{"id":267415,"date":"2019-08-06T10:30:40","date_gmt":"2019-08-06T14:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/qui-est-en-charge-de-la-gestion-des-inondations-au-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T22:37:19","modified_gmt":"2025-10-08T02:37:19","slug":"qui-est-en-charge-de-la-gestion-des-inondations-au-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/08\/qui-est-en-charge-de-la-gestion-des-inondations-au-quebec\/","title":{"rendered":"Qui est en charge de la gestion des inondations au Qu\u00e9bec ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Les inondations printani\u00e8res de 2017 et de 2019 ont constitu\u00e9 un signal de r\u00e9veil au Qu\u00e9bec. Elles ont mis en lumi\u00e8re des retards \u00e9vidents dans notre gestion des crues \u2015 en premier lieu dans notre compr\u00e9hension du risque \u2015, la d\u00e9su\u00e9tude de plusieurs cartes de zones inondables ou l\u2019absence de cartes, mais aussi des failles de la gouvernance environnementale.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec arrive manifestement en queue de peloton lorsque l\u2019on compare sa gestion des inondations avec ce qui se fait ailleurs dans le monde et dans d\u2019autres provinces canadiennes. C\u2019est d\u2019autant plus difficile \u00e0 comprendre que notre territoire est caract\u00e9ris\u00e9 par une abondance de rivi\u00e8res et de lacs, qu\u2019une grande partie de la population vit \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un plan d\u2019eau et que le co\u00fbt soci\u00e9tal des inondations est consid\u00e9rable et r\u00e9current. Contrairement \u00e0 des catastrophes naturelles d\u2019une nature plus al\u00e9atoire, comme les feux de for\u00eat ou les tremblements de terre, les inondations surviennent dans des zones que l\u2019on peut clairement \u00e9tablir et \u00e0 des moments de l\u2019ann\u00e9e assez pr\u00e9visibles (surtout au printemps au Qu\u00e9bec). Une gestion proactive plut\u00f4t que r\u00e9active devrait donc \u00eatre possible, d\u2019autant plus que des exemples inspirants existent ailleurs.<\/p>\n<p><strong>Qui est en charge ?<\/strong><\/p>\n<p>Les failles dans la gouvernance environnementale ressortent clairement quand on analyse la situation actuelle, en particulier en ce qui concerne la responsabilit\u00e9 de la gestion des inondations dans l\u2019appareil gouvernemental du Qu\u00e9bec. En effet, plusieurs minist\u00e8res sont impliqu\u00e9s\u00a0\u2015 Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC), S\u00e9curit\u00e9 publique (MSP), Affaires municipales et Habitation (MAMH), \u00c9nergie et Ressources naturelles (MERN) \u2015, sans que l\u2019on sache r\u00e9ellement qui devrait exercer un leadership mobilisateur afin d\u2019\u00e9tablir une strat\u00e9gie nationale de gestion des risques d\u2019inondation.<\/p>\n<p>Trois exemples illustrent la confusion entourant la responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re. Le premier a trait \u00e0 la d\u00e9termination de zones d\u2019intervention sp\u00e9ciale (ZIS) \u00e0 la suite des inondations de 2019, des zones dans lesquelles un moratoire est impos\u00e9 pour la construction et la reconstruction de b\u00e2timents. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en juin 2019 par trois ministres (MAMH, MERN et MELCC). La cartographie, par ailleurs contest\u00e9e par plusieurs municipalit\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 produite par le MELCC en collaboration avec le minist\u00e8re des For\u00eats, de la Faune et des Parcs, le MERN et le MSP, alors que la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9senter ces cartes aux citoyens incombait au MAMH. Le MSP \u00e9tait \u00e9trangement absent lors de l\u2019annonce des ZIS \u2015 il a pourtant jou\u00e9 un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant durant les inondations printani\u00e8res \u2015, tandis que le r\u00f4le du MERN dans le dossier demeure quelque peu obscur et semble surtout li\u00e9 \u00e0 sa responsabilit\u00e9 des terres publiques. Le ministre du MERN pr\u00e9side par ailleurs avec la ministre du MAMH le groupe d&#8217;action minist\u00e9riel sur les inondations que le gouvernement a mis en place en mai 2019.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me exemple concerne la pr\u00e9sence de trois sites Web distincts sur les inondations, g\u00e9r\u00e9s par trois minist\u00e8res\u00a0:\u00a0 <a href=\"https:\/\/mern.gouv.qc.ca\/zones-risques-dinondation-quebec-application-web-concue-citoyens-2018-07-05\/\">G\u00e9o-Inondations<\/a>, qui permet de consulter les zones inondables (approximatives) et l\u2019historique des zones inond\u00e9es, se trouve sous la responsabilit\u00e9 du MERN ; le portail de suivi des niveaux d\u2019eau des <a href=\"https:\/\/geoegl.msp.gouv.qc.ca\/igo2\/apercu-qc\/?context=inondation\">inondations de 2017<\/a> et <a href=\"https:\/\/geoegl.msp.gouv.qc.ca\/igo2\/apercu-qc\/?context=inondation2019\">de 2019<\/a> est g\u00e9r\u00e9 par le MSP ; et la <a href=\"https:\/\/www.cehq.gouv.qc.ca\/zones-inond\/ZIS-20190715\/index.html\">cartographie des ZIS<\/a> provient du MELCC, qui est aussi responsable d\u2019un autre site qui pr\u00e9sente l\u2019<a href=\"https:\/\/www.cehq.gouv.qc.ca\/zones-inond\/carte-esri\/index.html\">ensemble des cartes de zones inondables au Qu\u00e9bec<\/a>. Il est assur\u00e9ment difficile de s\u2019y retrouver et de comprendre qui est en charge de quoi.<\/p>\n<p>Enfin, troisi\u00e8me exemple, la r\u00e9vision de la cartographie des zones inondables et la gestion du risque d\u2019inondation rel\u00e8vent de plusieurs minist\u00e8res, qui soutiennent divers programmes\u00a0: le MAMH a octroy\u00e9 20,5 millions de dollars en 2018 \u00e0 huit entit\u00e9s municipales, le MELCC consacre 27,6 millions de dollars sur cinq ans au programme Info-Crue, le MSP a allou\u00e9 entre autres 4,6 millions de dollars \u00e0 quatre chercheurs de l\u2019Universit\u00e9 Laval au printemps 2019, et Ouranos, le consortium sur la climatologie r\u00e9gionale et l&#8217;adaptation aux changements climatiques, a re\u00e7u 6,9 millions de dollars du gouvernement au printemps 2018. \u00c0 cela s\u2019ajoute en 2019 un nouveau r\u00e9seau sur les inondations, le RIISQ, qui est financ\u00e9 par les Fonds de recherche du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><strong>Les mandats pour la gestion des inondations au Qu\u00e9bec et en Europe<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque l\u2019on examine les mandats des diff\u00e9rents minist\u00e8res qu\u00e9b\u00e9cois, on ne trouve aucune mention des inondations au MERN, dont la mission est d\u2019<a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/gouv\/ministere\/energie-ressources-naturelles\/mission-mandat\/\">\u00ab\u00a0assurer la gestion et soutenir la mise en valeur des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques et min\u00e9rales ainsi que du territoire du Qu\u00e9bec, dans une perspective de d\u00e9veloppement durable \u00bb<\/a>. L\u2019enjeu des inondations ne ressort pas non plus clairement au MSP, dont la mission\u00a0est d\u2019<a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/gouv\/ministere\/securite-publique\/\">\u00ab\u00a0assurer, de concert avec nos partenaires, la s\u00e9curit\u00e9 publique au Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb<\/a>. Quant au MAMH, il vise \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.mamh.gouv.qc.ca\/ministere\/presentation\/\">\u00ab soutenir l\u2019administration municipale ainsi que l\u2019am\u00e9nagement, le d\u00e9veloppement et l\u2019occupation durables du territoire au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens \u00bb<\/a>. Ce n\u2019est qu\u2019accessoirement que les inondations se retrouvent parmi ses responsabilit\u00e9s, soit par l\u2019entremise de la <em>Loi sur l&#8217;am\u00e9nagement et l&#8217;urbanisme<\/em> dont la mise en \u0153uvre rel\u00e8ve de lui. Cette loi inclut les zones inondables, o\u00f9 l\u2019occupation du sol est soumise \u00e0 des contraintes particuli\u00e8res pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique. Il reste donc le MELCC, en charge de la <a href=\"https:\/\/www.environnement.gouv.qc.ca\/eau\/rives\/index.htm\">Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables<\/a>, qui \u00ab <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/gouv\/ministere\/environnement\/\">contribue au d\u00e9veloppement durable du Qu\u00e9bec en jouant un r\u00f4le cl\u00e9 dans la lutte contre les changements climatiques<\/a>, la protection de l\u2019environnement et la conservation de la biodiversit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures \u00bb. Ce minist\u00e8re est aussi responsable du soutien financier des organismes de bassins versants (OBV), qui \u00ab mettent en \u0153uvre la gestion int\u00e9gr\u00e9e et concert\u00e9e de l\u2019eau par bassin versant [&#8230;] en tenant compte des principes du d\u00e9veloppement durable \u00bb.<\/p>\n<p>Par comparaison, l\u2019agence environnementale (<a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/government\/organisations\/environment-agency\">Environment Agency<\/a>) au Royaume-Uni, qui est le principal organisme public de protection et d&#8217;am\u00e9lioration de l&#8217;environnement, a comme mandat prioritaire la gestion des risques d&#8217;inondation et d&#8217;\u00e9rosion c\u00f4ti\u00e8re. Elle produit un plan d\u2019action avec des <a href=\"https:\/\/assets.publishing.service.gov.uk\/government\/uploads\/system\/uploads\/attachment_data\/file\/819383\/Environment_Agency_annual_report_and_accounts_2018_to_2019.pdf\">objectifs clairs et mesurables<\/a> qui visent \u00e0 mieux prot\u00e9ger le pays contre des menaces et des dangers naturels, et elle est dot\u00e9e de solides capacit\u00e9s de r\u00e9action et de r\u00e9cup\u00e9ration. Par exemple, l\u2019agence m\u00e8ne depuis 2017 une campagne de sensibilisation aux inondations qui cible la population des 18 \u00e0 34 ans, car cette tranche \u00e9tait moins bien pr\u00e9par\u00e9e que celle des a\u00een\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 cette campagne, le taux de jeunes qui s\u2019estiment pr\u00eats \u00e0 faire face \u00e0 une inondation est pass\u00e9 de 31 \u00e0 49 %.<\/p>\n<p>En France, la gestion des risques d\u2019inondation rel\u00e8ve du <a href=\"https:\/\/www.ecologique-solidaire.gouv.fr\/prevention-des-inondations\">minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire<\/a> et s\u2019inscrit dans le cadre de la directive europ\u00e9enne de 2007, dite \u00ab directive inondation \u00bb. Son objectif est de fournir un cadre aux \u00c9tats membres pour r\u00e9duire les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des inondations sur la sant\u00e9 humaine, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, l\u2019environnement et le patrimoine culturel. La France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.ecologique-solidaire.gouv.fr\/prevention-des-inondations#e4\">strat\u00e9gie nationale (SNGRI)<\/a> comme de <a href=\"https:\/\/www.cepri.net\/reseau-slgri.html\">strat\u00e9gies locales (SLGRI)<\/a> de gestion des risques d\u2019inondation qui imposent une approche proactive, notamment en incluant des secteurs \u00e9pargn\u00e9s par les inondations des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Cette d\u00e9marche fond\u00e9e sur l\u2019adoption de strat\u00e9gies pourrait servir d\u2019inspiration au Qu\u00e9bec pour qu\u2019il d\u00e9veloppe une vision plus coh\u00e9rente des actions concernant la gestion des inondations et d\u00e9finisse des objectifs clairs, comme ceux de la SNGRI. Celle-ci vise \u00e0 augmenter la s\u00e9curit\u00e9 des populations, \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt des dommages et \u00e0 raccourcir fortement le temps de retour \u00e0 la normale dans les territoires sinistr\u00e9s.<\/p>\n<p>Il demeure essentiel de d\u00e9velopper une approche de la gestion de l\u2019eau, et en particulier des inondations, qui soit bien adapt\u00e9e au contexte socio\u00e9conomique et politique du Qu\u00e9bec. Compte tenu des budgets restreints des OBV au Qu\u00e9bec et de leur mandat limit\u00e9 \u00e0 la consultation volontaire, il ne serait sans doute pas possible d\u2019adopter une structure de gouvernance semblable \u00e0 ce qui se fait en France, o\u00f9 la gestion de l\u2019eau, qui se fait par bassin versant, est fermement implant\u00e9e et se trouve au c\u0153ur de la SNGRI et des SLGRI. Le mod\u00e8le de gouvernance britannique, moins bas\u00e9 sur les bassins versants \u2015 le Royaume-Uni est caract\u00e9ris\u00e9 par un tr\u00e8s grand nombre de petits bassins versants, ce qui rend cette structure de gouvernance moins efficace qu\u2019en Europe continentale \u2015 pourrait alors \u00eatre envisag\u00e9, sous la gouverne d\u2019une agence centrale forte qui encourage les initiatives locales. Des analyses comparatives sur la gouvernance ont d\u2019ailleurs d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un large spectre d\u2019approches existe et que chaque mod\u00e8le a ses avantages et ses inconv\u00e9nients, mais qu\u2019il faut surtout s\u2019adapter au contexte local.<\/p>\n<p><strong>La gestion de l\u2019eau et des inondations en Alberta et en Ontario<\/strong><\/p>\n<p>En Alberta, les grandes inondations de 2013 ont profond\u00e9ment modifi\u00e9 les approches de gestion des inondations, jusque-l\u00e0 tr\u00e8s ax\u00e9es sur les infrastructures dites grises (les ouvrages d\u2019ing\u00e9nierie). Comme d\u2019autres pays (les Pays-Bas par exemple, avec leur <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1095637\/inondations-pays-bas-eau-espace\">programme Room for the River<\/a>), la province a alors opt\u00e9 pour un changement de paradigme, passant de la lutte contre l\u2019eau \u00e0 la vie avec l\u2019eau en utilisant une approche appel\u00e9e <a href=\"https:\/\/open.alberta.ca\/publications\/6801949\">Respecter nos rivi\u00e8res<\/a>.<\/p>\n<p>En Ontario, l\u2019ouragan Hazel survenu en 1954 dans la r\u00e9gion de Toronto, qui a fait 81 victimes, a profond\u00e9ment marqu\u00e9 la gestion des risques d\u2019inondation. Dans cette province, les agences de conservation de la nature, appel\u00e9es Conservation Authorities (CA), ont \u00e9t\u00e9 mises en place d\u00e8s 1946 et comptent parmi les plus anciens organismes de bassin versant dans le monde. Leur mandat comprend la gestion int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019eau, la <a href=\"https:\/\/conservationontario.ca\/conservation-authorities\/flood-management\/\">gestion des inondations<\/a>, les changements climatiques et la qualit\u00e9 de l\u2019eau. Elles sont financ\u00e9es en partie par le gouvernement de l\u2019Ontario, bien que la contribution financi\u00e8re des municipalit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du bassin versant soit de plus en plus importante. Le transfert de connaissances et la participation du public (les CA concluent par exemple des ententes avec les commissions scolaires pour impliquer les jeunes dans diff\u00e9rents projets) font aussi partie de leur mandat. Il y a donc une diff\u00e9rence majeure avec les OBV du Qu\u00e9bec, dont les budgets sont nettement inf\u00e9rieurs et qui n\u2019ont aucun mandat \u00e9tabli par des lois qui r\u00e9gissent la protection des sources d\u2019eau potable, la conservation des milieux humides et la protection des zones inondables.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Au Qu\u00e9bec, des sommes consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es depuis le printemps 2018 pour revoir la cartographie des zones inondables et mettre en place un syst\u00e8me de pr\u00e9vision des crues, ce qui constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, la r\u00e9vision de la gouvernance environnementale en mati\u00e8re de gestion des inondations ne semble pas une priorit\u00e9 pour le gouvernement du Qu\u00e9bec (ni le gouvernement actuel ni celui qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9). Une strat\u00e9gie efficace pour mieux faire face aux inondations ne peut se r\u00e9aliser qu\u2019avec une vision transversale et \u00e0 long terme, ce qui fait actuellement d\u00e9faut au Qu\u00e9bec, o\u00f9 l\u2019on a scind\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la gestion des inondations entre plusieurs minist\u00e8res. Il en r\u00e9sulte une absence de plan d\u2019action et d\u2019objectifs clairs, et surtout une n\u00e9faste absence de reddition de comptes. Il y a suffisamment d\u2019exemples inspirants \u00e0 travers le monde, notamment en Europe, pour que le gouvernement du Qu\u00e9bec apporte les changements n\u00e9cessaires \u00e0 sa gouvernance environnementale et g\u00e8re mieux les risques d\u2019inondation dans la province.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: L\u2019inondation de la rue Jacques-Cartier, en bordure de la rivi\u00e8re des Outaouais, \u00e0 Gatineau, le 8 mai 2017. Shutterstock \/ Paul McKinnon.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>.\u00a0<\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options<em>\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/article-submission\/\"><em>link<\/em><\/a><em>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les inondations printani\u00e8res de 2017 et de 2019 ont constitu\u00e9 un signal de r\u00e9veil au Qu\u00e9bec. 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