{"id":266216,"date":"2018-05-11T10:31:55","date_gmt":"2018-05-11T14:31:55","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-vision-elargie-de-la-reforme-du-systeme-de-justice-penale\/"},"modified":"2025-10-07T22:05:14","modified_gmt":"2025-10-08T02:05:14","slug":"une-vision-elargie-de-la-reforme-du-systeme-de-justice-penale","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/05\/une-vision-elargie-de-la-reforme-du-systeme-de-justice-penale\/","title":{"rendered":"Int\u00e9grer la justice r\u00e9paratrice au syst\u00e8me de justice conventionnel"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

La justice r\u00e9paratrice est une philosophie assortie d\u2019un ensemble de pratiques. S\u2019\u00e9cartant \u00e0 la fois des sanctions et de la r\u00e9insertion sociale, elle offre une nouvelle approche du crime dans le monde occidental. Elle s\u2019appuie sur plusieurs cultures autochtones qui ont traditionnellement consid\u00e9r\u00e9 le tort caus\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 sous l\u2019angle de la responsabilit\u00e9 et de la gu\u00e9rison communautaires. La justice r\u00e9paratrice prend \u00e9galement racine dans diverses traditions et pratiques religieuses li\u00e9es \u00e0 la justice communautaire, \u00e0 la victimologie et \u00e0 l\u2019abolitionnisme p\u00e9nal.<\/p>\n

M\u00eame si les avantages de la justice r\u00e9paratrice sont bien \u00e9tablis, seulement le tiers environ<\/a> des incidents de victimisation non conjugale sont signal\u00e9s au Canada, et ce tiers est soumis au processus judiciaire conventionnel. Il faut faire plus pour sensibiliser la population en g\u00e9n\u00e9ral et les intervenants du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale \u00e0 la justice r\u00e9paratrice.<\/p>\n

Au cours des 10\u00a0ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 travailler en justice r\u00e9paratrice, dans le cadre d\u2019un programme \u00e0 Vancouver Nord et Ouest, j\u2019ai constat\u00e9 une augmentation importante du soutien de la police et de la collectivit\u00e9. Leurs membres se sont ouverts \u00e0 cette fa\u00e7on d\u2019envisager la justice apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des bienfaits de la justice r\u00e9paratrice, de la gu\u00e9rison qui s\u2019accomplit entre victimes et ceux qui leur ont caus\u00e9 du tort.<\/p>\n

Je me rappelle un cas d\u2019agression entre deux adolescents. Cette agression avait caus\u00e9 des torts physiques et avait eu des r\u00e9percussions \u00e9motionnelles pour les deux familles. Lorsque celles-ci se sont rencontr\u00e9es pour parler de l\u2019agression, elles ont constat\u00e9 qu\u2019il y a eu de l\u2019intimidation entre les deux jeunes depuis l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire et que l\u2019accumulation de ces incidents a finalement men\u00e9 \u00e0 l\u2019agression physique grave. Assise dans ce cercle, je me suis demand\u00e9 si la situation se serait envenim\u00e9e \u00e0 ce point si l\u2019\u00e9cole ou les parents avaient enseign\u00e9 les pratiques de justice r\u00e9paratrice \u00e0 ces deux adolescents plus t\u00f4t dans leur vie. En effet, de nombreuses recherches partout dans le monde montrent que l\u2019utilisation de ces pratiques dans les \u00e9coles favorise un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9duit les comportements nocifs comme l\u2019intimidation.<\/p>\n

En Colombie\u2011Britannique, le programme de r\u00e9conciliation entre victimes et contrevenants qu\u2019offre la Community Justice Initiatives Association (CJI)<\/a>, fond\u00e9e en\u00a01982, a trac\u00e9 la voie en mati\u00e8re de justice r\u00e9paratrice. La CJI demeure la chef de file dans la province et au-del\u00e0 en proposant une formation de qualit\u00e9 en justice r\u00e9paratrice, de m\u00eame qu\u2019un programme en milieu scolaire et le programme Possibilit\u00e9s de justice r\u00e9paratrice<\/a>. Ce dernier programme s\u2019applique dans l\u2019ensemble du Canada et offre aux personnes touch\u00e9es par un crime grave et violent la possibilit\u00e9 de communiquer avec leur agresseur. Malgr\u00e9 une longue liste d\u2019attente et peu de ressources, le programme a donn\u00e9 des r\u00e9sultats positifs. D\u2019anciens participants comme Carys Cragg<\/a>, dont le p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9, et Suman et Manjit Virk<\/a>, les parents de Reena Virk, une adolescente assassin\u00e9e, ont \u00e9crit des livres, r\u00e9alis\u00e9 des films et courageusement racont\u00e9 leur processus de gu\u00e9rison gr\u00e2ce \u00e0 ce programme.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, la promotion et la pratique de la justice r\u00e9paratrice ont en grande partie \u00e9t\u00e9 parcellaires, port\u00e9es par des ONG ou des organismes communautaires et quelques professionnels de la justice p\u00e9nale.<\/p><\/blockquote>\n

Cela dit, malgr\u00e9 toute la l\u00e9gislation et les nombreuses recherches et pratiques illustrant les avantages consid\u00e9rables de la justice r\u00e9paratrice pour les victimes, les contrevenants et les collectivit\u00e9s, ces processus restent toujours en marge du syst\u00e8me de justice canadien. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, la promotion et la pratique de la justice r\u00e9paratrice ont en grande partie \u00e9t\u00e9 parcellaires, port\u00e9es par des ONG ou des organismes communautaires et quelques professionnels de la justice p\u00e9nale. M\u00eame si leurs actions ont pu donner des r\u00e9sultats, si la justice r\u00e9paratrice n\u2019est pas dot\u00e9e de ressources, d\u2019infrastructures et de normes de pratiques ad\u00e9quates, elle s\u2019appliquera de fa\u00e7on in\u00e9gale dans le pays.<\/p>\n

Quels nouveaux \u00e9l\u00e9ments peuvent faire en sorte qu\u2019elle devienne une option l\u00e9gitime et utilis\u00e9e judicieusement\u2009?<\/p>\n

Les partisans de la justice r\u00e9paratrice ainsi que les intervenants et les chercheurs travaillent intens\u00e9ment pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question. Selon beaucoup d\u2019entre nous, la r\u00e9ponse r\u00e9side dans la sensibilisation des acteurs du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et de la population afin qu\u2019ils puissent reconna\u00eetre les bienfaits de la justice r\u00e9paratrice. L\u2019information doit circuler par les r\u00e9cits d\u2019anciens participants et la communication des faits saillants de la recherche r\u00e9alis\u00e9e au Canada en ce qui a trait au niveau de satisfaction et \u00e0 la r\u00e9cidive.<\/p>\n

Il ressort clairement de ma propre recherche sur la sensibilisation des \u00e9tudiants en criminologie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 que la connaissance de la justice r\u00e9paratrice a une incidence sur la mani\u00e8re dont pensent les \u00e9tudiants et, au bout du compte, sur leur comportement personnel et professionnel. Je me rappelle un \u00e9tudiant qui a utilis\u00e9 des pratiques de justice r\u00e9paratrice pour r\u00e9tablir une relation difficile avec un parent. Un autre \u00e9tudiant est devenu policier et a commenc\u00e9 \u00e0 pratiquer ce qu\u2019il appelait \u00ab\u2009la justice r\u00e9paratrice sur la route\u2009\u00bb. Dans plusieurs situations de tort caus\u00e9 ou de conflit, ce policier s\u2019appuyait sur ce qu\u2019il avait appris sur la justice r\u00e9paratrice et invitait les deux parties \u00e0 \u00e9changer sur-le-champ\u00a0: Que s\u2019est-il produit\u2009? Qui a subi quoi et comment\u2009? Qui prend la responsabilit\u00e9 de quoi\u2009? Que doit-il se produire pour que cette relation commence \u00e0 gu\u00e9rir ou que ce tort commence \u00e0 \u00eatre r\u00e9par\u00e9\u2009?<\/p>\n

En salle d\u2019audience, j\u2019ai vu des juges tr\u00e8s \u00e9mus apr\u00e8s avoir pris connaissance des r\u00e9sultats des processus de justice r\u00e9paratrice auxquels les personnes pr\u00e9sentes en cour avaient particip\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Le succ\u00e8s de telles approches collaboratives et empreintes de compassion pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes a men\u00e9 plusieurs personnes \u00e0 faire la promotion de l\u2019int\u00e9gration de la justice r\u00e9paratrice au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. En salle d\u2019audience, j\u2019ai vu des juges tr\u00e8s \u00e9mus apr\u00e8s avoir pris connaissance des r\u00e9sultats des processus de justice r\u00e9paratrice auxquels les personnes pr\u00e9sentes en cour avaient particip\u00e9. Un juge a m\u00eame d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u2009Vous et votre programme de justice r\u00e9paratrice avez permis des gu\u00e9risons que je n\u2019ai jamais pu obtenir.\u2009\u00bb Je ne pourrai oublier combien ces mots m\u2019ont confort\u00e9e, ainsi que les parties pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Une confiance accrue en la justice r\u00e9paratrice au sein du syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de justice p\u00e9nale est \u00e9galement essentielle. \u00c0 l\u2019heure actuelle, plusieurs acteurs du syst\u00e8me h\u00e9sitent \u00e0 renvoyer des affaires \u00e0 la justice r\u00e9paratrice, non seulement parce qu\u2019ils la connaissent peu ou pas, mais aussi parce qu\u2019ils se soucient de la qualit\u00e9 des pratiques. Leur pr\u00e9occupation est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime. En effet, plusieurs programmes sont cruellement sous-financ\u00e9s et ont besoin de plus de ressources pour donner acc\u00e8s \u00e0 une bonne formation, embaucher du personnel comp\u00e9tent et soutenir l\u2019\u00e9laboration de pratiques fond\u00e9es sur des principes et la d\u00e9ontologie.<\/p>\n

En\u00a02016 en Colombie\u2011Britannique, un groupe d\u2019intervenants en justice r\u00e9paratrice communautaire ont mis au point des recommandations de principes et de normes<\/a> \u00e0 l\u2019intention des fournisseurs de services de justice r\u00e9paratrice en mati\u00e8re p\u00e9nale. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de la justice r\u00e9paratrice, l\u2019adoption de ces normes est volontaire. On \u00e9value \u00e0 l\u2019heure actuelle l\u2019incidence de ce projet sur les renvois et la pratique.<\/p>\n

Enfin, les programmes de justice r\u00e9paratrice doivent \u00eatre mieux financ\u00e9s et de fa\u00e7on plus stable par les gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, d\u2019autant plus qu\u2019ils permettent de r\u00e9duire les co\u00fbts du syst\u00e8me p\u00e9nal. Il faudrait que les \u00e9conomies d\u00e9coulant de la pratique accrue de la justice r\u00e9paratrice et li\u00e9es au maintien de l\u2019ordre, aux co\u00fbts judiciaires et aux co\u00fbts correctionnels soient remises \u00e0 ces programmes tr\u00e8s utiles. De nos jours, la plupart des programmes de justice r\u00e9paratrice ne re\u00e7oivent qu\u2019un montant maximal de 2\u2009500\u00a0dollars de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique. Certains programmes sont soutenus par les administrations municipales, d\u2019autres doivent pr\u00e9senter tous les ans une demande de subvention \u00e0 diverses sources. Cette situation n\u2019est pas acceptable ; elle n\u2019est pas non plus compatible avec la politique provinciale et la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale qui imposent aux intervenants en justice p\u00e9nale d\u2019offrir aux victimes, aux contrevenants et \u00e0 la collectivit\u00e9 des options de justice r\u00e9paratrice.<\/p>\n

Au Canada, il existe tout un \u00e9ventail de programmes de justice r\u00e9paratrice qu\u2019offrent des personnes d\u00e9vou\u00e9es dans les communaut\u00e9s autochtones et non autochtones. Malgr\u00e9 les nombreux d\u00e9fis, beaucoup d\u2019entre nous qui \u0153uvrons en justice r\u00e9paratrice sont confiants en son avenir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. L\u2019int\u00e9gration de la justice r\u00e9paratrice au syst\u00e8me conventionnel de justice p\u00e9nale repose d\u2019une part sur des corps policiers, des tribunaux et des juges suffisamment confiants et bien inform\u00e9s pour faire les renvois \u00e0 celle-ci, et, d\u2019autre part, sur une population bien renseign\u00e9e qui cherche de nouvelles voies et s\u2019attend \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la justice r\u00e9paratrice si elle est touch\u00e9e par la criminalit\u00e9.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier\u00a0Une vision \u00e9largie de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale<\/a>.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ Image Point Fr<\/span><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) La justice r\u00e9paratrice est une philosophie assortie d\u2019un ensemble de pratiques. S\u2019\u00e9cartant \u00e0 la fois des sanctions et de la r\u00e9insertion sociale, elle offre une nouvelle approche du crime dans le monde occidental. 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