Lors de son entr\u00e9e en fonction, le b\u00e2tonnier du Qu\u00e9bec Paul-Matthieu Grondin a d\u00e9crit les palais de justice comme des \u00ab\u00a0hangars \u00e0 papier\u00a0\u00bb. Sable perp\u00e9tuel dans l\u2019engrenage de la justice, la bureaucratie des tribunaux est une source intarissable de pertes de temps, d\u2019argent et d\u2019\u00e9nergie pour des questions de petite intendance, dont on s\u2019attendrait \u00e0 ce qu\u2019elles soient fort triviales en cette \u00e8re num\u00e9rique. Le choc fut grand pour le novice que j\u2019\u00e9tais. Or le probl\u00e8me est tel qu\u2019il d\u00e9passe largement le simple irritant et touche directement les justiciables et leur acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n
En guise d\u2019introduction, voici la petite histoire d\u2019un dossier qui fut mon bapt\u00eame du feu en la mati\u00e8re. Je devais obtenir les enregistrements audio d\u2019un proc\u00e8s de trois jours pour un avocat qui souhaitait porter un jugement en appel, ce qui n\u00e9cessite de faire transcrire ces enregistrements par un st\u00e9nographe.<\/p>\n
Pour obtenir les fichiers num\u00e9riques, stock\u00e9s sur un serveur du palais de justice, il faut en commander une copie sur CD au greffe du tribunal. Or le greffe a besoin d\u2019une copie papier des proc\u00e8s-verbaux d\u2019audience (courts r\u00e9sum\u00e9s de l\u2019audience) pour pouvoir passer la commande au d\u00e9partement concern\u00e9. Pourquoi\u00a0? On l\u2019ignore, mais c\u2019est sine qua non<\/em>.<\/p>\n Ainsi, je dois me procurer le dossier physique d\u2019abord pour avoir acc\u00e8s aux proc\u00e8s-verbaux et en demander une copie. Malgr\u00e9 le jugement que j\u2019ai entre les mains, le plumitif, le registre des \u00e9l\u00e9ments au dossier, n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, et on ne peut me donner le dossier physique tant que la cause appara\u00eet en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Dix jours passent. Le jugement est finalement inscrit au plumitif, mais le dossier est toujours entre les mains du juge, \u00e0 l\u2019\u00e9tage, et on ne peut le localiser. La date de retour au greffe est ind\u00e9termin\u00e9e et, surtout, ind\u00e9terminable. \u00ab\u00a0Chaque dossier a sa propre histoire\u00a0\u00bb, me r\u00e9pond d\u2019un air r\u00e9sign\u00e9 le greffier qui a depuis longtemps abandonn\u00e9 l\u2019id\u00e9e de comprendre la logique de la chose.<\/p>\n Prise trois\u00a0: cette fois, c\u2019est la bonne. On me livre le dossier physique\u00a0; je photocopie les proc\u00e8s-verbaux et les joins aux bons de commande des CD, en trois copies distinctes pour les trois jours d\u2019audience dont je souhaite avoir les enregistrements (le contraire serait trop simple). Le nouveau temps d\u2019attente est d\u2019une semaine, et je dois repasser \u00e0 la Cour pour chercher les CD.<\/p>\n Ce petit chemin de croix aura dur\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un mois. Pourtant, d\u2019un point de vue simplement technique, tout le processus prendrait quelques minutes\u00a0si on pouvait utiliser une cl\u00e9 USB et avait acc\u00e8s aux serveurs de la Cour. Et c\u2019est sans compter les frais\u00a0: cinq heures d\u2019honoraires pour aller \u00e0 la Cour, plus les frais administratifs et ceux de la st\u00e9nographie, soit un total de plusieurs centaines de dollar. Et on n\u2019a pas encore fait de droit ici. Seulement de la paperasserie, pour un seul \u00e9l\u00e9ment, dans un seul dossier.<\/p>\n Cette histoire est d\u2019une certaine banalit\u00e9. C\u2019est toutefois l\u2019addition de ces petits \u00e9cueils quotidiens qui mettent des b\u00e2tons dans les roues de la justice et ferment les portes des tribunaux aux justiciables.<\/p>\n Dans son rapport d\u2019activit\u00e9s 2010-2014<\/a>, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, consciente du probl\u00e8me, soulignait que de nombreux citoyens ne peuvent recourir aux services d\u2019un avocat faute de moyens, et avance les chiffres de 31\u2009% en mati\u00e8re civile et de 42\u2009% en mati\u00e8re familiale. \u00c0 ce titre, selon une enqu\u00eate du minist\u00e8re de la justice du Qu\u00e9bec<\/a> d\u2019avril 2016, 69 % des Qu\u00e9b\u00e9cois ne croient pas qu\u2019ils auraient les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Face aux co\u00fbts, y compris administratifs, de plus en plus de personnes se repr\u00e9sentent elles-m\u00eames, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir ad\u00e9quatement naviguer entre les \u00e9cueils d\u2019un syst\u00e8me herm\u00e9tique aux non-initi\u00e9s o\u00f9 le terme \u00ab kafka\u00efen \u00bb<\/em> prend tout son sens.<\/p>\n Avec l\u2019arr\u00eat Jordan, le public a re\u00e7u un petit \u00e9lectrochoc. Le sous-financement chronique de l\u2019administration de la justice a maintenant des cons\u00e9quences bien tangibles \u00e0 ses yeux, puisque les d\u00e9lais en mati\u00e8re de justice criminelle peuvent faire avorter le proc\u00e8s d\u2019une personne qui a commis un crime.<\/p>\n Pourtant, le justiciable moyen risque bien plus d\u2019\u00eatre affect\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin par une question de droit de la famille, de droit du travail ou de droit civil. L\u2019effet du sous-financement chronique en justice civile est moins visible. Il n\u2019en est pas pour autant moins important, car aussi pernicieux.<\/p>\n Depuis l\u2019arr\u00eat Jordan, le sous-financement chronique de l\u2019administration de la justice a maintenant des cons\u00e9quences bien tangibles aux yeux du public.<\/p><\/blockquote>\n Cherchant \u00e0 rem\u00e9dier au probl\u00e8me, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois a annonc\u00e9 dans son budget 2018-2019<\/a> des investissements de 500 millions de dollars d\u2019ici \u00e0 2022-2023 pour moderniser le syst\u00e8me de justice actuel. Et il \u00e9crit : \u00ab Un syst\u00e8me de justice moderne devrait permettre de g\u00e9rer un dossier judiciaire num\u00e9rique, sans papier (d\u00e9p\u00f4t, signification, comparution, etc.), et de mener une audience num\u00e9rique lorsque possible.\u00a0\u00bb<\/p>\n Concr\u00e8tement, un peu plus de la moiti\u00e9 de cette somme, soit 289 millions de dollars, sera consacr\u00e9e \u00e0 la \u00ab modernisation technologique\u00a0\u00bb, dont seulement 94 millions aux infrastructures technologiques. Des 211 millions restants, 139 millions serviront \u00e0 \u00ab\u00a0instaurer des pratiques innovantes\u00a0\u00bb, tandis que 72 millions seront investis dans les communications pour am\u00e9liorer le flux d\u2019information entre les principaux intervenants du syst\u00e8me de justice.<\/p>\n Mais encore faut-il investir ad\u00e9quatement ces sommes. Le gouvernement du Qu\u00e9bec n\u2019a pas le meilleur des bilans en mati\u00e8re de modernisation technologique. Le Dossier Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, par exemple, a connu des d\u00e9passements de co\u00fbts de 450 millions de dollars et pr\u00e8s de 10 ans de retard sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n De surcro\u00eet, plus de la moiti\u00e9 de ces investissements auront lieu entre 2020 et 2023, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 les renvoyer aux calendes grecques. L\u2019administration de la justice n\u2019est jamais un enjeu \u00e9lectoral d\u2019importance (et encore moins d\u00e9cisif), ce qui permet aux diff\u00e9rents gouvernements de la financer au strict minimum. Elle risque de demeurer l\u2019enfant pauvre de l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n Dans l\u2019arr\u00eat Hryniak <\/em>c. Mauldin <\/em>(2014)<\/a>, la Cour supr\u00eame devait d\u00e9terminer l\u2019applicabilit\u00e9 des r\u00e8gles ontariennes pour rejeter sommairement une demande en justice qui a peu de chances de succ\u00e8s. Se portant \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019une proc\u00e9dure plus proportionn\u00e9e et plus accessible, la juge Andromache Karakatsanis introduisait le jugement de la Cour en ces termes\u00a0:<\/p>\n De nos jours, garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice constitue le plus grand d\u00e9fi \u00e0 relever pour assurer la primaut\u00e9 du droit au Canada.\u00a0Les proc\u00e8s sont de plus en plus co\u00fbteux et longs.\u00a0 La plupart des Canadiens n\u2019ont pas les moyens d\u2019intenter une action en justice lorsqu\u2019ils subissent un pr\u00e9judice ou de se d\u00e9fendre lorsqu\u2019ils sont poursuivis ; ils n\u2019ont pas les moyens d\u2019aller en proc\u00e8s<\/em>.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un constat pr\u00e9occupant de par sa justesse. Sans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, c\u2019est l\u2019applicabilit\u00e9 du droit, soit le fondement m\u00eame de la primaut\u00e9 du droit, qui est remise en question. Et si la simple gestion technologique des dossiers n\u2019est \u00e9videmment pas le seul facteur en jeu, elle n\u2019en demeure pas moins un des probl\u00e8mes les plus faciles \u00e0 solutionner. Mais pour cela, il faudrait une r\u00e9elle volont\u00e9 politique d\u2019investir dans l\u2019administration de la justice, et ce, malgr\u00e9 le peu de retomb\u00e9es \u00e9lectorales.<\/p>\n Cet article fait partie du dossier\u00a0\u00c9lections Qu\u00e9bec 2018<\/a><\/strong>.<\/strong><\/p>\n Photo\u00a0: Shutterstock \/ Pinkcandy<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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