{"id":266359,"date":"2018-07-04T10:30:49","date_gmt":"2018-07-04T14:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-reglementation-sur-les-pesticides-le-quebec-passe-a-lacte\/"},"modified":"2025-10-07T22:09:09","modified_gmt":"2025-10-08T02:09:09","slug":"la-reglementation-sur-les-pesticides-le-quebec-passe-a-lacte","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/07\/la-reglementation-sur-les-pesticides-le-quebec-passe-a-lacte\/","title":{"rendered":"La r\u00e9glementation sur les pesticides : le Qu\u00e9bec passe \u00e0 l\u2019acte"},"content":{"rendered":"

En 1992, le Qu\u00e9bec avait mis au point une strat\u00e9gie phytosanitaire en agriculture qui visait \u00e0 diminuer de moiti\u00e9 l\u2019usage des pesticides agricoles avant l\u2019an 2000. Malgr\u00e9 des progr\u00e8s ind\u00e9niables, cet objectif n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 atteint. Le gouvernement avait alors adopt\u00e9 en 2011 une deuxi\u00e8me strat\u00e9gie, la Strat\u00e9gie phytosanitaire qu\u00e9b\u00e9coise en agriculture<\/a>, qui pr\u00e9conisait, sur une p\u00e9riode de 10 ans, une diminution de 25\u00a0% des risques que posent les pesticides pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement. Son succ\u00e8s d\u00e9pendait de l\u2019adoption de la \u00ab gestion int\u00e9gr\u00e9e des ennemis des cultures \u00bb, une m\u00e9thode d\u00e9cisionnelle pr\u00f4nant le recours \u00e0 de multiples moyens de lutte antiparasitaire pour r\u00e9duire l\u2019emploi des pesticides synth\u00e9tiques par les agriculteurs. Malheureusement, cette strat\u00e9gie n\u2019atteindra pas non plus ses objectifs, notamment en raison de l\u2019insuffisance des ressources disponibles pour sa mise en \u0153uvre. En effet, le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec constatait dans son rapport du printemps 2016<\/a><\/u> que l\u2019augmentation des ventes de pesticides s\u2019\u00e9tait poursuivie au Qu\u00e9bec et que les indicateurs de risque qui y sont associ\u00e9s \u00e9taient \u00e0 la hausse en 2014.<\/p>\n

Dans ce rapport, le commissaire au d\u00e9veloppement durable du Qu\u00e9bec d\u00e9non\u00e7ait \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 des moyens mis en place. Il soulignait notamment que la strat\u00e9gie visait principalement la sensibilisation des agriculteurs et la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes, mais que peu d\u2019activit\u00e9s ciblaient une r\u00e9duction de l\u2019utilisation des pesticides. Il notait aussi que l\u2019aide financi\u00e8re agricole que le gouvernement offrait aux producteurs n\u2019\u00e9tait pas conditionnelle \u00e0 l\u2019adoption de la gestion int\u00e9gr\u00e9e. Or, comme le d\u00e9crivait un article d\u2019<\/a>Options politiques<\/a><\/em><\/u>, il existe non seulement une grande vari\u00e9t\u00e9 de strat\u00e9gies de lutte antiparasitaire moins d\u00e9pendantes des pesticides synth\u00e9tiques, mais celles-ci donnent aussi d\u2019excellents r\u00e9sultats, y compris des rendements agricoles am\u00e9lior\u00e9s.<\/p>\n

Le commissaire observait aussi : \u00ab\u00a0Des pesticides, parmi ceux les plus susceptibles de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019environnement, se trouvent parfois dans les rivi\u00e8res \u00e0 des concentrations qui d\u00e9passent les crit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s pour prot\u00e9ger la vie aquatique. De plus, la fr\u00e9quence des d\u00e9passements de ces crit\u00e8res augmente.\u00a0\u00bb Il pressait le gouvernement de renforcer l\u2019encadrement de l\u2019usage des pesticides, notamment par des mesures r\u00e9glementaires et \u00e9conomiques, afin de r\u00e9duire l\u2019emploi et l\u2019impact de ces produits. Il pr\u00f4nait aussi l\u2019accompagnement des entreprises agricoles qui adoptent des pratiques de gestion int\u00e9gr\u00e9e ainsi qu\u2019un meilleur suivi aupr\u00e8s d\u2019elles.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2018, le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a ainsi adopt\u00e9 une nouvelle r\u00e9glementation<\/a><\/u>, qui encadre l\u2019utilisation et la vente des pesticides les plus controvers\u00e9s en agriculture afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et l\u2019environnement.<\/p>\n

Le resserrement de la r\u00e9glementation au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n

Ces modifications r\u00e9glementaires \u00e9taient tr\u00e8s attendues. La nouvelle r\u00e9glementation qu\u00e9b\u00e9coise pr\u00e9voit resserrer l\u2019usage de cinq pesticides, soit l\u2019atrazine (un herbicide), le chlorpyrifos (un insecticide) et trois ne\u0301onicotinoi\u0308des, soit la clothianidine, l\u2019imidaclopride et le thiame\u0301thoxame. Les semences enrob\u00e9es de n\u00e9onicotino\u00efdes sont \u00e9galement assujetties \u00e0 cette r\u00e9glementation. Selon plusieurs \u00e9valuations scientifiques, ces trois n\u00e9onicotino\u00efdes sont consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement nocifs pour l\u2019environnement, y compris pour les insectes pollinisateurs. Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, l\u2019impact des n\u00e9onicotino\u00efdes sur la sant\u00e9 humaine avait \u00e9t\u00e9 peu \u00e9tudi\u00e9. Dans une \u00e9tude de 2012<\/a><\/u>, on estime que ces produits risquent d\u2019affecter le d\u00e9veloppement c\u00e9r\u00e9bral, et, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e <\/a>par des chercheurs canadiens<\/a><\/u>, ils pourraient agir comme perturbateurs endocriniens chez l’humain. Les femmes enceintes y seraient particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables\u00a0; l\u2019exposition \u00e0 ces contaminants pourrait \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 un plus petit poids du b\u00e9b\u00e9 \u00e0 la naissance ou \u00e0 une plus petite circonf\u00e9rence de sa t\u00eate.<\/p>\n

D\u00e9sormais, les agriculteurs devront obtenir le feu vert d\u2019un agronome, sous forme d\u2019une \u00ab\u00a0prescription agronomique<\/a><\/u>\u00a0\u00bb, avant d\u2019utiliser un des pesticides vis\u00e9s. Cette prescription devra contenir une \u00e9valuation du probl\u00e8me phytosanitaire \u00e0 r\u00e9gler, une analyse des diff\u00e9rentes interventions phytosanitaires possibles, notamment les m\u00e9thodes de lutte autres que l\u2019usage de pesticides, l\u2019indication du traitement requis ainsi que les motifs justifiant le choix du traitement.<\/p>\n

Cette r\u00e9glementation apporte un resserrement n\u00e9cessaire et constitue une avanc\u00e9e importante en Am\u00e9rique du Nord, surtout face au laxisme f\u00e9d\u00e9ral dans le dossier des pesticides.<\/p>\n

Les r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rale et provinciales<\/strong><\/p>\n

Au Canada, la r\u00e9glementation des pesticides est une comp\u00e9tence partag\u00e9e. Sant\u00e9 Canada, par l\u2019entremise de l\u2019Agence de r\u00e9glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)<\/a><\/u>, \u00e9value les risques et autorise la vente et l\u2019usage des pesticides au pays. Les provinces peuvent interdire, sur leur territoire, la vente et l\u2019usage de pesticides qui ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Enfin, les municipalit\u00e9s ont le droit d\u2019interdire l\u2019usage mais non la vente de pesticides sur leur territoire.<\/p>\n

Tous les pesticides vis\u00e9s par la nouvelle r\u00e9glementation qu\u00e9b\u00e9coise sont actuellement assujettis \u00e0 un long et complexe processus de r\u00e9\u00e9valuation des risques par l\u2019ARLA. Comme le d\u00e9crivait l\u2019article d\u2019<\/a>Options politiques<\/a><\/em><\/u> cit\u00e9 plus haut, l\u2019\u00e9valuation des ne\u0301onicotinoi\u0308des lui aura pris d\u00e9j\u00e0 plus de huit ans et n\u2019est pas termin\u00e9e encore. Pour ce qui est de l\u2019atrazine, l\u2019ARLA amor\u00e7ait un processus d\u2019examen sp\u00e9cial en 2015 et entamait un deuxi\u00e8me examen de ce pesticide en 2017, vu que certaines de ses pr\u00e9occupations concernant l\u2019environnement et la sant\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es lors de la premi\u00e8re \u00e9valuation. Mais il faudra attendre 2020 pour qu\u2019une d\u00e9cision concernant l\u2019atrazine soit prise. Quant au chlorpyrifos, une consultation publique<\/a><\/u> est pr\u00e9vue pour 2019. Entretemps, malgr\u00e9 les risques que posent ces pesticides pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement \u2015 risques que l\u2019ARLA a d\u00e9j\u00e0 reconnus \u2015, ils continuent d\u2019\u00eatre offerts sur le march\u00e9 canadien.<\/p>\n

C\u2019est donc en partie pour r\u00e9agir \u00e0 ce processus d\u2019\u00e9valuation f\u00e9d\u00e9ral ind\u00fbment long que les provinces ont \u00e9tabli leurs propres r\u00e9glementations en vue de restreindre la vente et l\u2019usage des pesticides sur leur territoire. Outre le Qu\u00e9bec, l\u2019Ontario a adopt\u00e9 en 2014 des mesures<\/a><\/u> visant \u00e0 r\u00e9duire de 80\u00a0% en trois ans le nombre d\u2019acres ensemenc\u00e9s avec des graines de ma\u00efs et de soja enrob\u00e9es de n\u00e9onicotino\u00efdes. Mais son bilan des ventes de semences trait\u00e9es aux n\u00e9onicotino\u00efdes, publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2018, ne montrait qu\u2019une r\u00e9duction de 25\u00a0% des superficies de ma\u00efs et de soja plant\u00e9es, comparativement \u00e0 2014. Il est donc probable que la cible de r\u00e9duction ne sera pas atteinte.<\/p>\n

La prescription agronomique<\/strong><\/p>\n

Le succ\u00e8s de la modification r\u00e9glementaire du Qu\u00e9bec d\u00e9pendra donc de \u00ab l\u2019authenticit\u00e9 \u00bb de la prescription des agronomes. Or elle soul\u00e8ve des probl\u00e8mes. Un nombre consid\u00e9rable d\u2019agronomes au Qu\u00e9bec qui conseillent les agriculteurs travaillent pour l\u2019industrie des pesticides et en re\u00e7oivent des commissions, ce qui les place en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Quoique le MDDELCC ait accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Ordre des agronomes du Qu\u00e9bec la responsabilit\u00e9 de la prescription agronomique, c\u2019est ultimement le minist\u00e8re qui devra clarifier cette question.<\/p>\n

Quelles options a le minist\u00e8re pour r\u00e9gler ce probl\u00e8me ? Parmi les modifications r\u00e9glementaires annonc\u00e9es, il y a l\u2019obligation pour les agriculteurs de tenir et conserver un registre de leur utilisation de pesticides. \u00c9quiterre et la Fondation David Suzuki avaient propos\u00e9 au MDDELCC de rendre public ce registre \u2015 comme le fait la Californie \u2015, ce qui aurait permis d\u2019avoir un garde-fou pour l\u2019application de la r\u00e9glementation. Le minist\u00e8re n\u2019a pas retenu cette proposition\u00a0; en lieu et place, il pr\u00e9voit r\u00e9aliser des bilans localis\u00e9s des ventes au d\u00e9tail des pesticides vis\u00e9s par la prescription agronomique. La vigilance demeure de mise afin de s\u2019assurer que celle-ci ne devient pas la norme mais reste bien une mesure de dernier recours.<\/p>\n

La recherche publique sur les pesticides<\/strong><\/p>\n

Quelques semaines apr\u00e8s l\u2019annonce des modifications r\u00e9glementaires par Qu\u00e9bec, des r\u00e9v\u00e9lations de Radio-Canada<\/a><\/u> et du quotidien Le Devoir<\/a><\/u><\/em> ont mis en cause l\u2019ind\u00e9pendance de la recherche scientifique dans le domaine des pesticides. Une troublante note interne du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, des P\u00eacheries et de l\u2019Alimentation du Qu\u00e9bec (MAPAQ) et une dizaine de t\u00e9moignages de chercheurs obtenus par Radio-Canada ont mis au grand jour une crise dans la recherche publique en agriculture et sur les pesticides.<\/p>\n

Ces reportages ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la direction, y compris le conseil d\u2019administration, du Centre de recherche sur les grains (C\u00c9ROM), une institution publique, a tent\u00e9 de museler ses chercheurs, notamment en les d\u00e9courageant de diffuser les r\u00e9sultats de leurs travaux. Leurs recherches, en tous points rigoureuses du point de vue scientifique, ont montr\u00e9 que l\u2019utilisation des pesticides n\u00e9onicotino\u00efdes n\u2019a qu\u2019une influence minime sur les rendements en agriculture. Notons aussi que ces \u00e9v\u00e9nements se sont pass\u00e9s au moment m\u00eame o\u00f9 le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois \u00e9tait en pleine r\u00e9flexion sur l\u2019adoption du r\u00e8glement visant justement \u00e0 interdire l\u2019usage des n\u00e9onicotino\u00efdes.<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse\u00a0: plus des deux-tiers (soit 68\u00a0%) du financement du C\u00c9ROM proviennent du MAPAQ, donc des fonds publics, alors que le conseil d\u2019administration de l\u2019organisme est majoritairement constitu\u00e9 de membres issus du priv\u00e9.<\/p>\n

Ces r\u00e9v\u00e9lations ont d\u00e9clench\u00e9 une vague de r\u00e9actions de la part de chercheurs ind\u00e9pendants<\/a><\/u>, d\u2019agronomes, de syndicats de fonctionnaires et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, suscitant un d\u00e9bat sans pr\u00e9c\u00e9dent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ind\u00e9pendance de la recherche.<\/p>\n

Le probl\u00e8me ne concerne pas seulement le Qu\u00e9bec. Le manque d\u2019ind\u00e9pendance de la recherche est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant en ce qui a trait aux pesticides utilis\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es au Canada. Lorsque les instances doivent \u00e9valuer l\u2019usage de ces produits, des donn\u00e9es et recherches ind\u00e9pendantes existent, mais Sant\u00e9 Canada continue de se baser principalement sur des recherches effectu\u00e9es par les fabricants des produits<\/a><\/u>, premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une r\u00e9-homologation.<\/p>\n

Le d\u00e9bat au Qu\u00e9bec aura permis au public de prendre conscience de la pr\u00e9sence et de l\u2019influence de l\u2019industrie des pesticides, qu\u2019il s\u2019agisse de la recherche, des conseils des agronomes ou de l\u2019\u00e9laboration m\u00eame de la r\u00e9glementation. Il est urgent que les autorit\u00e9s publiques, incluant l\u2019ARLA, s\u2019assurent de l\u2019ind\u00e9pendance des recherches scientifiques utilis\u00e9es dans les \u00e9valuations des produits et am\u00e9liorent grandement la transparence du processus de r\u00e9glementation des pesticides.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec, apr\u00e8s cette crise, a maintenant l\u2019opportunit\u00e9 de montrer la voie dans ce domaine. Reste \u00e0 voir si le leadership de certaines provinces remettra en question la fa\u00e7on de faire de Sant\u00e9 Canada.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ IanGenis<\/span><\/p>\n

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En 1992, le Qu\u00e9bec avait mis au point une strat\u00e9gie phytosanitaire en agriculture qui visait \u00e0 diminuer de moiti\u00e9 l\u2019usage des pesticides agricoles avant l\u2019an 2000. Malgr\u00e9 des progr\u00e8s ind\u00e9niables, cet objectif n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 atteint. 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