{"id":267104,"date":"2019-04-04T10:31:18","date_gmt":"2019-04-04T14:31:18","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/budget-du-quebec-2019-2020-limpulsion-aux-depenses\/"},"modified":"2025-10-07T22:28:52","modified_gmt":"2025-10-08T02:28:52","slug":"budget-du-quebec-2019-2020-limpulsion-aux-depenses","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/04\/budget-du-quebec-2019-2020-limpulsion-aux-depenses\/","title":{"rendered":"Budget du Qu\u00e9bec 2019-2020 : l\u2019impulsion aux d\u00e9penses"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Le <a href=\"https:\/\/www.budget.finances.gouv.qc.ca\/budget\/2018-2019\/fr\/documents\/PlanEconomique_18-19.pdf\">budget 2018-2019 du Qu\u00e9bec<\/a>, pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement lib\u00e9ral, ouvrait les vannes des d\u00e9penses publiques, apr\u00e8s des ann\u00e9es de croissance tr\u00e8s faible en d\u00e9but de mandat. Ces hausses des d\u00e9penses \u00e9taient rendues possibles par une croissance \u00e9conomique beaucoup plus vigoureuse en 2017 et en 2018 que ce que laissaient pr\u00e9sager les facteurs de long terme comme le vieillissement de la population. Comme l\u2019indiquait le rapport pr\u00e9\u00e9lectoral, on revient dans les ann\u00e9es subs\u00e9quentes du cadre budg\u00e9taire sur cinq ans \u00e0 des niveaux de d\u00e9penses plus mod\u00e9r\u00e9s et m\u00eame inf\u00e9rieurs, dans certains cas, aux co\u00fbts estim\u00e9s de reconduction des programmes, qui sont importants en raison de la croissance des besoins et des co\u00fbts salariaux. Le <a href=\"https:\/\/www.budget.finances.gouv.qc.ca\/budget\/2019-2020\/index.asp\">premier budget du nouveau gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> donne \u00e9galement une impulsion aux d\u00e9penses, mais, comme le budget lib\u00e9ral de 2018-2019, il r\u00e9aligne la croissance des d\u00e9penses \u00e0 celle des revenus pour les ann\u00e9es subs\u00e9quentes. Les pr\u00e9visions \u00e9conomiques du minist\u00e8re des Finances n\u2019ont pratiquement pas chang\u00e9 depuis le budget de mars 2018\u00a0: les taux de croissance r\u00e9elle au-del\u00e0 de 2\u00a0% sont consid\u00e9r\u00e9s bien davantage comme l\u2019exception que comme la norme.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_cbe94792-f9b8-401e-99de-7fd11cb45559\" title=\"Genest-Gregoire Figure 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?bUe\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_97631031-ca9c-4973-a981-de6f682a62e1\" title=\"Genest-Gregoire Figure 2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?9di\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Le budget du Qu\u00e9bec 2019-2020 affecte \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018-2019 de nombreuses d\u00e9penses ponctuelles, ce qui n\u2019emp\u00eache pas le surplus pr\u00e9vu pour l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re qui prend fin de s\u2019\u00e9lever \u00e0 2,5\u00a0milliards de dollars, apr\u00e8s un versement de pr\u00e8s de 3,1\u00a0milliards au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations. Pour les ann\u00e9es suivantes, on pr\u00e9voit atteindre l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, voire d\u00e9gager de petits surplus \u00e0 partir de 2022-2023.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_754a6417-bf57-42a5-84f7-bbe8be26a75b\" title=\"Genest-Gregoire Tableau\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?A9P\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Tel qu\u2019annonc\u00e9 en campagne \u00e9lectorale, 10\u00a0milliards de dollars sont retir\u00e9s du Fonds des g\u00e9n\u00e9rations sur deux ans pour rembourser tout de suite une partie de la dette. Mais les versements au Fonds se poursuivront comme pr\u00e9vu au cours des prochaines ann\u00e9es. Qui plus est, le gouvernement est en voie d\u2019atteindre plus rapidement les objectifs de r\u00e9duction de la dette inscrits dans la loi ayant cr\u00e9\u00e9 le Fonds. Il faut \u00e9galement noter que les surplus budg\u00e9taires ont permis d\u2019\u00e9tablir, au sens de la <em>Loi sur l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire<\/em>, une r\u00e9serve de stabilisation totalisant 9,7\u00a0milliards de dollars au terme de l\u2019exercice 2018-2019.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_a35c67cd-02eb-46b6-b618-04ff970ee268\" title=\"Genest-Gregoire Figure 3\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?CO1\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_f3e221cb-63e0-4d84-9b9d-c8727a02ab64\" title=\"Genest-Gregoire Figure 4\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?gSj\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><strong>Des engagements mis en place progressivement<\/strong><\/p>\n<p>Comme pour tout nouveau gouvernement, r\u00e9aliser les promesses faites en campagne \u00e9lectorale sont les priorit\u00e9s. Pour chaque promesse \u00e0 caract\u00e8re fiscal, qu\u2019il s\u2019agisse de la fin de la contribution additionnelle pour les services de garde, de la bonification de l\u2019Allocation famille ou de l\u2019uniformisation du taux de la taxe fonci\u00e8re scolaire, le gouvernement pr\u00e9voit une mise en \u0153uvre progressive \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son mandat de quatre ans. Il semble que ce sera le cas.<\/p>\n<p>La contribution additionnelle pour les services de garde sera \u00e9limin\u00e9e sur l\u2019horizon de quatre ans\u00a0: elle s\u2019appliquera aux m\u00e9nages gagnant moins de 78\u00a0320\u00a0dollars en 2019, moins de 108\u00a0530\u00a0dollars en 2020, moins de 140\u00a0065\u00a0dollars en 2021, puis \u00e0 tous les m\u00e9nages en 2022. Ce retour \u00e0 un tarif unique n\u2019est pas sans rappeler l\u2019abolition de la contribution sant\u00e9 qui s\u2019est \u00e9chelonn\u00e9e sur l\u2019ensemble du mandat du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement et qui semble montrer l\u2019aversion des Qu\u00e9b\u00e9cois pour les contributions fiscales sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Une autre promesse phare concernait l\u2019uniformisation de l\u2019Allocation famille vers\u00e9e pour un deuxi\u00e8me ou un troisi\u00e8me enfant avec celle offerte pour le premier. D\u00e8s la pr\u00e9sentation du <a href=\"https:\/\/www.finances.gouv.qc.ca\/documents\/Autres\/fr\/AUTFR_lepointDec2018.pdf\">point sur la situation \u00e9conomique<\/a> de d\u00e9cembre 2018, des sommes \u00e9taient d\u00e9gag\u00e9es pour majorer de 500\u00a0dollars l\u2019Allocation famille pour le deuxi\u00e8me et le troisi\u00e8me enfant. Cependant, si le budget de mars\u00a02019 r\u00e9it\u00e8re l\u2019engagement du gouvernement en ce sens, il n\u2019indique pas la mani\u00e8re dont la promesse sera mise en \u0153uvre d\u2019ici la fin du mandat.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on analogue, bien que le projet de loi sur la mise en place d\u2019un taux de taxe scolaire unique soit en voie d\u2019\u00eatre adopt\u00e9, qu\u2019il dicte le taux minimum \u00e0 atteindre et que le budget indique que le taux unique sera applicable \u00e0 l\u2019ensemble du Qu\u00e9bec en 2021, le budget ne pr\u00e9voit qu\u2019une fraction des sommes requises pour r\u00e9aliser cette promesse, qui est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 terme \u00e0 800\u00a0millions de dollars annuellement.<\/p>\n<p>Cette situation peut sembler paradoxale alors que les m\u00e9dias font \u00e9tat de surplus tr\u00e8s importants, mais elle s\u2019explique principalement par deux facteurs. Certes, les surplus budg\u00e9taires sont consid\u00e9rables pour 2018-2019, mais, malgr\u00e9 tout, le cadre financier quinquennal indique une importante r\u00e9duction de la croissance sur l\u2019horizon de cinq ans. Ce ralentissement n\u2019est pas li\u00e9 au fait que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 une r\u00e9cession \u00e0 court terme, il est d\u00fb aux effets du vieillissement de la population qu\u00e9b\u00e9coise. Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment explicatif prend sa source dans la volont\u00e9 de rendre la fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises plus concurrentielle en regard des baisses d\u2019imp\u00f4ts des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines. En effet, tant le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral que le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois ont mis en place des incitatifs fiscaux favorisant l\u2019investissement des entreprises, mais r\u00e9duisant les recettes fiscales. M\u00eame si l\u2019initiative semble louable, elle amoindrit la marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire pour financer les autres engagements.<\/p>\n<p><strong>Quelques mesures fiscales qui retiennent l\u2019attention<\/strong><\/p>\n<p>Le budget du Qu\u00e9bec pr\u00e9voit deux mesures concernant l\u2019incitation au travail des travailleurs d\u2019exp\u00e9rience. Le gouvernement cible l\u2019\u00e9cart entre le taux d\u2019emploi des travailleurs d\u2019exp\u00e9rience du Qu\u00e9bec et de l\u2019Ontario. On constate en effet qu\u2019en 2018 le taux d\u2019emploi au Qu\u00e9bec des personnes de 60\u00a0\u00e0\u00a064\u00a0ans est de 49\u00a0%, comparativement \u00e0 55\u00a0% en Ontario. Dans le cas des personnes de 65 \u00e0 69\u00a0ans, il est de\u00a020\u00a0% contre 26\u00a0%. Si le Qu\u00e9bec pouvait atteindre les m\u00eames taux que l\u2019Ontario pour ces deux cat\u00e9gories de travailleurs, cela repr\u00e9senterait environ 66\u00a0000\u00a0travailleurs de plus sur le march\u00e9 de l\u2019emploi. \u00c0 cet \u00e9gard, le gouvernement adopte des outils qui touchent \u00e0 la fois les employeurs et les travailleurs pour tenter de r\u00e9sorber ces \u00e9carts.<\/p>\n<p>Comme premi\u00e8re mesure, il bonifie le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les travailleurs d\u2019exp\u00e9rience et le renomme \u00ab cr\u00e9dit pour la prolongation de carri\u00e8re \u00bb. Comme le pr\u00e9c\u00e9dent, il s\u2019agit d\u2019un cr\u00e9dit non remboursable. Pour l\u2019ann\u00e9e 2019, le cr\u00e9dit sera offert d\u00e8s 60\u00a0ans et son montant sera augment\u00e9 \u00e0 10\u00a0000\u00a0dollars pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de moins de 65\u00a0ans, alors que le montant demeurera \u00e0 11\u00a0000\u00a0dollars pour les personnes de 65\u00a0ans et plus. Au-del\u00e0 des premiers 5\u00a0000\u00a0dollars de revenu de travail, chaque dollar est admissible jusqu\u2019au maximum, ce qui a pour effet d\u2019\u00e9liminer l\u2019imp\u00f4t du Qu\u00e9bec sur une partie du revenu de travail afin d\u2019inciter les travailleurs d\u2019exp\u00e9rience \u00e0 demeurer ou \u00e0 retourner sur le march\u00e9 du travail. Le cr\u00e9dit a un effet semblable au montant personnel de base, en permettant d\u2019effacer une portion des revenus de travail imposables au taux le plus bas du bar\u00e8me d\u2019imposition. Le cr\u00e9dit est r\u00e9duit \u00e0 partir d\u2019un revenu de travail de 34\u00a0610\u00a0dollars et devient nul si le revenu de travail s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 64\u00a0610\u00a0dollars pour une personne de 60 \u00e0 64\u00a0ans (et s\u2019il atteint 67\u00a0610\u00a0dollars pour les personnes de 65\u00a0ans et plus).<\/p>\n<p>En parall\u00e8le \u00e0 cette mesure, le gouvernement instaure, \u00e0 compter de 2019, un cr\u00e9dit pour les petites et moyennes entreprises (PME) favorisant le maintien en emploi des travailleurs d\u2019exp\u00e9rience. En gros, ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable est destin\u00e9 aux PME embauchant des travailleurs de 60\u00a0ans et plus. Il offre une r\u00e9duction des charges \u00e0 payer sur la masse salariale de ces travailleurs d\u2019exp\u00e9rience. Cette r\u00e9duction est de 50\u00a0% pour les travailleurs de 60 \u00e0 64\u00a0ans et atteint 75\u00a0% pour les travailleurs de 65\u00a0ans et plus. Elle s\u2019applique aux cotisations de l\u2019employeur au Fonds des services de sant\u00e9, au R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec, au R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale et \u00e0 la Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail. Elle est plafonn\u00e9e \u00e0 1\u00a0250\u00a0dollars par an par travailleur de 60 \u00e0 64\u00a0ans et \u00e0 1\u00a0875\u00a0dollars par travailleur de 65\u00a0ans et plus. En plafonnant la valeur par employ\u00e9, ce cr\u00e9dit aura donc, proportionnellement, un effet plus important pour les PME qui emploient des travailleurs \u00e0 revenu modeste et moyen.<\/p>\n<p>En conclusion, m\u00eame si les commentateurs politiques font surtout \u00e9tat de surplus tr\u00e8s importants et d\u2019une bonne performance \u00e9conomique, le contexte g\u00e9n\u00e9rationnel du Qu\u00e9bec limite grandement la marge de man\u0153uvre du ministre des Finances. D\u00e9j\u00e0, on remarque que les r\u00e9percussions du vieillissement de la population qu\u00e9b\u00e9coise se font sentir, \u00e0 la fois sur le financement du panier de services publics et sur la croissance \u00e9conomique, de laquelle d\u00e9pend l\u2019accroissement des revenus de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Le premier ministre Fran\u00e7ois Legault et le ministre des Finances \u00c9ric Girard \u00e0 la pr\u00e9sentation du budget \u00e0 Qu\u00e9bec, le 21 mars 2019. La Presse canadienne \/ Jacques Boissinot.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>.\u00a0<\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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