{"id":266178,"date":"2018-04-30T10:31:03","date_gmt":"2018-04-30T14:31:03","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-autochtones-et-le-systeme-dinjustice-penale\/"},"modified":"2025-10-07T22:04:32","modified_gmt":"2025-10-08T02:04:32","slug":"les-autochtones-et-le-systeme-dinjustice-penale","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/04\/les-autochtones-et-le-systeme-dinjustice-penale\/","title":{"rendered":"Les Autochtones et le syst\u00e8me d\u2019injustice p\u00e9nale"},"content":{"rendered":"
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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Le r\u00e9cent acquittement, par un jury, de Gerald Stanley<\/a>, un agriculteur blanc, du meurtre par balle de Colten Boushie, un membre de la nation Red Pheasant en Saskatchewan a de nouveau soulev\u00e9 des questions sur la fa\u00e7on dont les Autochtones sont trait\u00e9s par le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Les pr\u00e9occupations suscit\u00e9es par ce proc\u00e8s ne se limitent pas seulement au verdict rendu par un jury compos\u00e9 uniquement de Blancs, mais touchent \u00e9galement le processus de s\u00e9lection du jury, en particulier le fait que la d\u00e9fense a pu utiliser des r\u00e9cusations p\u00e9remptoires afin d\u2019emp\u00eacher des Autochtones d\u2019en faire partie.<\/p>\n

L\u2019affaire Stanley a fait, avec raison, les manchettes\u00a0; le premier ministre et la ministre de la Justice ont exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 la famille Boushie<\/a> apr\u00e8s le verdict, ce qui a \u00e9galement marqu\u00e9 les esprits. Pour les Autochtones, l\u2019affaire n\u2019est qu\u2019une autre injustice qui s\u2019ajoute \u00e0 la liste de celles qu\u2019ils vivent au quotidien.<\/p>\n

L\u2019abolition des r\u00e9cusations p\u00e9remptoires\u00a0\u2015 qui permettent aux avocats de rejeter un candidat jur\u00e9 sans donner de raison \u2015 a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e par la Manitoba Aboriginal Justice Inquiry<\/a> en 1991 et dans le rapport La repr\u00e9sentation des Premi\u00e8res Nations sur la liste des jur\u00e9s en Ontario<\/em><\/a> en 2013. Ce ne sont que 2 exemples des 13 enqu\u00eates, commissions ou \u00e9tudes provinciales et f\u00e9d\u00e9rales qui ont eu pour mandat, depuis 1989, d\u2019analyser la fa\u00e7on dont le syst\u00e8me de justice traite les Autochtones. D\u2019autres \u00e9tudes sont \u00e0 venir, car l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es et la Commission d\u2019enqu\u00eate sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Qu\u00e9bec traiteront aussi des failles du syst\u00e8me de justice.<\/p>\n

Ces commissions et enqu\u00eates arrivent toutes \u00e0 la m\u00eame conclusion : le syst\u00e8me p\u00e9nal canadien ne permet pas aux Autochtones d\u2019obtenir justice.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame du Canada en est arriv\u00e9e \u00e0 cette conclusion \u00e0 trois reprises. En 1998, dans l\u2019arr\u00eat R. <\/em>c. Williams<\/em><\/a>, la Cour a conclu que les candidats jur\u00e9s pouvaient \u00eatre interrog\u00e9s sur leur partialit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Autochtone accus\u00e9 d\u2019un acte criminel, puisque la discrimination l\u2019\u00e9gard des Autochtones est un ph\u00e9nom\u00e8ne end\u00e9mique. En 1999, dans l\u2019arr\u00eat R. <\/em>c. Gladue<\/em><\/a>, la Cour a conclu que la surrepr\u00e9sentation des Autochtones dans les prisons du Canada repr\u00e9sentait une \u00ab\u2009crise dans le syst\u00e8me canadien de justice p\u00e9nale\u2009\u00bb\u00a0; la Cour a \u00e9galement conclu que cette surrepr\u00e9sentation ne montrait que \u00ab\u2009la pointe de l\u2019iceberg en ce qui concerne la marginalisation des Autochtones au sein du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale au Canada\u2009\u00bb. Dans l\u2019arr\u00eat R. <\/em>c. Ipeelee<\/em><\/a>, en 2012, la Cour a r\u00e9affirm\u00e9 les conclusions pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat R. <\/em>c. Gladue<\/em>\u00a0; selon les juges, la surrepr\u00e9sentation des Autochtones dans la population carc\u00e9rale est un effet du colonialisme \u2015 dont le syst\u00e8me de pensionnats n\u2019est qu\u2019un exemple.\u00a0 Invariablement, la Cour a soulign\u00e9, dans ces affaires, que les difficult\u00e9s que doivent affronter les Autochtones sont dues \u00e0 la discrimination directe et syst\u00e9mique qu\u2019ils subissent quand ils ont affaire au syst\u00e8me de justice.<\/p>\n

Les affaires Gladue et Ipeelee ont toutes deux permis de proposer des interpr\u00e9tations de l\u2019alin\u00e9a\u00a0718.2\u00a0e) du Code criminel, une disposition adopt\u00e9e en 1996 et qui faisait partie d\u2019un ensemble de modifications relatives \u00e0 la d\u00e9termination des peines au Canada. Cet alin\u00e9a pr\u00e9voit que les juges doivent chercher d\u2019autres solutions que l\u2019incarc\u00e9ration pour tous les accus\u00e9s, mais en pr\u00eatant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la situation que vivent les Autochtones. Lors de l\u2019affaire Gladue, la Cour supr\u00eame a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que les juges portaient une part de responsabilit\u00e9 dans la surrepr\u00e9sentation des Autochtones dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, et qu\u2019ils devaient donc s\u2019assurer de disposer de l\u2019information n\u00e9cessaire pour respecter cette disposition du Code. Dans l\u2019arr\u00eat Ipeelee<\/em>, la Cour a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019\u00e9chec du syst\u00e8me \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel lanc\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019affaire Gladue et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son souhait de voir des changements dans le traitement des d\u00e9linquants autochtones lors du prononc\u00e9 de leur sentence.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les conclusions des commissions et des tribunaux, et en d\u00e9pit des promesses de certains premiers ministres de r\u00e9gler ce probl\u00e8me\u00a0\u2015 dont Jean Chr\u00e9tien (dans son Discours du Tr\u00f4ne de 2001<\/a>) et Justin Trudeau (dans sa lettre de mandat de 2015 de la ministre de la Justice<\/a>) \u2015, la situation n\u2019a pas chang\u00e9\u00a0: depuis la fin des ann\u00e9es\u00a01990, la proportion d\u2019Autochtones dans la population incarc\u00e9r\u00e9e au Canada<\/a> a augment\u00e9, passant d\u2019un peu plus de 10\u00a0% \u00e0 plus de 25\u00a0%. La situation des femmes autochtones est encore plus grave, puisque celles-ci repr\u00e9sentent plus du tiers de la population f\u00e9minine incarc\u00e9r\u00e9e. De plus, le Canada emprisonne de moins en moins les jeunes, mais de plus en plus de jeunes Canadiens emprisonn\u00e9s sont autochtones.<\/p>\n

Devant l\u2019ampleur croissante de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, on pourrait penser que rien ne renversera la tendance, et que le probl\u00e8me de la surrepr\u00e9sentation des Autochtones dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires est insoluble. Toutefois, si ce probl\u00e8me prend sa source dans une discrimination syst\u00e9mique et directe, jeter l\u2019\u00e9ponge signifierait que, comme soci\u00e9t\u00e9, nous ne nous pr\u00e9occupons aucunement du fait que nos grandes institutions bafouent syst\u00e9matiquement les droits des Autochtones. Or c\u2019est la volont\u00e9 politique qui manque.<\/p>\n

Il existe des solutions, et certaines sont d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre pour r\u00e9gler le probl\u00e8me et s\u2019attaquer \u00e0 divers facteurs qui ont men\u00e9 \u00e0 la situation actuelle, comme l\u2019a fait remarquer la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Gladue<\/em>. Des modifications l\u00e9gislatives font partie de ce processus\u00a0: le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait par exemple emp\u00eacher les r\u00e9cusations p\u00e9remptoires, comme on l\u2019a propos\u00e9 au Manitoba et en Ontario.<\/p>\n

Il existe des solutions, et certaines sont d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre pour r\u00e9gler le probl\u00e8me de la surrepr\u00e9sentation des Autochtones dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et s\u2019attaquer \u00e0 divers facteurs qui ont men\u00e9 \u00e0 la situation actuelle.<\/p><\/blockquote>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait aussi apporter des modifications au Code criminel afin d\u2019\u00e9liminer les peines minimales obligatoires, qui se sont multipli\u00e9es sous le gouvernement de Stephen Harper. Si partout au pays, des tribunaux renoncent \u00e0 imposer ces peines d’emprisonnement minimales<\/a>, beaucoup cependant conservent cette pratique, ce qui emp\u00eache les juges de chercher d\u2019autres solutions efficaces pour remplacer l\u2019incarc\u00e9ration des d\u00e9linquants tant autochtones que non autochtones.<\/p>\n

Le gouvernement actuel a d\u2019ailleurs promis de pr\u00e9senter un projet de loi visant \u00e0 mettre fin aux peines minimales obligatoires, mais il tarde \u00e0 remplir sa promesse\u00a0; et m\u00eame s\u2019il le fait, l\u2019adoption de ce projet de loi n\u2019est pas garantie. En effet, un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 en 2016 afin d’abolir les suramendes compensatoires<\/a> \u2015 que les sans-abri et les pauvres sont incapables de payer \u2015 assorties aux condamnations criminelles n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 le stade de la premi\u00e8re lecture.<\/p>\n

Les modifications l\u00e9gislatives sont importantes, mais elles ne sont pas suffisantes. En effet, si la surrepr\u00e9sentation des Autochtones en prison s\u2019est accrue apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi sur les peines minimales obligatoires, elle avait aussi augment\u00e9 avant l\u2019adoption de cette mesure. Il faut donc faire plus.<\/p>\n

Sur le plan constitutionnel, le droit p\u00e9nal est de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale, alors que l\u2019administration de la justice est de comp\u00e9tence provinciale et territoriale. Ainsi, les poursuites en vertu des dispositions du Code criminel \u2015 une loi f\u00e9d\u00e9rale \u2015\u00a0sont entreprises par des avocats de la Couronne nomm\u00e9s par les provinces, et g\u00e9n\u00e9ralement devant des cours provinciales, o\u00f9 les juges sont \u00e9galement nomm\u00e9s par les provinces. C\u2019est aussi la raison pour laquelle tant d\u2019enqu\u00eates et de commissions ont \u00e9t\u00e9 mises sur pied par les provinces, car celles-ci ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer.<\/p>\n

Les diff\u00e9rences entre les actions entreprises par des provinces et des territoires sont ainsi tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9latrices. Par exemple, en Ontario, le gouvernement et Aide juridique Ontario financent la r\u00e9daction des rapports Gladue, pr\u00e9par\u00e9s par des r\u00e9dacteurs qui travaillent au sein d\u2019organisations autochtones, qui fournissent aux juges, aux avocats et aux procureurs de l\u2019information sur les d\u00e9linquants avant la d\u00e9termination de leur peine et sugg\u00e8rent des solutions de rechange \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration, lorsque c\u2019est possible.<\/p>\n

Le travail des r\u00e9dacteurs de rapports Gladue s\u2019appuie sur les rapports de travailleurs sociaux, dont certains travaillent \u00e9galement aupr\u00e8s des accus\u00e9s apr\u00e8s la d\u00e9termination de leur peine. Environ 1\u2009000 rapports Gladue sont pr\u00e9par\u00e9s chaque ann\u00e9e en Ontario. L\u2019Alberta a \u00e9galement adopt\u00e9 la formule des rapports Gladue, bien que ce soit fait diff\u00e9remment. La Nouvelle-\u00c9cosse, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, le Qu\u00e9bec, la Colombie-Britannique \u2015 et bient\u00f4t le Yukon \u2015 offrent aussi cette possibilit\u00e9. Par contre, la Saskatchewan et le Manitoba ne financent pas la pr\u00e9paration de tels rapports, alors qu\u2019ils y seraient aussi n\u00e9cessaires que dans les autres provinces.<\/p>\n

La mise en place de tribunaux qui pr\u00eatent une attention particuli\u00e8re au travail avec les d\u00e9linquants autochtones et d\u2019autres accus\u00e9s est un autre moyen de s\u2019attaquer \u00e0 la marginalisation de ces citoyens au sein du syst\u00e8me de justice. Il existe 13 tribunaux provinciaux Gladue ou pour Autochtones en Ontario et 5 en Colombie-Britannique\u00a0; la Saskatchewan en compte 1 (un tribunal itin\u00e9rant o\u00f9 les proc\u00e8s sont conduits en cri) et l\u2019Alberta 2, mais il n\u2019y en a pas au Qu\u00e9bec et au Manitoba.<\/p>\n

Des programmes tels que les rapports Gladue et les tribunaux autochtones sont porteurs de r\u00e9els changements. Dans les provinces o\u00f9 l\u2019on peut obtenir un rapport Gladue, les avocats de la Couronne sont amen\u00e9s \u00e0 modifier leur position en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine, et ils optent moins souvent pour l\u2019incarc\u00e9ration. Ce constat ne devrait pas surprendre. La plupart du temps, au Canada, le processus de d\u00e9termination de la peine est tr\u00e8s rapide, et aucun des intervenants ne peut s\u2019appuyer sur suffisamment d\u2019information mettant en perspective les actes de l\u2019accus\u00e9. Si les tribunaux favorisent syst\u00e9matiquement des peines autres que l\u2019incarc\u00e9ration pour les personnes qui ont un toit et un emploi, cela nuit aux Autochtones, qui se situent g\u00e9n\u00e9ralement au bas de l\u2019\u00e9chelle socio\u00e9conomique et sont plus susceptibles que d\u2019autres accus\u00e9s d\u2019\u00eatre sans-abri ou de vivre dans des conditions pr\u00e9caires. Les juges ne peuvent pas tenir compte de l\u2019impact interg\u00e9n\u00e9rationnel de facteurs tels que les pensionnats si on ne leur explique pas ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u2015 et ce sont g\u00e9n\u00e9ralement gr\u00e2ce aux rapports Gladue qu\u2019ils en sont inform\u00e9s. Les juges et les avocats ne connaissent pas toujours, non plus, les solutions de rechange \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration, en particulier celles qu\u2019offrent des organisations autochtones ; les rapports Gladue pr\u00e9sentent aussi cette information et offrent donc d\u2019autres possibilit\u00e9s.<\/p>\n

Selon certaines \u00e9tudes<\/a>, les tribunaux autochtones<\/a> \u2015 qui portent parfois un autre nom, comme tribunaux des Premi\u00e8res Nations \u2015 changent la donne pour ce qui est de la perception des Autochtones du traitement que leur r\u00e9serve le syst\u00e8me de justice. Si ces tribunaux n\u2019am\u00e8nent pas les Autochtones \u00e0 avoir pleine confiance dans le syst\u00e8me de justice, ils les voient quand m\u00eame comme un endroit o\u00f9 on les \u00e9coutera, o\u00f9 on tiendra compte de leurs pr\u00e9occupations et de celles de leurs communaut\u00e9s et o\u00f9, peut-\u00eatre, ils pourront avoir le sentiment que justice a vraiment \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n

Comme ces programmes sont provinciaux ou territoriaux, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019estime pas qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019y participer ; cependant, ces programmes ne peuvent pas fonctionner sans un financement ad\u00e9quat. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral soutient tr\u00e8s peu la pr\u00e9paration des rapports Gladue. Les tribunaux autochtones ont des besoins moindres en ressources, mais ils doivent tout de m\u00eame financer, par exemple, la participation d\u2019Anciens ou de sp\u00e9cialistes en connaissances autochtones. Si rien ne garantit qu\u2019en contribuant financi\u00e8rement \u00e0 ces programmes, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourra inciter les provinces qui ne le font pas encore \u00e0 prendre r\u00e9ellement en compte les r\u00e9alit\u00e9s des Autochtones, cette contribution permettrait au moins aux provinces et aux territoires qui le font d\u2019accomplir beaucoup plus de choses.<\/p>\n

Des modifications l\u00e9gislatives sont certes utiles pour r\u00e9gler la crise que vit le syst\u00e8me de justice en lien avec les Autochtones. L\u2019alin\u00e9a\u00a0718.2 e) du Code criminel, dont il a \u00e9t\u00e9 question plus haut, est un bon exemple d\u2019une modification qui a r\u00e9ellement am\u00e9lior\u00e9 la situation. Il ne fait aucun doute que, si certains des aspects les plus r\u00e9trogrades du programme de lutte contre la criminalit\u00e9 du gouvernement Harper sont abandonn\u00e9s, les tribunaux pourront alors proposer plus de solutions cr\u00e9atives.<\/p>\n

Le changement n\u2019est pas seulement possible, il est essentiel. Certaines transformations sont li\u00e9es \u00e0 une r\u00e9forme fondamentale de la fa\u00e7on dont la justice est rendue, ce qui implique la mise en place de syst\u00e8mes de justice g\u00e9r\u00e9s par les Autochtones. D\u00e9j\u00e0, beaucoup de solutions cr\u00e9atives ont \u00e9t\u00e9 le moteur de la mobilisation des Autochtones pour changer le syst\u00e8me de justice actuel. J\u2019en ai propos\u00e9 quelques-unes dans cet article.<\/p>\n

Pour travailler s\u00e9rieusement \u00e0 la r\u00e9conciliation, on doit reconna\u00eetre que le syst\u00e8me de justice est injuste envers les Autochtones\u00a0: cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour Colten Boushie et sa famille, et c\u2019est ce que subissent, au quotidien, les Autochtones partout au pays. Cette situation n\u2019est pas in\u00e9luctable. Nous savons ce qui fonctionne. Nous continuons de d\u00e9couvrir et d\u2019\u00e9laborer de nouvelles solutions. Mais la mobilisation des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux est essentielle. Et cela n\u00e9cessitera non seulement une r\u00e9elle volont\u00e9 politique et des modifications l\u00e9gislatives, mais aussi du financement.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier\u00a0Une vision \u00e9largie de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo : Les participants chantent au rassemblement organis\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 l\u2019acquittement de Gerald Stanley pour le meurtre par balle de Colton Boushie\u00a0\u00e0 Edmonton, en Alberta, le 10 f\u00e9vrier 2018. La Presse canadienne \/ Jason Franson.<\/span><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Le r\u00e9cent acquittement, par un jury, de Gerald Stanley, un agriculteur blanc, du meurtre par balle de Colten Boushie, un membre de la nation Red Pheasant en Saskatchewan a de nouveau soulev\u00e9 des questions sur la fa\u00e7on dont les Autochtones sont trait\u00e9s par le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. 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