{"id":267657,"date":"2019-11-07T11:31:22","date_gmt":"2019-11-07T16:31:22","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-approche-novatrice-pour-resoudre-des-problemes-sociaux\/"},"modified":"2025-10-07T22:43:21","modified_gmt":"2025-10-08T02:43:21","slug":"une-approche-novatrice-pour-resoudre-des-problemes-sociaux","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/11\/une-approche-novatrice-pour-resoudre-des-problemes-sociaux\/","title":{"rendered":"Une approche novatrice pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes sociaux"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit <\/i>de l\u2019anglais<\/i><\/span><\/a>.)<\/i><\/span><\/p>\n

Une pratique encore peu connue que l\u2019on appelle l\u2019\u00ab\u00a0approvisionnement ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats\u00a0\u00bb peutelle cr\u00e9er des solutions pour aider \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes sociaux, \u00e9conomiques ou environnementaux ? Nous pensons que oui. Les gouvernements, les communaut\u00e9s, les organismes de financement et les organismes de bienfaisance peuvent collaborer pour transformer des probl\u00e8mes qui semblent impossibles \u00e0 r\u00e9soudre en occasions de croissance inclusives, et ce, en utilisant un outil appel\u00e9 \u00ab\u00a0entente de r\u00e9sultats ax\u00e9e sur les besoins communautaires\u00a0\u00bb (ER-ABC). Notons aussi que le secteur social canadien disposera sous peu d\u2019un nouveau moyen puissant pour financer des travaux de ce genre par l\u2019interm\u00e9diaire du Fonds de finance sociale<\/span><\/a><\/span> de 755\u00a0millions de dollars mis sur pied par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Actuellement, les gouvernements proposent des subventions et des contrats \u00e0 des organismes \u00e0 vocation sociale (entreprises sociales, organismes \u00e0 but non lucratif et organismes de bienfaisance) pour qu\u2019ils puissent offrir des programmes dont les activit\u00e9s ou les r\u00e9sultats feront l\u2019objet d\u2019un suivi \u00e9troit. Au terme du projet, ils voudront savoir par exemple combien de sans-abris ont \u00e9t\u00e9 h\u00e9berg\u00e9s, combien de personnes se sont inscrites \u00e0 des programmes de traitement des d\u00e9pendances, etc. Toutefois, il ne faut pas oublier que les solutions \u00e0 court terme qui all\u00e8gent les souffrances ne changent pas n\u00e9cessairement les conditions qui causent les probl\u00e8mes. Dans le pire des cas, elles encouragent m\u00eame la d\u00e9pendance. <\/span><\/p>\n

En revanche, les ER-ABC fixent d\u2019abord des objectifs et procurent ensuite du financement \u00e0 des organismes \u00e0 vocation sociale pour qu\u2019ils rencontrent ces objectifs. Les organismes sont ainsi incit\u00e9s \u00e0 innover, \u00e0 essayer de nouvelles approches ax\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes, \u00e0 les \u00e9valuer et \u00e0 les adapter. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019itin\u00e9rance, de maladies chroniques ou des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, offrir du financement en r\u00e9compensant l\u2019atteinte de r\u00e9sultats permettra d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les changements syst\u00e9miques. <\/span><\/p>\n

Les ER-ABC ressemblent aux obligations \u00e0 impact social (o\u00f9 les risques financiers sont transf\u00e9r\u00e9s au secteur priv\u00e9), puisque les investisseurs fournissent des capitaux \u00e0 l\u2019avance \u00e0 un organisme pour lui permettre d\u2019adopter une nouvelle approche. Si celle-ci conna\u00eet du succ\u00e8s, un acheteur de r\u00e9sultats, habituellement un gouvernement, remboursera les investisseurs. Toutefois, il existe plusieurs diff\u00e9rences notables entre les ER-ABC et les obligations \u00e0 impact social. Premi\u00e8rement, ce sont les priorit\u00e9s communautaires qui orientent les projets, ce qui veut dire que l\u2019obligation de rendre compte ne concerne pas seulement les parties qui investissent et les acheteurs de r\u00e9sultats, mais aussi les parties prenantes communautaires. Deuxi\u00e8mement, les ER-ABC n\u00e9cessitent un engagement communautaire et une phase de conception soutenus par des subventions, ainsi qu\u2019une expertise technique, qui am\u00e8ne souvent \u00e0 des coalitions sociales sous forme de \u00ab\u00a0pr\u00eats de personnel\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

Voyons deux exemples qui touchent nos organismes.<\/span><\/p>\n

Emplois + \u00e9nergie renouvelable = r\u00e9conciliation \u00e9conomique <\/b><\/span><\/p>\n

Fond\u00e9e en 2013 et \u00e9tablie \u00e0 Winnipeg, Aki Energy est une entreprise sociale g\u00e9r\u00e9e par des Autochtones, qui souhaite soutenir les Premi\u00e8res Nations et former des membres de la communaut\u00e9 pour qu\u2019ils puissent r\u00e9aliser des installations g\u00e9othermiques. Elle remplace les g\u00e9n\u00e9ratrices au diesel co\u00fbteuses, bruyantes et polluantes que l\u2019on trouve dans les communaut\u00e9s autochtones par des syst\u00e8mes g\u00e9othermiques. Ces derniers r\u00e9pondent aux besoins de chauffage et de climatisation, diminuent la facture \u00e9nerg\u00e9tique, r\u00e9duisent les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et permettent de cr\u00e9er de bons emplois. L\u2019entreprise a install\u00e9 des syst\u00e8mes dans plus de 400 maisons et \u00e9difices communautaires dans le Nord du Manitoba, dans les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations Peguis, Fisher River, Sagkeeng et Long Plain. Au d\u00e9part, elle pouvait s\u2019appuyer sur le programme Pay-As-You-Save de Manitoba Hydro\u00a0: elle recevait une somme de 20\u00a0000\u00a0dollars pour chaque installation, et cet investissement \u00e9tait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des frais \u00e0 long terme sur la facture \u00e9nerg\u00e9tique. C\u2019\u00e9tait profitable pour les communaut\u00e9s, les contribuables et l\u2019environnement. <\/span><\/p>\n

Toutefois, Aki Energy a rencontr\u00e9 un obstacle important en 2016. Les fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux n\u2019\u00e9taient pas convaincus que le programme Pay-As-You-Save \u00e9tait ad\u00e9quat pour cr\u00e9er une transformation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019envergure dans les r\u00e9serves. Ils ont donc mis fin \u00e0 leur participation. Apr\u00e8s avoir tent\u00e9 sans succ\u00e8s de renverser cette d\u00e9cision, le cofondateur d\u2019Aki, Shaun Loney, et le pr\u00e9sident de Fondations communautaires du Canada (FCC), Ian Bird, ont collabor\u00e9 avec La Fondation McConnell et Raven Indigenous Capital Partners pour \u00e9laborer l\u2019ER-ABC qui aide d\u00e9sormais \u00e0 financer les activit\u00e9s de l\u2019entreprise sociale. <\/span><\/p>\n

Par d\u00e9finition, une ER-ABC doit r\u00e9pondre \u00e0 des besoins que les communaut\u00e9s consid\u00e8rent comme prioritaires. Dans ce cas-ci, ces besoins sont l\u2019acquisition de nouvelles comp\u00e9tences et la cr\u00e9ation d\u2019emplois, une r\u00e9duction du co\u00fbt des services publics, une moins grande d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019aide sociale et la r\u00e9alisation d\u2019installations g\u00e9othermiques. Raven Capital est un interm\u00e9diaire de la finance sociale autochtone qui s\u2019efforce de revitaliser les \u00e9conomies autochtones. Plusieurs fondations, ainsi que les communaut\u00e9s ellesm\u00eames fournissent des investissements initiaux, et FCC est le premier acheteur de r\u00e9sultats. Il est pr\u00e9vu que d\u2019autres acheteurs viennent se rajouter par l\u2019entremise d\u2019un important fonds de r\u00e9sultats. <\/span><\/p>\n

Alimentation saine + entreprise sociale = baisse des taux de diab\u00e8te <\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire est un probl\u00e8me grave pour un grand nombre d\u2019Autochtones dans le Nord du Canada. Plusieurs mesures indiquent que Nutrition Nord Canada, le programme de contribution du gouvernement du Canada visant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt des aliments pour les collectivit\u00e9s du Nord, ne fonctionne pas<\/span><\/a>. Des taux de diab\u00e8te de type 2 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s sont une des cons\u00e9quences, cette maladie touchant 17 % des personnes dans les r\u00e9serves des Premi\u00e8res Nations<\/span><\/a>\u00a0comparativement \u00e0 seulement 5 % de la population totale. Une \u00e9tude ontarienne montre que les soins de sant\u00e9 pour une personne qui souffre de diab\u00e8te occasionnent des d\u00e9penses de 10\u00a0000 dollars<\/span><\/a>\u00a0par ann\u00e9e, et cela, sans tenir compte de d\u00e9penses comme le transport a\u00e9rien et le soutien m\u00e9dical, qui sont plus co\u00fbteux dans les communaut\u00e9s \u00e9loign\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Dans la communaut\u00e9 manitobaine de Garden Hill (population de 2\u00a0600 personnes), le traitement du diab\u00e8te co\u00fbte annuellement 2,6\u00a0millions de dollars, et la subvention octroy\u00e9e par Nutrition Nord Canada avoisine 1\u00a0million de dollars. Seule la nourriture qui provient du Sud par avion est admissible \u00e0 la subvention, les aliments cultiv\u00e9s localement sont exclus. C\u2019est un syst\u00e8me con\u00e7u pour donner de mauvais r\u00e9sultats\u00a0: des aliments co\u00fbteux et (souvent) malsains, l\u2019\u00e9rosion de l\u2019\u00e9conomie alimentaire locale, une mont\u00e9e en fl\u00e8che des taux de diab\u00e8te et des co\u00fbts de sant\u00e9 toujours croissants. L\u2019approvisionnement ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour s\u2019attaquer \u00e0 ce genre de probl\u00e8me complexe. <\/span><\/p>\n

Une partie de la solution consiste \u00e0 revitaliser l\u2019\u00e9conomie alimentaire locale. Avec l\u2019appui d\u2019un consortium de fondations et d\u2019organismes provinciaux, l\u2019entreprise s\u0153ur d\u2019Aki Energy, Aki Foods, a collabor\u00e9 avec des a\u00een\u00e9s et d\u2019autres leaders pour cr\u00e9er le Projet Meechim. Faisant appel \u00e0 des r\u00e9sidents locaux, elle a mis sur pied une ferme qui comprend une exploitation avicole, un verger et un potager irrigu\u00e9. Elle vend des aliments sains \u00e0 des\u00a0<\/span>prix plus bas\u00a0que ceux que l\u2019on trouve chez le d\u00e9taillant subventionn\u00e9<\/span><\/a><\/span>,<\/span> qui d\u00e9tient un monopole. <\/span><\/p>\n

Raven Capital travaille avec des communaut\u00e9s de Premi\u00e8res Nations, des fondations, des gouvernements et des entreprises du secteur priv\u00e9 du Manitoba et de l\u2019\u00celeduPrince\u00c9douard pour concevoir des ER-ABC qui permettront de financer des projets am\u00e9liorant les conditions en sant\u00e9 et en emploi, \u00e0 Garden Hill et dans des endroits semblables. <\/span><\/p>\n

Gouverner pour obtenir de meilleurs r\u00e9sultats<\/b><\/span><\/p>\n

Le nouveau <\/span>Fonds de finance sociale <\/span>de 755\u00a0millions de dollars du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral conf\u00e8re au Canada un outil puissant qu\u2019il peut utiliser pour investir conjointement des capitaux publics dans l\u2019innovation sociale syst\u00e9mique. Nous pensons que les ER-ABC peuvent approfondir l\u2019impact du Fonds. Gr\u00e2ce au renforcement des capacit\u00e9s et \u00e0 un soutien accru \u00e0 la R-D, des communaut\u00e9s et une vaste gamme de coalitions \u00e0 vocation sociale auront bient\u00f4t acc\u00e8s \u00e0 des capitaux remboursables pour aborder divers enjeux. <\/span><\/p>\n

Les gouvernements sont des acheteurs de r\u00e9sultats cl\u00e9s et peuvent envoyer des signaux importants aux march\u00e9s, notamment au moyen des ER-ABC. Mais ils ne peuvent agir seuls face aux enjeux collectifs comme la lutte et l\u2019adaptation aux changements climatiques ou la progression de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique avec les peuples autochtones. Les grandes entreprises ont aussi un r\u00f4le important \u00e0 jouer en adoptant des pratiques d\u2019approvisionnement social et en investissant dans des entreprises sociales ax\u00e9es sur les r\u00e9sultats. Les administrateurs de fondations priv\u00e9es, de fondations universitaires ou m\u00e9dicales, de r\u00e9gimes de retraite publics et de fiducies autochtones doivent reconna\u00eetre que dans les circonstances actuelles, exercer son devoir fiduciaire ne se limite pas \u00e0 l\u2019optimisation du rendement financier. Cela implique aussi d\u2019investir dans la durabilit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9, la coh\u00e9sion sociale et la r\u00e9silience, ce qui, \u00e0 son tour, exige des mesures intelligentes, une meilleure ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9conomie comportementale et l\u2019\u00e9laboration de politiques reposant sur des donn\u00e9es probantes. <\/span><\/p>\n

Les ER-ABC ne peuvent \u00e0 elles seules r\u00e9gler les probl\u00e8mes, mais dans les mains des leaders de tous les secteurs (public, priv\u00e9 et communautaire), elles pourront acc\u00e9l\u00e9rer la transition sociale \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles durant cette p\u00e9riode critique. <\/span><\/p>\n

Photo :\u00a0Pr\u00e8s du territoire de la Premi\u00e8re Nation Garden Hill, au Manitoba. <\/span>Shutterstock \/ <\/span>Marielle Landor.<\/span><\/span><\/p>\n

\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Une pratique encore peu connue que l\u2019on appelle l\u2019\u00ab\u00a0approvisionnement ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats\u00a0\u00bb peutelle cr\u00e9er des solutions pour aider \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes sociaux, \u00e9conomiques ou environnementaux ? Nous pensons que oui. 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