L\u2019annulation du projet de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Ontario fran\u00e7ais (UOF) et l\u2019abolition du Commissariat aux services en fran\u00e7ais (CSF) en Ontario par le gouvernement de Doug Ford ont provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers chez les Franco-Ontariens, mais aussi chez les francophones partout au pays. Malgr\u00e9 quelques concessions du gouvernement ontarien, la crise n\u2019est pas pr\u00e8s de se r\u00e9sorber.<\/p>\n
Pour certains, cette r\u00e9action \u00e0 la suppression d\u2019un poste de fonctionnaire et d\u2019une institution qui n\u2019avait pas encore ouvert ses portes semble disproportionn\u00e9e, mais pour d\u2019autres, il s\u2019agit d\u2019un nouveau chapitre dans une longue histoire d\u2019attaques contre les populations francophones au pays. La d\u00e9cision du gouvernement Ford est vue comme la derni\u00e8re salve dans cette saga. Alors qu\u2019autrefois les gouvernements favorisaient un projet d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation culturelle et linguistique fond\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e de la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019anglais et du protestantisme, le discours populiste actuel repose sur l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire, ce qui se traduit par un rejet de la protection des minorit\u00e9s et une remise en cause de leurs institutions. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019il faut comprendre la r\u00e9action des Franco-Ontariens aux d\u00e9cisions du gouvernement Ford.<\/p>\n
Au 19e<\/sup> et dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du 20e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, la majorit\u00e9 anglophone ne cachait pas ses intentions assimilatrices. Au Nouveau-Brunswick, la loi scolaire de 1871 sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9coles publiques<\/a> allait dans cette direction et a provoqu\u00e9 une \u00e9meute parmi les Acadiens \u00e0 Caraquet en 1875. En Ontario, le R\u00e8glement\u00a017<\/em>, \u00e9liminant l\u2019enseignement en fran\u00e7ais apr\u00e8s la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes, a s\u00e9vi de 1912 \u00e0 1927. Dans ces deux cas, les recours judiciaires n\u2019ont pas jou\u00e9 en faveur de la minorit\u00e9. Au Manitoba, le gouvernement provincial a rejet\u00e9 le bilinguisme l\u00e9gislatif et judiciaire ench\u00e2ss\u00e9 dans sa constitution en 1890 avec l\u2019adoption de l\u2019Act to Provide that the English Language shall be the Official Language of the Province of Manitoba<\/em><\/a>, qui est rest\u00e9 en vigueur pendant presque un si\u00e8cle, jusqu\u2019\u00e0 son invalidation par la Cour supr\u00eame dans le Renvoi\u00a0: Droits linguistiques au Manitoba<\/em><\/a> (1985).<\/p>\n Dans les derni\u00e8res d\u00e9cennies, c\u2019est la rigueur budg\u00e9taire qui est devenue le nouveau fer de lance de ce vieux r\u00eave. Lors des crises scolaires de Sturgeon Falls<\/a> (1970-1971) et de Penetanguishene<\/a> (1979-1982), les conseils scolaires majoritairement anglophones refusaient de construire de nouvelles \u00e9coles fran\u00e7aises en raison des co\u00fbts y associ\u00e9s, alors que le gouvernement provincial affirmait ne pas vouloir imposer une d\u00e9cision aux conseillers d\u00e9mocratiquement \u00e9lus. Il a fallu l\u2019intervention de la Cour sup\u00e9rieure de l\u2019Ontario pour forcer la commission scolaire de Simcoe \u00e0 construire une \u00e9cole pour les francophones. C\u2019est \u00e9galement la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Mahe c. Alberta<\/em><\/a> (1990) qui a confirm\u00e9 le droit pour les communaut\u00e9s de langue officielle en situation minoritaire de g\u00e9rer leurs propres \u00e9coles \u00e0 m\u00eame les fonds publics, l\u00e0 o\u00f9 le nombre le justifie.<\/p>\n En 1997, l\u2019argument de l\u2019efficacit\u00e9 et de la r\u00e9duction de la taille de l\u2019\u00c9tat a servi \u00e0 justifier la d\u00e9cision de fermer l\u2019H\u00f4pital Montfort et d\u2019int\u00e9grer ses services \u00e0 l\u2019H\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ottawa, un \u00e9tablissement bilingue. Dans leur d\u00e9fense de la seule institution hospitali\u00e8re universitaire francophone \u00e0 l\u2019ouest de la rivi\u00e8re des Outaouais, le groupe SOS\u00a0Montfort a alors clairement articul\u00e9 la pr\u00e9tention des Franco-Ontariens de \u00ab\u00a0faire soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, soit d\u2019appartenir \u00e0 l\u2019un des peuples fondateurs du pays. Certains experts, dont Roger Bernard (dans l\u2019affidavit \u00e0 la Cour), ont soulign\u00e9 que les institutions bilingues contribuent \u00e0 la marginalisation de la langue fran\u00e7aise et, ainsi, \u00e0 l\u2019assimilation.<\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 de g\u00e9rer des institutions \u00ab\u00a0par et pour\u00a0\u00bb la communaut\u00e9 franco-ontarienne en raison de son caract\u00e8re particulier et des impacts n\u00e9fastes de la fusion des services de sant\u00e9 au sein de structures bilingues o\u00f9 les francophones sont minoritaires ont donc servi d\u2019arguments tant dans l\u2019espace public que dans l\u2019ar\u00e8ne juridique. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019une fois de plus s\u2019est r\u00e9solue la crise. Dans la d\u00e9cision Lalonde c. Ontario<\/em><\/a> (2001) de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, les juges ont alors invoqu\u00e9 le principe constitutionnel non \u00e9crit du respect et de la protection des minorit\u00e9s, afin de pr\u00e9server cette institution consid\u00e9r\u00e9e comme essentielle pour la p\u00e9rennit\u00e9 de la communaut\u00e9 franco-ontarienne. La Cour a statu\u00e9 que les gouvernements ne peuvent justifier des compressions dans les services en fran\u00e7ais pour de simples raisons budg\u00e9taires sans prendre en compte \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb \u2014 entendu, en l\u2019esp\u00e8ce, comme l\u2019int\u00e9r\u00eat de la communaut\u00e9 en cause, au regard du principe de protection des minorit\u00e9s. Ce principe aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par la Commission de restructuration des services de sant\u00e9 de la province, qui n\u2019avait accord\u00e9 aucun poids, dans sa d\u00e9cision de fermer Montfort, au r\u00f4le linguistique et culturel de cette institution dans la survie de la communaut\u00e9 franco-ontarienne.<\/p>\n Le CSF et l\u2019UOF repr\u00e9sentent eux aussi deux institutions qui s\u2019inscrivent dans le d\u00e9sir historique de la communaut\u00e9 franco-ontarienne de voir son statut particulier reconnu et sa p\u00e9rennit\u00e9 assur\u00e9e. L\u2019ind\u00e9pendance du CSF et son statut d\u2019officier de la l\u00e9gislature lui offraient toute la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire pour promouvoir le fait fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appareil \u00e9tatique, de par son mandat de promotion et de sensibilisation, et sa capacit\u00e9 de mener des enqu\u00eates cibl\u00e9es sur les dossiers francophones. La perte d\u2019une entit\u00e9 autonome et l\u2019int\u00e9gration des fonctions du CSF dans le bureau de l\u2019ombudsman de la province marquent ainsi un net recul.<\/p>\n Le r\u00eave d\u2019une universit\u00e9 provinciale de langue fran\u00e7aise a quant \u00e0 lui plus de 40\u00a0ans. L\u2019enseignement universitaire de langue fran\u00e7aise en Ontario est pr\u00e9sentement sous la gouverne d\u2019institutions bilingues, o\u00f9 les francophones sont minoritaires et o\u00f9 la vie universitaire se d\u00e9roule principalement en anglais. L\u2019universit\u00e9 repr\u00e9sente une institution fondamentale pour la reproduction de la soci\u00e9t\u00e9 franco-ontarienne\u00a0; la revendication historique pour cette universit\u00e9 en milieu franco-ontarien prend ainsi tout son sens, comme le soulignent les historiens de l\u2019Ontario fran\u00e7ais Michel Bock et Fran\u00e7ois-Olivier Dorais<\/a>. La remise de l\u2019ouverture de l\u2019UOF aux calendes grecques n\u2019offre aucune solution \u00e0 court ou \u00e0 long terme pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation postsecondaire en fran\u00e7ais dans la r\u00e9gion de Toronto et ne contribue pas \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un environnement francophone dans le r\u00e9seau universitaire bilingue.<\/p>\n Les Franco-Ontariens devront-ils, encore une fois, se tourner vers les tribunaux pour sortir de l\u2019impasse\u00a0? Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents nous portent \u00e0 le croire. Le mutisme du gouvernement Ford face aux manifestations historiques du 1er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre et aux pressions politiques fusant de toutes parts, tant de l\u2019int\u00e9rieur du parti (avec notamment la d\u00e9put\u00e9e Amanda Simard, qui a fini par claquer la porte du caucus) qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de celui-ci (pensons aux interventions d\u2019Andrew Scheer, de Fran\u00e7ois Legault et du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de la francophonie de l\u2019Ontario Carol Jolin), indiquent que la voie politique est d\u00e9sormais close. Le projet de loi 57 ent\u00e9rinant les coupes a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en vitesse le 7 d\u00e9cembre dernier. Les fonctions du poste de commissaire aux services en fran\u00e7ais seront donc transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019ombudsman de l\u2019Ontario le 1er<\/sup> mai 2019.<\/p>\n Comment se jouera ce prochain \u00e9pisode dans l\u2019ar\u00e8ne judiciaire\u00a0? L\u2019arm\u00e9e de juristes qui se penchent d\u00e9j\u00e0 sur ce dossier (ils \u00e9taient plus de 70 \u00e0 offrir de leur temps pro bono<\/em> pour \u00ab\u00a0la cause\u00a0\u00bb il y a quelques semaines) voudront certainement taire leur strat\u00e9gie jusqu\u2019au moment opportun. N\u00e9anmoins, fort est \u00e0 parier que l\u2019important pr\u00e9c\u00e9dent du jugement Lalonde de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, et peut-\u00eatre m\u00eame l\u2019arr\u00eat Arsenault-Cameron c. \u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/em><\/a> (2000) de la Cour supr\u00eame du Canada, qui confirmait un certain devoir des provinces de consulter la population de langue officielle minoritaire dans le domaine scolaire, seront mobilis\u00e9s. Malgr\u00e9 la jurisprudence pertinente en faveur des minorit\u00e9s de langue officielle, la bataille juridique sera sans doute ardue. L\u2019UOF n\u2019avait pas encore ouvert ses portes ; l\u2019impact de sa disparition sur la survie de la communaut\u00e9 franco-ontarienne reste donc hypoth\u00e9tique. En ce qui a trait au CSF, il faudra convaincre la Cour de l\u2019ampleur de la perte que repr\u00e9sente son d\u00e9mant\u00e8lement. Encore une fois, les communaut\u00e9s francophones retiendront leur souffle pendant que les juges d\u00e9cideront de l\u2019avenir de leurs institutions. Devoir s\u2019en remettre au pouvoir contre-majoritaire des juges lorsque la majorit\u00e9 se fait intransigeante, voil\u00e0, semblerait-il, le lot des \u00ab\u00a0petites soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb francophones du Canada.<\/p>\n Photo : Les Franco-Ontariens manifestent contre les coupes dans les services en fran\u00e7ais effectu\u00e9es par le gouvernement ontarien de Doug Ford, Ottawa, le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2018. La Presse canadienne \/ Patrick Doyle.<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019annulation du projet de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Ontario fran\u00e7ais (UOF) et l\u2019abolition du Commissariat aux services en fran\u00e7ais (CSF) en Ontario par le gouvernement de Doug Ford ont provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers chez les Franco-Ontariens, mais aussi chez les francophones partout au pays. 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