{"id":266397,"date":"2018-07-18T10:31:22","date_gmt":"2018-07-18T14:31:22","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-perequation-nest-pas-pres-de-disparaitre\/"},"modified":"2025-10-07T22:10:13","modified_gmt":"2025-10-08T02:10:13","slug":"la-perequation-nest-pas-pres-de-disparaitre","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/07\/la-perequation-nest-pas-pres-de-disparaitre\/","title":{"rendered":"La p\u00e9r\u00e9quation n\u2019est pas pr\u00e8s de dispara\u00eetre"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

Comme la plupart des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux, le Canada doit recourir \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation pour amoindrir les cons\u00e9quences des in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales, notamment la qualit\u00e9 variable des services publics provinciaux et l\u2019important probl\u00e8me du maintien des populations. Ces cons\u00e9quences d\u00e9coulent principalement de la force in\u00e9gale des \u00e9conomies des r\u00e9gions, des diff\u00e9rentes concentrations de population et de la r\u00e9partition in\u00e9gale des richesses, y compris des ressources naturelles. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat du programme f\u00e9d\u00e9ral de p\u00e9r\u00e9quation, qui constitue un puissant m\u00e9canisme de renforcement de l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Ce programme est pourtant mis en cause r\u00e9guli\u00e8rement. En fait, depuis sa cr\u00e9ation en 1957, il n\u2019a cess\u00e9 de provoquer des tensions r\u00e9gionales et de susciter la controverse\u00a0: les transferts n\u2019\u00e9tant pas attribu\u00e9s \u00e0 toutes les provinces, celles qui en sont priv\u00e9es se d\u00e9crivent souvent comme les \u00ab\u00a0perdantes\u00a0\u00bb de la p\u00e9r\u00e9quation. Ces tensions s\u2019intensifient toujours quand les \u00e9conomies provinciales sont en p\u00e9riode de transformation.<\/p>\n

Encore r\u00e9cemment, le programme a fait l\u2019objet des vives critiques de l\u2019Alberta et de la Saskatchewan, deux provinces qui ne re\u00e7oivent actuellement aucun paiement, alors qu\u2019elles sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s budg\u00e9taires li\u00e9es \u00e0 la baisse des prix du p\u00e9trole de 2014.<\/p>\n

Brad Wall, qui fut pendant dix ans premier ministre de la Saskatchewan, n\u2019a eu de cesse de d\u00e9noncer la p\u00e9r\u00e9quation lors des d\u00e9bats sur la situation financi\u00e8re de sa province<\/a>, la construction de pipelines et l\u2019imposition par Ottawa de la tarification du carbone<\/a>. Scott Moe, qui lui a succ\u00e9d\u00e9 en janvier dernier, l\u2019a aussi mise en cause dans le cadre de la tarification du carbone<\/a>. Il a m\u00eame propos\u00e9 qu\u2019Ottawa remplace la moiti\u00e9 des paiements de p\u00e9r\u00e9quation par des transferts par habitant vers\u00e9s \u00e0 chacune des 10 provinces<\/a>.<\/p>\n

Dans l\u2019Alberta voisine, Jason Kenney, aujourd\u2019hui chef du Parti conservateur uni de l\u2019Alberta, a menac\u00e9 de tenir un r\u00e9f\u00e9rendum sur le programme en r\u00e9ponse \u00e0 la gestion f\u00e9d\u00e9rale des questions \u00e9nerg\u00e9tiques. \u00c9videmment, il existe dans cette province une longue tradition d\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n

Dans un compte rendu<\/a> de notre r\u00e9cent ouvrage Fiscal Federalism and Equalization Policy in Canada<\/em><\/a>, le chroniqueur, politologue et ancien ministre conservateur albertain Ted Morton examine la p\u00e9r\u00e9quation sous l\u2019angle de la tarification du carbone et des projets de pipelines. Mais son analyse est surtout centr\u00e9e sur le Qu\u00e9bec, premier b\u00e9n\u00e9ficiaire des paiements de p\u00e9r\u00e9quation en termes absolus, c\u2019est-\u00e0-dire en montant total et non par habitant.<\/p>\n

Cette focalisation sur le Qu\u00e9bec, \u00e9galement observ\u00e9e dans les propos de Brad Wall, de Scott Moe et de Jason Kenney, s\u2019inscrit dans le discours traditionnel sur les \u00ab b\u00e2tards de l\u2019Est \u00bb<\/a> qui exploiteraient sans vergogne l\u2019Ouest du pays.<\/p>\n

Ces nouvelles critiques formul\u00e9es par les leaders politiques conservateurs de l\u2019Ouest sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lection de Justin Trudeau en novembre 2015. Avec seulement quatre si\u00e8ges en Alberta et un seul en Saskatchewan, les lib\u00e9raux f\u00e9d\u00e9raux sont sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans ces deux provinces. De surcro\u00eet, le premier ministre est originaire du Qu\u00e9bec, et son p\u00e8re, Pierre Elliott Trudeau, instigateur de l\u2019\u00ab\u00a0inf\u00e2me\u00a0\u00bb Programme \u00e9nerg\u00e9tique national, reste largement d\u00e9test\u00e9 dans l\u2019Ouest.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, on craint que le gouvernement Trudeau ne cherche \u00e0 imposer des politiques environnementales, comme la tarification du carbone, au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des deux provinces, qui subissent encore les effets de la chute des prix du p\u00e9trole de 2014.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que les chefs conservateurs de l\u2019Alberta et de la Saskatchewan ont choisi de cibler \u00e0 la fois Qu\u00e9bec et Ottawa pour mobiliser leur \u00e9lectorat.<\/p>\n

Pourtant, la p\u00e9r\u00e9quation ne consiste aucunement \u00e0 \u00ab\u00a0extorquer l\u2019Ouest pour lui faire payer toute la note \u00bb<\/a>.<\/p>\n

Revenons-en donc aux faits. Premi\u00e8rement, les provinces de l\u2019Ouest n\u2019ont pas une exp\u00e9rience uniforme de la p\u00e9r\u00e9quation. Le Manitoba en a toujours b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, tandis que le dernier paiement vers\u00e9 \u00e0 l\u2019Alberta remonte au milieu des ann\u00e9es 1960. Et si la Colombie-Britannique en a rarement profit\u00e9, la Saskatchewan en a \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant 44 des 60 ann\u00e9es pass\u00e9es depuis la cr\u00e9ation du programme en 1957-1958. Le Manitoba et, dans une large mesure, la Saskatchewan ont ainsi directement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du programme f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019acc\u00e8s aux paiements de p\u00e9r\u00e9quation est d\u00e9termin\u00e9 selon la capacit\u00e9 fiscale des provinces (si les taux d\u2019imposition moyens sont appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assiette fiscale), et le montant est ajust\u00e9 pour supprimer les principales distorsions et faire augmenter les paiements totaux au rythme du PIB.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer la capacit\u00e9 fiscale d\u2019une province, on int\u00e8gre \u00e0 la totalit\u00e9 de ses recettes la moiti\u00e9 des revenus provenant des ressources non renouvelables (p\u00e9trole et gaz compris), conform\u00e9ment aux recommandations du Groupe d\u2019experts sur la p\u00e9r\u00e9quation et la formule de financement des territoires<\/a> de 2006. On d\u00e9termine ensuite les paiements en fonction des montants qui permettront de relever la capacit\u00e9 fiscale de la province au rang de la moyenne nationale. Comme pour l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital, fix\u00e9 \u00e0 la moiti\u00e9 du taux d\u2019imposition du revenu, ce niveau de 50 % se veut suffisamment bas pour \u00e9viter que les paiements ne dissuadent les provinces de d\u00e9velopper leurs ressources non renouvelables.<\/p>\n

Les paiements de p\u00e9r\u00e9quation sont aussi \u00e9tablis en faisant un calcul qui ne tient pas compte des recettes provenant des ressources non renouvelables (0\u00a0%), comme le pr\u00e9voit l\u2019engagement pris par Ottawa avant l\u2019\u00e9lection de 2006 d\u2019exclure du calcul toutes recettes issues des ressources naturelles. La province re\u00e7oit le plus \u00e9lev\u00e9 des deux montants d\u00e9termin\u00e9s par chaque r\u00e8gle de calcul (de 50 % ou de 0 %).<\/p>\n

Le contr\u00f4le des ressources naturelles rev\u00eat une grande valeur \u00e9conomique, politique et symbolique pour l\u2019Alberta et la Saskatchewan, qui ont lutt\u00e9 pour se l\u2019approprier pendant les deux d\u00e9cennies suivant leur adh\u00e9sion \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration. Mais m\u00eame en supprimant de la formule de p\u00e9r\u00e9quation les recettes issues des ressources non renouvelables, l\u2019Alberta resterait non b\u00e9n\u00e9ficiaire puisqu\u2019elle poss\u00e8de la plus forte \u00e9conomie du pays et que sa capacit\u00e9 fiscale, m\u00eame sans ces recettes, est sup\u00e9rieure \u00e0 celle de toutes les autres provinces. Il en va de m\u00eame pour la Saskatchewan, qui, m\u00eame si l\u2019on ne tenait pas compte de ces m\u00eames recettes, ne toucherait pas de paiements de p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n

De surcro\u00eet, et au moins pour l\u2019exercice 2018-2019, les paiements vers\u00e9s au Qu\u00e9bec quand on exclut les recettes provenant des ressources non renouvelables d\u00e9passent l\u00e9g\u00e8rement ce qu\u2019ils seraient avec 50\u00a0% de ces recettes.<\/a> Le Qu\u00e9bec touchera donc des paiements \u00e9tablis selon la r\u00e8gle de 0\u00a0%.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, les provinces de l\u2019Ouest ont elles-m\u00eames contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019actuelle formule de p\u00e9r\u00e9quation, qui repose en grande partie sur les recommandations d\u2019un groupe d\u2019experts mis sur pied par le gouvernement de Stephen Harper et dirig\u00e9 par Al O\u2019Brien, ancien tr\u00e9sorier adjoint de l\u2019Alberta. Et Jason Kenney, aujourd\u2019hui d\u00e9tracteur de cette formule, \u00e9tait un influent ministre de ce gouvernement\u00a0: s\u2019il la d\u00e9teste tellement, pourquoi n\u2019a-t-il rien fait pour la modifier quand il en avait la possibilit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

Quatri\u00e8mement, la p\u00e9r\u00e9quation profite \u00e0 plusieurs autres provinces que le Qu\u00e9bec. Comme l\u2019affirme la Constitution du Canada, elle a pour but principal d\u2019assurer \u00e0 toutes<\/em> les provinces qui ont une capacit\u00e9 fiscale inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale de toucher des paiements. Ceux-ci, en r\u00e9duisant cet \u00e9cart, leur permettent de fournir des services publics comparables.<\/p>\n

Par exemple, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et le Nouveau-Brunswick auraient du mal \u00e0 financer leurs services publics sans la p\u00e9r\u00e9quation. Quant \u00e0 l\u2019id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle la p\u00e9r\u00e9quation permet au Qu\u00e9bec de financer des politiques familiales et de garde d\u2019enfants plus g\u00e9n\u00e9reuses que celles des provinces riches en gaz et en p\u00e9trole, elle est tout simplement infond\u00e9e.<\/p>\n

Le total des recettes qu\u2019une province peut affecter \u00e0 ses services publics d\u00e9pend fortement de sa propre capacit\u00e9 de d\u00e9gager des revenus fiscaux, et les taux d\u2019imposition du Qu\u00e9bec sont sensiblement plus \u00e9lev\u00e9s que ceux de la Saskatchewan et de l\u2019Alberta, qui n\u2019a d\u2019ailleurs jamais instaur\u00e9 de taxe de vente provinciale.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, les Jason Kenney et autres ratent la cible en d\u00e9non\u00e7ant l\u2019iniquit\u00e9 de la p\u00e9r\u00e9quation pour l\u2019Alberta, puisqu\u2019ils d\u00e9tournent ainsi l\u2019attention des difficiles d\u00e9cisions fiscales que doit prendre cette province.<\/p>\n

Enfin, pour ce qui est du f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal, rappelons que la p\u00e9r\u00e9quation s\u2019inscrit dans un syst\u00e8me \u00e9largi de transferts. Le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 est environ deux fois sup\u00e9rieur \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation, et celle-ci est presque \u00e9quivalente au Transfert canadien en mati\u00e8re de programmes sociaux. Ces deux transferts sont vers\u00e9s selon une formule par habitant et sans montant compensatoire, autre demande de longue date de l\u2019Alberta mise en \u0153uvre par le gouvernement Harper. Ainsi, d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e suivant l\u2019adoption de cette formule par habitant pour les transferts de sant\u00e9, l\u2019Alberta a touch\u00e9 une \u00e9norme prime<\/a>.<\/p>\n

La p\u00e9r\u00e9quation pose certes quelques probl\u00e8mes, mais ils sont tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux que d\u00e9plorent les Brad Wall, Scott Moe et Jason Kenney.<\/p>\n

Par exemple, on observe un \u00e9cart grandissant entre l\u2019enveloppe de p\u00e9r\u00e9quation et l\u2019ampleur des disparit\u00e9s fiscales entre provinces<\/a>. C\u2019est ainsi que depuis deux ans, la capacit\u00e9 fiscale des provinces non b\u00e9n\u00e9ficiaires a diminu\u00e9, alors que celle des provinces b\u00e9n\u00e9ficiaires a augment\u00e9, si bien que l\u2019\u00e9cart s\u2019est r\u00e9duit entre la capacit\u00e9 fiscale des provinces b\u00e9n\u00e9ficiaires et la moyenne nationale. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019enveloppe de p\u00e9r\u00e9quation a augment\u00e9 au m\u00eame rythme que le PIB par suite d\u2019une r\u00e9forme du gouvernement Harper. Comme la p\u00e9r\u00e9quation est con\u00e7ue pour compenser partiellement les disparit\u00e9s provinciales, on pourrait penser que la taille de l\u2019enveloppe devrait changer en proportion de ces disparit\u00e9s. Pour d\u00e9terminer si l\u2019enveloppe est suffisante, il faudrait donc s\u2019en remettre \u00e0 une appr\u00e9ciation fiscale et politique. Toutefois, il n\u2019existe aucune \u00ab\u00a0solution parfaite\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame, on peut soutenir que la seule capacit\u00e9 fiscale offre un tableau incomplet de l\u2019aptitude des provinces \u00e0 fournir des services publics, et qu\u2019il faut aussi prendre en compte leurs besoins en mati\u00e8re de d\u00e9penses (fond\u00e9s sur les caract\u00e9ristiques de leur population et les co\u00fbts de prestation de leurs services). Mais alors, comment \u00e9tablir clairement les besoins \u00e0 consid\u00e9rer et dans quelle mesure les int\u00e9grer \u00e0 l\u2019\u00e9quation\u00a0?<\/p>\n

Si l\u2019on tenait compte de l\u2019\u00e2ge de sa population et d\u2019une \u00e9valuation des besoins de l\u2019Alberta, cette province toucherait vraisemblablement une moindre part du Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9, sans que cela ne change quoi que ce soit \u00e0 sa situation dans le cadre de la p\u00e9r\u00e9quation. En effet, la population de l\u2019Alberta est plus jeune que la moyenne nationale et les co\u00fbts de sant\u00e9 en Alberta sont nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des provinces dont la population est vieillissante.<\/p>\n

Mais comme Ottawa est responsable de la totalit\u00e9 du programme, on peut toujours supposer que des int\u00e9r\u00eats politiques puissent influencer sa gestion. \u00c0 tout le moins, la perception du pouvoir discr\u00e9tionnaire de l\u2019ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral produit presque in\u00e9vitablement l\u2019impression, du point de vue des provinces, que le programme n\u2019est pas administr\u00e9 en toute neutralit\u00e9.<\/p>\n

Dans notre ouvrage<\/a>, nous proposons ainsi aux responsables f\u00e9d\u00e9raux de cr\u00e9er un organisme ind\u00e9pendant qui d\u00e9terminerait les paiements et ferait des recommandations d\u2019ajustement \u00e0 la formule de p\u00e9r\u00e9quation. Cet organisme serait particuli\u00e8rement utile si cette formule tenait compte des besoins des provinces en mati\u00e8re de services, puisque Ottawa s\u2019exposerait \u00e0 de vives critiques s\u2019il tentait lui-m\u00eame de les d\u00e9finir.<\/p>\n

En somme, nous croyons qu\u2019un organisme du genre\u00a0\u2015 comme il existe en Australie\u00a0\u2015 pourrait amoindrir la politisation inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019actuelle structure de gouvernance du programme.<\/p>\n

La p\u00e9r\u00e9quation n\u2019est pas pr\u00e8s de dispara\u00eetre. D\u2019autant moins qu\u2019en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, <\/em>Ottawa est tenu de verser des paiements de p\u00e9r\u00e9quation. Et aucun Canadien, s\u2019il est moindrement attach\u00e9 aux programmes sociaux, ne devrait souhaiter son abolition.<\/p>\n

Mais il n\u2019y a pas d\u2019utilit\u00e9 de consid\u00e9rer ses param\u00e8tres comme immuables. Le programme a subi de nombreuses modifications depuis sa cr\u00e9ation, et il doit continuer d\u2019\u00e9voluer, surtout en cette p\u00e9riode marqu\u00e9e par des fluctuations majeures de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers le pays.<\/p>\n

Pourtant, il n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun v\u00e9ritable changement dans le dernier budget f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9pos\u00e9 en f\u00e9vrier. On l\u2019a simplement renouvel\u00e9, en toute discr\u00e9tion, en lui apportant des ajustements techniques mineurs. Le d\u00e9bat politique sur l\u2019avenir de la p\u00e9r\u00e9quation reste cependant entier.<\/p>\n

Au c\u0153ur de ce d\u00e9bat subsiste l\u2019\u00e9pineuse question du juste \u00e9quilibre entre le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l\u2019ensemble du pays et la redistribution des ressources financi\u00e8res entre les provinces. C\u2019est en trouvant cet \u00e9quilibre que nous pourrons renforcer plut\u00f4t qu\u2019entraver la solidarit\u00e9 interprovinciale et l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Photo : Manitoba Premier Brian Pallister, centre, talks as Prime Minister Justin Trudeau, left to right, Nova Scotia Premier Stephen McNeil, Prince Edward Island Premier Wade MacLauchlan and Alberta Premier Rachel Notley look on during the closing press conference of the Meeting of First Ministers and National Indigenous Leaders in Ottawa on Dec. 9, 2016. THE CANADIAN PRESS\/Sean Kilpatrick<\/span><\/span><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Comme la plupart des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux, le Canada doit recourir \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation pour amoindrir les cons\u00e9quences des in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales, notamment la qualit\u00e9 variable des services publics provinciaux et l\u2019important probl\u00e8me du maintien des populations. 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