{"id":267081,"date":"2019-03-28T10:30:51","date_gmt":"2019-03-28T14:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lhebergement-des-donnees-publiques-par-le-prive\/"},"modified":"2025-10-07T22:28:20","modified_gmt":"2025-10-08T02:28:20","slug":"lhebergement-des-donnees-publiques-par-le-prive","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/03\/lhebergement-des-donnees-publiques-par-le-prive\/","title":{"rendered":"L\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es publiques par le priv\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Le 4 f\u00e9vrier dernier, le gouvernement Legault annon\u00e7ait son intention de supprimer 455 de ses 457\u00a0centres de traitement de donn\u00e9es du Qu\u00e9bec<\/a> et d\u2019abolir un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de postes en informatique rattach\u00e9s \u00e0 ces centres. Il souhaite transf\u00e9rer \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es plus de 80\u00a0% des donn\u00e9es qu\u2019il a accumul\u00e9es sur la population de la province. Son objectif\u00a0: \u00e9conomiser 100\u00a0millions de dollars au terme de ce processus, qui devrait prendre trois ans. \u00c0 la suite de cette annonce, le g\u00e9ant am\u00e9ricain Amazon a fait savoir<\/a>, le 15 f\u00e9vrier, qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 h\u00e9berger ces donn\u00e9es sur son r\u00e9seau infonuagique AWS.<\/p>\n

On ne peut minimiser l\u2019importance des donn\u00e9es du gouvernement du Qu\u00e9bec. Elles renferment des informations sur notre province, ses ressources naturelles et ses infrastructures, mais aussi sur la population, notamment en ce qui a trait \u00e0 la R\u00e9gie de l\u2019assurance maladie, la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019assurance automobile, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation et Revenu Qu\u00e9bec. Ces donn\u00e9es, qui portent sur tous les \u00e9changes entre les citoyens et l\u2019\u00c9tat, ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par le gouvernement pour servir les int\u00e9r\u00eats de la population. Bien exploit\u00e9es, elles peuvent \u00e9clairer et guider les politiques gouvernementales afin d\u2019assurer le bon d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du Qu\u00e9bec. Par contre, si elles sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ou si elles tombent entre de mauvaises mains, elles exposent toute la population du Qu\u00e9bec au profilage (psychologique, socio\u00e9conomique ou m\u00eame politique), \u00e0 des manipulations \u00e0 la Cambridge Analytica et au vol d\u2019identit\u00e9. Il est donc primordial d\u2019assurer la protection et la bonne utilisation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Dans son budget 2019-2020 adopt\u00e9 le 21 mars dernier<\/a>, le gouvernement Legault semble reconna\u00eetre l\u2019importance de ces donn\u00e9es pour l\u2019avenir du Qu\u00e9bec. Le budget pr\u00e9voit notamment des d\u00e9penses pour \u00e9tablir des syst\u00e8mes d\u2019information et des services en ligne pour les minist\u00e8res, et cr\u00e9er un guichet de service de donn\u00e9es destin\u00e9 \u00e0 la recherche scientifique. Le gouvernement veut aussi adopter prochainement un Plan de transformation num\u00e9rique, dont un des objectifs est la valorisation des donn\u00e9es publiques.<\/p>\n

L\u2019expertise technique et la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des donn\u00e9es, il est aussi crucial que le gouvernement conserve une expertise technique de pointe dans le stockage, le traitement et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, ce que la fermeture projet\u00e9e des postes en informatique met en p\u00e9ril. Car, peu importe que les donn\u00e9es soient physiquement h\u00e9berg\u00e9es dans des centres de traitement de donn\u00e9es publics ou aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, leur gestion logique n\u00e9cessitera que l\u2019on fasse appel \u00e0 des experts en architecture des syst\u00e8mes, tant pour maintenir les bases de donn\u00e9es actuelles que pour planifier les ajouts et les extensions lorsque de nouveaux besoins se feront sentir ou que de nouvelles sources seront disponibles. On ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier des donn\u00e9es et en tirer des connaissances utiles au Qu\u00e9bec sans le concours d\u2019experts en analyse et traitement.<\/p>\n

En supprimant ces postes en informatique, le gouvernement perdra non seulement ses comp\u00e9tences pour maintenir et exploiter ses bases de donn\u00e9es, mais aussi sa capacit\u00e9 de valider les serveurs priv\u00e9s externes sur lesquels elles seront stock\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n

De plus, il faut absolument maintenir une \u00e9quipe d\u2019experts en s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es du vol, qu\u2019elles soient h\u00e9berg\u00e9es au public ou au priv\u00e9. En supprimant ces postes en informatique, le gouvernement perdra non seulement ses comp\u00e9tences pour structurer, maintenir et exploiter ses bases de donn\u00e9es, mais aussi sa capacit\u00e9 de v\u00e9rifier et de valider les serveurs priv\u00e9s externes sur lesquels elles seront stock\u00e9es. Et si les soci\u00e9t\u00e9s qui h\u00e9bergent les donn\u00e9es pr\u00e9sentent de nouvelles exigences \u2015\u00a0par exemple, l\u2019obligation d\u2019utiliser une nouvelle technologie plus dispendieuse\u00a0\u2015, il n\u2019aura plus l\u2019expertise requise pour distinguer les mises \u00e0 jour l\u00e9gitimes des changements superflus.<\/p>\n

En transf\u00e9rant ses donn\u00e9es aux serveurs infonuagiques d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, le gouvernement perdra un autre \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 important\u00a0: la difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s. Actuellement, l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es gouvernementales est difficile, les proc\u00e9dures en place sont compliqu\u00e9es et ne sont pas divulgu\u00e9es. Mais cette complexit\u00e9 offre une \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019obscurit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019information en dressant des obstacles \u00e0 un acc\u00e8s illicite. Par contre, un serveur infonuagique comme AWS est facilement accessible, et la proc\u00e9dure pour y arriver est m\u00eame indiqu\u00e9e sur son site Web (ce qui est normal pour un service vendu au grand public). Tout transfert de donn\u00e9es \u00e0 un serveur facile d\u2019acc\u00e8s exige donc la mise en place et l\u2019application de nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour maintenir la protection des donn\u00e9es. Dans un tel contexte, la pr\u00e9sence d\u2019une \u00e9quipe technique compl\u00e8te et bien financ\u00e9e est encore plus indispensable. C\u2019est l\u2019erreur qu\u2019a commise Uber en 2016\u00a0: en stockant ses donn\u00e9es dans le nuage AWS sans prendre de son c\u00f4t\u00e9 les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser les informations concernant l\u2019acc\u00e8s, elle a laiss\u00e9 le champ libre \u00e0 des pirates informatiques qui lui ont d\u00e9rob\u00e9 des informations personnelles touchant 57 millions de clients.<\/p>\n

La question juridique<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, en confiant ses donn\u00e9es au priv\u00e9, le gouvernement sacrifie \u00e9galement la protection que la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a> garantit aux citoyens. En effet, toutes les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines (comme Amazon) et toutes leurs filiales canadiennes sont soumises aux lois am\u00e9ricaines sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Ces lois, notamment la USA<\/em> Patriot Act<\/em><\/a>, adopt\u00e9e dans la foul\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements du 11\u00a0septembre et la plus r\u00e9cente USA Freedom Act<\/em><\/a>, donnent au gouvernement am\u00e9ricain le pouvoir de perquisitionner et de s\u2019approprier toutes les donn\u00e9es qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine poss\u00e8de sur des individus jug\u00e9s suspects, des personnes reli\u00e9es \u00e0 ceux-ci et m\u00eame des citoyens innocents qui ont un lien avec ces derniers. Notons que le gouvernement am\u00e9ricain a \u00e9tabli un seuil minimal tr\u00e8s bas pour ce qui est de ses suspicions et qu\u2019il ne tient pas compte de l\u2019endroit dans le monde o\u00f9 ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es. Il est donc faux de croire que le gouvernement du Qu\u00e9bec pourra prot\u00e9ger ses donn\u00e9es en exigeant des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines qu\u2019elles les conservent physiquement au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Certains objecteront \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019un bon cryptage des donn\u00e9es du Qu\u00e9bec les mettra \u00e0 l\u2019abri des perquisitions du gouvernement am\u00e9ricain et emp\u00eacheront celui-ci d\u2019en tirer des informations compr\u00e9hensibles. Cependant, cet argument ne tient pas compte de trois points importants. Premi\u00e8rement, le cryptage ne constitue pas une protection contre les perquisitions, puisque des perquisitions ont bien lieu et que l\u2019objectif du cryptage est seulement de rendre les donn\u00e9es perquisitionn\u00e9es inutilisables. Deuxi\u00e8mement, plusieurs laboratoires informatiques \u00e0 travers le monde \u00e9tudient actuellement des techniques pour briser la cryptographie. Autrement dit, le cryptage, bien qu\u2019il soit n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9, n\u2019est pas une mesure suffisante pour garantir la protection des donn\u00e9es. Troisi\u00e8mement, une fuite ou le vol de la cl\u00e9 de cryptage des donn\u00e9es du gouvernement est toujours possible. Ce risque est plus \u00e9lev\u00e9 si les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 informatique ad\u00e9quates ne sont pas mises en place ou respect\u00e9es lorsqu\u2019on confie l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es \u00e0 une entreprise priv\u00e9e.<\/p>\n

Perspectives d\u2019avenir<\/strong><\/p>\n

Il est important de souligner aussi qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e a une dur\u00e9e de vie beaucoup plus courte qu\u2019un \u00c9tat. M\u00eame le g\u00e9ant Amazon, qui a offert d\u2019h\u00e9berger les donn\u00e9es du gouvernement du Qu\u00e9bec, dispara\u00eetra un jour, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 son pr\u00e9sident fondateur. En effet, Jeff Bezos pr\u00e9disait en novembre dernier que sa soci\u00e9t\u00e9 n\u2019existerait probablement plus dans une trentaine d\u2019ann\u00e9es<\/a>. On a donc le devoir de se demander comment les actions du gouvernement actuel affecteront la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de Qu\u00e9b\u00e9cois. En pareilles circonstances, le processus de transfert des donn\u00e9es serait \u00e0 recommencer. Et si le gouvernement sacrifie dans son projet l\u2019expertise informatique actuelle, ce deuxi\u00e8me transfert sera plus difficile et engendrera des co\u00fbts de sous-traitance suppl\u00e9mentaires. Et encore, c\u2019est l\u00e0 un sc\u00e9nario optimiste. Si le processus de transfert tra\u00eenait en longueur et que la soci\u00e9t\u00e9 en question fermait ses serveurs infonuagiques avant qu\u2019il soit compl\u00e9t\u00e9, une partie des donn\u00e9es gouvernementales serait tout simplement perdue. Dans le pire cas, les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 seraient mis en vente pour rembourser ses dettes et les donn\u00e9es qu\u2019ils renferment se retrouveraient entre des mains inconnues.<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui est arriv\u00e9 apr\u00e8s la faillite de la soci\u00e9t\u00e9 britanno-colombienne NCIX, en 2017<\/a>\u00a0: ses serveurs de donn\u00e9es, qui renfermaient des informations personnelles (y compris des num\u00e9ros d\u2019assurance sociale) et techniques (notamment les mots de passe des administrateurs d\u2019\u00e9quipement informatique) de centaines de milliers de Canadiens ont \u00e9t\u00e9 vendus aux ench\u00e8res \u00e0 un particulier, qui a ensuite revendu les donn\u00e9es \u00e0 un client \u00e9tranger pour la somme de 15\u00a0000\u00a0dollars.<\/p>\n

Il existe toutefois une solution de rechange qui permettrait au gouvernement de faire des \u00e9conomies tout en respectant ses objectifs num\u00e9riques, sans sacrifier l\u2019expertise informatique publique et sans mettre \u00e0 risque les donn\u00e9es\u00a0: la mise sur pied d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat (\u00e0 l\u2019instar d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec) qui se consacrerait \u00e0 la gestion de ses donn\u00e9es. Le gouvernement se d\u00e9ferait ainsi des d\u00e9penses publiques li\u00e9es aux centres de traitement de donn\u00e9es tout en cr\u00e9ant un nouveau p\u00f4le d\u2019expertise en gestion, en traitement et en s\u00e9curit\u00e9 informatique au Qu\u00e9bec, et en pr\u00e9servant notre expertise. Une telle soci\u00e9t\u00e9 serait enti\u00e8rement qu\u00e9b\u00e9coise, ce qui la mettrait \u00e0 l\u2019abri des lois \u00e9trang\u00e8res. De plus, elle ne pr\u00e9senterait aucun risque de liquidation ou de fermeture soudaine. Ses revenus proviendraient de la vente de ses services et de son expertise en h\u00e9bergement et en gestion s\u00e9curitaire des donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres gouvernements, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. De plus, cette soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat pourrait jouer un r\u00f4le important dans le d\u00e9veloppement du Qu\u00e9bec, par exemple, en soutenant les infrastructures de donn\u00e9es des villes intelligentes, ou alors, en facilitant le virage num\u00e9rique dans les petites municipalit\u00e9s qui n\u2019ont pas les budgets n\u00e9cessaires pour se doter d\u2019une infrastructure technologique et d\u2019une expertise en gestion de donn\u00e9es.<\/p>\n

En somme, les donn\u00e9es informatiques du Qu\u00e9bec repr\u00e9sentent une richesse collective qui nous appartient \u00e0 nous tous. Elles sont cruciales pour guider les politiques gouvernementales et faire progresser notre province. Leur pr\u00e9servation et leur exploitation au b\u00e9n\u00e9fice de tous les Qu\u00e9b\u00e9cois ont une importance inestimable et constituent un investissement dans notre avenir auquel nous ne pouvons renoncer.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ iDEAR Replay<\/span><\/p>\n

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