{"id":267760,"date":"2019-12-17T11:30:39","date_gmt":"2019-12-17T16:30:39","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/un-systeme-de-sante-a-deux-vitesses-ne-resout-aucun-probleme\/"},"modified":"2025-10-07T22:46:10","modified_gmt":"2025-10-08T02:46:10","slug":"un-systeme-de-sante-a-deux-vitesses-ne-resout-aucun-probleme","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/12\/un-systeme-de-sante-a-deux-vitesses-ne-resout-aucun-probleme\/","title":{"rendered":"Un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses ne r\u00e9sout aucun probl\u00e8me"},"content":{"rendered":"

Tout r\u00e9cemment ont eu lieu les plaidoiries dans le cadre de l\u2019affaire Cambie Surgeries Corporation, et al. <\/em>c. Attorney General of British-Columbia, et al.<\/em><\/a>, un proc\u00e8s qui s\u2019\u00e9tend d\u00e9j\u00e0 sur plusieurs ann\u00e9es et cherche \u00e0 faire invalider les lois qui limitent les possibilit\u00e9s de cr\u00e9er un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses.<\/p>\n

Les demandeurs, repr\u00e9sent\u00e9s par le chirurgien orthop\u00e9dique et copropri\u00e9taire de la clinique Cambie, le Dr<\/sup> Brian Day, all\u00e8guent que les longs temps d\u2019attente dans le syst\u00e8me public portent atteinte au \u00ab droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne \u00bb, des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Ils demandent que la Cour r\u00e9solve le probl\u00e8me non pas en d\u00e9terminant les temps d\u2019attente pour tous les patients, mais en permettant aux m\u00e9decins de travailler \u00e0 la fois dans les secteurs public et priv\u00e9, en plus de facturer des frais aux patients ou \u00e0 leurs assureurs priv\u00e9s.<\/p>\n

La cause s\u2019appuie sur un jugement controvers\u00e9 rendu en 2005 par la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire Chaoulli c. Qu\u00e9bec (procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em><\/a>, qui annulait l\u2019interdiction de vendre une assurance priv\u00e9e pour des soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires. L\u2019arr\u00eat Chaoulli se rapportait \u00e0 la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne et non \u00e0 la Charte canadienne. Il ne s\u2019applique donc pas aux autres provinces jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. C\u2019est ce que l\u2019affaire Cambie essaie de changer.<\/p>\n

L\u2019affaire Cambie va beaucoup plus loin que l\u2019affaire Chaoulli. Elle cherche non seulement \u00e0 faire renverser toutes les restrictions \u00e0 des soins de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses inscrites dans la Medicare Protection Act<\/em><\/a> de la Colombie-Britannique, c\u2019est-\u00e0-dire non seulement la loi qui ne permet pas de souscrire une assurance priv\u00e9e pour des soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires, mais aussi les clauses qui interdisent aux m\u00e9decins qui facturent le r\u00e9gime public de travailler dans le secteur priv\u00e9 \u00e0 but lucratif (ce qu\u2019on appelle la \u00ab\u00a0double pratique\u00a0\u00bb). En effet, m\u00eame l\u2019interdiction de la surfacturation \u2014 selon laquelle les m\u00e9decins ne peuvent imposer des frais suppl\u00e9mentaires aux patients du r\u00e9gime public \u2014 fait partie de la contestation.<\/p>\n

Alors que les repr\u00e9sentants de l\u2019affaire Cambie reconnaissent la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019interdiction de la surfacturation, cela ne les emp\u00eache pas de demander \u00e0 la Cour un rem\u00e8de radical\u00a0: invalider toutes les restrictions de la province qui s\u2019appliquent au r\u00e9gime priv\u00e9, et m\u00eame les suspendre temporairement pendant que le gouvernement modifie la loi (s\u2019il le d\u00e9sire).<\/p>\n

Comme on peut le constater, l\u2019enjeu est consid\u00e9rable pour l\u2019avenir du syst\u00e8me de sant\u00e9 public.<\/p>\n

Cette cause soul\u00e8ve une question complexe concernant l\u2019interaction entre les secteurs de la sant\u00e9 public et priv\u00e9. En plaidant pour davantage de soins \u00e0 deux vitesses, le Dr<\/sup> Day offre une vision optimiste de la situation\u00a0: l\u2019augmentation des soins priv\u00e9s soulagera le syst\u00e8me public ou, du moins, ne lui nuira pas.<\/p>\n

Par contre, de nombreux \u00e9conomistes de la sant\u00e9 ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses rallonge les temps d\u2019attente, car les m\u00e9decins ayant une double pratique donnent la priorit\u00e9 \u00e0 leurs patients \u00ab riches et en sant\u00e9 \u00bb qui leur permettent de faire davantage de profits, au d\u00e9triment des patients qui font la file dans le syst\u00e8me public o\u00f9 les soins sont en principe rationn\u00e9s selon les besoins m\u00e9dicaux.<\/p>\n

De nombreux \u00e9conomistes de la sant\u00e9 ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses rallonge les temps d\u2019attente, car les m\u00e9decins ayant une double pratique donnent la priorit\u00e9 \u00e0 leurs patients \u00ab riches et en sant\u00e9 \u00bb qui leur permettent de faire davantage de profits.<\/p><\/blockquote>\n

La lib\u00e9ralisation du syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses augmentera \u00e9galement les importantes disparit\u00e9s g\u00e9ographiques dans l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 au Canada, \u00e9tant donn\u00e9 que les m\u00e9decins migrent vers les centres urbains et offrent des soins aux \u00ab\u00a0bien portants anxieux\u00a0\u00bb. En th\u00e9orie, les gouvernements pourraient r\u00e9mun\u00e9rer davantage les m\u00e9decins pour les inciter \u00e0 demeurer fid\u00e8les au syst\u00e8me de sant\u00e9 public, mais cette mesure est susceptible de co\u00fbter cher et d\u2019\u00eatre difficile \u00e0 n\u00e9gocier, car les m\u00e9decins canadiens prot\u00e8gent f\u00e9rocement leurs revenus et leur autonomie professionnelle.<\/p>\n

Des exp\u00e9riences r\u00e9centes effectu\u00e9es en Australie et en Irlande illustrent les pi\u00e8ges possibles. Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les deux pays ont adopt\u00e9 le syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses. Or ils ont vu les co\u00fbts des soins de sant\u00e9 augmenter et les temps d\u2019attente se rallonger.<\/p>\n

Si jamais le Dr<\/sup> Day gagne son proc\u00e8s, la d\u00e9cision sera sans doute port\u00e9e en appel et se retrouvera devant la Cour supr\u00eame du Canada. Cela pourrait avoir des r\u00e9percussions sur le syst\u00e8me universel de soins de sant\u00e9 dans tout le pays. \u00c0 cette \u00e9tape, les gouvernements seront confront\u00e9s \u00e0 un choix important\u00a0: accepter des contestations en cour comme celles de l\u2019affaire Cambie ou agir r\u00e9solument pour r\u00e9affirmer le principe de l\u2019acc\u00e8s aux soins selon les besoins.<\/p>\n

Pour les gouvernements de droite qui pr\u00e9conisent une acc\u00e9l\u00e9ration rapide de la privatisation, les conditions sur le terrain sont plut\u00f4t favorables. Alors que deux tiers des Canadiens poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 une assurance priv\u00e9e pour les biens et services qui ne sont pas couverts par le r\u00e9gime public, comme les m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance et les soins dentaires, le pays est bien positionn\u00e9 pour une privatisation rapide des services hospitaliers et m\u00e9dicaux.<\/p>\n

Quant aux gouvernements qui sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server l\u2019esprit de l\u2019assurance maladie, ils doivent aborder cette contestation constitutionnelle avec un sentiment d\u2019urgence. La r\u00e9action du Qu\u00e9bec face \u00e0 l\u2019arr\u00eat Chaoulli est instructive\u00a0: la province a autoris\u00e9 l\u2019assurance priv\u00e9e duplicative seulement pour des cat\u00e9gories de soins bien pr\u00e9cises \u2015 notamment les chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte \u2015, tout en \u00e9tablissant des cibles pour le temps d\u2019attente dans le service public. Cette strat\u00e9gie a au moins ralenti l\u2019essor de la m\u00e9decine \u00e0 deux vitesses.<\/p>\n

Si l\u2019affaire Chaoulli et maintenant l\u2019affaire Cambie incitent d\u2019autres provinces \u00e0 s\u2019attaquer au probl\u00e8me des temps d\u2019attente, ces batailles judiciaires regrettables auront eu au moins des r\u00e9percussions positives en mati\u00e8re de politiques de sant\u00e9.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ yanadhorn<\/span><\/p>\n

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