet (FSI) agissent alors comme des entreprises de distribution de radiodiffusion, parce qu\u2019ils contribuent \u00e0 la s\u00e9lection de contenu et \u00e0 sa mise \u00e0 disposition sous forme de for\u00adfaits. \u00c0 ce titre, nous consid\u00e9rons que les FSI devraient aussi \u00eatre assujettis \u00e0 la Loi sur la radiodiffusion<\/em> et r\u00e9glement\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quitable par rapport aux autres entreprises de distribution de radiodiffusion (comme les c\u00e2blodistributeurs et les services de radiodiffusion par satellite).<\/p>\n Pour r\u00e9pondre aux exigences d\u2019une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame<\/a> de 2012, il faudrait modifier la d\u00e9finition des concepts de \u00ab radiodiffusion \u00bb et d\u2019\u00ab entreprise de radiodiffusion \u00bb de mani\u00e8re \u00e0 placer Internet et les FSI clairement sous l\u2019\u00e9gide de la Loi lorsqu\u2019ils fournissent l\u2019acc\u00e8s par Internet \u00e0 la radiodiffusion demand\u00e9e par les utilisateurs. De cette fa\u00e7on, tous les \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me canadien pourraient \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 contribuer, de la mani\u00e8re qui convient, \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019une programmation canadienne, telle que pr\u00e9cis\u00e9e dans la Loi.<\/p>\n Alors que des avanc\u00e9es technologiques pourraient sembler outrepasser la surveillance \u00e9tatique et ainsi justifier une \u00e9limination du syst\u00e8me de licences actuel, la r\u00e9gulation de l\u2019entr\u00e9e dans le march\u00e9 demeure un instrument important pour s\u2019assurer qu\u2019un syst\u00e8me m\u00e9diatique servira l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u2015 m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. L\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 canadien doit s\u2019accompagner de certaines exigences. Par exemple, en 2015, le CRTC s\u2019est pr\u00e9valu de son pouvoir d\u2019exemption en cr\u00e9ant une nouvelle cat\u00e9gorie de service de vid\u00e9o sur demande \u00ab hybride \u00bb<\/a>, qui enl\u00e8ve au titulaire l\u2019obligation de d\u00e9tenir une licence de radiodiffusion, <\/em>tout en y ajoutant des r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9, notamment l\u2019obligation d\u2019offrir le service sur Internet (moyennant un tarif) \u00e0 tous les Canadiens.\u00a0L\u2019ordonnance d\u2019exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20\u00a0000\u00a0abonn\u00e9s constitue un autre exemple de l\u2019approche par exemption de licence du CRTC qui sert l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n Il y a beaucoup d\u2019acteurs sur la sc\u00e8ne de la radiodiffusion, et le CRTC ne pourra les r\u00e9glementer individuellement, d\u2019autant que la pression de traiter tout le monde sur un m\u00eame pied ne cesse d\u2019augmenter. Il faudrait pr\u00e9voir un r\u00e9gime de r\u00e9glementation fonctionnant encore avec des licences sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es, avec \u00e0 long terme une transition vers un syst\u00e8me de r\u00e9glementation fonctionnant largement par ordonnances d\u2019exemption de licence, assorti de conditions appropri\u00e9es. Un tel r\u00e9gime laisserait dans un premier temps une certaine marge de man\u0153uvre au CRTC quant \u00e0 la rapidit\u00e9 avec laquelle les licences des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de radiodiffusion seraient annul\u00e9es et remplac\u00e9es par de telles ordonnances d\u2019exemption. Pour s\u2019assurer d\u2019une \u00e9volution ordonn\u00e9e et opportune lors de toute r\u00e9vision de la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement canadien devrait pouvoir continuer \u00e0 donner des instructions d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vues par la Loi actuelle sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat national qui le pr\u00e9occupent.<\/p>\n Photo\u00a0: Shutterstock \/ VDV<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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