{"id":266187,"date":"2018-05-02T10:31:47","date_gmt":"2018-05-02T14:31:47","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/exploiter-le-plein-potentiel-de-la-justice-reparatrice\/"},"modified":"2025-10-07T22:04:40","modified_gmt":"2025-10-08T02:04:40","slug":"exploiter-le-plein-potentiel-de-la-justice-reparatrice","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/05\/exploiter-le-plein-potentiel-de-la-justice-reparatrice\/","title":{"rendered":"Exploiter le plein potentiel de la justice r\u00e9paratrice"},"content":{"rendered":"
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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Notre syst\u00e8me de justice p\u00e9nale a besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9form\u00e9\u00a0: il existe un large consensus \u00e0 ce sujet. \u00a0Le syst\u00e8me est lent, inaccessible, co\u00fbteux, traumatisant, stigmatisant et inefficace \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique. Plus grave encore, la surrepr\u00e9sentation de personnes issues de communaut\u00e9s marginalis\u00e9es dans le syst\u00e8me amplifie leur in\u00e9galit\u00e9 et leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 sur le plan social. La justice r\u00e9paratrice est mise en avant comme solution \u00e0 ces probl\u00e8mes (voir notamment la lettre de mandat <\/a>de la ministre de la Justice, le r\u00e9cent rapport du S\u00e9nat<\/a> sur les lenteurs du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et le r\u00e9cent rapport de l\u2019ombudsman f\u00e9d\u00e9ral<\/a> des victimes d\u2019actes criminels).<\/p>\n

La justice r\u00e9paratrice a suscit\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat et des investissements, mais son plein potentiel n\u2019est pas encore exploit\u00e9. Jusqu\u2019ici, elle a surtout \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une option de renvoi \u00e0 d\u2019autres processus que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. La Nouvelle-\u00c9cosse a mis en place l\u2019un des premiers programmes de justice r\u00e9paratrice pour les jeunes au Canada, et l\u2019un des plus complets. Accessible \u00e0 toutes les \u00e9tapes du processus de justice p\u00e9nale et dans toute la province, le programme donne aux jeunes acc\u00e8s \u00e0 des processus diff\u00e9rents, offerts par des agences de justice r\u00e9paratrice dans leur collectivit\u00e9. En 2016, ce programme s\u2019est \u00e9tendu aux adultes partout dans la province.<\/p>\n

La Loi sur le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents<\/em> a agi comme catalyseur dans les provinces et territoires au Canada pour l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019options de justice r\u00e9paratrice pour les jeunes. De fait, le r\u00e9cent relev\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice<\/a> r\u00e9pertorie 407 programmes de justice r\u00e9paratrice en vigueur au Canada, dont 27 seulement ne s\u2019adressent pas aux jeunes.<\/p>\n

L\u2019application de la justice r\u00e9paratrice a donn\u00e9 des r\u00e9sultats positifs<\/a> pour les personnes et le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale\u00a0: elle a favoris\u00e9 la responsabilisation des d\u00e9linquants et le respect des r\u00e8gles, augment\u00e9 le taux de satisfaction pour toutes les parties concern\u00e9es, et am\u00e9lior\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 et le rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 comparativement au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale conventionnel.<\/p>\n

Toutefois, cet usage limit\u00e9 de la justice r\u00e9paratrice comme simple solution de rechange ne permet pas d\u2019exploiter tout son potentiel. En effet, il laisse intact l\u2019actuel syst\u00e8me en tant que porte-\u00e9tendard de la justice, avec sa dure logique, et fait appara\u00eetre la justice r\u00e9paratrice comme une option \u00ab\u2009molle\u2009\u00bb ou non contraignante.<\/p>\n

Pour bien nous rendre compte du potentiel de la justice r\u00e9paratrice de transformer le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, nous devons examiner quelle id\u00e9e de la justice elle propose, de m\u00eame que les d\u00e9fis que cette id\u00e9e repr\u00e9sente pour la logique du syst\u00e8me actuel. La justice r\u00e9paratrice est plus qu\u2019un autre chemin pour atteindre les m\u00eames objectifs que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale\u00a0: elle est un mode de pens\u00e9e diff\u00e9rent qui d\u00e9ploie un nouveau plan pour la justice.<\/p>\n

Envisag\u00e9e sous cet \u00e9clairage, la justice r\u00e9paratrice a beaucoup plus \u00e0 offrir \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale\u00a0que le seul renvoi des d\u00e9linquants vers une autre voie. Elle pr\u00e9conise une approche proactive et pr\u00e9ventive de la justice au sein des collectivit\u00e9s et entre les syst\u00e8mes afin que les causes n\u2019arrivent plus au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. La justice r\u00e9paratrice est aussi un outil puissant pour retracer les voies actuelles au sein m\u00eame du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p>\n

La justice r\u00e9paratrice<\/strong> et l\u2019\u00e9tablissement de relations justes <\/strong><\/p>\n

Ceux qui connaissent un tant soit peu la justice r\u00e9paratrice soulignent l\u2019importance des relations pour son application. Ainsi, l\u2019arch\u00e9type actuel de la justice r\u00e9paratrice implique une interaction en face \u00e0 face entre la victime et le d\u00e9linquant. Le succ\u00e8s d\u2019un tel projet se mesure au moyen de relations, car les histoires de r\u00e9paration racontent en fait la r\u00e9paration au sein d\u2019une relation, la r\u00e9conciliation ainsi que la transformation.<\/p>\n

La justice r\u00e9paratrice est donc une approche relationnelle de la justice ; cependant, l\u2019attention ne porte pas exclusivement sur la m\u00e9diation de relations interpersonnelles. La justice envisag\u00e9e du point de vue de la r\u00e9paration est d\u2019abord une question de relations justes. En d\u2019autres mots, le type de relation r\u00e9v\u00e8le notre id\u00e9e de la justice et de ses enjeux autant que notre r\u00e9action. Ce point de vue relationnel s\u2019\u00e9tend, au-del\u00e0 des relations interpersonnelles, aux relations entre groupes, institutions, syst\u00e8mes et membres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans beaucoup de cas, les relations entre les parties concern\u00e9es n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 justes. Et dans tous les cas, la justice r\u00e9paratrice s\u2019attache \u00e0 chercher ce qui favoriserait des relations justes \u00e0 l\u2019avenir, comment faire \u00e9chec aux injustices et obtenir justice.<\/p>\n

Cette fa\u00e7on de concevoir la justice diff\u00e8re de la priorit\u00e9 accord\u00e9e par le syst\u00e8me actuel aux individus et aux violations des lois. La justice r\u00e9paratrice met plut\u00f4t l\u2019accent sur les relations qu\u2019entretiennent les uns avec les autres et sur tout l\u2019environnement des personnes.<\/p>\n

La Nouvelle-\u00c9cosse a adopt\u00e9 cette approche aupr\u00e8s de collectivit\u00e9s et dans divers services sociaux. Par exemple, la province s\u2019est beaucoup investie dans la mise en \u0153uvre d\u2019une approche r\u00e9paratrice dans les \u00e9coles<\/a>, qui s\u2019\u00e9tend \u00e0 plus de 100 \u00e9tablissements dans la province. Ses \u00e9coles consid\u00e8rent dor\u00e9navant l\u2019impact des politiques et des pratiques sur les relations dans la salle de classe, dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation, entre les membres du personnel, avec les parents et la collectivit\u00e9 dans son ensemble. L\u2019attention apport\u00e9e \u00e0 b\u00e2tir et \u00e0 maintenir des relations justes dans les \u00e9coles a g\u00e9n\u00e9r\u00e9, chez les \u00e9l\u00e8ves, un plus grand attachement envers l\u2019\u00e9cole, une diminution des conflits, une am\u00e9lioration des comportements, une diminution des exclusions et un meilleur apprentissage. Tous ces r\u00e9sultats repr\u00e9sentent des facteurs importants dans la r\u00e9duction des risques de d\u00e9linquance chez les jeunes.<\/p>\n

Une approche r\u00e9paratrice est \u00e9galement adopt\u00e9e dans les \u00e9tablissements postsecondaires pour mener une action contre les conflits sur les campus ou pour renverser un climat n\u00e9gatif. La Facult\u00e9 de dentisterie de l\u2019Universit\u00e9 Dalhousie, par exemple, a suivi un processus de justice r\u00e9paratrice<\/a> pour s\u2019attaquer au sexisme et appuyer les standards de professionnalisme, en se fondant sur l\u2019approche r\u00e9paratrice<\/a> d\u00e9j\u00e0 en vigueur sur le campus afin de cr\u00e9er une communaut\u00e9 s\u00e9curitaire et inclusive.<\/p>\n

L\u2019approche r\u00e9paratrice au sein m\u00eame du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale <\/strong><\/p>\n

Dans les cas de causes qui doivent ou devraient \u00eatre prises en charge par le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, l\u2019approche r\u00e9paratrice favorise des processus moins nuisibles, traumatisants ou dommageables, surtout \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes vuln\u00e9rables et marginalis\u00e9es. Mais le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale actuel est rigide et ses processus sont fig\u00e9s. Pour obtenir justice, les parties concern\u00e9es doivent adapter leurs probl\u00e8mes au syst\u00e8me et accepter ce qu\u2019il peut offrir. L\u2019\u00e9chec du syst\u00e8me \u00e0 saisir leurs besoins ou \u00e0 en tenir compte est \u00e0 l\u2019origine des nombreuses demandes de r\u00e9forme actuelles<\/a> en ce qui concerne le traitement de la violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel et sexiste.<\/p>\n

La justice r\u00e9paratrice met en avant un ensemble g\u00e9n\u00e9ral et pr\u00e9visible de principes pour guider les pratiques et les processus ; il ne s\u2019agit pas d\u2019une approche qui s\u2019appuie sur un mod\u00e8le ou une pratique fixes. Une approche fond\u00e9e sur des principes permet \u00e0 la justice r\u00e9paratrice de tenir compte de la nature de la situation et des besoins des parties. Ce facteur est sans doute celui qui peut avoir le plus d\u2019impact sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p>\n

Une approche r\u00e9paratrice de la justice remod\u00e8lerait le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour qu\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:<\/p>\n