{"id":267384,"date":"2019-07-17T10:30:08","date_gmt":"2019-07-17T14:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-tarification-du-carbone-persiste-au-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T22:36:33","modified_gmt":"2025-10-08T02:36:33","slug":"la-tarification-du-carbone-persiste-au-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/07\/la-tarification-du-carbone-persiste-au-quebec\/","title":{"rendered":"La tarification du carbone persiste au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

Les d\u00e9cisions prises par l’Alberta et l’Ontario de revenir en arri\u00e8re et d\u2019abolir la tarification du carbone ont fait couler beaucoup d\u2019encre. Tr\u00e8s peu de gouvernements dans le monde ont remis en question la taxe carbone apr\u00e8s l\u2019avoir instaur\u00e9e ; parmi eux, l’Australie est peut-\u00eatre le cas le mieux document\u00e9. Dans les trois exemples, ce sont de nouveaux gouvernements de droite qui ont mis fin \u00e0 la tarification.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec cependant, une conjoncture politique semblable a abouti \u00e0 un r\u00e9sultat tr\u00e8s diff\u00e9rent\u00a0: le gouvernement majoritaire de centre droit de Fran\u00e7ois Legault, chef de la Coalition avenir Qu\u00e9bec, poursuit la politique de tarification du carbone. Le Qu\u00e9bec avait introduit une taxe carbone d\u00e8s 2007, qui \u00e9tait alors une modeste redevance annuelle sur les combustibles fossiles, pour la remplacer en 2013 par un march\u00e9 du carbone, le Syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change de droits d’\u00e9mission (SPEDE), mis en place pour r\u00e9glementer les \u00e9missions industrielles. Ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu en 2015 pour inclure le secteur des transports. En janvier 2014, attir\u00e9 par la Western Climate Initiative que la Californie a entreprise, le Qu\u00e9bec a li\u00e9 son march\u00e9 du carbone \u00e0 celui de la Californie, puis, bri\u00e8vement, jusqu\u2019\u00e0 ce que son voisin abroge son programme, au syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change de l’Ontario.<\/p>\n

Le SPEDE a \u00e9t\u00e9 mis en place avant les efforts actuels d\u2019instaurer une tarification du carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Il fait partie d\u2019un des deux m\u00e9canismes d\u00e9taill\u00e9s dans la directive concernant le mod\u00e8le pancanadien de tarification de la pollution par le carbone<\/a>. La directive pr\u00e9cise qu\u2019une administration peut mettre en \u0153uvre \u00ab i) un syst\u00e8me explicite qui se fonde sur les tarifs (une taxe sur le carbone comme celle de la Colombie-Britannique, ou un syst\u00e8me bas\u00e9 sur les pr\u00e9l\u00e8vements sur les \u00e9missions et le rendement comme en Alberta); ou ii) un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change (p. ex. ceux de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec). \u00bb<\/p>\n

Pour comprendre la persistance de la politique de tarification du carbone au Qu\u00e9bec et expliquer l\u2019engagement collectif \u00e0 cet \u00e9gard, il faut tenir compte d\u2019une combinaison de facteurs cl\u00e9s qui distinguent le Qu\u00e9bec de la plupart des autres provinces, notamment la pr\u00e9sence d\u2019un accord entre les principaux partis politiques (accord interpartisan), l\u2019absence relative de polarisation des \u00e9lecteurs qu\u00e9b\u00e9cois sur ce sujet ainsi que la perception bien \u00e9tablie que la province b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9conomiquement de la transition vers une \u00e9conomie sobre en carbone.<\/p>\n

Accord interpartisan<\/strong><\/p>\n

La modeste redevance annuelle payable au Fonds vert<\/a> que le Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec a instaur\u00e9e en 2007 servait \u00e0 financer divers programmes gouvernementaux et projets de la soci\u00e9t\u00e9 civile visant \u00e0 lutter contre les changements climatiques. Avec l\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission en 2013 \u2015 un syst\u00e8me toujours en place \u00e0 ce jour \u2015, l\u2019approche du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de tarification du carbone est devenue plus ambitieuse. Il est remarquable que cette politique ait surv\u00e9cu \u00e0 plusieurs changements de gouvernement au cours de ces ann\u00e9es ; tour \u00e0 tour, c\u2019est le Parti lib\u00e9ral, le Parti qu\u00e9b\u00e9cois et la Coalition avenir Qu\u00e9bec qui a form\u00e9 le gouvernement. Malgr\u00e9 leurs d\u00e9saccords fondamentaux sur de nombreuses questions, ces trois partis politiques s’entendent sur la tarification du carbone, comme en t\u00e9moigne, entre autres, le soutien unanime de l’Assembl\u00e9e nationale<\/a> \u00e0 la liaison des march\u00e9s du carbone du Qu\u00e9bec et de la Californie. De plus, bien que la tarification du carbone ait \u00e9t\u00e9 un enjeu \u00e9lectoral important en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta, cette politique a rarement \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e durant les campagnes \u00e9lectorales au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, l\u2019accord entre les partis politiques qu\u00e9b\u00e9cois sur la tarification du carbone a \u00e9t\u00e9 mis au d\u00e9fi \u00e0 quelques reprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Les distributeurs qu\u00e9b\u00e9cois de carburant, par exemple, ont exprim\u00e9 plusieurs fois des r\u00e9serves quant \u00e0 la redevance au Fonds vert et, plus tard, \u00e0 leur inclusion dans le syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change \u00e0 partir de 2015. Leur point de vue a trouv\u00e9 \u00e9cho dans le rapport de la Commission sur les enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques du Qu\u00e9bec<\/a>, remis en 2014 au gouvernement lib\u00e9ral, qui recommandait de suspendre la mise en \u0153uvre du march\u00e9 du carbone, principalement en raison de l’absence d\u2019un syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change \u00e9quivalent en Ontario \u00e0 l’\u00e9poque. Pourtant, les lib\u00e9raux ont maintenu le cap, alors m\u00eame qu’il devenait clair que le march\u00e9 du carbone de l\u2019Ontario, finalement introduit en 2017, serait aboli par le gouvernement de Doug Ford \u00e0 la suite des \u00e9lections ontariennes de 2018.<\/p>\n

L’entente entre les partis politiques a \u00e9galement surv\u00e9cu jusqu\u2019\u00e0 maintenant aux multiples remises en question suscit\u00e9es par la gestion du Fonds vert, auquel sont vers\u00e9s les revenus associ\u00e9s au SPEDE du Qu\u00e9bec. Tandis que d’autres provinces, notamment la Colombie-Britannique, ont mis en place une tarification du carbone qui ne g\u00e9n\u00e8re pas de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires, les revenus provenant du march\u00e9 du carbone du Qu\u00e9bec sont utilis\u00e9s<\/a> pour financer des projets de r\u00e9ductions des gaz \u00e0 effet de serre. Les m\u00e9dias et les membres de l’opposition ont examin\u00e9 et critiqu\u00e9 certains de ces projets, et m\u00eame Fran\u00e7ois Legault a reconnu que des changements dans la gestion du fonds \u00e9taient n\u00e9cessaires<\/a>. Si cet enjeu demeure d\u2019actualit\u00e9, les questionnements qu\u2019a soulev\u00e9s la gestion du Fonds vert ne semblent pas avoir compromis la l\u00e9gitimit\u00e9 du march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois du carbone jusqu\u2019\u00e0 maintenant.<\/p>\n

Absence de polarisation entre Qu\u00e9b\u00e9cois <\/strong><\/p>\n

Dans plusieurs endroits du monde, le d\u00e9bat sur les politiques en mati\u00e8re de changements climatiques se polarise de plus en plus, au point o\u00f9 Riley Dunlap, leader d\u2019opinion am\u00e9ricain et l\u2019un des auteurs les plus prolifiques en politiques environnementales, a affirm\u00e9 que les changements climatiques sont devenus l\u2019un des points de d\u00e9saccord fondamentaux entre r\u00e9publicains et d\u00e9mocrates<\/a> aux \u00c9tats-Unis. Au Canada, les sondages<\/a> r\u00e9v\u00e8lent que l\u2019id\u00e9e que les activit\u00e9s humaines causent les changements climatiques et la n\u00e9cessit\u00e9 de taxer le carbone sont plus largement accept\u00e9es au Qu\u00e9bec que dans les provinces de l\u2019Ouest, \u00e0 l\u2019exception de la Colombie-Britannique. De plus, des recherches sur le sujet indiquent que les Canadiens ont tendance \u00e0 soutenir davantage la politique en vigueur dans leur province\u00a0: ainsi, l\u2019appui \u00e0 un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission est plus \u00e9lev\u00e9 au Qu\u00e9bec que dans les autres provinces, et la taxation du carbone est plus fortement soutenue en Colombie-Britannique, du moins selon les \u00e9tudes r\u00e9centes<\/a>.<\/p>\n

Il faut noter que les m\u00eames \u00e9tudes montrent que, m\u00eame \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, une majorit\u00e9 de Canadiens sont en faveur de l’action pour le climat et de la tarification du carbone. Si la Colombie-Britannique a re\u00e7u de nombreux \u00e9loges pour l\u2019instauration d\u2019une taxe sur le carbone neutre pour ce qui est des recettes fiscales, peu se souviennent que l\u2019Alberta a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re province, en 2003, \u00e0 adopter une l\u00e9gislation en mati\u00e8re de changements climatiques<\/a> et \u00e0 introduire en 2007 une premi\u00e8re mesure de tarification du carbone avec la Specified Emitters Gas Regulation<\/em><\/a>. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u2015 \u00e0 l’instar d’autres instruments environnementaux fond\u00e9s sur le march\u00e9 \u2015 sans grandes controverses, du moins parmi les principaux partis politiques provinciaux. En fait, d’autres m\u00e9canismes environnementaux fond\u00e9s sur le march\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre ces derni\u00e8res ann\u00e9es sans qu\u2019ils soient devenus des enjeux \u00e9lectoraux majeurs. Par exemple, alors que l\u2019Ontario et l\u2019Alberta ont renonc\u00e9 \u00e0 la tarification du carbone, les deux provinces maintiennent un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change des oxydes d\u2019azote et de soufre de sources industrielles (cadre r\u00e9glementaire ontarien Ontario Emissions Trading Registry<\/a> et Emissions Trading Regulation<\/em><\/a> en Alberta).<\/p>\n

Opportunit\u00e9s \u00e9conomiques de la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/p>\n

Un dernier facteur contribuant \u00e0 la persistance de la tarification du carbone au Qu\u00e9bec peut \u00eatre le b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique que tire la province de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Cette raison est souvent invoqu\u00e9e, bien qu\u2019elle soit pr\u00e9sent\u00e9e sous diff\u00e9rents angles. L\u2019industrie manufacturi\u00e8re, y compris le secteur hautement strat\u00e9gique de l\u2019aluminium, n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 s\u2019engager dans la lutte contre les changements climatiques en signant des accords volontaires de r\u00e9duction des \u00e9missions avec la province en 2003 et \u00e0 nouveau en 2007. Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des entreprises<\/a> qui participent au SPEDE, publi\u00e9e en mai 2017, a montr\u00e9 que 75 % d\u2019entre elles avaient une opinion favorable du march\u00e9 du carbone. La plupart de ces entreprises ont aussi affirm\u00e9 que le SPEDE n\u2019avait pas d’incidence n\u00e9gative sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de leur industrie, m\u00eame si elles sont pr\u00e9occup\u00e9es par l\u2019effet qu\u2019aura le march\u00e9 du carbone sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n

On a souvent pr\u00e9sent\u00e9 la transition vers une \u00e9conomie sobre en carbone comme une occasion pour le Qu\u00e9bec d\u2019exporter son hydro\u00e9lectricit\u00e9<\/a> afin d\u2019aider ses partenaires \u00e9conomiques \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Selon des mod\u00e8les \u00e9conom\u00e9triques, les industries qu\u00e9b\u00e9coises ne peuvent que gagner de la liaison des march\u00e9s du carbone du Qu\u00e9bec et de la Californie, car elle leur permet de r\u00e9duire les co\u00fbts de conformit\u00e9. Cela s’explique en partie par le fait qu\u2019il existe relativement peu de projets de r\u00e9duction des \u00e9missions qui g\u00e9n\u00e8rent des cr\u00e9dits compensatoires au Qu\u00e9bec (environ 678 000 tonnes de cr\u00e9dits compensatoires<\/a> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 ce jour). Cependant, environ 150 millions de tonnes de cr\u00e9dits compensatoires<\/a> (incluant des cr\u00e9dits pour les actions h\u00e2tives) ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans le cadre du march\u00e9 du carbone de la Californie.<\/p>\n

L\u2019accord qui existe entre les partis politiques qu\u00e9b\u00e9cois repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale sur la tarification du carbone constitue un facteur cl\u00e9 pour expliquer la persistance de la tarification du carbone au Qu\u00e9bec. Si ces partis ne sont pas toujours d\u2019accord sur les cibles que devrait avoir le Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de changements climatiques et sur les politiques pr\u00e9cises \u00e0 mettre en \u0153uvre, ils appuient le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission actuel. Cet accord repose sur la faible polarisation des Qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la tarification du carbone et sur la perception g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e selon laquelle la transition vers une \u00e9conomie sobre en carbone est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la province. Ces facteurs interagissent et se renforcent mutuellement et, en l\u2019absence de d\u00e9saccord entre les principaux acteurs \u00e9conomiques de la province, en particulier le secteur manufacturier, il est probable que l\u2019accord persistera. Pr\u00e9ciser davantage les conditions dans lesquelles le consensus qu\u00e9b\u00e9cois a \u00e9merg\u00e9 et se maintient serait une recherche prometteuse pour ceux qui cherchent \u00e0 construire une politique climatique durable dans un monde qui se r\u00e9chauffe rapidement.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier <\/strong>L\u2019\u00e9volution de la tarification du carbone dans les provinces<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Photo : Des manifestants \u00e0 Montr\u00e9al exigent des actions concr\u00e8tes pour lutter contre les changements climatiques, le 8 d\u00e9cembre 2018. La Presse canadienne \/ Graham Hughes.<\/span><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Les d\u00e9cisions prises par l’Alberta et l’Ontario de revenir en arri\u00e8re et d\u2019abolir la tarification du carbone ont fait couler beaucoup d\u2019encre. 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