{"id":266596,"date":"2018-10-02T10:31:31","date_gmt":"2018-10-02T14:31:31","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lannulation-du-projet-pilote-ontarien-sur-le-revenu-de-base-suscite-lindignation\/"},"modified":"2025-10-07T22:15:25","modified_gmt":"2025-10-08T02:15:25","slug":"lannulation-du-projet-pilote-ontarien-sur-le-revenu-de-base-suscite-lindignation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/10\/lannulation-du-projet-pilote-ontarien-sur-le-revenu-de-base-suscite-lindignation\/","title":{"rendered":"L\u2019annulation du projet pilote ontarien sur le revenu de base suscite l\u2019indignation"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">\u00c0 la fin ao\u00fbt, j\u2019ai particip\u00e9 en Finlande \u00e0 une <a href=\"https:\/\/events.uta.fi\/bien2018\/\">r\u00e9union de repr\u00e9sentants de projets pilotes sur le revenu de base<\/a> qui sont men\u00e9s en Finlande, aux Pays-Bas, en Inde et en \u00c9cosse, o\u00f9 mon rapport sur l\u2019annulation du projet pilote de l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u avec stup\u00e9faction. En effet, le 31\u00a0juillet, trois\u00a0mois apr\u00e8s la fin de l\u2019inscription et avant que le premier examen de suivi puisse \u00eatre effectu\u00e9, l\u2019exp\u00e9rience, qui devait s\u2019\u00e9taler sur trois ans, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. Et pr\u00e8s d\u2019un mois apr\u00e8s cette annonce, les participants n\u2019avaient toujours pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la suite des choses.<\/p>\n<p>Ces m\u00eames repr\u00e9sentants ont alors communiqu\u00e9 avec leurs homologues engag\u00e9s dans des exp\u00e9riences similaires aux \u00c9tats-Unis, en Espagne, au Kenya et ailleurs, et ont r\u00e9dig\u00e9 une <a href=\"https:\/\/evidencenetwork.ca\/lettre-ouverte-au-premier-ministre-ford-et-a-la-ministre-macleod-sur-le-revenu-de-base\/\">lettre ouverte<\/a> qu\u2019ils m\u2019ont demand\u00e9 de remettre au premier ministre Doug Ford et \u00e0 la ministre Lisa MacLeod. Ils ont soulev\u00e9 deux pr\u00e9occupations.<\/p>\n<p>D\u2019abord, ils ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude pour les 6\u00a0000\u00a0participants ontariens, dont 4\u00a0000 avaient d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une promesse de revenu de base pour trois\u00a0ans et ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s dans l\u2019incertitude cr\u00e9\u00e9e par l\u2019<a href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.ca\/2018\/07\/31\/ontario-basic-income-pilot-cancelled-by-minister-lisa-macleod_a_23493366\/\">annulation pr\u00e9cipit\u00e9e<\/a>. Au moment de l\u2019annulation, <a href=\"https:\/\/www.thestar.com\/news\/queenspark\/2017\/10\/04\/ontarios-basic-income-pilot-project-enrols-400-people-so-far.html\">certains participants<\/a> recevaient des paiements depuis pr\u00e8s d\u2019un\u00a0an, tandis que d\u2019autres n\u2019avaient particip\u00e9 que pendant trois\u00a0mois. Qu\u2019adviendra-t-il de ces personnes qui <a href=\"https:\/\/www.thestar.com\/news\/gta\/2018\/04\/24\/ontarios-basic-income-experiment-would-continue-under-doug-ford.html\">ont fait confiance \u00e0 leur gouvernement<\/a> et ont sign\u00e9 des contrats de bonne foi, et qui se retrouvent d\u00e9sormais dans l\u2019incapacit\u00e9 de payer leur loyer, un pr\u00eat bancaire ou des frais de scolarit\u00e9 ?<\/p>\n<p>Un mois apr\u00e8s l\u2019annulation, la ministre MacLeod <a href=\"https:\/\/news.ontario.ca\/mcys\/fr\/2018\/08\/le-gouvernement-de-lontario-annonce-lelimination-du-projet-de-recherche-sur-le-revenu-de-base-dune-f.html\">a annonc\u00e9<\/a> que les participants recevraient des paiements jusqu\u2019en mars 2019 afin qu\u2019ils aient le temps de se retourner. Il est facile pour les gouvernements et les entreprises de se retirer de contrats sign\u00e9s, mais les citoyens ordinaires peuvent se retrouver au bord de la faillite, avoir \u00e0 n\u00e9gocier avec des agences de recouvrement et \u00eatre dans l\u2019urgence de trouver un logement avant que leur propri\u00e9taire actuel ne perde patience.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019un revenu de base garanti devait permettre aux gens de prendre des d\u00e9cisions \u00e0 plus long terme et les aider \u00e0 sortir de la pauvret\u00e9, l\u2019annulation du projet pilote les replongera dans la survie \u00e0 court terme, si caract\u00e9ristique de la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>Sarath Davala, l\u2019un des chercheurs pr\u00e9sentant une exp\u00e9rience men\u00e9e au Madhya Pradesh, en Inde, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9 du peu d\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9thique de la recherche dans le cadre d\u2019un projet canadien, alors que les repr\u00e9sentants du Centre de recherches pour le d\u00e9veloppement international du Canada (CRDI) consacrent beaucoup de temps et d\u2019argent \u00e0 organiser des ateliers sur l\u2019\u00e9thique destin\u00e9s aux chercheurs des pays \u00e0 faible revenu.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">La deuxi\u00e8me pr\u00e9occupation des participants \u00e0 la r\u00e9union a trait au r\u00f4le que l\u2019exp\u00e9rience ontarienne a jou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Aucune exp\u00e9rience de recherche n\u2019est parfaite ; chacune poss\u00e8de ses forces et ses faiblesses en fonction du contexte dans lequel elle est men\u00e9e. La s\u00e9rie actuelle d\u2019exp\u00e9riences sur le revenu de base est unique et permet des comparaisons, car les forces d\u2019un projet peuvent contrebalancer les faiblesses d\u2019un autre. Ensemble, les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces exp\u00e9riences tr\u00e8s diff\u00e9rentes auraient pu constituer les donn\u00e9es probantes pour l\u2019\u00e9laboration de politiques partout dans le monde.<\/p>\n<p>Un des points forts du projet de la Finlande, par exemple, est sa repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, les participants au projet ayant \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 partir de registres de donn\u00e9es, et on n\u2019exigeait pas de consentement \u00e9clair\u00e9 de leur part. Une fois choisis, les Finlandais n\u2019avaient d\u2019autre choix que de participer. Par contraste, l\u2019Ontario exigeait un tel consentement, ce qui posait un probl\u00e8me aux chercheurs qui devaient ensuite veiller \u00e0 ce que les participants soient repr\u00e9sentatifs de la population dans son ensemble. Une autre diff\u00e9rence\u00a0: le projet finnois ne vise que les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e, tandis que celui de l\u2019Ontario \u00e9tait con\u00e7u pour comprendre aussi comment les personnes qui ont actuellement un emploi r\u00e9agiraient \u00e0 un revenu de base.<\/p>\n<blockquote><p>Ces projets pilotes men\u00e9s dans diff\u00e9rents pays et con\u00e7us diff\u00e9remment auraient g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un vaste ensemble de donn\u00e9es pour l\u2019\u00e9laboration de politiques.<\/p><\/blockquote>\n<p>La Finlande et deux sites en Ontario utilisaient un mod\u00e8le d\u2019essai al\u00e9atoire contr\u00f4l\u00e9, tr\u00e8s coh\u00e9rent pour certains types d\u2019analyse, mais qui ne permet pas aux chercheurs d\u2019\u00e9tudier les changements sociaux qui surviennent avec l\u2019instauration d\u2019un revenu de base. En comparaison, l\u2019Inde et le Kenya offrent un revenu de base \u00e0 des villages entiers, et le site de Lindsay, en Ontario, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u de mani\u00e8re similaire pour comprendre les effets plus larges.<\/p>\n<p>Ensemble, ces projets pilotes men\u00e9s dans les pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9, moyen et faible ont retenu l\u2019attention des d\u00e9cideurs du monde entier. Con\u00e7us diff\u00e9remment et offrant diff\u00e9rentes structures de paiement, ils auraient g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un vaste \u00e9ventail de donn\u00e9es pour l\u2019\u00e9laboration de politiques.<\/p>\n<p>L\u2019annulation du projet de l\u2019Ontario ne peut plus \u00eatre renvers\u00e9e, mais nous pouvons peut-\u00eatre tirer des le\u00e7ons de ce fiasco et demander \u00e0 nos gouvernements de rendre des comptes. La politique ne devrait pas \u00eatre fond\u00e9e sur l\u2019intuition et l\u2019instinct, mais sur des preuves solides.<\/p>\n<p>Enfin, posons-nous la question \u00e0 savoir si un sursis de sept\u00a0mois donn\u00e9 aux personnes qui ont accord\u00e9 une confiance totale \u00e0 des chercheurs suffit \u00e0 soulager notre conscience.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: La ministre des Services \u00e0 l\u2019enfance et des Services sociaux et communautaires de l\u2019Ontario, Lisa MacLeod, s\u2019adresse aux m\u00e9dias apr\u00e8s la p\u00e9riode de questions \u00e0 la l\u00e9gislature ontarienne, Toronto, le 2 ao\u00fbt 2018.\u00a0La Presse canadienne \/ Chris Young.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>. <\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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