{"id":266150,"date":"2018-04-23T10:30:42","date_gmt":"2018-04-23T14:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/justice-reparatrice-service-victimes-violence-sexuelle\/"},"modified":"2025-10-07T22:04:02","modified_gmt":"2025-10-08T02:04:02","slug":"justice-reparatrice-service-victimes-violence-sexuelle","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/04\/justice-reparatrice-service-victimes-violence-sexuelle\/","title":{"rendered":"La justice r\u00e9paratrice au service des victimes de violence sexuelle"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

En janvier 2017, plus de trois millions de personnes<\/a> ont particip\u00e9 \u00e0 la grande marche des femmes qui s\u2019est tenue aux \u00c9tats-Unis. Il s\u2019agissait d\u2019une remarquable d\u00e9monstration de solidarit\u00e9 contre l\u2019administration de Donald Trump. Le pr\u00e9sident s\u2019\u00e9tait attaqu\u00e9 aux droits des femmes et avait adopt\u00e9 une attitude misogyne pendant sa campagne \u00e9lectorale, et son administration s\u2019appr\u00eatait \u00e0 proposer des politiques r\u00e9trogrades allant \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes.<\/p>\n

Au cours des mois suivants, le mouvement #MoiAussi a continu\u00e9 de faire monter la pression\u00a0: des centaines de victimes de violence sexuelle ont pris la parole pour d\u00e9noncer des hommes de pouvoir. Parmi les personnes dont le travail touche les questions de violence sexuelle, plusieurs ont consid\u00e9r\u00e9 ces \u00e9v\u00e9nements comme un appel \u00e0 l\u2019action. Une chose est s\u00fbre\u00a0: il y a eu peu (ou pas) d\u2019occasions semblables, dans l\u2019histoire de notre pays, de mobiliser autant de personnes pour exiger des pouvoirs en place de v\u00e9ritables moyens de mettre fin, une fois pour toutes, \u00e0 la violence sexuelle.<\/p>\n

L\u2019ampleur et la gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne sont assez claires. Au Canada, les taux d\u2019agression sexuelle<\/a> demeurent relativement constants depuis 10 ans. Dans 92\u00a0% des cas d\u2019agression sexuelle d\u00e9nonc\u00e9s, les victimes sont des femmes, et c\u2019est parmi les jeunes femmes, les \u00e9tudiantes, les femmes c\u00e9libataires et les femmes qui habitent en milieu urbain que l\u2019on observe les chiffres les plus \u00e9lev\u00e9s. Par exemple, plus de 15\u00a0% des \u00e9tudiantes des niveaux coll\u00e9gial et universitaire<\/a> subissent une agression sexuelle durant leurs \u00e9tudes.<\/p>\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, il faut comprendre ce que repr\u00e9sente le mouvement #MoiAussi. La violence sexuelle est profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans notre soci\u00e9t\u00e9. Chaque jour, un grand nombre de femmes et d\u2019hommes en sont victimes au travail, \u00e0 l\u2019\u00e9cole et \u00e0 la maison, dans le contexte de leurs relations professionnelles, scolaires et intimes. La violence sexuelle est li\u00e9e \u00e0 de nombreux comportements, qui vont du harc\u00e8lement aux agressions. Les personnes qui en sont victimes ont subi un viol, sont contraintes \u00e0 se livrer \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles contre leur gr\u00e9, soumises \u00e0 des s\u00e9vices physiques, \u00e9motionnels ou psychologiques.<\/p>\n

C\u2019est un probl\u00e8me complexe, et, pour le cerner et s\u2019y attaquer, il est important de comprendre les interactions entre, d\u2019une part, le genre et la sexualit\u00e9, et, d\u2019autre part, le syst\u00e8me d\u2019oppression fond\u00e9 sur les races et les classes sociales qui est \u00e0 la base de notre soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est ce qui explique que certaines femmes et certains hommes sont plus vuln\u00e9rables aux abus sexuels que d\u2019autres, et que certaines personnes qui recourent au syst\u00e8me de justice pour d\u00e9noncer ce dont elles sont victimes se heurtent plus que d\u2019autres \u00e0 des obstacles ou n\u2019obtiennent pas l\u2019aide dont elles ont besoin. Le mouvement #MoiAussi l\u2019illustre clairement\u00a0: parmi les victimes qui osent prendre la parole, les membres de groupes historiquement marginalis\u00e9s \u2015 hommes et femmes de diverses communaut\u00e9s ethniques, immigrants et nouveaux arrivants, personnes handicap\u00e9es et membres de la communaut\u00e9 LGBTQ2 \u2015 sont largement sous-repr\u00e9sent\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer que toutes les victimes de violence sexuelle sont trait\u00e9es avec la m\u00eame compassion et le m\u00eame respect, quelles que soient leur apparence, leur origine ou leur orientation sexuelle, il faut moderniser le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Cela ne devrait normalement pas entra\u00eener de controverse, puisque de nombreux t\u00e9moignages montrent que, pour beaucoup de victimes, le syst\u00e8me p\u00e9nal, dont elles esp\u00e8rent qu\u2019il leur rendra justice, est plut\u00f4t la source de nouveaux traumatismes\u00a0: le regard avide du public, les vives r\u00e9actions sexistes dans les m\u00e9dias sociaux, le temps \u00e0 investir et les sommes d\u2019argent en jeu ne font en effet qu\u2019ajouter aux traumatismes qu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 subis.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer que toutes les victimes de violence sexuelle sont trait\u00e9es avec la m\u00eame compassion et le m\u00eame respect, il faut moderniser le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p><\/blockquote>\n

Il y a bien s\u00fbr eu quelques progr\u00e8s au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, par exemple gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-51<\/a>, qui vise \u00e0 renforcer les dispositions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues pour prot\u00e9ger les victimes de viol contre l\u2019usage abusif de preuves bas\u00e9es sur leur comportement sexuel ant\u00e9rieur dans le but d\u2019\u00e9tablir qu\u2019elles \u00e9taient consentantes. De plus, la loi stipulera clairement que, si un accus\u00e9 d\u00e9clare avoir agi de bonne foi en croyant \u00e0 tort que la victime \u00e9tait consentante, le fardeau de la preuve lui incombera.<\/p>\n

Bien que cette r\u00e9forme constitue un bon point de d\u00e9part, elle ne va pas assez loin. En effet, sur 1\u00a0000 cas d\u2019agression sexuelle<\/a> au Canada, seuls 33 sont signal\u00e9s \u00e0 la police, 12\u00a0donnent lieu \u00e0 des chefs d\u2019accusation, 6 sont port\u00e9s devant les tribunaux et 3 se soldent par une condamnation. Dans un cas sur cinq<\/a>, les policiers consid\u00e8rent les plaintes comme \u00e9tant non fond\u00e9es et ne leur donnent pas suite. Ces chiffres troublants r\u00e9v\u00e8lent des lacunes fondamentales du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et montrent que la fa\u00e7on dont nous consid\u00e9rons collectivement la violence sexuelle est plus qu\u2019inad\u00e9quate.<\/p>\n

En fait, le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale est marqu\u00e9 par de vieux st\u00e9r\u00e9otypes sexuels ou des mythes persistant autour du viol, omnipr\u00e9sents dans la soci\u00e9t\u00e9. Le \u00ab\u00a0sexe brutal\u00a0\u00bb, par exemple, serait une pratique accept\u00e9e dans notre culture et certaines femmes y prendraient plaisir. Ou encore seules les femmes \u00ab\u00a0honn\u00eates\u00a0\u00bb, qui s\u2019habillent convenablement ou qui se d\u00e9battent contre leurs assaillants peuvent \u00eatre de \u00ab vraies\u00a0\u00bb victimes et donc prises au s\u00e9rieux par les forces de l\u2019ordre. Si l\u2019adoption du projet de loi C-337<\/a>, qui a pour effet d\u2019obliger les juges appel\u00e9s \u00e0 entendre des causes d\u2019agression sexuelle \u00e0 suivre une formation dans ce domaine, contribuera certainement \u00e0 dissiper ces mythes dans les cours de justice, il faudrait que les procureurs, les avocats de la d\u00e9fense et les policiers suivent \u00e9galement une formation.<\/p>\n

Une autre difficult\u00e9 d\u00e9coule du fait que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ne consid\u00e8re la violence sexuelle que lorsque des actes qui laissent des traces concr\u00e8tes sont commis. Ainsi, quand des victimes d\u00e9noncent une agression, les forces de l\u2019ordre ont tendance \u00e0 commencer par v\u00e9rifier si elles portent de r\u00e9centes blessures physiques visibles. Or cela induit souvent en erreur. Beaucoup de victimes, en particulier les femmes dont l\u2019agresseur est le conjoint, subissent des abus constants li\u00e9s \u00e0 ce qu\u2019on appelle le \u00ab\u00a0contr\u00f4le coercitif\u00a0\u00bb, un mode d\u2019intimidation, d\u2019humiliation, de privation et de contrainte aux cons\u00e9quences g\u00e9n\u00e9ralement moins apparentes qu\u2019une agression physique. Pour aider ces femmes, les forces de l\u2019ordre doivent travailler en \u00e9troite collaboration avec les sp\u00e9cialistes en mati\u00e8re de lutte contre la violence, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir d\u00e9celer les signes de cette forme d\u2019abus et offrir une aide adapt\u00e9e \u00e0 celles qui en sont victimes.<\/p>\n

Devant toutes ces difficult\u00e9s, beaucoup de victimes renoncent \u00e0 faire appel au syst\u00e8me p\u00e9nal pour demander justice, ce qui est tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible. Le mouvement #MoiAussi le montre clairement, ce qui explique entre autres pourquoi il a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions, chez les gens tant de gauche que de droite. Bien s\u00fbr, l\u2019opinion publique n\u2019est pas une cour de justice\u00a0; mais, que cela plaise ou non, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019opinion publique que de nombreuses victimes ont obtenu une certaine forme de r\u00e9paration. Qu\u2019on ne se m\u00e9prenne pas\u00a0: cela ne signifie pas qu\u2019il faille abandonner les tribunaux, mais bien que l\u2019on doit les r\u00e9former, par tous les moyens mentionn\u00e9s plus haut. L\u2019apport essentiel du mouvement #MoiAussi est ainsi d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9voiler des in\u00e9galit\u00e9s dans le fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire qui portent pr\u00e9judice aux femmes. Il nous faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des solutions plus cr\u00e9atives que celles que les tribunaux nous offrent.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, nous appuyons le recours \u00e0 la justice r\u00e9paratrice dans les cas de violence sexuelle o\u00f9 les victimes le demandent et les agresseurs avouent leurs fautes. Dans un processus de justice r\u00e9paratrice, un m\u00e9diateur r\u00e9unit la victime d\u2019une agression, des membres de l\u2019entourage et l\u2019agresseur, afin de discuter du mal caus\u00e9 par les actes de ce dernier\u00a0; la discussion est ax\u00e9e sur ce qu\u2019a v\u00e9cu la victime, et l\u2019objectif est d\u2019\u00e9tablir un plan d\u2019action qui satisfasse la victime et qui permette \u00e0 toutes les parties d\u2019obtenir du soutien. Des \u00e9tudes d\u00e9montrent que cette m\u00e9thode r\u00e9duit le taux de r\u00e9cidive et peut aider \u00e0 transformer les conditions sociales et culturelles qui favorisent de tels actes de violence.<\/p>\n

Le mouvement #MoiAussi, comme d\u2019autres mouvements sociaux avant lui, pourrait bient\u00f4t se perdre dans les annales de l\u2019histoire. Nous avons aujourd\u2019hui une occasion unique de changer notre perception de la violence sexuelle. Ne laissons pas passer cette occasion.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier Une vision \u00e9largie de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo\u00a0: Une foule rassembl\u00e9e \u00e0 la place Nathan Phillips \u00e9coute un discours avant d\u2019entreprendre la Marche des femmes tenue \u00e0 Toronto le samedi 20 janvier 2018. La Presse canadienne \/\u00a0 Chris Young.<\/span><\/p>\n

\n

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(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais.) En janvier 2017, plus de trois millions de personnes ont particip\u00e9 \u00e0 la grande marche des femmes qui s\u2019est tenue aux \u00c9tats-Unis. Il s\u2019agissait d\u2019une remarquable d\u00e9monstration de solidarit\u00e9 contre l\u2019administration de Donald Trump. 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