{"id":267544,"date":"2019-09-30T10:31:39","date_gmt":"2019-09-30T14:31:39","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-financement-de-la-sante-est-absent-du-debat-electoral\/"},"modified":"2025-10-07T22:40:35","modified_gmt":"2025-10-08T02:40:35","slug":"le-financement-de-la-sante-est-absent-du-debat-electoral","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/09\/le-financement-de-la-sante-est-absent-du-debat-electoral\/","title":{"rendered":"Le financement de la sant\u00e9 est absent du d\u00e9bat \u00e9lectoral"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Pour le moment, l\u2019enjeu des transferts f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re de sant\u00e9 ne s\u2019est pas impos\u00e9 durant la campagne \u00e9lectorale, bien que la sant\u00e9 demeure une des principales priorit\u00e9s des Canadiens. En raison du vieillissement de la population, les d\u00e9penses de sant\u00e9 repr\u00e9sentent une part grandissante des budgets des provinces \u2015 et elles risquent de devenir insoutenables. Il est du devoir du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019offrir des solutions concr\u00e8tes pour soulager les provinces.<\/p>\n<p>Pour le compte de <a href=\"https:\/\/www.forcejeunesse.qc.ca\/\">Force Jeunesse<\/a>, un organisme de jeunes b\u00e9n\u00e9voles vou\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle dans les politiques publiques, nous avons effectu\u00e9 une projection de l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de sant\u00e9 au Qu\u00e9bec sur un horizon de 30\u00a0ans. Les r\u00e9sultats de cette recherche seront d\u00e9voil\u00e9s cet automne, mais pour contribuer au d\u00e9bat \u00e9lectoral en cours, il importe de pr\u00e9senter certains constats d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Selon l\u2019Institut de la statistique du Qu\u00e9bec, le <a href=\"https:\/\/www.stat.gouv.qc.ca\/statistiques\/population-demographie\/perspectives\/perspectives-2016-2066.html\">nombre de personnes de 85\u00a0ans et plus pourrait tripler<\/a> au cours des 30\u00a0prochaines ann\u00e9es. Le ratio du nombre de travailleurs par retrait\u00e9 continuera donc de d\u00e9cro\u00eetre. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9penses de sant\u00e9 pour les personnes tr\u00e8s \u00e2g\u00e9es ou en fin de vie sont exponentiellement plus \u00e9lev\u00e9es que pour le reste de la population, le vieillissement d\u00e9mographique aura des effets consid\u00e9rables sur les budgets des provinces. Cette situation nous a amen\u00e9s \u00e0 effectuer plusieurs projections actuarielles de l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de sant\u00e9 au Qu\u00e9bec, qui sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les figures\u00a01 et 2. Dans les trois sc\u00e9narios retenus, nous prenons en compte l\u2019incidence du vieillissement de la population sur les d\u00e9penses de sant\u00e9 ainsi que sur la croissance \u00e9conomique projet\u00e9e. La seule variable modifi\u00e9e dans les sc\u00e9narios est le niveau de contr\u00f4le de la croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 qui ne sont pas li\u00e9es au vieillissement de la population. Ces d\u00e9penses r\u00e9sulteraient par exemple d\u2019une inflation des co\u00fbts de syst\u00e8me due \u00e0 une hausse des prix des m\u00e9dicaments ou des salaires.<\/p>\n<p>Le premier sc\u00e9nario est celui de la continuit\u00e9, o\u00f9 la croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 est similaire \u00e0 celle observ\u00e9e pendant la derni\u00e8re d\u00e9cennie, soit 0,5\u00a0% plus \u00e9lev\u00e9e que la croissance du PIB. Les deux autres sc\u00e9narios sont bas\u00e9s sur un contr\u00f4le des co\u00fbts plus important. Dans le sc\u00e9nario que nous qualifions de \u00ab\u00a0r\u00e9aliste\u00a0\u00bb \u2015 il s\u2019agit d\u2019un contr\u00f4le de la croissance des d\u00e9penses que l\u2019on juge plausible \u2015, la croissance des co\u00fbts est \u00e9gale \u00e0 celle du PIB. Dans le sc\u00e9nario jug\u00e9 \u00ab\u00a0optimiste\u00a0\u00bb, qui implique un contr\u00f4le des d\u00e9penses particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, elle est inf\u00e9rieure de 0,5\u00a0% \u00e0 la croissance du PIB. Nos projections sont similaires \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.cirano.qc.ca\/files\/publications\/2013s-45.pdf\">celles effectu\u00e9es par d\u2019autres chercheurs<\/a>, dont le ministre sortant Jean-Yves Duclos alors qu\u2019il \u00e9tait professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval.<\/p>\n<p>En 2019, les d\u00e9penses de sant\u00e9 du gouvernement du Qu\u00e9bec repr\u00e9sentent 9,2\u00a0% du PIB, ou 50,2\u00a0% de son budget. Selon le sc\u00e9nario de continuit\u00e9, elles passeraient \u00e0 17,5\u00a0% du PIB en 2048, s\u2019accroissant ainsi de 8,3\u00a0points de pourcentage. Cette augmentation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e repr\u00e9senterait presque la part du budget que le Qu\u00e9bec consacre actuellement \u00e0 l\u2019ensemble de ses autres programmes en proportion du PIB (9,1\u00a0%). Mais m\u00eame en contenant les co\u00fbts des soins de sant\u00e9, le Qu\u00e9bec fera face \u00e0 des d\u00e9fis financiers importants \u00e0 long terme\u00a0: dans le sc\u00e9nario r\u00e9aliste, la croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 atteindrait 15\u00a0% du PIB, tandis que dans le sc\u00e9nario optimiste, elle repr\u00e9senterait 12,8\u00a0% du PIB, soit une augmentation \u00e9quivalente aux trois quarts du budget total actuel de l\u2019\u00e9ducation en proportion du PIB. Les changements d\u00e9mographiques auront donc un impact important sur les d\u00e9penses de sant\u00e9. Il reste \u00e0 d\u00e9terminer dans quelles proportions.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_bc3f7cc6-e8f1-4e62-a003-22190d2905ae\" title=\"Figure 1 Jacques-Ferguson\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?sez\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Il est difficile de pr\u00e9voir l\u2019impact d\u2019une telle hausse sur le budget de la province puisqu\u2019il d\u00e9pendra des d\u00e9cisions des gouvernements futurs concernant les finances publiques. Dans la figure\u00a02, nous avons simul\u00e9 un sc\u00e9nario d\u2019expansion budg\u00e9taire o\u00f9 les d\u00e9penses de programmes autres que la sant\u00e9 sont maintenues \u00e0 leur niveau actuel (en pourcentage du PIB) et financ\u00e9es par la dette ou les imp\u00f4ts. Dans le sc\u00e9nario de continuit\u00e9 avec une politique d\u2019expansion, si on maintient des budgets \u00e9quilibr\u00e9s, les imp\u00f4ts devraient alors augmenter de 8,3\u00a0points de pourcentage du PIB. Une telle hausse du fardeau fiscal ferait du Qu\u00e9bec une nation aussi tax\u00e9e que la France ou le Danemark, les deux pays d\u00e9velopp\u00e9s dont les charges fiscales sont les plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans les sc\u00e9narios de restrictions budg\u00e9taires, o\u00f9 les gouvernements d\u00e9cident de ne pas augmenter la taille de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019\u00e9conomie, toutes les autres missions de l\u2019\u00c9tat subiraient de fortes compressions pour pallier la hausse des d\u00e9penses de sant\u00e9. Par exemple, dans le sc\u00e9nario r\u00e9aliste, les d\u00e9penses de sant\u00e9 repr\u00e9senteraient 15\u00a0% du PIB, mais 82,1\u00a0% du budget, si la part des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat par rapport au PIB \u00e9tait maintenue \u00e0 son niveau de 2019. Dans le sc\u00e9nario de continuit\u00e9, les d\u00e9penses de sant\u00e9 se chiffreraient \u00e0 96\u00a0% du budget\u00a0; dans le sc\u00e9nario optimiste, \u00e0 70\u00a0%.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_63c88d21-5800-4fba-bab1-9e79e21fc85b\" title=\"Figure 2 Jacques-Ferguson\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?0Y8\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Ces trois sc\u00e9narios montrent tr\u00e8s clairement que le Qu\u00e9bec a d\u2019importantes d\u00e9cisions \u00e0 prendre en mati\u00e8re de financement du r\u00e9seau de la sant\u00e9. M\u00eame selon les projections les plus optimistes, o\u00f9 l\u2019on compte sur l\u2019action gouvernementale pour freiner la croissance des co\u00fbts, le vieillissement de la population exercera un poids insoutenable sur les d\u00e9penses de sant\u00e9. Pour r\u00e9pondre \u00e0 une telle croissance des d\u00e9penses, les gouvernements devront combiner hausse d\u2019imp\u00f4ts, compression des d\u00e9penses et hausse de la dette publique.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Bien que nos projections se soient limit\u00e9es \u00e0 la situation du Qu\u00e9bec, plusieurs indices montrent que les autres provinces auront \u00e0 relever des d\u00e9fis similaires. En effet, le tableau ci-dessous, <a href=\"https:\/\/www.goodreads.com\/book\/show\/34137321-a-tale-of-two-countries\">tir\u00e9 des calculs de l\u2019\u00e9conomiste Richard Saillant<\/a>, indique que la situation d\u00e9mographique est \u00e0 peine plus favorable en Ontario et en Colombie-Britannique. Toutefois, ce sont les provinces de l\u2019Atlantique qui ont le plus \u00e0 craindre du vieillissement de leur population, ce que <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1299569\/crise-economique-donald-savoie?fbclid=IwAR2Q4SMfCYvc00moj3OX4JG0q-xrboQUfo2WMvx-zL5Ghs9UfJGNpOif2J4\">d\u2019autres experts confirment<\/a>. Nous sommes donc d\u2019avis que les transferts f\u00e9d\u00e9raux devraient tenir compte des besoins de chaque province, notamment du profil d\u00e9mographique de leur population\u00a0: il faudrait que les provinces dont la population est plus \u00e2g\u00e9e re\u00e7oivent des ressources suppl\u00e9mentaires. Or les transferts actuels sont allou\u00e9s au prorata de la population de chaque province, sans prendre en consid\u00e9ration leurs caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_039898fd-b5ba-4850-b8fd-835d0a0a1ae1\" title=\"Jacques-Ferguson tableau\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?s9E\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Depuis la d\u00e9cision du gouvernement de Stephen Harper d\u2019arrimer la croissance annuelle des transferts canadiens en mati\u00e8re de sant\u00e9 \u00e0 celle du PIB nominal canadien, sous r\u00e9serve d\u2019un plancher de 3\u00a0%, la hausse des transferts f\u00e9d\u00e9raux est insuffisante pour pallier l\u2019augmentation des d\u00e9penses de sant\u00e9 caus\u00e9e par le vieillissement de la population. Bien que le gouvernement de Justin Trudeau ait bonifi\u00e9 le transfert en y ajoutant des fonds cibl\u00e9s, celui-ci demeure insuffisant pour combler le manque \u00e0 gagner des provinces. Selon la tendance actuelle, la part du f\u00e9d\u00e9ral dans le financement de la sant\u00e9 \u2015 qui repr\u00e9sente aujourd\u2019hui environ 23\u00a0% des d\u00e9penses de sant\u00e9 des provinces \u2015 est encore appel\u00e9e \u00e0 diminuer (<a href=\"https:\/\/numerique.banq.qc.ca\/patrimoine\/details\/52327\/2931000\">pour atteindre environ 20\u00a0% d\u00e8s 2026-2027<\/a>). Cela aura pour effet d\u2019augmenter encore davantage la part de la sant\u00e9 dans les budgets provinciaux, en d\u00e9pit des promesses et des efforts pr\u00e9c\u00e9dents pour corriger la situation. Cette d\u00e9rive, maintenant devenue chronique, a des cons\u00e9quences importantes pour les provinces\u00a0: il deviendra difficile pour elles de s\u2019acquitter de leurs autres missions, notamment l\u2019\u00e9ducation et les infrastructures, lorsque les d\u00e9penses de sant\u00e9 repr\u00e9senteront pr\u00e8s des deux tiers de leurs budgets.<\/p>\n<p>Ces constats soul\u00e8vent des questions sur le f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal, mais surtout sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Pour \u00e9viter un transfert complet de la charge de la sant\u00e9 aux prochaines g\u00e9n\u00e9rations, il importe que les gouvernements des provinces et du Canada r\u00e9fl\u00e9chissent d\u00e8s maintenant \u00e0 des solutions pour faire face \u00e0 l\u2019incidence du vieillissement d\u00e9mographique sur le financement du syst\u00e8me de sant\u00e9. Non seulement les transferts f\u00e9d\u00e9raux devraient \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9s, mais il faudrait aussi que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral prenne en compte les r\u00e9alit\u00e9s d\u00e9mographiques de chaque province et renforce son soutien \u00e0 celles dont les populations sont plus \u00e2g\u00e9es. Si le f\u00e9d\u00e9ral a peu d\u2019incitatifs politiques \u00e0 augmenter ses transferts aux provinces, son soutien \u00e0 la mise sur pied et au maintien d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assurance m\u00e9dicaments universel pourrait permettre aux provinces de diminuer l\u2019impact de la croissance des co\u00fbts des soins de sant\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/october-2019\/elections-2019\/\">\u00c9lections 2019<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ Gorodenkoff<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>. <\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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