{"id":267600,"date":"2019-10-16T18:30:29","date_gmt":"2019-10-16T22:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/ce-quon-tait-au-sujet-de-laide-medicale-a-mourir\/"},"modified":"2025-10-07T22:41:58","modified_gmt":"2025-10-08T02:41:58","slug":"ce-quon-tait-au-sujet-de-laide-medicale-a-mourir","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/10\/ce-quon-tait-au-sujet-de-laide-medicale-a-mourir\/","title":{"rendered":"Ce qu\u2019on tait au sujet de l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit <\/em>de l\u2019anglais<\/em><\/a>.)<\/em><\/p>\n

La Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment \u00e9largi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir<\/a> (AMM). Si les instances sup\u00e9rieures maintiennent cette d\u00e9cision ou encore si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne la porte pas en appel<\/a>, les personnes gravement handicap\u00e9es ou atteintes d\u2019une maladie grave au Canada pourront avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMM m\u00eame si leur mort naturelle n\u2019est pas imminente ou pr\u00e9visible.<\/p>\n

Or il y a eu une omission importante. Tout comme la Cour supr\u00eame du Canada en 2015<\/a>, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec n\u2019a pas abord\u00e9 les questions de discrimination fond\u00e9e sur la capacit\u00e9 physique, l\u2019\u00e2ge, la maladie, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 socio\u00e9conomique et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019oppression dans le contexte de l\u2019AMM \u2015 en d\u2019autres termes, des facteurs qui d\u00e9terminent le contexte de vie des personnes handicap\u00e9es dans notre soci\u00e9t\u00e9. En fait, le tribunal qu\u00e9b\u00e9cois a pr\u00e9cis\u00e9 (paragraphe\u00a0252) que l\u2019appartenance \u00e0 un groupe historiquement qualifi\u00e9 de vuln\u00e9rable ou de marginalis\u00e9 \u00e9tait sans rapport avec les droits \u00e0 la vie, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la libert\u00e9.<\/p>\n

Pourtant, en ne tenant pas compte des r\u00e9percussions de l\u2019oppression \u2015 dont la perte d\u2019autonomie, la stigmatisation et la discrimination \u2015 dans l\u2019offre d\u2019AMM, nos tribunaux et nos l\u00e9gislateurs ne prot\u00e8gent pas ad\u00e9quatement l\u2019autonomie des personnes vuln\u00e9rables<\/a>. Notre soci\u00e9t\u00e9 en vient \u00e0 les aider \u00e0 mourir avant m\u00eame de songer \u00e0 leur assurer des conditions de vie d\u00e9centes.<\/p>\n

Au cours des cinq\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, on a beaucoup entendu parler au Canada de personnes comme Lee Carter et Gloria Taylor<\/a>, Julia Lamb<\/a>, Jean Truchon et Nicole Gladu<\/a> qui ont traduit le gouvernement en justice parce que le droit p\u00e9nal canadien les emp\u00eachait de recevoir l\u2019AMM. Ces personnes ont expliqu\u00e9 \u00e0 quel point leur \u00e9tat de d\u00e9pendance, leur douleur, leur perte de capacit\u00e9 \u00e0 mener des activit\u00e9s enrichissantes, leur confinement au lit ou la crainte d\u2019une \u00ab\u00a0mort affreuse\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0terrass\u00e9e par la douleur\u00a0\u00bb, selon les dires de Gloria Taylor<\/a>, rendaient leur vie insupportable.<\/p>\n

Ces cas mettaient strat\u00e9giquement l\u2019accent sur les motifs \u00ab\u00a0raisonnables\u00a0\u00bb pour souhaiter mourir, des motifs auxquels aucune aide m\u00e9dicale ou adaptation sociale ne saurait rem\u00e9dier. Sur le plan de l\u2019\u00e9thique, ces cas illustrent les demandes d\u2019AMM les moins probl\u00e9matiques que l\u2019on puisse imaginer.<\/p>\n

Cependant, les m\u00e9dias ont port\u00e9 beaucoup moins d\u2019attention \u00e0 d\u2019autres motifs justifiant la volont\u00e9 de mourir\u00a0: ceux que des interventions de l\u2019\u00c9tat pourraient dissiper. Des personnes telles que Archie Rolland<\/a>, Sean Target<\/a>, Natalie Jarvis<\/a> et Arleen Reinsborough<\/a> ont toutes mis fin \u00e0 leurs jours, ou envisagent de le faire, car la soci\u00e9t\u00e9 ne leur fournit pas les soins et l\u2019aide m\u00e9dicale ou financi\u00e8re dont elles ont besoin. \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me actuel est inhumain\u00a0\u00bb, a dit Archie Rolland en 2018<\/a>. \u00ab\u00a0Difficile d\u2019agir avec humanit\u00e9 envers quelqu\u2019un qu\u2019on per\u00e7oit comme d\u00e9nu\u00e9 de valeur\u00a0\u00bb, a dit Arleen Reinsborough<\/a> au d\u00e9but de 2019.<\/p>\n

Les gens se retrouvent dans des conditions de vie intenables, \u00e0 la fois en raison d\u2019un grave probl\u00e8me de sant\u00e9 et de leur contexte social. Les \u00e9tudes nous ont appris au cours des 50\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es qu\u2019un handicap n\u2019est pas seulement un probl\u00e8me m\u00e9dical, mais aussi le r\u00e9sultat d\u2019une oppression. En l\u2019occurrence, on omet de fournir aux personnes souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9 un contexte social qui favorise leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

Dans les d\u00e9bats sur l\u2019AMM, on revient sans cesse sur le sentiment d\u2019indignit\u00e9 de vivre dans un \u00ab\u00a0corps malade\u00a0\u00bb, mais on omet de parler de l\u2019indignit\u00e9 de vivre dans une \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 malade\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nous avons le devoir d\u2019examiner si l\u2019\u00e9chec des efforts pour mieux venir en aide aux personnes qui d\u00e9sirent l\u2019AMM r\u00e9sulte de l\u2019oppression, d\u2019une discrimination fond\u00e9e sur la capacit\u00e9 ou l\u2019\u00e2ge qui incite \u00e0 croire que la vie des personnes handicap\u00e9es, malades ou \u00e2g\u00e9es est moins importante que celle des membres de la soci\u00e9t\u00e9 productifs et fonctionnels.<\/p>\n

Que pouvons-nous faire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les chercheurs et les l\u00e9gislateurs doivent examiner, avant toute chose, les cons\u00e9quences de l\u2019oppression sur les ressources disponibles et sur la r\u00e9silience des personnes enclines \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019AMM. Par exemple, de nombreuses personnes handicap\u00e9es peuvent avoir int\u00e9rioris\u00e9 cette oppression<\/a> au point de m\u00e9priser leurs propres d\u00e9ficiences alors qu\u2019elles n\u2019ont aucune option qui all\u00e9gerait le fardeau de leur handicap dans leur vie quotidienne.<\/p>\n

Les structures de surveillance en place dans la plupart des r\u00e9gions du Canada ne fournissent pas de donn\u00e9es suffisantes sur les personnes qui souhaitent obtenir l\u2019AMM. Les donn\u00e9es de l\u2019Oregon<\/a> et du Qu\u00e9bec<\/a> montrent que les personnes veulent mettre fin \u00e0 leurs jours pour plusieurs raisons\u00a0: perte d\u2019autonomie et de ma\u00eetrise de leur vie, incapacit\u00e9 de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s qui donnent un sens \u00e0 la vie, sentiment d\u2019\u00eatre un fardeau pour la famille, les amis ou les proches aidants, contr\u00f4le insuffisant de la douleur, image de soi diminu\u00e9e et pi\u00e8tre qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n

Recueillir de l\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur les causes particuli\u00e8res de la souffrance existentielle permettrait aux chercheurs et aux d\u00e9cideurs de pr\u00e9voir des moyens mieux adapt\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins des populations vuln\u00e9rables. Nous savons comment offrir l\u2019AMM, mais nous manquons de donn\u00e9es pour offrir l\u2019aide \u00e0 vivre.<\/p>\n

Comment pourrions-nous rendre plus tol\u00e9rable, agr\u00e9able et enrichissante la vie des personnes qui envisagent l\u2019AMM\u00a0? Les programmes sociaux, les opportunit\u00e9s et les soins offerts encouragent-ils ces personnes \u00e0 croire que de \u00ab\u00a0vivre dans un corps bris\u00e9, dans un monde o\u00f9 la douleur doit \u00eatre b\u00e2illonn\u00e9e\u00a0\u00bb (selon les mots de la po\u00e8te am\u00e9ricaine Adrienne Rich) est un choix digne\u00a0?<\/p>\n

Le cadre m\u00e9dicol\u00e9gal en place offre aux personnes malades, \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMM, et notre politique de facto<\/em> ne vise pas \u00e0 nous assurer que nous leur avons fourni de l\u2019aide \u00e0 vivre. Puisque \u00ab\u00a0ce qui se mesure se fait\u00a0\u00bb, l\u2019image d\u00e9politis\u00e9e de l\u2019AMM et affranchie de l\u2019oppression nous sert d\u2019excuse pour ne rien faire d\u2019autre.<\/p>\n

Que devons-nous faire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les obligations du Canada d\u2019analyser l\u2019oppression que subissent les personnes qui envisagent de demander l\u2019AMM tout comme de prendre les moyens qui s\u2019imposent pour att\u00e9nuer leurs difficult\u00e9s reposent sur des droits constitutionnels rigoureux.<\/p>\n

Il est trivial de dire que l\u2019argent que nous d\u00e9pensons pour les plus vuln\u00e9rables et les plus souffrants de nos concitoyens pourrait \u00e0 la place \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 des enfants malades et \u00e0 des adultes curables. De tels calculs trahissent un postulat discriminatoire fond\u00e9 sur la capacit\u00e9 et l\u2019\u00e2ge voulant que l\u2019\u00c9tat doive consacrer son budget \u00e0 des vies qui en \u00ab\u00a0valent la peine\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire productives, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des personnes vieilles, irr\u00e9versiblement malades ou handicap\u00e9es, ce qui laisse croire qu\u2019elles sont des membres moins dignes de la soci\u00e9t\u00e9. La lourdeur administrative et la r\u00e9duction des d\u00e9penses ne sont pas des raisons valables pour outrepasser les droits constitutionnels en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de droit \u00e0 la vie, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la libert\u00e9.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, les organismes de d\u00e9fense des droits civils qui ont particip\u00e9 aux d\u00e9bats constitutionnels<\/a> pour garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMM aux personnes vuln\u00e9rables ne pourraient-ils pas en faire autant pour leur garantir un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 l\u2019aide \u00e0 vivre\u00a0? Apr\u00e8s tout, les m\u00eames droits sont en cause.<\/p>\n

Les tribunaux ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent retenu un argument qui ressemble \u00e0 du chantage\u00a0: \u00ab\u00a0Si l\u2019\u00c9tat ne me donne pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir, je mettrai fin \u00e0 mes jours pendant que j\u2019en ai encore la capacit\u00e9. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00c9tat viole mon droit \u00e0 la vie en ne me laissant aucune option plus tol\u00e9rable qu\u2019une mort pr\u00e9matur\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pourquoi les tribunaux n\u2019accepteraient-ils pas le m\u00eame argument si des personnes vuln\u00e9rables sur le plan social se trouvant dans une situation similaire disent\u00a0: \u00ab\u00a0Si l\u2019\u00c9tat ne me donne pas acc\u00e8s \u00e0 des formes de soutien \u00e9l\u00e9mentaire qui rendraient ma vie plus tol\u00e9rable, je choisirai l\u2019aide \u00e0 mourir. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00c9tat viole mon droit \u00e0 la vie en ne me laissant aucune option plus tol\u00e9rable que la mort.\u00a0\u00bb<\/p>\n

On parle abondamment des dimensions politiques et sociales du suicide chez les anciens combattants, les populations autochtones, les jeunes et les d\u00e9tenus. Nous ne devrions pas soustraire l\u2019AMM \u00e0 une telle analyse parce que seulement une infime partie de ses utilisateurs sont gravement opprim\u00e9s ou parce qu\u2019elle est financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat\u00a0; au contraire, le soutien par l\u2019\u00c9tat devrait renforcer notre vigilance.<\/p>\n

Assur\u00e9ment, nous voulons tous mourir dans la dignit\u00e9. Mais historiquement, pour les populations opprim\u00e9es, l\u2019\u00ab\u00a0acc\u00e8s \u00e0 la mort\u00a0\u00bb (ou en r\u00e9alit\u00e9, tragiquement, le fait d\u2019\u00eatre tu\u00e9) n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me. En fait, le d\u00e9fi plus important pour notre soci\u00e9t\u00e9 consiste \u00e0 aider les personnes opprim\u00e9es \u00e0 trouver les moyens de mener une vie digne d\u2019\u00eatre v\u00e9cue, dans une soci\u00e9t\u00e9 qui les a laiss\u00e9es pour compte. Aborder la question de l\u2019acc\u00e8s \u00e9largi \u00e0 l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir avant de parler d\u2019oppression \u00e9quivaut \u00e0 mettre la charrue avant les b\u0153ufs.<\/p>\n

Photo : Shutterstock \/\u00a0praditkhorn somboonsa<\/a><\/span><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) La Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment \u00e9largi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir (AMM). 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