{"id":267472,"date":"2019-09-03T10:31:15","date_gmt":"2019-09-03T14:31:15","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/un-conseil-de-la-federation-qui-donne-le-ton-a-la-prochaine-campagne\/"},"modified":"2025-10-07T22:38:45","modified_gmt":"2025-10-08T02:38:45","slug":"un-conseil-de-la-federation-qui-donne-le-ton-a-la-prochaine-campagne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/09\/un-conseil-de-la-federation-qui-donne-le-ton-a-la-prochaine-campagne\/","title":{"rendered":"Un Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration qui donne le ton \u00e0 la prochaine campagne ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Contre toute attente, Fran\u00e7ois Legault n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 la cible de tirs group\u00e9s de ses confr\u00e8res lors du dernier Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, en juillet. On a plut\u00f4t vu un front commun des provinces sur plusieurs questions \u00e9conomiques, m\u00eame autour de certains sujets o\u00f9 le d\u00e9saccord semblait in\u00e9vitable. Ce sont les chefs de partis f\u00e9d\u00e9raux qui ont \u00e9t\u00e9 la cible des premiers ministres des provinces et des territoires, ces derniers allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9crire une lettre, rendue publique, qui faisait \u00e9tat de leurs diverses demandes. Le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration aurait donc servi \u00e0 donner le ton \u00e0 la prochaine campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n<p>La collaboration accrue des provinces et des territoires, qui peut para\u00eetre surprenante, trouve entre autres racine dans la similitude qui existe entre les nouveaux chefs des gouvernements provinciaux. Depuis deux ans, six nouveaux premiers ministres ont fait leur entr\u00e9e dans leur gouvernement respectif. Six hommes dont les politiques se positionnent \u00e0 la droite ou au centre droit et dont le franc-parler est souvent \u00e0 la source de leur succ\u00e8s. Le Conseil actuel fait donc place \u00e0 une dynamique difficile pour Ottawa\u00a0: non seulement les premiers ministres des provinces repr\u00e9sentent moins que jamais les \u00e9lecteurs (aucune femme, aucune minorit\u00e9 visible, aucun membre des Premi\u00e8res Nations), mais une majorit\u00e9 de gouvernements s\u2019opposent directement aux politiques du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. En Alberta, Jason Kenney <a href=\"https:\/\/nationalpost.com\/pmn\/news-pmn\/canada-news-pmn\/premiers-to-focus-on-quebec-over-pipelines-religious-symbols-at-conference\">per\u00e7oit chez ses \u00e9lecteurs la plus forte ali\u00e9nation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Ottawa des temps r\u00e9cents<\/a>, tandis que des sondages montrent m\u00eame <a href=\"https:\/\/calgaryherald.com\/news\/local-news\/a-quarter-of-albertans-favour-separating-from-canada-says-poll\">une augmentation du soutien pour la s\u00e9paration dans cette province<\/a>. Du c\u00f4t\u00e9 du Qu\u00e9bec, Fran\u00e7ois Legault continue d\u2019adopter une position fortement nationaliste, voire autonomiste \u00e0 l\u2019endroit du f\u00e9d\u00e9ral, avec lequel il a beaucoup d\u00e9mordu dans les derniers mois sur la question de la la\u00efcit\u00e9. Et entre les deux provinces, plusieurs gouvernements s\u2019opposent farouchement \u00e0 la <em>Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre<\/em> du f\u00e9d\u00e9ral, aussi connue comme la taxe sur le carbone.<\/p>\n<p><strong>Des conflits \u00e9vit\u00e9s, un pari risqu\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La rencontre de juillet du Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9but\u00e9 dans un contexte intergouvernemental incertain. En effet, \u00e0 la cl\u00f4ture de la derni\u00e8re rencontre entre premiers ministres, en d\u00e9cembre\u00a02018, Fran\u00e7ois Legault avait compar\u00e9 le p\u00e9trole albertain \u00e0 de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9nergie sale\u00a0\u00bb, <a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/201812\/11\/01-5207685-petrole-sale-albertain-notley-repond-a-legault.php\">terme pour lequel il a \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9 au Canada anglais<\/a>. Ainsi, le chef de la CAQ aurait pu passer un mauvais quart d\u2019heure \u00e0 cette nouvelle r\u00e9union. Pourtant, m\u00eame la question de la la\u00efcit\u00e9 n\u2019a pas autant nui \u00e0 Fran\u00e7ois Legault que certains l\u2019auraient cru. Si le premier ministre manitobain, Brian Pallister, a cherch\u00e9 \u00e0 obtenir l\u2019appui de ses confr\u00e8res de l\u2019Ouest pour d\u00e9noncer la nouvelle <em>Loi sur la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/em> adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1215854\/conseil-federation-pragmatisme-analyse-hugo-lavallee\">le Qu\u00e9bec s\u2019est activ\u00e9 en coulisse pour calmer le jeu avant le Conseil<\/a>. R\u00e9sultat\u00a0: outre une sortie sans mordant de Brian Pallister, la la\u00efcit\u00e9 n\u2019a pas jet\u00e9 d\u2019ombre sur les discussions.<\/p>\n<p>Les premiers ministres se sont entendus sur plusieurs priorit\u00e9s, dont la s\u00e9curit\u00e9 des transports et les cibles \u00e9nerg\u00e9tiques, et se sont tous engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les contraintes de commerce interprovincial comprises dans l\u2019Accord de libre-\u00e9change canadien. Fait saillant des discussions, Qu\u00e9bec a obtenu l\u2019appui des autres provinces pour demander au gouvernement d\u2019augmenter le pourcentage d\u2019immigrants \u00e9conomiques \u00e0 65\u00a0%.<\/p>\n<p>Fran\u00e7ois Legault a aussi surpris dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, en indiquant l\u2019intention de son gouvernement de participer \u00e0 la contestation judiciaire de la Saskatchewan au sujet de la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur le carbone devant la Cour supr\u00eame. Un pari risqu\u00e9 pour celui qui avait pr\u00e9c\u00e9demment appuy\u00e9 cette m\u00eame taxe. Or, en justifiant sa participation par sa position nationaliste, qui pr\u00f4ne le respect du partage des comp\u00e9tences et le d\u00e9sengagement du f\u00e9d\u00e9ral des politiques provinciales, Fran\u00e7ois Legault scelle le front commun des provinces \u00e0 l\u2019endroit du f\u00e9d\u00e9ral. On pourrait croire qu\u2019il cherche \u00e0 limiter la port\u00e9e des critiques de Jason Kenney, qui rejette d\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019intervention f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de taxe sur le carbone tout en argumentant de l\u2019autre qu\u2019il serait constitutionnel pour le f\u00e9d\u00e9ral <a href=\"https:\/\/www.journaldequebec.com\/2019\/07\/10\/kenney-veut-imposer-un-pipeline-au-quebec\">d\u2019imposer une infrastructure interprovinciale comme un ol\u00e9oduc qui traverserait le Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n<p>Toutefois, le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration n\u2019a pas connu que des succ\u00e8s, particuli\u00e8rement dans le dossier de l\u2019\u00e9nergie. Les premiers ministres n\u2019ont obtenu aucune concession de Fran\u00e7ois Legault quant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un ol\u00e9oduc pour le transport de p\u00e9trole, le chef de la CAQ r\u00e9p\u00e9tant qu\u2019il n\u2019y avait aucune acceptabilit\u00e9 sociale pour ce type d\u2019\u00e9nergie fossile au Qu\u00e9bec. Il est rest\u00e9 moins ferme, cependant, devant la possibilit\u00e9 d\u2019un ol\u00e9oduc vou\u00e9 au transport de gaz naturel. De son c\u00f4t\u00e9, le premier ministre qu\u00e9b\u00e9cois est revenu bredouille, n\u2019ayant pas pu convaincre l\u2019Ontario d\u2019acheter son hydro\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La pression sur les chefs\u00a0: un d\u00e9fi pour Justin Trudeau<\/strong><\/p>\n<p>Ce qu\u2019on retiendra de ce Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration reste toutefois le ton employ\u00e9 par les premiers ministres \u00e0 l\u2019\u00e9gard du f\u00e9d\u00e9ral. Alors que les rencontres annuelles du Conseil servent surtout \u00e0 d\u00e9finir des priorit\u00e9s communes, il n\u2019est pas rare que les provinces y expriment des demandes envers le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Par contre, Ottawa est rarement aussi interpell\u00e9 qu\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9 en juillet dernier. Si on s\u2019attendait, dans le contexte pr\u00e9\u00e9lectoral, \u00e0 une liste de demandes des provinces, il reste inusit\u00e9 de voir une lettre envoy\u00e9e publiquement aux diff\u00e9rents chefs des partis politiques f\u00e9d\u00e9raux. Parmi les exigences impos\u00e9es au prochain gouvernement\u00a0: r\u00e9torquer \u00e0 la politique <em>Buy American<\/em> des \u00c9tats-Unis, accepter 65\u00a0% d\u2019immigrants \u00e9conomiques, augmenter les transferts en sant\u00e9 de 5,2\u00a0% par ann\u00e9e ou encore ramener le financement en mati\u00e8re de d\u00e9sastres naturels. Ces d\u00e9saccords entre le f\u00e9d\u00e9ral et les provinces pourraient bien refaire surface durant la campagne. Mais le plus surprenant de cette lettre\u00a0: elle d\u00e9bute par la volont\u00e9 des provinces de faire respecter le principe du f\u00e9d\u00e9ralisme et le respect des comp\u00e9tences des provinces, <a href=\"https:\/\/www.ledevoir.com\/politique\/quebec\/558301\/conseil-de-la-federation-legault-reclame-plus-de-pouvoirs-pour-les-provinces\">ce qu\u2019avait d\u2019ailleurs promis Fran\u00e7ois\u00a0Legault<\/a>.<\/p>\n<p>En plus du dossier empoisonn\u00e9 qu\u2019est SNC-Lavalin, Justin Trudeau se frottera \u00e0 deux sujets potentiellement glissants lors de la prochaine campagne \u00e9lectorale\u00a0: l\u2019\u00e9nergie et l\u2019immigration. D\u2019abord, l\u2019id\u00e9e d\u2019un corridor \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019Andrew Scheer a obtenu plusieurs appuis chez les provinces, particuli\u00e8rement dans l\u2019Ouest. Le premier ministre sortant devra donc jongler avec sa d\u00e9cision d\u2019acheter l\u2019ol\u00e9oduc Trans Mountain tout en cherchant \u00e0 convaincre les Canadiens qu\u2019il dirige un gouvernement ayant l\u2019environnement \u00e0 c\u0153ur. Et s\u2019il peut r\u00e9torquer que le centre de sa politique environnementale tourne autour de sa taxe sur le carbone, la contestation judiciaire soumise par la Saskatchewan \u00e0 la Cour supr\u00eame ne sera pas r\u00e9gl\u00e9e avant la fin de la campagne et pourrait bien \u00eatre un boulet pour Justin Trudeau. De la m\u00eame fa\u00e7on, la croissance des besoins en main-d\u2019\u0153uvre et l\u2019appui g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des provinces \u00e0 une augmentation de l\u2019immigration \u00e0 vocation \u00e9conomique pourraient aussi embarrasser le chef lib\u00e9ral, qui n\u2019a l\u2019intention de diminuer ni l\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s ni les r\u00e9unifications familiales.<\/p>\n<p>Ainsi, cette rencontre du Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration aura permis aux nouveaux premiers ministres de trouver plusieurs alli\u00e9s sur des enjeux \u00e9conomiques importants pour leur province. Le contexte de l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale imminente aura aussi permis aux chefs qui ont un ton plus fracassant de trouver une cible commune \u2014 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u2014 ce qui a s\u00fbrement facilit\u00e9 les discussions et r\u00e9duit les tensions.<\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/october-2019\/elections-2019\/\">\u00c9lections 2019<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Les premiers ministres canadiens (de gauche \u00e0 droite) Sandy Silver (Yukon), Dwight Ball (Terre-Neuve-et-Labrador), Brian Pallister (Manitoba), Stephen McNeil (Nouvelle-\u00c9cosse), Doug Ford (Ontario), Scott Moe (Saskatchewan), Fran\u00e7ois Legault (Qu\u00e9bec), Blaine Higgs (Nouveau-Brunswick), John Horgan (Colombie-Britannique), Jason Kenney (Alberta) et Joe Savikataaq (Nunavut) \u00e0 la conf\u00e9rence de presse de cl\u00f4ture apr\u00e8s la rencontre des premiers ministres \u00e0 Saskatoon, le 11 juillet 2019. La Presse canadienne \/ Jonathan Hayward.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>.\u00a0<\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options<em>\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/article-submission\/\"><em>link<\/em><\/a><em>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contre toute attente, Fran\u00e7ois Legault n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 la cible de tirs group\u00e9s de ses confr\u00e8res lors du dernier Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, en juillet. 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