{"id":267071,"date":"2019-03-26T10:30:26","date_gmt":"2019-03-26T14:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lecueil-du-budget-liberal-le-cadre-fiscal-conservateur\/"},"modified":"2025-10-07T22:28:04","modified_gmt":"2025-10-08T02:28:04","slug":"lecueil-du-budget-liberal-le-cadre-fiscal-conservateur","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2019\/03\/lecueil-du-budget-liberal-le-cadre-fiscal-conservateur\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9cueil du budget lib\u00e9ral : le cadre fiscal conservateur"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Le <a href=\"https:\/\/www.budget.gc.ca\/2019\/home-accueil-fr.html?utm_source=FIN&amp;utm_medium=Home-f&amp;utm_campaign=CAbdgt19\">budget du 19\u00a0mars du gouvernement de Justin Trudeau<\/a> \u2015 le dernier avant les prochaines \u00e9lections \u2015 nous rappelle une chose\u00a0: les finances publiques f\u00e9d\u00e9rales \u00e9voluent dans un cadre fiscal h\u00e9rit\u00e9 du gouvernement de Stephen Harper. Le gouvernement lib\u00e9ral a des ambitions progressistes, mais il n\u2019a pas r\u00e9ussi, en quatre ann\u00e9es de mandat, \u00e0 modifier en profondeur sa politique fiscale, ce qui a restreint ses possibilit\u00e9s d\u2019adopter des programmes publics audacieux sans augmenter les d\u00e9ficits budg\u00e9taires.<\/p>\n<p>Il a \u00e9tabli pourtant quelques programmes phares, notamment l\u2019Allocation canadienne pour enfants, mais n\u2019a pu accro\u00eetre consid\u00e9rablement les d\u00e9penses publiques en proportion du PIB. Dans le dernier budget conservateur (2015), les d\u00e9penses de programme repr\u00e9sentaient <a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/frt-trf\/2018\/frt-trf-18-fra.pdf\">13\u00a0% du PIB<\/a>. Elles ont augment\u00e9 durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es du gouvernement Trudeau \u2015 alors que l\u2019\u00e9conomie fonctionnait au ralenti dans certaines provinces \u2015 pour atteindre 14,3\u00a0% du PIB en 2017, et se sont stabilis\u00e9es par la suite. Quoique <a href=\"https:\/\/www.journaldemontreal.com\/2019\/03\/20\/71-milliards-de-deficit\">certains n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 qualifier ce nouveau budget d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9lectoraliste\u00a0\u00bb<\/a>, il est difficile de leur donner raison lorsqu\u2019on constate que les d\u00e9penses publiques y restent presque au m\u00eame niveau en proportion du PIB, c\u2019est-\u00e0-dire 14,6\u00a0%. Notons, en comparaison, que la croissance des d\u00e9penses de programme du <a href=\"https:\/\/www.budget.finances.gouv.qc.ca\/budget\/2018-2019\/fr\/documents\/PlanEconomique_18-19.pdf#page=17\">budget pr\u00e9\u00e9lectoral du gouvernement de Philippe Couillard \u00e9tait de 5,2\u00a0%<\/a>, mais de seulement 2,4\u00a0% en moyenne dans les premi\u00e8res ann\u00e9es de son mandat.<div class=\"infogram-embed\" data-id=\"36c8ee08-6b82-469e-9b9b-ca1f9661d0d4\" data-type=\"interactive\"><\/div><script>!function(e,t,s,i){var n=\"InfogramEmbeds\",o=e.getElementsByTagName(\"script\"),d=o[0],r=\/^http:\/.test(e.location)?\"http:\":\"https:\";if(\/^\\\/{2}\/.test(i)&&(i=r+i),window[n]&&window[n].initialized)window[n].process&&window[n].process();else if(!e.getElementById(s)){var a=e.createElement(\"script\");a.async=1,a.id=s,a.src=i,d.parentNode.insertBefore(a,d)}}(document,0,\"infogram-async\",\"\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed-loader-min.js\");<\/script><\/p>\n<p>Lorsque Stephen Harper a pris le pouvoir en 2006, les revenus fiscaux du Canada se situaient \u00e0 16\u00a0% du PIB, soit \u00e0 un taux plus bas que durant la p\u00e9riode allant de la fin des ann\u00e9es 1960 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Le gouvernement conservateur a effectu\u00e9 plusieurs baisses de taxes et d\u2019imp\u00f4ts, surtout dans son premier mandat, de sorte que les revenus ont diminu\u00e9 \u00e0 14,2\u00a0% du PIB en 2015, ce qui correspond au niveau de taxation le plus faible depuis les ann\u00e9es 1960.<\/p>\n<p>C\u2019est de cette situation que le gouvernement Trudeau a h\u00e9rit\u00e9e. Il a augment\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement ses revenus par la suite, qui se sont situ\u00e9s \u00e0 14,5\u00a0% du PIB en 2018 et pourraient atteindre 14,9\u00a0% en 2019, selon ses projections. Mais il n\u2019a pu \u00ab\u00a0annuler\u00a0\u00bb les diminutions de taxes et d\u2019imp\u00f4ts que le gouvernement Harper avait accord\u00e9es au cours de ses mandats, malgr\u00e9 une conjoncture \u00e9conomique favorable.<\/p>\n<p>La strat\u00e9gie visant \u00e0 \u00ab\u00a0affamer la b\u00eate\u00a0\u00bb que pr\u00f4nait Milton Friedman s\u2019est donc r\u00e9v\u00e9l\u00e9e efficace. Mieux vaut abaisser les revenus de l\u2019\u00c9tat pour restreindre la marge de man\u0153uvre fiscale d\u2019un prochain gouvernement que d\u2019attaquer la \u00ab\u00a0b\u00eate publique\u00a0\u00bb de front en r\u00e9duisant les d\u00e9penses gouvernementales, une voie souvent impopulaire. Une fois les revenus diminu\u00e9s, il est difficile pour un gouvernement d\u2019augmenter consid\u00e9rablement ses revenus pour financer de nouvelles d\u00e9penses publiques \u00e0 moins d\u2019avoir une forte volont\u00e9 politique.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Le gouvernement Trudeau a pourtant essay\u00e9 d\u2019accro\u00eetre ses revenus et d\u2019\u00e9largir sa marge de man\u0153uvre, sans toutefois y parvenir.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/mai-2017\/la-reforme-fiscale-de-donald-trump\/\">Il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de r\u00e9agir<\/a> \u00e0 la baisse de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s que le gouvernement de Donald Trump a mise en place aux \u00c9tats-Unis, notamment en offrant de g\u00e9n\u00e9reux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour les entreprises au Canada. Ainsi, pour accro\u00eetre consid\u00e9rablement ses revenus, il devait soit imposer davantage la classe moyenne, soit s\u2019attaquer \u00e0 des privil\u00e8ges fiscaux dont b\u00e9n\u00e9ficient certains groupes. Il a refus\u00e9 la premi\u00e8re possibilit\u00e9 et a \u00e9chou\u00e9 dans sa tentative de r\u00e9aliser la deuxi\u00e8me.<\/p>\n<blockquote><p>Pour accro\u00eetre consid\u00e9rablement ses revenus, le gouvernement devait soit imposer davantage la classe moyenne, soit s\u2019attaquer \u00e0 des privil\u00e8ges fiscaux de certains groupes. Il a refus\u00e9 la premi\u00e8re possibilit\u00e9 et a \u00e9chou\u00e9 dans sa tentative de r\u00e9aliser la deuxi\u00e8me.<\/p><\/blockquote>\n<p>En 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a <a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/n17\/data\/17-066_1-fra.asp\">essay\u00e9 d\u2019\u00e9liminer quelques \u00e9chappatoires fiscales<\/a> en limitant les possibilit\u00e9s d\u2019incorporation de certains professionnels, en interdisant les transferts de revenu entre membres d\u2019une m\u00eame famille pour \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t et en restreignant la conversion des revenus en gains en capitaux (gains qui sont moins impos\u00e9s). Le gouvernement \u00e9tait convaincu que cette r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rerait d\u2019importants revenus et qu\u2019elle <a href=\"https:\/\/igopp.org\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/wolfson-brooks-veall_-_incomes_of_affluent.pdf\">r\u00e9duirait les in\u00e9galit\u00e9s en augmentant l\u2019imposition de certains contribuables ais\u00e9s<\/a>. Toutefois, devant la lev\u00e9e de boucliers de groupes de comptables, de professionnels et d\u2019entreprises vis\u00e9s par la r\u00e9forme, il a recul\u00e9 sur les enjeux les plus importants de sa politique. Il revient par contre \u00e0 la charge dans le nouveau budget en annon\u00e7ant son intention de limiter les avantages fiscaux li\u00e9s aux options d\u2019achat d\u2019actions pour les contribuables gagnant plus de 200\u00a0000\u00a0dollars par ann\u00e9e. Mais cette r\u00e9forme, si elle est adopt\u00e9e, ne g\u00e9n\u00e9rera pas autant de revenus que la premi\u00e8re.<\/p>\n<p>En effet, le gouvernement s\u2019est but\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me d\u2019action collective classique\u00a0: il s\u2019est attaqu\u00e9 \u00e0 des privil\u00e8ges directs dont b\u00e9n\u00e9ficient des groupes fortement organis\u00e9s sans que les avantages de cette r\u00e9forme soient tr\u00e8s clairs, puisque aucun groupe organis\u00e9 particulier n\u2019en tirait profit directement. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable d\u2019expliquer que cette r\u00e9forme complexe aurait \u00e9t\u00e9 avantageuse pour une forte majorit\u00e9 de contribuables, en haussant les revenus de l\u2019\u00c9tat sans augmenter leur fardeau fiscal, alors que les groupes vis\u00e9s par la r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 en mesure de faire valoir clairement leur point de vue dans les m\u00e9dias.<\/p>\n<p>L\u2019autre r\u00e9forme fiscale majeure du gouvernement Trudeau, qu\u2019il a mise en place pendant sa premi\u00e8re ann\u00e9e au pouvoir, a certes augment\u00e9 la <a href=\"https:\/\/cffp.recherche.usherbrooke.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/cr_2016-16_cfn_2015_classement_Quebec-Ontario.pdf\">progressivit\u00e9 de la taxation<\/a> en diminuant les imp\u00f4ts de la classe moyenne et en cr\u00e9ant un nouveau palier d\u2019imposition pour les mieux nantis (appliquant un taux de 33\u00a0% plut\u00f4t que de 29\u00a0% sur les revenus de plus de 215\u00a0000\u00a0dollars), mais elle n\u2019a pas accru ses revenus. N\u2019osant pas augmenter les imp\u00f4ts de la classe moyenne, le gouvernement Trudeau doit ainsi \u00e9voluer dans le cadre fiscal h\u00e9rit\u00e9 du gouvernement conservateur et n\u2019a d\u2019autre choix que de recourir au d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour r\u00e9aliser son programme progressiste.<\/p>\n<p>Les d\u00e9ficits demeurent toutefois modestes et n\u2019augmentent pas le ratio dette-PIB, puisque la croissance \u00e9conomique est plus \u00e9lev\u00e9e que l\u2019augmentation absolue de la dette publique. D\u2019ailleurs, le solde primaire affiche un l\u00e9ger surplus, les revenus \u00e9tant un peu plus \u00e9lev\u00e9s que les d\u00e9penses de programme. Ce sont les frais d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le service de la dette qui causent le d\u00e9ficit. Pourtant, ils ne repr\u00e9sentant que 1\u00a0% du PIB et sont \u00e0 leur plus bas niveau depuis que le minist\u00e8re des Finances compile ces donn\u00e9es, ce qui a certainement permis au gouvernement Trudeau d\u2019\u00e9viter des arbitrages fiscaux d\u00e9chirants.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Apr\u00e8s quatre budgets lib\u00e9raux, on observe clairement les limites du cadre financier du gouvernement Trudeau, alors que certains enjeux fondamentaux, notamment le financement de la sant\u00e9, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s pendant son mandat. Le gouvernement a maintenu un niveau de croissance des transferts en sant\u00e9 similaire \u00e0 celui que le gouvernement Harper avait adopt\u00e9 en 2013. \u00c0 cause du vieillissement de la population, les provinces sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 de maintenir la croissance des d\u00e9penses de sant\u00e9 au m\u00eame niveau que l\u2019augmentation du transfert f\u00e9d\u00e9ral, de sorte que la contribution du f\u00e9d\u00e9ral dans le financement de la sant\u00e9 ne cesse de diminuer. Ce probl\u00e8me est une v\u00e9ritable bombe \u00e0 retardement pour les finances publiques des provinces, qui verront les soins de sant\u00e9 accaparer une part insoutenable de leurs d\u00e9penses publiques \u00e0 moyen terme. \u00c0 moins de r\u00e9duire ses propres d\u00e9penses, il est peu probable que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral puisse r\u00e9pondre \u00e0 leur demande d\u2019augmenter ses transferts. Il y a des limites aux politiques progressistes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un cadre fiscal conservateur.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0:\u00a0 Le ministre des Finances Bill Morneau est ovationn\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du budget, le 19 mars 2019. La Presse canadienne \/ Sean Kilpatrick.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>. <\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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