Parmi les nouvelles r\u00e8gles qui s\u2019appliquent dans la pr\u00e9sente campagne \u00e9lectorale, il y en a une qui commence \u00e0 susciter un int\u00e9r\u00eat grandissant. Il s\u2019agit du nouveau mandat qui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 au directeur parlementaire du budget (DPB) pour estimer les co\u00fbts des promesses \u00e9lectorales. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: tout parti politique reconnu au Parlement (ainsi que les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants de la Chambre) peut demander au DPB d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts d\u2019un engagement qu\u2019il envisage pr\u00e9senter. Les partis peuvent aussi permettre au DPB de publier les r\u00e9sultats de son analyse. \u00c0 noter que ce mandat est limit\u00e9 dans le temps\u00a0: seules les demandes formul\u00e9es \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections sont recevables.<\/p>\n
La Loi sur le Parlement du Canada<\/em><\/a>, qui \u00e9tablit le nouveau mandat du DPB, ne fournit pas d\u2019autres informations particuli\u00e8res. Elle n\u2019indique pas, par exemple, quelles m\u00e9thodes doivent \u00eatre utilis\u00e9es pour effectuer les estimations ni comment les informations doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es. Elle n\u2019explique pas non plus de quelle fa\u00e7on le DPB doit g\u00e9rer les demandes qui lui sont transmises. Cela est un enjeu important, car m\u00eame si son budget a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9, ses ressources ne sont pas illimit\u00e9es. Alors que la campagne bat son plein, il est d\u00e9j\u00e0 possible d\u2019examiner le travail que le DPB a accompli jusqu\u2019\u00e0 maintenant. Mais auparavant, il semble utile de rappeler pourquoi cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.<\/p>\n C\u2019est en 2017 que la Loi sur le Parlement du Canada<\/em> est modifi\u00e9e pour changer le r\u00f4le du DPB. Le principal objectif est alors de donner plus d\u2019ind\u00e9pendance au DPB, qui ne rel\u00e8vera plus du biblioth\u00e9caire du Parlement mais directement du Parlement. On en profite aussi pour clarifier son r\u00f4le lorsque le Parlement ne si\u00e8ge pas. Rappelons qu\u2019il y a quelques ann\u00e9es, le DPB avait publi\u00e9 des rapports en pleine campagne \u00e9lectorale, ce qui avait cr\u00e9\u00e9 un certain malaise, les employ\u00e9s du Parlement \u00e9tant habituellement tenus \u00e0 un devoir de r\u00e9serve. Les amendements de 2017 clarifient donc ce devoir de r\u00e9serve tout en donnant de nouvelles responsabilit\u00e9s au DPB lors des \u00e9lections.<\/p>\n C\u2019est le Parti lib\u00e9ral qui avait promis dans sa plateforme \u00e9lectorale de 2015<\/a> d\u2019\u00e9largir le mandat du DPB \u00ab\u2009afin qu\u2019il se penche sur le cadre financier des partis\u2009\u00bb et que la population puisse se fier \u00e0 \u00ab\u2009une source cr\u00e9dible et neutre pour comparer le plan financier de chacun des partis\u2009\u00bb. Le Parti lib\u00e9ral \u00e9tait alors le seul parti f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 proposer une telle initiative, alors qu\u2019on se pr\u00e9occupait de plus en plus, un peu partout au pays, de l\u2019inexactitude de plusieurs promesses \u00e9lectorales. Certains gouvernements provinciaux ont adopt\u00e9 des mesures pour tenter de r\u00e9gler ce probl\u00e8me. En Ontario et au Qu\u00e9bec par exemple, un rapport pr\u00e9\u00e9lectoral sur la situation financi\u00e8re de la province doit maintenant \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avant la campagne \u00e9lectorale. Au Nouveau-Brunswick, tous les partis politiques ont l\u2019obligation de pr\u00e9senter une estimation financi\u00e8re de leurs promesses \u00e9lectorales. Cependant, ces initiatives n\u2019ont pas produit les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Les rapports pr\u00e9\u00e9lectoraux demeurent g\u00e9n\u00e9raux et ne fournissent que des renseignements limit\u00e9s sur la situation financi\u00e8re globale des gouvernements. Au Nouveau-Brunswick, la loi contient une clause permettant aux partis de ne pas fournir d\u2019estimations pr\u00e9cises et dont ils ont largement tir\u00e9 avantage lors de la derni\u00e8re \u00e9lection.<\/p>\n La situation semble diff\u00e9rente sur la sc\u00e8ne politique f\u00e9d\u00e9rale. Au cours des deux premi\u00e8res semaines de campagne, le DPB a publi\u00e9 14 estimations qui couvrent une large gamme de sujets, allant de la bonification des pensions vers\u00e9es aux v\u00e9t\u00e9rans \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un imp\u00f4t sur le patrimoine, en passant par l\u2019abolition des taxes sur le cannabis th\u00e9rapeutique. Soulignons que le DPB a inform\u00e9 tous les partis qu\u2019il r\u00e9partira ses ressources \u00e9quitablement pour r\u00e9pondre aux demandes de toutes les formations. Les partis ont donc la responsabilit\u00e9 d\u2019utiliser judicieusement les ressources mises \u00e0 leur disposition. \u00c0 ce jour, trois partis ont autoris\u00e9 le DPB \u00e0 publier le co\u00fbt de certaines promesses, soit le Parti conservateur du Canada (9 promesses), le Nouveau Parti d\u00e9mocratique (3 promesses) et le Parti vert (2 promesses). Les autres partis ont indiqu\u00e9 que leurs estimations seraient d\u00e9voil\u00e9es sous peu. On s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils le fassent au moment du d\u00e9voilement complet de leur plateforme \u00e9lectorale.<\/p>\n Il semble donc y avoir une r\u00e9elle volont\u00e9 de la part des partis politiques \u00e0 utiliser cette nouvelle ressource. Cela contraste avec la r\u00e9ticence observ\u00e9e au Nouveau-Brunswick, et m\u00eame avec la position initiale du Parti conservateur qui, il y a quelques mois encore, disait h\u00e9siter \u00e0 recourir \u00e0 ce service.<\/p>\n Il faut souligner le travail remarquable effectu\u00e9 par le DPB. Ses rapports s\u2019av\u00e8rent \u00eatre une source in\u00e9dite d\u2019information, aussi utile pour les experts\u00a0que pour les non-initi\u00e9s\u00a0: l\u2019information y est d\u00e9taill\u00e9e, notamment \u00e0 propos des sources de donn\u00e9es et des m\u00e9thodes d\u2019estimation, alors que la pr\u00e9sentation est simple et permet de s\u2019y retrouver rapidement. Par ailleurs, le DPB a pris la d\u00e9cision de pr\u00e9senter les co\u00fbts des mesures propos\u00e9es pour les 10 prochaines ann\u00e9es. Pour la premi\u00e8re fois en campagne \u00e9lectorale, nous pouvons avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des effets des promesses \u00e0 long terme.<\/p>\n Gr\u00e2ce aux estimations du DPB, les partis devront d\u00e9sormais discuter de leurs engagements plut\u00f4t que d\u2019attaquer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs adversaires.<\/p><\/blockquote>\n Mais l\u2019avantage le plus important est que, gr\u00e2ce \u00e0 ces estimations, les d\u00e9bats ne se limitent plus \u00e0 une guerre de chiffres sur l\u2019exactitude des projections et peuvent maintenant se concentrer sur la substance des promesses. Autrement dit, gr\u00e2ce aux estimations du DPB, les partis politiques devront d\u00e9sormais discuter de leurs engagements plut\u00f4t que d\u2019attaquer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs adversaires. De plus, les partis doivent aussi expliquer l\u2019absence d\u2019estimations le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0: d\u00e9j\u00e0, le Parti lib\u00e9ral doit d\u00e9fendre sa d\u00e9cision de retarder la publication du co\u00fbt de ses promesses.<\/p>\n On reproche beaucoup aux politiciens de manquer de transparence. Le nouveau mandat accord\u00e9 au DPB peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9ponse \u00e0 ce probl\u00e8me. Toutefois, il ne faudrait pas non plus faire preuve d\u2019une na\u00efvet\u00e9 excessive. Les partis politiques tirent eux aussi avantage de cette nouveaut\u00e9. Devant la n\u00e9cessit\u00e9 de convaincre les \u00e9lecteurs du bien-fond\u00e9 de leurs initiatives et confront\u00e9s au cynisme grandissant de la population, les partis politiques b\u00e9n\u00e9ficient des estimations du DPB\u00a0: cette source ind\u00e9pendante vient valider les engagements qu\u2019ils prennent. C\u2019est sans doute ce qui explique pourquoi le Parti lib\u00e9ral n\u2019avait pas renonc\u00e9 \u00e0 sa promesse \u00e9lectorale de 2015 et a modifi\u00e9 le mandat du DPB une fois au pouvoir.<\/p>\n Le DPB a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il est possible de faire des estimations de qualit\u00e9, dans un laps de temps relativement court. On peut alors se demander s\u2019il ne serait pas opportun d\u2019\u00e9tendre son mandat. Pourquoi, par exemple, ne pas exiger que tous les projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s au Parlement \u2015 ou, \u00e0 tout le moins, les plus importants \u2015, soient accompagn\u00e9s d\u2019une estimation ind\u00e9pendante de leurs co\u00fbts, effectu\u00e9e par le DPB\u2009? En quelques semaines \u00e0 peine, le DPB a fait la preuve que cela est faisable. Reste \u00e0 voir si des partis prendront un engagement ferme en ce sens durant la pr\u00e9sente campagne \u00e9lectorale. Rien n\u2019est moins s\u00fbr, cependant.<\/p>\n Cet article fait partie du dossier \u00c9lections 2019<\/a>.<\/strong><\/p>\n Photo\u00a0: Shutterstock \/ Hybrid Gfx<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Parmi les nouvelles r\u00e8gles qui s\u2019appliquent dans la pr\u00e9sente campagne \u00e9lectorale, il y en a une qui commence \u00e0 susciter un int\u00e9r\u00eat grandissant. 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