{"id":267132,"date":"2019-04-12T10:30:07","date_gmt":"2019-04-12T14:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-projet-de-loi-c-48-divise-la-population-canadienne\/"},"modified":"2025-10-07T22:29:33","modified_gmt":"2025-10-08T02:29:33","slug":"le-projet-de-loi-c-48-divise-la-population-canadienne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/04\/le-projet-de-loi-c-48-divise-la-population-canadienne\/","title":{"rendered":"Le projet de loi C-48 divise la population canadienne"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">En tant que membre du S\u00e9nat, je sais que les Canadiens ont \u00e9t\u00e9 des milliers \u00e0 se prononcer pour ou contre le projet de loi\u00a0C-69, lequel pr\u00e9voit la modernisation de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019Agence canadienne d\u2019\u00e9valuation environnementale, et c\u2019est une bonne chose. Toutefois, un silence inqui\u00e9tant, vu la gravit\u00e9 de ses r\u00e9percussions, entoure un deuxi\u00e8me projet \u00e0 l\u2019\u00e9tude, le C-48.<\/p>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/LegisInfo\/BillDetails.aspx?Language=F&amp;billId=8936657\">projet de loi\u00a0C-48<\/a> pr\u00e9voit un moratoire sur la circulation des p\u00e9troliers le long d\u2019une bonne partie de la c\u00f4te ouest du pays. Il constitue une tr\u00e8s grave menace pour l\u2019unit\u00e9 nationale, car il dressera des r\u00e9gions et des collectivit\u00e9s les unes contre les autres.<\/p>\n<p>Le Canada s\u2019est construit sur le dialogue et non pas sur le conflit. Nous avons toujours cherch\u00e9 des solutions \u00e9quilibr\u00e9es r\u00e9pondant aux int\u00e9r\u00eats de tous ; cette approche est devenue un principe fondamental. Or le projet de loi\u00a0C-48 favorise l\u2019opposition plut\u00f4t que la coop\u00e9ration.<\/p>\n<p>En interdisant aux p\u00e9troliers transportant plus de\u00a012\u202f500\u00a0tonnes m\u00e9triques de p\u00e9trole brut de s\u2019arr\u00eater ou de d\u00e9charger du p\u00e9trole aux ports situ\u00e9s le long de la c\u00f4te nord de la Colombie-Britannique, le projet de loi limitera injustement la capacit\u00e9 de trois\u00a0provinces \u00e0 exploiter pleinement leurs ressources naturelles en le transportant vers les march\u00e9s \u00e9trangers. Il aura pour effet d\u2019enclaver leurs r\u00e9serves \u00e9nerg\u00e9tiques, d\u2019emp\u00eacher tout projet d\u2019infrastructure et de d\u00e9cevoir les aspirations de plusieurs communaut\u00e9s autochtones. Ce plan semble d\u00e9savantager une partie du Canada au profit d\u2019une autre et privil\u00e9gier certaines collectivit\u00e9s au d\u00e9triment d\u2019autres, creusant ainsi les lignes de faille qui menacent l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Nous aurions int\u00e9r\u00eat \u00e0 nous m\u00e9fier lorsque les gouvernements proposent des solutions faciles \u00e0 des probl\u00e8mes complexes. On nous dit que l\u2019interdiction des p\u00e9troliers sur le littoral de la Colombie-Britannique contribuera \u00e0 prot\u00e9ger un \u00e9cosyst\u00e8me exceptionnel et \u00e0 pr\u00e9server l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique des villages de p\u00eache. Les preuves le confirmant sont malheureusement peu nombreuses.<\/p>\n<p>Tout le monde s\u2019entend sur le fait qu\u2019il faut prot\u00e9ger le fragile \u00e9cosyst\u00e8me du littoral de la province. Le projet de loi\u00a0C-48 n\u2019offre toutefois \u00e0 la r\u00e9gion concern\u00e9e aucune protection dans l\u2019imm\u00e9diat. Il permet au gouvernement d\u2019exempter de l\u2019interdiction, par arr\u00eat\u00e9, un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de p\u00e9troliers. Et il ne r\u00e9glera aucunement le probl\u00e8me du trafic maritime occasionn\u00e9 par les navires de charge, les traversiers ou les paquebots de croisi\u00e8re, qui posent eux aussi des risques de d\u00e9versement, certains ayant d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts dans les villages c\u00f4tiers.<\/p>\n<blockquote><p>Le projet de loi ne r\u00e9glera aucunement le probl\u00e8me du trafic maritime occasionn\u00e9 par les navires de charge, les traversiers ou les paquebots de croisi\u00e8re, qui posent eux aussi des risques de d\u00e9versement.<\/p><\/blockquote>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-48 ne constitue pas tant un moratoire qu\u2019une mesure cynique visant \u00e0 nous d\u00e9tourner de nos vraies obligations. La population doit s\u2019unir afin de trouver un moyen de prot\u00e9ger les populations c\u00f4ti\u00e8res tout en cr\u00e9ant des d\u00e9bouch\u00e9s pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s qui aspirent \u00e0 construire un avenir durable.<\/p>\n<p>Vous entendrez des politiciens pr\u00e9tendre que le moratoire satisfait aux demandes des communaut\u00e9s autochtones locales. Ici encore, le gouvernement privil\u00e9gie un groupe plut\u00f4t qu\u2019un autre, puisqu\u2019il prend le parti de ceux qui pr\u00f4nent l\u2019interdiction de circuler sans tenir compte de ceux qui s\u2019y opposent. Les dirigeants des nations Nisga\u2019a et Lax Kw\u2019alaams, notamment, ont exprim\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes concernant la mise en \u0153uvre de ce projet et l\u2019absence de consultation digne de ce nom.<\/p>\n<p>Au lieu de dresser des collectivit\u00e9s les unes contre les autres, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait s\u2019employer \u00e0 trouver un compromis entre les groupes qui seront directement touch\u00e9s par le projet de loi, dont les nombreux travailleurs un peu partout au pays qui risquent de p\u00e2tir de son adoption. Apr\u00e8s tout, il appartient \u00e0 tous les gouvernements de voir \u00e0 ce que les Canadiens se parlent et ne fassent pas la sourde oreille aux pr\u00e9occupations de leurs concitoyens. Le refus d\u2019\u00e9couter d\u2019autres points de vue engendre rapidement des clivages qui nuisent \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>H\u00e9las, c\u2019est ce qui est en train de se produire. Des fractures se dessinent, car de nombreuses personnes touch\u00e9es par la situation estiment qu\u2019on n\u00e9glige leurs int\u00e9r\u00eats au profit d\u2019autres. On semble investir peu d\u2019efforts dans le dialogue ou la recherche d\u2019un compromis, ce qui donne l\u2019impression que l\u2019un des principes essentiels de notre Conf\u00e9d\u00e9ration est bafou\u00e9.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-48 ne devrait pas \u00eatre adopt\u00e9 dans sa forme actuelle, car il n\u2019en vaut pas la chandelle. C\u2019est une illusion qu\u2019on tente de faire passer pour une solution. Nous sommes capables de trouver bien mieux.<\/p>\n<p>Certains ont peut-\u00eatre oubli\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration est l\u2019aboutissement d\u2019une d\u00e9marche qualifi\u00e9e par John A. Macdonald de \u00ab\u2009compromis\u2009\u00bb entre les provinces membres. Notre Constitution r\u00e9affirme explicitement le devoir des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux de \u00ab\u2009promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-\u00eatre\u2009\u00bb et de \u00ab\u2009favoriser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique pour r\u00e9duire l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des chances\u2009\u00bb. Offrir des chances \u00e0 l\u2019ensemble de la population\u00a0\u2015 et non pas \u00e0 un seul groupe ou une seule r\u00e9gion\u00a0: voil\u00e0 en quoi consistent les promesses de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n<p>C\u2019est un principe qu\u2019il vaut la peine de rappeler au moment d\u2019\u00e9tudier le projet\u00a0C-48.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ EB Adventure Photography<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>.\u00a0<\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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