{"id":266171,"date":"2018-04-27T10:30:49","date_gmt":"2018-04-27T14:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/normes-demissions-des-vehicules-le-canada-doit-rompre-avec-les-etats-unis\/"},"modified":"2025-10-07T22:04:25","modified_gmt":"2025-10-08T02:04:25","slug":"normes-demissions-des-vehicules-le-canada-doit-rompre-avec-les-etats-unis","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/04\/normes-demissions-des-vehicules-le-canada-doit-rompre-avec-les-etats-unis\/","title":{"rendered":"Normes d\u2019\u00e9missions des v\u00e9hicules : le Canada doit rompre avec les \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.)<\/em><\/p>\n

Actuellement, le r\u00e8glement canadien visant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des automobiles \u00e0 passagers s\u2019harmonise par d\u00e9faut avec les normes \u00e9mises par l\u2019Environmental Protection Agency (EPA) des \u00c9tats-Unis. Depuis ce \u00ab\u00a0mariage\u00a0\u00bb en 2012, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont eu un beau parcours ensemble. Or tout indique qu\u2019ils sont confront\u00e9s aujourd\u2019hui \u00e0 des diff\u00e9rences irr\u00e9conciliables\u00a0: le temps est donc venu d\u2019entamer leur divorce en ce qui concerne les normes d\u2019\u00e9missions des v\u00e9hicules.<\/p>\n

La coop\u00e9ration entre le Canada et les \u00c9tats-Unis relativement aux normes sur les v\u00e9hicules s\u2019est vue \u00e9branl\u00e9e le 2\u00a0avril dernier lorsque Scott Pruitt, dirigeant de l\u2019EPA, a annonc\u00e9 une r\u00e9ouverture de l\u2019\u00e9valuation de mi-mandat<\/a> des normes d\u2019\u00e9missions de GES pour les voitures et les camions l\u00e9gers des ann\u00e9es mod\u00e8les\u00a02022 \u00e0\u00a02025, sous pr\u00e9texte que les normes actuelles sont inad\u00e9quates et doivent \u00eatre revues. Cette annonce r\u00e9v\u00e8le les r\u00e9elles intentions de l\u2019administration Trump<\/a> : assouplir les normes d\u2019\u00e9missions de GES et de consommation de carburant et conc\u00e9der ainsi une victoire au lobby des v\u00e9hicules aliment\u00e9s \u00e0 l\u2019essence.<\/p>\n

La Californie, ainsi que 15 autres \u00c9tats am\u00e9ricains en plus de Washington\u00a0D.C., a le droit de d\u00e9terminer ses propres normes d\u2019\u00e9missions en vertu de l\u2019article\u00a0177 de la Clean Air Act<\/em> des \u00c9tats-Unis. La r\u00e9ponse de son gouverneur, Jerry Brown, a \u00e9t\u00e9 sans \u00e9quivoque lorsqu\u2019il a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019EPA<\/a> d\u2019abus de pouvoir \u00ab\u00a0cynique et manipulateur\u00a0\u00bb qui \u00ab mettra en danger la sant\u00e9 de tous les Am\u00e9ricains \u00bb. D\u2019autres \u00c9tats ont abond\u00e9 dans le m\u00eame sens et ont manifest\u00e9 clairement leur intention de d\u00e9fendre bec et ongles leur droit \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Cette annonce entra\u00eene de s\u00e9rieuses cons\u00e9quences pour le Canada. Les r\u00e8glements d\u2019Environnement et Changement climatique Canada s\u2019appuient sur les lois de l\u2019EPA en tant que r\u00e9f\u00e9rence, ce qui veut dire que si l\u2019EPA assouplit ses normes, la r\u00e9glementation du Canada s\u2019en trouve automatiquement affaiblie. Afin de pr\u00e9server sa r\u00e9glementation stricte et atteindre ses cibles de 2030 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions, le Canada doit s\u2019affranchir de la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine ou, du moins, se rallier \u00e0 la Californie et maintenir la rigueur actuelle de ses normes jusqu\u2019en 2025.<\/p>\n

La r\u00e9glementation canadienne en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions<\/strong><\/p>\n

Le R\u00e8glement sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des automobiles \u00e0 passagers et des camions l\u00e9gers<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en octobre\u00a02010. On y \u00e9tablit des normes d\u2019\u00e9missions de GES progressivement plus strictes pour les camions l\u00e9gers neufs vendus au Canada des ann\u00e9es mod\u00e8les allant de\u00a02011 \u00e0\u00a02025, conform\u00e9ment aux normes nationales am\u00e9ricaines.<\/p>\n

Le r\u00e8glement est souple et offre aux constructeurs automobiles plusieurs options pour respecter les cibles moyennes de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de leur parc automobile\u00a0: par exemple, ils peuvent gagner et accumuler des \u00ab\u00a0points\u00a0\u00bb (cr\u00e9dits) si les \u00e9missions de l\u2019ensemble des v\u00e9hicules vendus se situent sous la norme ou s\u2019ils vendent davantage de v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission. Le r\u00e8glement aide ainsi le Canada \u00e0 atteindre son objectif d\u2019augmenter le nombre de v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission qui circulent sur les routes.<\/p>\n

La r\u00e9glementation des \u00e9missions de GES est cruciale pour compenser la croissance d\u00e9mographique, l\u2019augmentation incessante d\u2019automobiles aliment\u00e9es \u00e0 l\u2019essence sur nos routes et le grand nombre de v\u00e9hicules fort polluants du parc automobile.<\/p>\n

Tendances des \u00e9missions du secteur des transports au Canada<\/strong><\/p>\n

Le secteur des transports repr\u00e9sente un quart de l\u2019ensemble des \u00e9missions de GES<\/a> du Canada. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il est responsable d\u2019un pourcentage non n\u00e9gligeable de la pollution totale par le carbone, le Canada ne doit aucunement ralentir son \u00e9lan en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions provenant de ce secteur. On s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019il ajoute plus de 2 millions de v\u00e9hicules de passagers<\/a> \u00e0 son parc automobile en\u00a02018. Influenc\u00e9s par les strat\u00e9gies marketing de l\u2019industrie automobile, les consommateurs canadiens se tournent de plus en plus vers les v\u00e9hicules lourds et polluants. Les camions l\u00e9gers repr\u00e9sentent plus de 70\u00a0%<\/a> des ventes annuelles de v\u00e9hicules neufs au Canada.<\/p>\n

Voil\u00e0 pourquoi il est primordial d\u2019instaurer des r\u00e8glements en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions. Ils assurent aux consommateurs canadiens que le prochain v\u00e9hicule qu\u2019ils vont acqu\u00e9rir sera moins polluant que le pr\u00e9c\u00e9dent. On s\u2019attend \u00e0 ce que les v\u00e9hicules de l\u2019ann\u00e9e mod\u00e8le\u00a02025 consomment jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0% moins de carburant<\/a> que ceux de l\u2019ann\u00e9e mod\u00e8le\u00a02008. Selon Environnement et Changement climatique Canada<\/a>, \u00ab\u00a0[e]n moyenne, une Canadienne ou un Canadien qui conduit un v\u00e9hicule de l\u2019ann\u00e9e mod\u00e8le\u00a02025 r\u00e9alisera des \u00e9conomies de carburant de l\u2019ordre de 900\u00a0dollars par ann\u00e9e comparativement aux nouveaux v\u00e9hicules d\u2019aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si le prix du carbone influence le comportement des conducteurs \u2015 ils parcourent moins de kilom\u00e8tres lorsque le prix de l\u2019essence augmente \u2015, il a en revanche peu d\u2019effet sur la pr\u00e9f\u00e9rence des consommateurs pour les v\u00e9hicules polluants, \u00e0 moins que le gouvernement proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9forme de la taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale sur les v\u00e9hicules \u00e0 forte consommation de carburant, comme cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 en juillet\u00a02017 dans un article d\u2019Options politiques<\/em><\/a>.<\/p>\n

Le respect de normes\u00a0: aussi sens\u00e9 sur le plan des affaires<\/strong><\/p>\n

Au cours des cinq premi\u00e8res ann\u00e9es de la mise en vigueur du R\u00e8glement (2011 \u00e0 2015), Environnement et Changement climatique Canada a fait \u00e9tat d\u2019une conformit\u00e9 sup\u00e9rieure<\/a> au sein de l\u2019industrie, dont les moyennes d\u2019\u00e9missions \u00e9taient syst\u00e9matiquement inf\u00e9rieures aux normes exig\u00e9es par le R\u00e8glement. De toute \u00e9vidence, les constructeurs automobiles ont su mettre au point et d\u00e9ployer un ensemble de technologies de pointe et d\u2019innovations permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions.<\/p>\n

La possibilit\u00e9 de gagner et d\u2019accumuler des points pour des r\u00e9ductions d\u00e9passant celles exig\u00e9es constitue un aspect important du R\u00e8glement, qui favorise la transition pour les constructeurs, qui devront respecter des normes plus rigoureuses pour les ann\u00e9es mod\u00e8les\u00a02017 \u00e0\u00a02025. Ils sont ainsi en mesure de planifier de nouvelles technologies de contr\u00f4le des \u00e9missions et de les int\u00e9grer m\u00e9thodiquement et progressivement.<\/p>\n

Qui plus est, les pr\u00e9occupations quant aux co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s du respect des normes sont constamment exag\u00e9r\u00e9es. Un compte rendu de fournisseurs sur le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies<\/a> r\u00e9v\u00e8le que les co\u00fbts de certaines de ces nouvelles technologies diminueront de centaines de dollars et ceux des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, de milliers de dollars par v\u00e9hicule d\u2019ici\u00a02025. Des recherches men\u00e9es en\u00a02017 par l\u2019International Council on Clean Transportation (ICCT) ont d\u00e9montr\u00e9 que les co\u00fbts de conformit\u00e9 aux normes adopt\u00e9es pour\u00a02025 seront de\u00a034\u00a0\u00e0\u00a040\u00a0% plus bas que ceux projet\u00e9s dans l\u2019analyse effectu\u00e9e dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation r\u00e9glementaire de mi-mandat des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Les recherches de l\u2019ICCT ont en outre \u00e9tabli que les normes actuelles \u00ab\u00a0peuvent \u00eatre respect\u00e9es de mani\u00e8re rentable. De telles normes entra\u00eeneraient une augmentation modeste et progressive des co\u00fbts des v\u00e9hicules jusqu\u2019en\u00a02030, qui serait accompagn\u00e9e d\u2019\u00e9conomies de carburant de deux \u00e0 trois fois plus importantes que les co\u00fbts<\/em>\u00a0\u00bb [nos italiques] [traduction]. Ce sont principalement des technologies de combustion d\u2019avant-garde qui permettraient d\u2019atteindre les normes actuelles tout en stimulant la croissance du segment de march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques rechargeables.<\/p>\n

Certains secteurs de l\u2019industrie canadienne de l\u2019automobile partagent d\u2019ailleurs ce point de vue\u00a0: ils s\u2019inqui\u00e8tent des r\u00e9percussions d\u2019un assouplissement potentiel des normes. L\u2019Association des fabricants de pi\u00e8ces d\u2019automobile du Canada (APMA) a d\u00e9clar\u00e9<\/a> que \u00ab\u00a0le fait de rendre les r\u00e8glements moins contraignants nuirait aux finances des fabricants de pi\u00e8ces automobiles du Canada qui ont pris des mesures pour s\u2019adapter \u00e0 des normes plus s\u00e9v\u00e8res\u00a0\u00bb [traduction]. Le pr\u00e9sident de l\u2019APMA, Flavio Volpe, a affirm\u00e9 que les fabricants ont \u00ab\u00a0investi des centaines de milliards de dollars pour mettre au point des conceptions plus l\u00e9g\u00e8res et des modes de propulsion alternatifs. Un abaissement des normes \u00e0 un stade aussi avanc\u00e9 pourrait rendre vaines une partie de ces recherches approfondies en mati\u00e8re de nouvelles technologies tout comme les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 leur d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb [traduction].<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les changements s\u2019op\u00e8rent \u00e0 un rythme relativement lent dans ce domaine vaste et complexe qu\u2019est le secteur de l\u2019automobile, la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de GES a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 moyen et \u00e0 long terme sans c\u00e9der aux pressions politiques pour le court terme. Une r\u00e9glementation pr\u00e9visible tout comme des r\u00e8glements favorisant une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019air et une r\u00e9duction des \u00e9missions de GES \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance s\u2019av\u00e8rent essentiels pour permettre \u00e0 l\u2019industrie de demeurer concurrentielle dans l\u2019\u00e9conomie mondiale sobre en carbone. La n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place de telles conditions constitue un autre argument de poids pour inciter le Canada \u00e0 maintenir son r\u00e8glement actuel jusqu\u2019en\u00a02025.<\/p>\n

Une telle r\u00e9glementation est cruciale pour respecter nos engagements pris envers la communaut\u00e9 internationale en mati\u00e8re de climat.<\/p>\n

Selon Environnement et Changement climatique Canada, les plus r\u00e9centes modifications<\/a> apport\u00e9es aux normes canadiennes sur les v\u00e9hicules devaient entra\u00eener une r\u00e9duction cumulative des \u00e9missions de GES de 174\u00a0Mt entre\u00a02017 et\u00a02025. Nous ne pouvons faire fi d\u2019une telle diminution d\u2019\u00e9missions si nous ne voulons manquer \u00e0 notre engagement de l\u2019Accord de Paris. Selon des projections r\u00e9centes<\/a>, le Canada est en voie d\u2019accumuler un retard \u00e9quivalant \u00e0 66\u00a0Mt par rapport \u00e0 sa cible de\u00a02030 de l\u2019Accord, et ces projections sont fond\u00e9es sur le r\u00e8glement actuel concernant les \u00e9missions d\u2019ici\u00a02025, sans tenir compte d\u2019un \u00e9ventuel assouplissement.<\/p>\n

Il est donc temps pour le Canada d\u2019entreprendre les \u00ab\u00a0proc\u00e9dures de divorce\u00a0\u00bb et d\u2019\u00e9tablir sa r\u00e9glementation en solo afin de maintenir l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier actuel en ce qui concerne ses cibles de r\u00e9duction. Cette r\u00e9glementation est essentielle pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise climatique, faire en sorte que les constructeurs automobiles demeurent concurrentiels dans l\u2019\u00e9conomie mondiale sobre en carbone et permettre aux consommateurs de r\u00e9aliser des \u00e9conomies.<\/p>\n

Il n\u2019en demeure pas moins que cette s\u00e9paration avec les \u00c9tats-Unis offre une opportunit\u00e9 de rapprochement avec la Californie, qui a clairement fait savoir son intention d\u2019accentuer son action politique en mati\u00e8re de climat et son refus d\u2019assouplir sa r\u00e9glementation en vigueur. Ensemble, le Canada, la Californie et les 15 autres \u00c9tats repr\u00e9sentent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du march\u00e9 nord-am\u00e9ricain de l\u2019automobile. Une nouvelle idylle pourrait bien \u00eatre sur le point de na\u00eetre.<\/p>\n

Photo :\u00a0Shutterstock, Alexander Ishchenko.<\/span><\/p>\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) Actuellement, le r\u00e8glement canadien visant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des automobiles \u00e0 passagers s\u2019harmonise par d\u00e9faut avec les normes \u00e9mises par l\u2019Environmental Protection Agency (EPA) des \u00c9tats-Unis. Depuis ce \u00ab\u00a0mariage\u00a0\u00bb en 2012, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont eu un beau parcours ensemble. 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