{"id":267695,"date":"2019-11-25T11:30:29","date_gmt":"2019-11-25T16:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-commerce-illicite-du-cannabis-un-an-apres-la-legalisation\/"},"modified":"2025-10-07T22:44:16","modified_gmt":"2025-10-08T02:44:16","slug":"le-commerce-illicite-du-cannabis-un-an-apres-la-legalisation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/11\/le-commerce-illicite-du-cannabis-un-an-apres-la-legalisation\/","title":{"rendered":"Le commerce illicite du cannabis, un an apr\u00e8s la l\u00e9galisation"},"content":{"rendered":"

Le 17 octobre 2018, le Canada est devenu le deuxi\u00e8me pays <\/span>\u2015<\/span>\u00a0apr\u00e8s l\u2019Uruguay\u00a0<\/span>\u2015<\/span> \u00e0 l\u00e9galiser et \u00e0 r\u00e9glementer l\u2019ensemble de la cha\u00eene logistique du cannabis. Contrer le march\u00e9 noir et affaiblir l\u2019influence des groupes criminels \u00e9taient les principaux objectifs de cette l\u00e9gislation, comme l\u2019\u00e9quipe de Justin Trudeau l\u2019avait annonc\u00e9 durant la campagne \u00e9lectorale. Un an plus tard, quels sont les effets de cette r\u00e9glementation sur le commerce illicite\u00a0?<\/span><\/p>\n

La l\u00e9galisation du cannabis donne au Canada un large \u00e9ventail d\u2019outils lui permettant notamment de contr\u00f4ler la production, la qualit\u00e9 et la puissance de ces produits, et d\u2019en g\u00e9rer l\u2019approvisionnement et la distribution. Toutefois, des incertitudes demeurent, en particulier les effets sur la sant\u00e9 publique d\u2019un mod\u00e8le en partie commercial et l\u2019impact de la l\u00e9gislation du cannabis sur le crime organis\u00e9.<\/span><\/p>\n

Bien que la r\u00e9glementation du cannabis en soit toujours au stade embryonnaire et que des ajustements sont \u00e0 pr\u00e9voir aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et municipaux \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, on peut d\u00e9j\u00e0 observer d\u00e9j\u00e0 quelques effets importants.<\/span><\/p>\n

Tout d\u2019abord, le march\u00e9 noir accapare toujours une part consid\u00e9rable du march\u00e9 du cannabis au Canada, comme l\u2019avait d\u2019ailleurs pr\u00e9vu le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Selon Statistique Canada<\/span><\/a>, au deuxi\u00e8me trimestre de 2019, les d\u00e9penses des m\u00e9nages pour le cannabis r\u00e9cr\u00e9atif acquis ill\u00e9galement repr\u00e9sentaient 67,5\u00a0% du march\u00e9 total. Ce pourcentage peut sembler \u00e9lev\u00e9, mais il est en constante baisse\u00a0: de 90\u00a0% au troisi\u00e8me trimestre de 2018, il a recul\u00e9 \u00e0 79\u00a0% au premier trimestre de 2019. Dans une note de recherche de f\u00e9vrier 2019, Oliver Rowe et Ben Isaacson, deux analystes de la Banque Scotia, pr\u00e9disaient que 71\u00a0% des ventes de cannabis au Canada s\u2019effectueraient sur le march\u00e9 noir<\/span><\/a> en 2019, mais que cette part chuterait \u00e0 37\u00a0% en 2020, lorsque <\/span>certains probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. En effet, les p\u00e9nuries de cannabis s\u00e9ch\u00e9<\/span><\/a> sont en train de se r\u00e9sorber, alors que le nombre de points de vente autoris\u00e9s augmente<\/span><\/a>, passant de 100\u00a0en octobre 2018 \u00e0 550\u00a0un an plus tard. De plus, le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique seront offerts dans les magasins et en ligne d\u00e8s la mi-d\u00e9cembre<\/span><\/a>, ce qui pourrait aussi contribuer \u00e0 enrayer le march\u00e9 illicite.\u00a0<\/span><\/p>\n

En outre, le taux d\u2019infractions li\u00e9es au cannabis<\/span><\/a><\/span> \u2015\u00a0il s\u2019agit d\u2019infractions li\u00e9es surtout \u00e0 la possession illicite de cannabis, au trafic, \u00e0 la production, \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation de cette drogue\u00a0\u2015 a continu\u00e9 \u00e0 diminuer en 2018, pour une septi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive. S\u2019il est difficile de tirer des conclusions des donn\u00e9es des trois premiers mois (octobre \u00e0 d\u00e9cembre 2018) qui ont suivi l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur le cannabis<\/i>, il semble que la l\u00e9galisation a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire davantage le nombre d\u2019infractions. Cependant, celles-ci repr\u00e9sentaient encore 43\u00a0% des infractions li\u00e9es aux drogues en 2018 (voir figure ci-dessous). Ce taux \u00e9lev\u00e9 s\u2019explique en partie par le taux de pr\u00e9valence de la consommation de cannabis au sein de la population canadienne, qui \u00e9tait d\u2019environ 15\u00a0% au quatri\u00e8me trimestre de 2018<\/span><\/a>, contre 2\u00a0% pour la coca\u00efne, par exemple<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Il faut noter que le d\u00e9clin du nombre d\u2019infractions li\u00e9es au cannabis peut s\u2019expliquer par une r\u00e9orientation des efforts des policiers vers les utilisateurs d\u2019autres types de drogues, notamment les opio\u00efdes<\/span><\/a>, et par un recours plus fr\u00e9quent des policiers \u00e0 leur pouvoir discr\u00e9tionnaire dans le cas d\u2019infractions mineures li\u00e9es au cannabis dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la l\u00e9galisation, comme l\u2019a soulign\u00e9 Mike Serr<\/span><\/a>, copr\u00e9sident du Comit\u00e9 consultatif sur les drogues de l\u2019Association canadienne des chefs de police.<\/span><\/p>\n