{"id":267726,"date":"2019-12-04T11:31:16","date_gmt":"2019-12-04T16:31:16","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/a-quand-une-pratique-reflexive-pour-les-ips\/"},"modified":"2025-10-07T22:45:09","modified_gmt":"2025-10-08T02:45:09","slug":"a-quand-une-pratique-reflexive-pour-les-ips","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/12\/a-quand-une-pratique-reflexive-pour-les-ips\/","title":{"rendered":"\u00c0 quand une pratique r\u00e9flexive pour les IPS ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1 dropcap-big\"><span class=\"s1\">Les 12 et 13\u00a0novembre derniers ont eu lieu les audiences publiques sur le <a href=\"https:\/\/assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-43-42-1.html\"><span class=\"s2\">projet de loi\u00a043<\/span><\/a>, derni\u00e8re \u00e9tape d\u2019une modification importante qui sera apport\u00e9e au syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 au Qu\u00e9bec. Ce projet de loi modifie la <i>Loi sur les infirmi\u00e8res et les infirmiers<\/i> \u00ab afin d\u2019accro\u00eetre les activit\u00e9s pouvant \u00eatre exerc\u00e9es par les infirmi\u00e8res praticiennes sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb. Quel sera son impact ? Consacrera-t-il l\u2019autonomie professionnelle des infirmi\u00e8res praticiennes sp\u00e9cialis\u00e9es (IPS), ces infirmi\u00e8res ayant une formation avanc\u00e9e leur permettant de traiter et de suivre des patients de fa\u00e7on ind\u00e9pendante\u2009? Rien n\u2019est moins s\u00fbr, car il manque au projet de loi tout un pan de la pratique commune \u00e0 toutes les professions, soit une vraie structure de pratique professionnelle r\u00e9flexive.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">L\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de l\u2019acte et la pratique r\u00e9flexive des professionnels sont essentielles \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.patientsafetyinstitute.ca\/en\/toolsResources\/ImprovementFramework\/Documents\/Improvement%2520Frameworks%2520GSK%2520EN.PDF\"><span class=\"s2\">s\u00e9curit\u00e9 des soins<\/span><\/a>. R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 sa pratique permet de mettre en lumi\u00e8re les erreurs latentes des syst\u00e8mes et de transformer des incidents ou des accidents en occasions d\u2019apprentissage, en plus de contribuer \u00e0 d\u00e9terminer les <a href=\"https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/abs\/pii\/S155174111930097X?via%253Dihub\"><span class=\"s2\">besoins de formation continue<\/span><\/a>. La pratique r\u00e9flexive est au c\u0153ur de la profession en constante adaptation des IPS. <\/span><\/p>\n<blockquote>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">En fait, la seule obligation administrative clairement impos\u00e9e \u00e0 un groupe professionnel, qui consiste \u00e0 s\u2019assurer de la qualit\u00e9 de l\u2019acte dans un \u00e9tablissement, est celle \u00e0 laquelle doit satisfaire le Conseil des m\u00e9decins, dentistes et pharmaciens. Le Conseil des infirmi\u00e8res et infirmiers n\u2019est pas assujetti \u00e0 la m\u00eame obligation.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">La qualit\u00e9 de l\u2019acte, tant sur le plan professionnel qu\u2019au sein du r\u00e9gime de soins, est tellement importante qu\u2019elle s\u2019est trouv\u00e9e ench\u00e2ss\u00e9e dans beaucoup de lois et de r\u00e8glements concernant le syst\u00e8me de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois. En effet, les \u00e9tablissements qui composent le r\u00e9seau de sant\u00e9 ont l\u2019obligation de mettre sur pied un comit\u00e9 dont la responsabilit\u00e9 est le suivi de la qualit\u00e9 de soins dans l\u2019\u00e9tablissement, notamment le suivi en cas de plaintes et d\u2019accidents (<a href=\"https:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cs\/S-4.2?langCont=fr#se:181_0_1\"><span class=\"s2\"><i>Loi sur les services de sant\u00e9 et les services sociaux<\/i><\/span><\/a> <\/span><span class=\"s3\">[<\/span><span class=\"s1\">LSSSS, art.\u00a0181.0.1 \u00e0 181.0.3]). Cependant, cette obligation d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des soins et d\u2019\u00e9valuer les incidents et les accidents n\u2019a eu que peu d\u2019influence sur la pratique r\u00e9flexive\u00a0des nombreux professionnels qui posent des actes m\u00e9dicaux. En fait, la seule obligation administrative clairement impos\u00e9e \u00e0 un groupe professionnel, qui consiste \u00e0 s\u2019assurer de la qualit\u00e9 de l\u2019acte dans un \u00e9tablissement \u2015\u00a0et donc, \u00e0 y appliquer une pratique r\u00e9flexive \u2015, est celle \u00e0 laquelle doit satisfaire le Conseil des m\u00e9decins, dentistes et pharmaciens (CMDP) (LSSSS,\u00a0art.\u00a0214). Le Conseil des infirmi\u00e8res et infirmiers n\u2019est pas assujetti \u00e0 la m\u00eame obligation, pas plus que le Conseil multidisciplinaire. Pourquoi l\u2019obligation administrative des \u00e9tablissements ne s\u2019est-elle pas \u00e9tendue \u00e0 tous les organismes internes professionnels qui les composent\u2009?<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">C\u2019est le statut de \u00ab\u2009travailleur autonome\u2009\u00bb des m\u00e9decins et des dentistes (LSSSS,\u00a0art.\u00a0236) qui explique cette diff\u00e9rence, qui persiste encore aujourd\u2019hui. Le l\u00e9gislateur a voulu s\u2019assurer que le contr\u00f4le de l\u2019acte et de la comp\u00e9tence des \u00ab\u00a0travailleurs autonomes\u00a0\u00bb est exerc\u00e9 clairement par le CMDP \u2015\u00a0une structure coll\u00e9giale autog\u00e9r\u00e9e\u00a0\u2015 et que celui-ci en rend compte au conseil d\u2019administration de l\u2019\u00e9tablissement. Pour les autres professionnels, cette obligation est inscrite dans la structure de gestion m\u00eame de l\u2019\u00e9tablissement. <\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Bien s\u00fbr, il existe un contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 clinique dans la structure hospitali\u00e8re\u00a0: il y a l\u2019obligation du directeur des soins infirmiers d\u2019un \u00e9tablissement (LSSSS,\u00a0art.\u00a0207) ou celle des chefs de d\u00e9partement clinique (LSSSS,\u00a0art.190) de s\u2019assurer de la qualit\u00e9 des soins. Mais ce sont des obligations qui rel\u00e8vent de la structure hi\u00e9rarchique de gestion, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019obligation de surveillance du CMDP. Puisque, techniquement, les m\u00e9decins et les dentistes n\u2019ont pas de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, la loi impose l\u2019obligation de surveillance au CMDP plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la structure hi\u00e9rarchique de gestion. Or la qualit\u00e9 de l\u2019acte et la pratique r\u00e9flexive ne sont pas des gestes administratifs ou bureaucratiques, mais bien l\u2019une des principales obligations de tout professionnel. Alors, pourquoi ne pas donner \u00e0 tous les professionnels qui travaillent dans le syst\u00e8me de soins une obligation digne d\u2019un professionnel\u2009? Pourquoi lier cette obligation \u00e0 la relation contractuelle d\u2019emploi\u2009?<\/span><\/p>\n<p class=\"p1 dropcap\"><span class=\"s4\">U<\/span><span class=\"s1\">ne obligation professionnelle rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du syst\u00e8me professionnel. Mais dans ce syst\u00e8me, on per\u00e7oit encore une diff\u00e9rence entre les obligations d\u00e9ontologiques des infirmi\u00e8res et infirmiers, et celles des m\u00e9decins. Alors que le m\u00e9decin a l\u2019obligation de \u00ab\u2009collaborer avec les autres m\u00e9decins au maintien et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la disponibilit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des services m\u00e9dicaux auxquels une client\u00e8le ou une population doit avoir acc\u00e8s\u2009\u00bb (<a href=\"https:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cr\/M-9,%2520r.%252017\/#se:3_1\"><span class=\"s2\">Code de d\u00e9ontologie des m\u00e9decins, art.\u00a03.1<\/span><\/a>), le <a href=\"https:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cr\/I-8,%2520r.%25209\"><span class=\"s2\">Code de d\u00e9ontologie des infirmi\u00e8res et infirmiers<\/span><\/a> n\u2019impose \u00e0 ceux-ci aucune obligation individuelle de pratique r\u00e9flexive. La <a href=\"https:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cs\/I-8\"><span class=\"s2\"><i>Loi sur les infirmi\u00e8res et les infirmiers<\/i><\/span><\/a> donne plut\u00f4t \u00e0 l\u2019Ordre des infirmi\u00e8res et infirmiers (OIIQ) cette obligation g\u00e9n\u00e9rale. Bien que cela puisse sembler un choix philosophique, l\u2019importance est de taille\u00a0: une obligation individuelle renforce le statut du professionnel et fait de lui un acteur important de sa propre qualit\u00e9 de pratique, alors qu\u2019une obligation externe le maintient dans un r\u00f4le de subordonn\u00e9 \u00e0 un pouvoir sup\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">\u00c0 l\u2019heure actuelle, au Qu\u00e9bec, nous discutons d\u2019un projet de loi qui modifiera le champ de pratique des IPS pour les rendre plus autonomes, pour tenter d\u2019amarrer le champ de pratique \u00e0 la notion m\u00eame de comp\u00e9tence. Les discussions entourant ce projet de loi auraient \u00e9t\u00e9 une superbe occasion de mener une r\u00e9flexion sur la position que les professionnels occupent dans les syst\u00e8mes de soins, mais on dirait bien que le gouvernement a voulu l\u2019\u00e9viter. Ce ne sont pourtant pas les possibilit\u00e9s qui manquaient. Le gouvernement aurait pu cr\u00e9er une structure d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de l\u2019acte propre aux IPS en modifiant les pouvoirs du Conseil des infirmi\u00e8res et infirmiers. Ou, pour \u00eatre encore plus audacieux, il aurait pu cr\u00e9er une structure commune d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 \u00e0 laquelle tous les professionnels des soins participeraient, c\u2019est-\u00e0-dire accorder un v\u00e9ritable statut de professionnel aux acteurs concern\u00e9s. On aurait alors mis sur pied un comit\u00e9 ind\u00e9pendant de la structure administrative hi\u00e9rarchique, qui repr\u00e9senterait la nature autonome de tous les professionnels et, surtout, leur importance dans la s\u00e9curit\u00e9 des soins et la pratique r\u00e9flexive interprofessionnelle.<\/span><\/p>\n<blockquote>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">Les discussions entourant le projet de loi 43 auraient \u00e9t\u00e9 une superbe occasion de mener une r\u00e9flexion sur la position que les professionnels occupent dans les syst\u00e8mes de soins, mais on dirait bien que le gouvernement a voulu l\u2019\u00e9viter. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Or le l\u00e9gislateur se limite d\u2019ajouter \u00e0 la responsabilit\u00e9 du chef de d\u00e9partement \u2015\u00a0m\u00e9decin, dentiste ou pharmacien \u2015 l\u2019obligation l\u00e9gale de surveiller tous les actes m\u00e9dicaux et de collaborer avec le directeur des soins infirmiers (projet de loi\u00a043, art.\u00a023). Il se r\u00e9f\u00e8re donc aux structures actuelles, qui sont avant tout des structures m\u00e9dicales, au risque de juguler le plein d\u00e9veloppement des IPS puisque\u00a0: a) ce projet de loi les subordonne aux m\u00e9decins qui imposeront alors leurs crit\u00e8res dans l\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de l\u2019acte ; b) il maintient la perception que les infirmi\u00e8res et les infirmiers sont des employ\u00e9s et que l\u2019analyse de la qualit\u00e9 de leurs actes est la responsabilit\u00e9 de leur employeur (ou du directeur des soins infirmiers), et non pas li\u00e9e \u00e0 leur statut de professionnels. Ces deux aspects ne favoriseront pas l\u2019autonomie, qui est pourtant l\u2019une des raisons du projet de loi.<\/span><\/p>\n<p class=\"p4\"><span class=\"s1\">Tous les professionnels devraient \u00eatre \u00e9gaux au chapitre des obligations qui font d\u2019eux \u2015\u00a0par d\u00e9finition\u00a0\u2015 des professionnels, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019infirmi\u00e8res ou d\u2019infirmiers cliniciens ou praticiens sp\u00e9cialis\u00e9s, de m\u00e9decins, de dentistes ou de pharmaciens. Leur pratique r\u00e9flexive n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre sous la responsabilit\u00e9 des instances d\u2019une autre profession ni de leur employeur. Le projet de loi veut accro\u00eetre le champ de pratique des IPS et faciliter la fluidit\u00e9 des soins en limitant le contr\u00f4le d\u2019une profession sur une autre sans alt\u00e9rer le contr\u00f4le de la qualit\u00e9. Pourquoi, alors, ne pas en profiter pour donner aux IPS et \u00e0 tous les professionnels qui font partie de l\u2019\u00e9quipe interprofessionnelle les outils n\u00e9cessaires pour leur donner une pratique professionnelle r\u00e9flexive qui leur soit propre\u2009?<\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1 image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ gpointstudio<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><i>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/i>Options politiques\u00a0<i>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/i><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><span class=\"s2\"><i>directives<\/i><\/span><\/a><i>. | Do you have something to say about the article you just read? 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