{"id":266154,"date":"2018-04-24T10:31:42","date_gmt":"2018-04-24T14:31:42","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-jeunes-et-la-justice-penale-reflexions-sur-la-legislation\/"},"modified":"2025-10-07T22:04:05","modified_gmt":"2025-10-08T02:04:05","slug":"les-jeunes-et-la-justice-penale-reflexions-sur-la-legislation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/04\/les-jeunes-et-la-justice-penale-reflexions-sur-la-legislation\/","title":{"rendered":"Les jeunes et la justice p\u00e9nale : r\u00e9flexions sur la l\u00e9gislation"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit en anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

C\u2019est une v\u00e9rit\u00e9 de La Palice, et tous les intervenants sur le terrain le diront\u00a0: la d\u00e9linquance grave trouve son terreau dans un ensemble de facteurs sociaux et psychologiques. Ces facteurs sont assez clairement \u00e9tablis depuis que la criminologie existe. Qu\u2019on parle d\u2019exclusion sociale, d\u2019in\u00e9galit\u00e9 des chances, de mauvais traitements dans l\u2019enfance, de n\u00e9gligence, il est bien d\u00e9montr\u00e9 que les contextes environnementaux d\u00e9favorables au d\u00e9veloppement social et psychologique sont \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 l\u2019apparition de la d\u00e9linquance au d\u00e9but de l\u2019adolescence et m\u00eame avant.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de rep\u00e9rer les enfants les plus \u00e0 risque d\u00e8s leur plus jeune \u00e2ge. Mais pour ce faire, il faudra non pas sabrer dans les programmes scolaires et sociaux pour les enfants et les familles, mais plut\u00f4t les bonifier.<\/p>\n

Toutefois, il restera toujours un certain nombre d\u2019adolescents qui pr\u00e9senteront des comportements de d\u00e9linquance grave et r\u00e9currente. Pour ces jeunes, nous avons le devoir de mettre en \u0153uvre les meilleurs moyens qui leur permettront de se r\u00e9ins\u00e9rer positivement dans la soci\u00e9t\u00e9. Quels sont donc les ingr\u00e9dients du succ\u00e8s en mati\u00e8re de r\u00e9insertion sociale des jeunes en conflit avec la loi\u00a0? Selon moi, il faut travailler sur plusieurs fronts \u00e0 la fois\u00a0: s\u2019assurer d\u2019avoir un cadre l\u00e9gislatif progressif, disposer d\u2019outils d\u2019\u00e9valuation et d\u2019approches d\u2019intervention reconnus et \u00e9prouv\u00e9s, soutenir le partenariat entre tous les acteurs, et favoriser le d\u00e9veloppement continu des connaissances par la recherche et l\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

Les l\u00e9gislations p\u00e9nales concernant les adolescents sont relativement r\u00e9centes \u00e0 travers le monde. Au Qu\u00e9bec, par exemple, ce n\u2019est qu\u2019au 19e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle que sont introduites des mesures particuli\u00e8res pour les mineurs pr\u00e9sentant des probl\u00e8mes de comportement ou de d\u00e9linquance. Avec l\u2019av\u00e8nement de la loi sur les \u00e9coles de r\u00e9forme et les \u00e9coles d\u2019industrie sont mises en place des institutions qui permettent de traiter les mineurs diff\u00e9remment des adultes.<\/p>\n

En 1908, le Parlement canadien adopte la Loi sur les jeunes d\u00e9linquants<\/em>. Cette loi instaure officiellement un r\u00e9gime p\u00e9nal distinct pour les enfants (elle s\u2019applique aux jeunes de 7 \u00e0 18\u00a0ans) et consid\u00e8re le jeune d\u00e9linquant comme une personne en d\u00e9veloppement qui a besoin d\u2019aide et de conseils. Elle invite les juges \u00e0 agir en bon p\u00e8re de famille et \u00e0 prendre les moyens n\u00e9cessaires pour ramener le jeune dans le droit chemin. Cette loi ne reconna\u00eet cependant pas aux adolescents les m\u00eames droits qu\u2019aux adultes. Elle vise davantage \u00e0 prot\u00e9ger les jeunes qu\u2019\u00e0 les responsabiliser.<\/p>\n

En 1984, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de travaux, la Loi sur les jeunes d\u00e9linquants<\/em> est remplac\u00e9e par la Loi sur les jeunes contrevenants<\/em>. Cette loi reconna\u00eet les jeunes comme des sujets de droit et leur accorde les m\u00eames garanties de protection des droits qu\u2019aux adultes. Elle met l\u2019accent sur la responsabilisation des adolescents face \u00e0 leurs d\u00e9lits, tout en soutenant que cette responsabilisation et la protection de la soci\u00e9t\u00e9 sont mieux servies par la r\u00e9insertion sociale des contrevenants. C\u2019est une loi qui, pour l\u2019ensemble des acteurs au Qu\u00e9bec, propose un \u00e9quilibre int\u00e9ressant entre la prise en compte des besoins des jeunes et la protection de la soci\u00e9t\u00e9. Elle privil\u00e9gie l\u2019approche r\u00e9\u00e9ducative qui a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00f4n\u00e9e au Qu\u00e9bec en mati\u00e8re d\u2019intervention en d\u00e9linquance, et elle ouvre la porte \u00e0 la d\u00e9judiciarisation des infractions mineures.<\/p>\n

Toutes les recherches en criminologie indiquent que la r\u00e9pression accrue n\u2019est vraiment pas le bon moyen pour prot\u00e9ger davantage les collectivit\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n

Malgr\u00e9 tout, depuis la fin des ann\u00e9es 1990, et davantage dans les ann\u00e9es 2000, la tentation de durcir les lois p\u00e9nales pour les adolescents a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9sente au Canada. La m\u00e9diatisation de quelques situations tr\u00e8s graves mais exceptionnelles joue sur le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 de la population et am\u00e8ne les politiciens \u00e0 vouloir traiter avec plus de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9pression les crimes commis par les jeunes. Le durcissement de la Loi sur les jeunes contrevenants<\/em> devient alors un enjeu \u00e9lectoral, et c\u2019est ainsi qu\u2019est adopt\u00e9e en 2001 et appliqu\u00e9e en 2003 la Loi sur le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents<\/em><\/a>. Cette nouvelle loi importe du code criminel les principes de sanction des adultes\u00a0: on ne parle plus de mesure, mais de peine. La hi\u00e9rarchie des principes change\u00a0: on veut insister sur la protection du public et sur la proportionnalit\u00e9 de la peine par rapport au d\u00e9lit. Le juge de la Chambre de la jeunesse a d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer des peines adultes \u00e0 des adolescents. En m\u00eame temps, on met en avant encore davantage la d\u00e9judiciarisation pour les crimes mineurs, et on renforce la place de la victime, ce qui en soi est positif.<\/p>\n

En 2012, l\u2019adoption de la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des rues et des communaut\u00e9s<\/em><\/a> pousse un cran plus loin l\u2019aspect r\u00e9pressif, en consid\u00e9rant la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale comme un facteur qui peut \u00eatre pris en compte dans l\u2019\u00e9nonc\u00e9 d\u2019une peine, et en permettant au tribunal de lever l\u2019interdiction de publication de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un adolescent ayant commis un crime.<\/p>\n

Pourtant, toutes les recherches prouvent que les lois plus r\u00e9pressives n\u2019ont pas d\u2019impact sur la diminution de la d\u00e9linquance. Au contraire. Notre voisin du Sud est un exemple \u00e0 ne pas suivre sur ce plan\u00a0: affichant le taux d\u2019incarc\u00e9ration le plus \u00e9lev\u00e9 au monde, les \u00c9tats-Unis deviennent de plus en plus une soci\u00e9t\u00e9 violente, avec un taux de criminalit\u00e9 beaucoup plus important qu\u2019au Canada. Par exemple, en 2012, 14\u00a0827\u00a0meurtres ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, contre 543 au Canada\u2026<\/p>\n

D\u2019autres pays nous donnent pourtant des exemples int\u00e9ressants \u00e0 suivre. Ainsi, les ministres de la Justice des \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe ont adopt\u00e9 en novembre\u00a02008 des r\u00e8gles europ\u00e9ennes pour les d\u00e9linquants mineurs faisant l\u2019objet de sanctions ou de mesures. Ces r\u00e8gles sont encadr\u00e9es par plusieurs principes directeurs et r\u00e8gles des Nations unies pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, lesquels servent de guide pour l\u2019\u00e9laboration de l\u00e9gislations en la mati\u00e8re dans les pays membres. En voici quelques extraits\u00a0<\/a>:<\/p>\n