{"id":267369,"date":"2019-07-08T10:30:41","date_gmt":"2019-07-08T14:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lephemere-entente-canadienne-sur-la-tarification-du-carbone\/"},"modified":"2025-10-07T22:36:10","modified_gmt":"2025-10-08T02:36:10","slug":"lephemere-entente-canadienne-sur-la-tarification-du-carbone","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/07\/lephemere-entente-canadienne-sur-la-tarification-du-carbone\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re entente canadienne sur la tarification du carbone"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

La tarification du carbone est source de profondes divisions entre Ottawa et les provinces. La situation actuelle contraste vivement avec celle de 2016, qui a vu le premier ministre et 11 des 13 chefs provinciaux et territoriaux pr\u00e9senter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques<\/a>, dans lequel les provinces s\u2019engageaient \u00e0 collaborer pour atteindre la cible canadienne de l\u2019Accord de Paris en misant sur la tarification du carbone et autres moyens d\u2019action.<\/p>\n

Cette d\u00e9monstration d\u2019harmonie intergouvernementale semble aujourd\u2019hui un lointain souvenir. Ottawa a impos\u00e9 une taxe carbone \u00e0 la Saskatchewan, au Manitoba, \u00e0 l\u2019Ontario et au Nouveau-Brunswick, malgr\u00e9 les objections de leurs gouvernements respectifs, et fera de m\u00eame pour l\u2019Alberta d\u00e8s janvier 2020. La Saskatchewan, le Manitoba et l\u2019Ontario ont r\u00e9agi en contestant devant les tribunaux la constitutionnalit\u00e9 de cette taxe f\u00e9d\u00e9rale, et l\u2019Alberta a promis de suivre leur exemple.<\/p>\n

Pour comprendre l\u2019origine de ces tensions, il n\u2019est pas inutile de r\u00e9sumer le fonctionnement de la tarification du carbone et de retracer l\u2019\u00e9volution des relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales en mati\u00e8re de changements climatiques.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la tarification du carbone\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il existe deux principales approches de la tarification du carbone<\/a>. La premi\u00e8re, la taxe carbone, consiste \u00e0 appliquer une redevance sur les combustibles fossiles en fonction de la quantit\u00e9 de dioxyde de carbone qu\u2019ils \u00e9mettent par unit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie. Les tarifs sont plus \u00e9lev\u00e9s pour les combustibles fortement \u00e9metteurs comme le charbon que pour les combustibles plus faibles en carbone comme le gaz naturel\u00a0; les sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables non \u00e9mettrices de carbone ne sont pas touch\u00e9es.<\/p>\n

La seconde approche, l\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission, est aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change\u00a0\u00bb, ou encore \u00ab\u00a0march\u00e9 du carbone\u00a0\u00bb. Tout comme la r\u00e9glementation sur les \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre (GES), elle repose sur l\u2019attribution d\u2019un nombre restreint de droits\u00a0\u2014 ou permis\u00a0\u2014 d\u2019\u00e9mission, \u00e0 cette importante diff\u00e9rence pr\u00e8s que les titulaires de droits sont autoris\u00e9s \u00e0 les vendre et \u00e0 en acheter. Une entreprise qui peut r\u00e9duire ses \u00e9missions \u00e0 co\u00fbt abordable pourra ainsi maximiser ses r\u00e9ductions, puis vendre \u00e0 profit ses droits exc\u00e9dentaires. Une autre, dont les frais de r\u00e9duction sont \u00e9lev\u00e9s, pourra acheter des droits suppl\u00e9mentaires et payer ainsi d\u2019autres entreprises pour faire des r\u00e9ductions \u00e0 sa place. Pour les deux entreprises\u00a0\u2014 et leurs clients\u00a0\u2014, cette approche est financi\u00e8rement plus avantageuse qu\u2019un syst\u00e8me de normes d\u2019\u00e9mission inflexibles.<\/p>\n

Les deux approches offrent des incitations financi\u00e8res aux entreprises et aux particuliers, et les encouragent \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions en \u00e9conomisant l\u2019\u00e9nergie, en adoptant des sources d\u2019\u00e9nergie propre et, surtout pour les entreprises, en d\u00e9veloppant des technologies faibles en \u00e9missions de carbone. L\u2019exp\u00e9rience a confirm\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 des deux approches<\/a>, taxe carbone et \u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n

Pour chacune d\u2019entre elles, les politiques de tarification peuvent varier selon l\u2019affectation des recettes. Les gouvernements peuvent ainsi utiliser celles de la taxe carbone ou de la vente de droits pour financer des programmes environnementaux, les verser au Tr\u00e9sor public ou les restituer aux citoyens sous forme de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t ou de ch\u00e8ques de dividendes. Cette derni\u00e8re option peut sembler nuire au fonctionnement de la taxe, mais elle ne pose pas probl\u00e8me si les recettes sont redistribu\u00e9es ind\u00e9pendamment de la consommation de combustibles fossiles par les entreprises ou les particuliers. Un travailleur qui touche une augmentation salariale n\u2019en surveille pas moins le prix de ses achats\u00a0; il en va de m\u00eame pour les remises de la taxe carbone.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 elles s\u2019appliquent aux m\u00eames sources de pollution, les deux approches de tarification produisent aussi les m\u00eames r\u00e9sultats au m\u00eame prix.<\/p>\n

Toutefois, quelques diff\u00e9rences cl\u00e9s les distinguent. La premi\u00e8re a trait \u00e0 l\u2019incertitude. Un d\u00e9cideur parfaitement inform\u00e9 du co\u00fbt des r\u00e9ductions des GES dans tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie pourrait concevoir l\u2019un ou l\u2019autre syst\u00e8me, un \u00e9change de droits ou une taxe carbone pour produire les m\u00eames r\u00e9sultats. Mais en pratique, les d\u00e9cideurs n\u2019ont jamais tous les \u00e9l\u00e9ments en main. En choisissant une taxe carbone, ils seront certains du prix mais pas de la quantit\u00e9 des r\u00e9ductions. En optant pour un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change, ils pourront fixer la quantit\u00e9 des r\u00e9ductions sans savoir ce qu\u2019il en co\u00fbtera \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Mais cette diff\u00e9rence est moins importante qu\u2019il n\u2019y para\u00eet puisque les gouvernements devront de toute fa\u00e7on ajuster de nombreuses fois leurs politiques au cours des prochaines d\u00e9cennies, que ce soit en haussant leurs taxes carbone ou en abaissant leurs plafonds d\u2019\u00e9missions.<\/p>\n

L\u2019autre diff\u00e9rence concerne la visibilit\u00e9 des co\u00fbts. Une taxe carbone entra\u00eene des co\u00fbts tr\u00e8s visibles pour les consommateurs, surtout en faisant augmenter le prix de l\u2019essence. \u00c0 l\u2019inverse, les co\u00fbts occasionn\u00e9s par l\u2019\u00e9change de droits ne s\u2019appliquent initialement qu\u2019aux sources industrielles, si bien que les consommateurs ne \u00ab\u00a0voient\u00a0\u00bb pas toujours qu\u2019ils leur seront transf\u00e9r\u00e9s sous forme de prix plus \u00e9lev\u00e9s, y compris pour l\u2019essence, lorsque les distributeurs de carburant de transport sont vis\u00e9s par le plafond d\u2019\u00e9missions. Par cons\u00e9quent, la taxe carbone est g\u00e9n\u00e9ralement moins populaire parmi les \u00e9lecteurs. Comme l\u2019a bien compris le premier ministre ontarien Doug Ford, qui insiste pour qualifier de \u00ab\u00a0taxe carbone\u00a0\u00bb le syst\u00e8me provincial d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission, confirmant l\u2019int\u00e9r\u00eat des opposants (qu\u2019il soit financier ou politique) de rendre les co\u00fbts de toute r\u00e9glementation ou tarification du carbone bien visibles pour les consommateurs.<\/p>\n

Les relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales face aux changements climatiques<\/strong><\/p>\n

Selon leur utilisation des combustibles fossiles, d\u2019importants \u00e9carts se sont creus\u00e9s entre les profils de GES des provinces du pays, dont la figure\u00a01 compare les \u00e9missions annuelles par habitant. Pour mettre ces diff\u00e9rences en perspective, soulignons qu\u2019on ne trouve dans aucun pays du monde un aussi grand \u00e9cart par habitant<\/a> entre le profil du Qu\u00e9bec, riche en hydro\u00e9lectricit\u00e9, et ceux de l\u2019Alberta et de la Saskatchewan, qui abondent en \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n