{"id":266195,"date":"2018-05-04T10:31:38","date_gmt":"2018-05-04T14:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/trouver-un-terrain-dentente-sur-la-prostitution\/"},"modified":"2025-10-07T22:04:50","modified_gmt":"2025-10-08T02:04:50","slug":"trouver-un-terrain-dentente-sur-la-prostitution","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/05\/trouver-un-terrain-dentente-sur-la-prostitution\/","title":{"rendered":"Trouver un terrain d\u2019entente sur la prostitution"},"content":{"rendered":"
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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

La prostitution figure parmi les enjeux les plus \u00e2prement discut\u00e9s en justice p\u00e9nale, sans doute parce que le commerce du sexe est souvent l\u2019objet d\u2019opinions id\u00e9ologiquement enracin\u00e9es, auxquelles se greffent plusieurs positionnements et croyances. Certains, \u00e0 gauche de l\u2019\u00e9chiquier politique, pr\u00e9conisent une approche abolitionniste, d\u2019autres, \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, privil\u00e9gient la l\u00e9galisation pure et simple. Or, au sein de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, c\u2019est souvent le point de vue id\u00e9ologique dominant qui dicte les politiques adopt\u00e9es par les provinces en application des lois f\u00e9d\u00e9rales sur la prostitution. Cette situation repr\u00e9sente un r\u00e9el d\u00e9fi, qu\u2019il est possible de relever si gouvernements et d\u00e9cideurs s\u2019engagent \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente au profit du bien-\u00eatre \u00e0 court et \u00e0 long terme de l\u2019ensemble des citoyens.<\/p>\n

Conceptuellement, le terme \u00ab\u00a0prostitution\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout acte donnant lieu \u00e0 un \u00e9change de services sexuels contre de l\u2019argent ou une autre forme de paiement. Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, la prostitution n\u2019\u00e9tait pas ill\u00e9gale en soi au Canada, mais le Code criminel interdisait pratiquement toute activit\u00e9 connexe dans la sph\u00e8re publique et priv\u00e9e. Dans le jugement Canada<\/em> c. Bedford<\/em><\/a> de 2013, la Cour supr\u00eame a toutefois invalid\u00e9 trois articles du Code criminel [210, 212(1)(j) et 213(1)(c)] au motif qu\u2019ils contrevenaient \u00e0 l\u2019article\u00a07 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s (selon lequel tout individu a droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne). Depuis lors, il n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal de tenir une maison de d\u00e9bauche ou de s\u2019y trouver, de vivre des produits de la prostitution ou de communiquer avec quiconque en public \u00e0 des fins de prostitution. Car selon la Cour supr\u00eame\u00a0:<\/p>\n

Les interdictions <\/em>[\u2026]<\/em> ne font pas qu\u2019encadrer la pratique de la prostitution. Elles franchissent un pas suppl\u00e9mentaire d\u00e9terminant par l\u2019imposition de conditions <\/em>dangereuses \u00e0 la pratique de la prostitution\u00a0: elles emp\u00eachent des personnes qui se livrent \u00e0 une activit\u00e9 risqu\u00e9e, mais l\u00e9gale, de prendre des mesures pour assurer leur propre protection. \u00a0<\/em><\/p>\n

Puisqu\u2019il \u00e9tait ill\u00e9gal de se livrer \u00e0 la prostitution dans un lieu public (\u00ab\u00a0communiquer\u00a0\u00bb) et de fr\u00e9quenter une maison close ou un \u00e9tablissement analogue (\u00ab\u00a0tenir une maison de d\u00e9bauche\u00a0\u00bb), notent Glenn Betteridge et Joanne Csete dans leur rapport de 2016 sur le travail sexuel<\/a>, les travailleuses du sexe \u00e9taient contraintes de vivre aux marges les plus sombres de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la merci de pr\u00e9dateurs de tout genre. Elles se retrouvaient financi\u00e8rement asservies (\u00e0 des prox\u00e9n\u00e8tes et au crime organis\u00e9) parce qu\u2019il leur \u00e9tait interdit de tirer des revenus de leur travail (\u00ab\u00a0vivre des produits de la prostitution\u00a0\u00bb), qui constituait pourtant une activit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n

En r\u00e9ponse au jugement de la Cour supr\u00eame, le gouvernement de Stephen Harper a d\u00e9pos\u00e9 en 2014 le projet de loi C-36, intitul\u00e9 Loi sur la protection des collectivit\u00e9s et des personnes victimes d\u2019exploitation<\/em><\/a>,<\/em> entr\u00e9 en vigueur le 6 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. En interdisant l\u2019achat de services sexuels, cette loi a fait de la prostitution une activit\u00e9 ill\u00e9gale au Canada.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de noter que la l\u00e9gislation r\u00e9vis\u00e9e ne fait plus mention du terme \u00ab\u00a0prostitution\u00a0\u00bb. La loi s\u2019inspire en effet du \u00ab\u00a0mod\u00e8le nordique\u00a0\u00bb, selon lequel toute prostitution est synonyme d\u2019exploitation de femmes et de jeunes filles. Cette approche repose sur un pr\u00e9suppos\u00e9 id\u00e9ologique qui vise \u00e0 r\u00e9duire le ph\u00e9nom\u00e8ne en sanctionnant les acheteurs de services sexuels et quiconque profite financi\u00e8rement de la prostitution d\u2019autrui, notamment les prox\u00e9n\u00e8tes et le crime organis\u00e9. Mais aussi nobles que soient ses intentions, la loi ne pr\u00e9voit ni soutien ni protection pour les travailleuses du sexe, qui perdent leur revenu et la capacit\u00e9 de subvenir \u00e0 leurs besoins lorsque des clients s\u2019\u00e9loignent par crainte d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s. Or les plus vuln\u00e9rables d\u2019entre elles, maltrait\u00e9es et contraintes \u00e0 la clandestinit\u00e9, ne profitent aucunement de cette criminalisation des clients, puisque l\u2019industrie qui les exploite \u00e9volue d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019ombre, loin des regards de la police.<\/p>\n

Le d\u00e9bat sur la prostitution fait ressortir tout l\u2019\u00e9ventail des influences et positionnements id\u00e9ologiques, depuis l\u2019abolitionnisme privil\u00e9gi\u00e9 par l\u2019extr\u00eame gauche \u00e0 la l\u00e9galisation pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019extr\u00eame droite. Entre les deux, le centre gauche soutient la criminalisation du commerce du sexe alors que le centre droit souhaite plut\u00f4t le d\u00e9criminaliser.<\/p>\n

Melissa Farley, psychologue clinicienne et chercheuse favorable \u00e0 l\u2019abolition, notait en 2004<\/a> que la violence et la souffrance (physique et psychologique) sont inh\u00e9rentes la prostitution, qu\u2019elle soit l\u00e9gale ou ill\u00e9gale, r\u00e9glement\u00e9e ou d\u00e9criminalis\u00e9e. Selon ce point de vue, tout commerce du sexe est source de maltraitance, d\u2019exploitation et d\u2019asservissement. Mais en cherchant \u00e0 le bannir enti\u00e8rement, les abolitionnistes refusent de fait aux travailleuses du sexe toute autonomie ou initiative personnelle.<\/p>\n

Criminaliser certains aspects de la prostitution, c\u2019est interdire la vente ou l\u2019achat de services sexuels, ou les deux. Ancr\u00e9e dans le principe d\u2019abolition, cette approche repose sur un ethos moralisant qui fait du commerce du sexe une pratique condamnable et passible de sanction. En criminaliser tous les aspects, c\u2019est supposer que la soci\u00e9t\u00e9 convient du caract\u00e8re intrins\u00e8quement nocif de ce commerce et veut emp\u00eacher quiconque de s\u2019y livrer en interdisant tout comportement associ\u00e9. Pour autant, cette criminalisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ne permet ni de combattre ni de supprimer les causes de la prostitution.<\/p>\n

Le Canada a partiellement adopt\u00e9 cette approche. Le projet de loi C-36 du gouvernement Harper incarne cette notion voulant que toute prostitution cr\u00e9e des victimes et qu\u2019il faut par cons\u00e9quent en criminaliser tous les aspects. Cette approche voit en outre les travailleuses du sexe comme des victimes \u00e0 prot\u00e9ger. La loi a donc d\u00e9criminalis\u00e9 leur comportement. Or l\u2019ensemble de cette d\u00e9marche pose probl\u00e8me puisque la loi demeure contradictoire\u00a0: elle interdit tous les aspects de la prostitution mais n\u00e9glige d\u2019\u00e9laborer un cadre d\u2019action pour mettre en \u0153uvre cette interdiction.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019approche de d\u00e9criminalisation vise le juste \u00e9quilibre entre soutien aux travailleuses du sexe (par des programmes de sortie ou de r\u00e9duction des risques) et diminution ou suppression de l\u2019exploitation et de la prostitution forc\u00e9e. Selon les tenants de cette approche, la criminalisation isole et marginalise<\/a> les travailleuses du sexe tout en attisant et en alimentant la violence. Elle affaiblit leur capacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice, de pr\u00e9server leur sant\u00e9, d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le droit du travail et de reconqu\u00e9rir leur autonomie sexuelle. Pour autant, la d\u00e9criminalisation ne garantit aucunement que les clients de la prostitution seront parfaitement sains et inoffensifs.<\/p>\n

Pour les partisans de la l\u00e9galisation, la prostitution constitue un vrai travail dont les revenus doivent \u00eatre imposables et qu\u2019il faut soumettre aux r\u00e8glements provinciaux et municipaux sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, aux exigences des prestations pour soins de sant\u00e9 et aux conditions d\u2019attribution de permis. Selon ce point de vue, celles qui travaillent dans le commerce du sexe ne sont pas des victimes ou des personnes exploit\u00e9es. Ce commerce est vu comme un sous-produit des soci\u00e9t\u00e9s du monde entier qu\u2019il convient simplement de l\u00e9galiser et de r\u00e9glementer. Parmi les arguments \u00e0 l\u2019appui de la l\u00e9galisation sont invoqu\u00e9es la possibilit\u00e9 pour les gouvernements de tirer des revenus des permis d\u2019exploitation et taxes d\u2019affaires, et la r\u00e9duction de la violence et des activit\u00e9s criminelles, ce qui favoriserait la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autonomie des hommes et des femmes. Toutefois, aucune forme de l\u00e9galisation n\u2019emp\u00eacherait les meurtriers et les violeurs de s\u00e9vir, pas plus qu\u2019elle ne garantirait \u00e0 toutes les travailleuses du sexe de pouvoir travailler au sein du nouveau syst\u00e8me (en raison de troubles mentaux, de toxicomanie ou de maladies infectieuses).<\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne de la prostitution suscite donc un large spectre d\u2019opinions, de la gauche \u00e0 la droite en passant par le centre, dont chacune pourrait faire l\u2019objet d\u2019un argumentaire recevable. Mais quel est le point de vue le plus r\u00e9aliste dans nos soci\u00e9t\u00e9s actuelles\u00a0? Malgr\u00e9 les param\u00e8tres fix\u00e9s par le projet de loi C-36, l\u2019abolition repose sur un objectif id\u00e9aliste et irr\u00e9aliste. Non pas qu\u2019elle soit impossible, mais parce que le gouvernement (et la soci\u00e9t\u00e9) ne souhaite pas investir durablement dans les nombreux programmes sociaux n\u00e9cessaires pour traiter les causes de la prostitution (pauvret\u00e9, toxicomanie, maladie mentale, maltraitance des enfants).<\/p>\n

La l\u00e9galisation et la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es sont tout aussi irr\u00e9alistes au Canada, ne serait-ce qu\u2019en raison de la comp\u00e9tence provinciale en mati\u00e8re d\u2019administration de la justice. Entre les divergences id\u00e9ologiques et les changements de gouvernement, il serait presque impossible pour chaque province d\u2019adopter et d\u2019appliquer une m\u00eame r\u00e9glementation. De plus, la l\u00e9galisation laisserait en plan les plus vuln\u00e9rables. Supposons ainsi l\u2019existence d\u2019un bordel r\u00e9gi par la loi, tenu de payer des imp\u00f4ts et d\u2019assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses travailleuses\u00a0: on souhaiterait qu\u2019il embauche des femmes attrayantes et mentalement \u00e9quilibr\u00e9es, qui ne se droguent pas et prennent soin de leur sant\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, beaucoup ne pourraient remplir ces exigences. O\u00f9 les retrouverait-on\u00a0? Les causes de leur entr\u00e9e dans la prostitution subsisteraient et elles seraient vou\u00e9es \u00e0 une dangereuse marginalit\u00e9. De plus, une soci\u00e9t\u00e9 qui cherche \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019anonymat des clients refuserait tout r\u00e8glement imposant \u00e0 ceux-ci de prouver qu\u2019ils ne souffrent d\u2019aucune infection sexuellement transmissible.<\/p>\n

Tout compte fait, o\u00f9 doit-on se situer par rapport \u00e0 l\u2019actuel cadre juridique du Canada\u00a0? Quelque part \u00e0 mi-chemin.<\/p>\n

Sans inclure toutes les formes de soutien et de solution, la d\u00e9criminalisation pourrait concr\u00e8tement r\u00e9pondre aux enjeux actuels de la prostitution. Elle n\u00e9cessiterait un engagement \u00e0 long terme des provinces (au-del\u00e0 de leurs mandats \u00e9lectoraux de quatre ans) en vue de financer des programmes et services de sortie et de r\u00e9duction des risques dans un vaste ensemble de domaines (enfance, jeunesse et vie adulte, sant\u00e9 physique et psychologique, toxicomanie et troubles mentaux, intervention d\u2019urgence, services sociaux, soutien des pairs, s\u00e9curit\u00e9, formation polici\u00e8re et plus encore). Elle n\u00e9cessiterait un consensus social selon lequel tout adulte qui choisit librement de se prostituer peut se pr\u00e9valoir de droits en mati\u00e8re d\u2019emploi, est respect\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 par les droits de la personne. Elle n\u00e9cessiterait qu\u2019une loi comme la Protection of Sexually Exploited Children Act<\/em><\/a> de l\u2019Alberta, qui fournit \u00e0 la police et aux services sociaux des outils contre l\u2019exploitation sexuelle des enfants, soit adopt\u00e9e dans chaque province et territoire, parall\u00e8lement \u00e0 une meilleure formation polici\u00e8re, un soutien et une coop\u00e9ration entre organismes. Elle n\u00e9cessiterait enfin que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral coordonne les mesures de lutte contre le trafic sexuel, au pays comme au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n

Le travail d\u2019\u00e9laboration des politiques qui m\u00e8neraient \u00e0 la d\u00e9criminalisation de la prostitution est consid\u00e9rable et multidimensionnel. Mais il n\u2019a rien d\u2019impossible. Et c\u2019est uniquement en le r\u00e9clamant de nos gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux (o\u00f9 qu\u2019ils se situent sur l\u2019\u00e9chiquier politique) qu\u2019on pourra engager de r\u00e9els changements au profit de tous les acteurs concern\u00e9s (des enfants exploit\u00e9s aux travailleuses du sexe pleinement autonomes). Les solutions adopt\u00e9es doivent assurer aux travailleuses du sexe des garanties juridiques en mati\u00e8re de droit du travail et des droits de la personne, tout en s\u2019attaquant \u00e0 l\u2019ensemble des facteurs qui causent l\u2019exploitation (maltraitance des enfants, maladie mentale, toxicomanie, pauvret\u00e9 et autres).<\/p>\n

Cet article est en partie tir\u00e9 de l\u2019ouvrage de J. Barker et D. S. Tavcer, <\/em>Women and the Criminal Justice System: A Canadian Perspective (Toronto, Emond Montgomery, 2018).<\/em><\/p>\n

Cet article fait partie du dossier Une vision \u00e9largie de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale<\/a>.<\/p>\n

Photo\u00a0: TORONTO \u2015 Manifestation de plusieurs groupes en appui aux droits des travailleuses du sexe au parc Allen Gardens, le 13 juin 2015. La Presse canadienne.<\/span><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) La prostitution figure parmi les enjeux les plus \u00e2prement discut\u00e9s en justice p\u00e9nale, sans doute parce que le commerce du sexe est souvent l\u2019objet d\u2019opinions id\u00e9ologiquement enracin\u00e9es, auxquelles se greffent plusieurs positionnements et croyances. 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