Le 21 octobre, le Parti lib\u00e9ral de Justin Trudeau a repris le pouvoir avec l\u2019appui de 33,1 % des \u00e9lecteurs canadiens, un peu moins que ce que les conservateurs d\u2019Andrew Scheer ont obtenu (34,4 %). Plusieurs \u00e9lecteurs \u00e9taient probablement satisfaits, dans la mesure o\u00f9 ils ne souhaitaient pas un gouvernement conservateur. Mais gouverner avec l\u2019appui formel d\u2019un tiers seulement de l\u2019\u00e9lectorat, ce n\u2019est pas id\u00e9al.<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec, le 1er<\/sup> octobre 2018, Fran\u00e7ois Legault a construit une solide majorit\u00e9 avec \u00e0 peine plus de votes, soit 37,4 % du suffrage. Divis\u00e9s, les adversaires de la CAQ n\u2019ont pas fait le poids.<\/p>\n Nous sommes habitu\u00e9s \u00e0 ce genre de r\u00e9sultats, li\u00e9s \u00e0 notre syst\u00e8me \u00e9lectoral majoritaire, et oublions assez vite, une fois les \u00e9lections pass\u00e9es, l\u2019appui r\u00e9el que chaque parti a obtenu. Plusieurs y voient m\u00eame un avantage ; notre mode de scrutin majoritaire, en amplifiant les \u00e9carts, cr\u00e9e les conditions pour des gouvernements stables, forts et id\u00e9ologiquement coh\u00e9rents.<\/p>\n Prenons la Belgique par exemple, sans gouvernement autre qu\u2019un ex\u00e9cutif pour les affaires courantes depuis la d\u00e9mission de Charles Michel, le 21 d\u00e9cembre 2018. Les \u00e9lections de mai 2019 n\u2019y ont rien chang\u00e9, accentuant encore les divisions entre une Flandre solidement camp\u00e9e \u00e0 droite et une Wallonie qui vote \u00e0 gauche. En 2010-2011, le pays avait \u00e9t\u00e9 sans gouvernement pendant 541 jours. Former une coalition quand le vote est fragment\u00e9 et polaris\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer laborieux.<\/p>\n La propension de notre mode de scrutin \u00e0 produire des gouvernements majoritaires a toutefois un prix sur le plan d\u00e9mocratique, puisqu\u2019elle donne tout le pouvoir \u00e0 des \u00e9lus choisis par une minorit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteurs et repr\u00e9sente mal la multiplicit\u00e9 des voix qui s\u2019affrontent dans le d\u00e9bat public. C\u2019est pourquoi, depuis plusieurs ann\u00e9es, la r\u00e9forme du mode de scrutin revient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019ordre du jour au Qu\u00e9bec. Fran\u00e7ois Legault s\u2019est d\u2019ailleurs engag\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, en signant en octobre 2018 une entente entre tous les partis<\/a> \u2015 \u00e0 l\u2019exception du Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec \u2015 sur l\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me proportionnel mixte compensatoire.<\/p>\n Comme c\u2019est souvent le cas, l\u2019enthousiasme en faveur d\u2019une r\u00e9forme a ti\u00e9di apr\u00e8s les \u00e9lections, les nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires du mode de scrutin majoritaire lui trouvant soudainement des vertus insoup\u00e7onn\u00e9es. La ministre responsable de la r\u00e9forme \u00e9lectorale, Sonia LeBel, a tout de m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi<\/a> \u00e0 la fin septembre, qui pr\u00e9voit un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019adoption d\u2019un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire lors de l\u2019\u00e9lection de 2022. La tenue de ce r\u00e9f\u00e9rendum ajoute une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire \u00e0 la r\u00e9forme et risque de la faire \u00e9chouer, mais elle ne semble pas de trop.<\/p>\n Plusieurs de ceux qui militent en faveur d\u2019une r\u00e9forme s\u2019opposent \u00e0 un tel r\u00e9f\u00e9rendum, arguant qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire et risque de faire d\u00e9railler le projet \u2015 ce qui est vrai. Mais comment pr\u00f4ner une repr\u00e9sentation plus fid\u00e8le de l\u2019\u00e9lectorat et refuser, en m\u00eame temps, de laisser la majorit\u00e9 des citoyens d\u00e9cider des r\u00e8gles du jeu ? Dans un ouvrage bien document\u00e9 et utile pour faire le tour de la question, Des \u00e9lections \u00e0 r\u00e9inventer\u00a0: un pouvoir \u00e0 partager<\/em><\/a>, Merc\u00e9dez Roberge d\u00e9veloppe un argument \u00e9tonnant, selon lequel \u00ab\u00a0un r\u00e9f\u00e9rendum ne devrait pas avoir lieu sur le sujet puisque la majorit\u00e9 d\u00e9ciderait que ses droits \u00e0 la repr\u00e9sentation sont plus importants que ceux des autres\u00a0\u00bb (p. 283).<\/p>\n Par o\u00f9 commencer ? Premi\u00e8rement, Roberge pr\u00e9sume que le r\u00e9sultat d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum serait n\u00e9gatif, estimant impossible qu\u2019une majorit\u00e9 se dessine en faveur d\u2019un nouveau mode de scrutin, ce qui est tout de m\u00eame particulier, puisqu\u2019elle consacre de nombreuses pages \u00e0 d\u00e9montrer que la majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs est mal servie par les r\u00e8gles actuelles. Deuxi\u00e8mement, apr\u00e8s avoir consacr\u00e9 tout un livre \u00e0 plaider pour une meilleure repr\u00e9sentation, elle propose qu\u2019il ne faudrait surtout pas laisser le peuple d\u00e9cider sur une des questions les plus fondamentales en d\u00e9mocratie. Troisi\u00e8mement, et c\u2019est encore plus significatif, Roberge rejette du m\u00eame coup la r\u00e8gle de la majorit\u00e9, sans doute la r\u00e8gle cardinale en d\u00e9mocratie, au centre du jeu politique, quel que soit le mode de scrutin.<\/p>\n Le mode de scrutin proportionnel, en effet, n\u2019a pas tant pour finalit\u00e9 de faire entendre toutes les voix, si minoritaires soient-elles, que d\u2019\u00e9tablir une majorit\u00e9 repr\u00e9sentative, capable de gouverner pour quelques ann\u00e9es. D\u2019ailleurs, on convient en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un seuil en bas duquel un parti n\u2019obtient pas de si\u00e8ges (le projet de loi du gouvernement actuel place ce seuil \u00e0 10 % des votes, ce qui est exceptionnellement \u00e9lev\u00e9 et probablement exag\u00e9r\u00e9). Dans la plupart des d\u00e9mocraties qui ont un mode de scrutin proportionnel, le souci de d\u00e9gager des majorit\u00e9s capables de gouverner prime sur la volont\u00e9 de repr\u00e9senter les minorit\u00e9s les plus infimes.<\/p>\n Le mode de scrutin proportionnel, en effet, n\u2019a pas tant pour finalit\u00e9 de faire entendre toutes les voix, si minoritaires soient-elles, que d\u2019\u00e9tablir une majorit\u00e9 repr\u00e9sentative, capable de gouverner pour quelques ann\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n La d\u00e9mocratie, en effet, c\u2019est d\u2019abord et avant tout la r\u00e8gle de la majorit\u00e9, balis\u00e9e bien s\u00fbr par le respect des droits des minorit\u00e9s. En ce sens, un r\u00e9f\u00e9rendum constitue un instrument d\u00e9mocratique fondamental, comme l\u2019ont plusieurs fois affirm\u00e9 les Catalans.<\/p>\n Mais qu\u2019en est-il sur le fond ? Faut-il pr\u00e9f\u00e9rer le statu quo ou la r\u00e9forme ? Toute concentr\u00e9e sur une vision univoque de la repr\u00e9sentation comme miroir de la population, Roberge insiste surtout sur la sup\u00e9riorit\u00e9 de la repr\u00e9sentation proportionnelle, qui, de fait, refl\u00e8te mieux les divisions politiques qui existent au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Mais une r\u00e9forme changerait aussi notre vie politique. Choisir un mode de scrutin proportionnel, c\u2019est en effet opter pour des gouvernements de coalition comme mode normal de fonctionnement.<\/p>\n Roberge consacre bien peu de pages \u00e0 cette question, qu\u2019elle consid\u00e8re secondaire. Dans l\u2019exemple fictif qu\u2019elle \u00e9voque en conclusion, \u00ab\u00a0il ne faut que quelques jours suivant l\u2019\u00e9lection pour que la composition de la coalition gouvernementale soit confirm\u00e9e\u00a0\u00bb. Pourtant, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la formation de coalitions viables a \u00e9t\u00e9 \u00e9pineuse non seulement en Belgique, mais aussi en Espagne, en Allemagne, en Su\u00e8de et en Finlande. Dans les soci\u00e9t\u00e9s compos\u00e9es de communaut\u00e9s nationales diff\u00e9rentes, les blocages risquent d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement douloureux.<\/p>\n C\u2019est sur ce plan que se construit le plaidoyer de Christian Dufour en faveur du statu quo. Dans Le pouvoir qu\u00e9b\u00e9cois menac\u00e9<\/em><\/a>\u00a0: non \u00e0 la proportionnelle !<\/em>,<\/em> Dufour s\u2019oppose au changement d\u2019un mode de fonctionnement qui a, somme toute, bien servi le Qu\u00e9bec. Il \u00e9voque \u2015 souvent sans nuances \u2015 les difficult\u00e9s propres au mode de scrutin proportionnel et avance \u2015 sans vraiment le d\u00e9montrer \u2015 que des gouvernements de coalition seraient n\u00e9cessairement plus faibles. Dufour insiste surtout sur l\u2019id\u00e9e selon laquelle le syst\u00e8me actuel donnerait le contr\u00f4le de la vie politique \u00e0 la majorit\u00e9 francophone, pr\u00e9servant ainsi le \u00ab\u00a0pouvoir qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cet argument est \u00e9trange. En 2016, 79,1 % des Qu\u00e9b\u00e9cois d\u00e9claraient avoir le fran\u00e7ais comme langue maternelle<\/a>, et la m\u00eame proportion disait parler uniquement ou surtout fran\u00e7ais \u00e0 la maison. Comment une repr\u00e9sentation proportionnelle pourrait-elle faire perdre le contr\u00f4le \u00e0 une telle majorit\u00e9 ? En fait, ce ne sont pas les francophones \u00e0 proprement parler qui pr\u00e9occupent Dufour, ce sont plut\u00f4t les francophones des r\u00e9gions, qui votent moins pour le Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec (p. 124-125). Le mode de scrutin majoritaire magnifie effectivement le poids des r\u00e9gions au d\u00e9triment des \u00e9lecteurs urbains. Ce biais anti-urbain, notent Holger D\u00f6ring et Philip Manow dans une \u00e9tude r\u00e9cente<\/a>, favorise les partis de centre droit au d\u00e9triment de la gauche. Mais les \u00e9lecteurs des r\u00e9gions ne constituent pas pour autant, \u00e0 eux seuls, la majorit\u00e9 francophone.<\/p>\n Il y a, entre Roberge et Dufour, une curieuse entente pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une majorit\u00e9 francophone invent\u00e9e. Les deux pensent que cette majorit\u00e9 est r\u00e9fractaire au changement et voterait non \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum sur la r\u00e9forme \u00e9lectorale. Roberge le d\u00e9plore et se montre pr\u00eate \u00e0 sacrifier la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 pour promouvoir une meilleure repr\u00e9sentation des minorit\u00e9s ; Dufour s\u2019en f\u00e9licite et laisse entendre que tout s\u2019\u00e9croulerait s\u2019il fallait instaurer une meilleure repr\u00e9sentation pour l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs.<\/p>\n Avec la repr\u00e9sentation proportionnelle, nos gouvernements \u00e9maneraient presque toujours de coalitions. Mais ils ne seraient pas forc\u00e9ment pr\u00e9caires ou faibles. Et les francophones seraient toujours aux commandes, puisqu\u2019ils constitueraient toujours pr\u00e8s de 80 % de la population.<\/p>\n Le \u00ab\u00a0pouvoir qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb, pour reprendre l\u2019expression de Dufour, ne repose pas sur le mode de scrutin majoritaire, mais plut\u00f4t sur la capacit\u00e9, \u00e9tablie au fil des ann\u00e9es, de cr\u00e9er des consensus politiques, qui ont fait du Qu\u00e9bec une soci\u00e9t\u00e9 distincte en Am\u00e9rique du Nord. Ce sont ces consensus, que Dufour m\u00e9prise et associe \u00e0 un \u00ab\u00a0conformisme pesant\u00a0\u00bb, qui ont construit la nation qu\u00e9b\u00e9coise contemporaine.<\/p>\n Ceux qui pensent encore que seul un mode de scrutin majoritaire permet de constituer des gouvernements forts et d\u00e9cisifs feraient bien de jeter un coup d\u2019\u0153il du c\u00f4t\u00e9 du Royaume-Uni contemporain. Ils y verraient un pays incapable d\u2019engendrer une d\u00e9marche coh\u00e9rente quand est venu le temps de n\u00e9gocier une question existentielle fondamentale, la sortie ordonn\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne. Peu habitu\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er des ponts entre les partis, les parlementaires britanniques n\u2019ont jamais r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019entendre sur une position commune, sinon pour rejeter une apr\u00e8s l\u2019autre les diff\u00e9rentes options de compromis. Remarquablement coh\u00e9rents, les Europ\u00e9ens n\u2019ont eu qu\u2019\u00e0 attendre, en laissant la Chambre des communes s\u2019enfoncer.<\/p>\n En optant pour la repr\u00e9sentation proportionnelle lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, les Qu\u00e9b\u00e9cois prendraient un risque. Mais ce risque en vaut la peine, parce que la proportionnelle pourrait am\u00e9liorer nos institutions repr\u00e9sentatives, favoriser la recherche de compromis et l\u2019atteinte de consensus, et renforcer un ensemble de traits qui font du Qu\u00e9bec une soci\u00e9t\u00e9 distincte en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n Photo : Shutterstock \/ Felix Lipov<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 21 octobre, le Parti lib\u00e9ral de Justin Trudeau a repris le pouvoir avec l\u2019appui de 33,1 % des \u00e9lecteurs canadiens, un peu moins que ce que les conservateurs d\u2019Andrew Scheer ont obtenu (34,4 %). Plusieurs \u00e9lecteurs \u00e9taient probablement satisfaits, dans la mesure o\u00f9 ils ne souhaitaient pas un gouvernement conservateur. 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