{"id":265950,"date":"2018-02-14T11:30:02","date_gmt":"2018-02-14T16:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/revoir-le-financement-public-des-ecoles-privees-une-reforme-complexe\/"},"modified":"2025-10-07T21:58:54","modified_gmt":"2025-10-08T01:58:54","slug":"revoir-le-financement-public-des-ecoles-privees-une-reforme-complexe","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2018\/02\/revoir-le-financement-public-des-ecoles-privees-une-reforme-complexe\/","title":{"rendered":"Revoir le financement public des \u00e9coles priv\u00e9es : une r\u00e9forme complexe"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">L\u2019\u00e9ducation risque d\u2019\u00eatre au c\u0153ur de la prochaine campagne \u00e9lectorale qu\u00e9b\u00e9coise, alors que les principaux partis proposent tous des r\u00e9formes majeures pour r\u00e9pondre \u00e0 une insatisfaction croissante de la population. La proposition de Qu\u00e9bec solidaire du 5 f\u00e9vrier dernier visant \u00e0 abolir le financement public des \u00e9coles priv\u00e9es m\u2019am\u00e8ne \u00e0 me pencher sur un des probl\u00e8mes de politiques publiques les plus complexes qui touchent la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise\u00a0: comment r\u00e9former un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation \u00e0 deux vitesses avec, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, un secteur priv\u00e9 tr\u00e8s performant, financ\u00e9 \u00e0 60 % par l\u2019\u00c9tat, et, de l\u2019autre, un secteur public qui en arrache ?<\/p>\n<p>Je ne vise pas \u00e0 trancher le d\u00e9bat entre les adversaires et les d\u00e9fenseurs du financement public des \u00e9coles priv\u00e9es, alors que la nature m\u00eame du probl\u00e8me ne fait pas consensus. Je compte plut\u00f4t rappeler quelques constats qu\u2019\u00e9tablissent les critiques du secteur priv\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation au Qu\u00e9bec et proposer des pistes de solution.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, le <a href=\"https:\/\/lactualite.com\/societe\/2018\/01\/25\/un-taux-de-diplomation-de-85-au-secondaire-quossa-donnerait\/\">taux de diplomation des \u00e9l\u00e8ves du Qu\u00e9bec<\/a> cinq ans apr\u00e8s leur entr\u00e9e au secondaire est consid\u00e9rablement plus bas dans le secteur public (64 %) que dans le secteur priv\u00e9 (87 %). De plus, les \u00e9l\u00e8ves du secteur priv\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/pii\/S0272775710000877\">obtiennent de meilleurs r\u00e9sultats scolaires<\/a>. Quant aux droits de scolarit\u00e9, les subventions qui sont accord\u00e9es au secteur priv\u00e9 permettent de garder ces droits suffisamment bas pour que la classe moyenne ait acc\u00e8s aux \u00e9coles priv\u00e9es. Selon les chiffres de 2014, plus de <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.qc.ca\/fileadmin\/site_web\/documents\/PSG\/statistiques_info_decisionnelle\/15-00503_statistiques_2015_edition_v25oct.pdf\">21 %<\/a> de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves du secondaire fr\u00e9quentent l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e (avec de fortes variations r\u00e9gionales). Toutefois, les droits de scolarit\u00e9 et la s\u00e9lection \u00e0 l\u2019entr\u00e9e font en sorte qu\u2019une forte proportion des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles priv\u00e9es proviennent de <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.qc.ca\/fileadmin\/site_web\/documents\/reseau\/ens_prive\/etablissements_prives.pdf\">milieux socio\u00e9conomiques plus favoris\u00e9s<\/a>. En effet, la s\u00e9lection \u00e0 l\u2019entr\u00e9e au secondaire les avantage, tout simplement parce que le syst\u00e8me \u00e9ducatif n\u2019est pas en mesure d\u2019\u00e9galiser les chances dans la courte p\u00e9riode entre l\u2019entr\u00e9e au service de garde et la fin du primaire. Ainsi, on se retrouve avec un secteur priv\u00e9 qui regroupe les \u00e9l\u00e8ves plus performants et provenant de milieux favoris\u00e9s, tandis que l\u2019absence de ces \u00e9l\u00e8ves performants dans le secteur public diminue d\u2019autant le niveau moyen des classes du secteur public.<\/p>\n<p>Les d\u00e9fenseurs de l\u2019\u00e9cole publique partagent un objectif\u00a0: niveler par le haut le secteur public en incitant davantage d\u2019\u00e9l\u00e8ves performants provenant de milieux favoris\u00e9s \u00e0 s\u2019y inscrire. Cet objectif est soutenu par une logique universaliste qui n\u2019est pas souvent soulign\u00e9e dans le d\u00e9bat public. En effet, si tous les enfants de la classe moyenne fr\u00e9quentaient l\u2019\u00e9cole publique, on augmenterait le poids politique du secteur. Il y aurait alors un plus grand nombre de parents influents qui seraient susceptibles de r\u00e9sister aux compressions en \u00e9ducation et d\u2019appuyer un r\u00e9investissement public. Le <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/books\/skills-and-inequality\/682BECEE1CEBB51CD1616054DA72706E\">politologue Marius Busemeyer<\/a> a montr\u00e9 que plus le secteur priv\u00e9 est pr\u00e9sent dans un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation, moins les citoyens favorisent un accroissement du financement public en \u00e9ducation. Il trouve aussi une forte corr\u00e9lation entre la part du secteur priv\u00e9 en \u00e9ducation et l\u2019appui des citoyens \u00e0 la redistribution des revenus, les formes que prennent les institutions \u00e9ducatives \u00e9tant li\u00e9es aux pr\u00e9f\u00e9rences des citoyens en mati\u00e8re de gouvernement. Les citoyens qui sont socialis\u00e9s dans un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation public ont davantage tendance \u00e0 privil\u00e9gier un \u00c9tat-providence g\u00e9n\u00e9reux, qui vise \u00e0 r\u00e9duire les diff\u00e9rences de revenu entre riches et pauvres.<\/p>\n<blockquote><p>Il y a une forte corr\u00e9lation entre la part du secteur priv\u00e9 en \u00e9ducation et l\u2019appui des citoyens \u00e0 la redistribution des revenus.<\/p><\/blockquote>\n<p>J\u2019entrevois trois solutions pour atteindre l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats des \u00e9coles publiques. Aucune n\u2019est simple, et elles n\u00e9cessitent toutes beaucoup de courage politique.<\/p>\n<p><em>Solution 1\u00a0: emp\u00eacher les \u00e9coles de faire une s\u00e9lection des \u00e9l\u00e8ves<\/em><\/p>\n<p>Le gouvernement pourrait interdire la s\u00e9lection des meilleurs \u00e9l\u00e8ves en imposant une s\u00e9lection al\u00e9atoire aux \u00e9coles les plus courues. Ainsi, on conserverait le m\u00eame r\u00e9seau priv\u00e9, mais on limiterait sa capacit\u00e9 de choisir les meilleurs, ce qui am\u00e9liorerait le niveau moyen dans les \u00e9coles publiques. Cette solution n\u2019aurait aucun co\u00fbt direct pour l\u2019\u00c9tat et n\u2019entra\u00eenerait pas n\u00e9cessairement une forte r\u00e9sistance citoyenne, car les \u00e9l\u00e8ves actuels des \u00e9coles priv\u00e9es ne seraient pas touch\u00e9s. Toutefois, il est possible qu\u2019une telle r\u00e9forme n\u2019atteigne que partiellement son objectif, car les parents ais\u00e9s qui valorisent l\u2019\u00e9ducation et ont les moyens financiers n\u00e9cessaires seraient toujours plus susceptibles de se soumettre au processus de s\u00e9lection al\u00e9atoire dans les meilleures \u00e9coles priv\u00e9es ; les \u00e9l\u00e8ves de ce milieu continueraient ainsi d\u2019\u00eatre surrepr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur priv\u00e9. Cette solution ne diminuerait pas \u00e9norm\u00e9ment la fr\u00e9quentation des \u00e9coles priv\u00e9es, mais elle pourrait minimiser l\u2019\u00e9cart de performance entre les \u00e9l\u00e8ves des deux secteurs.<\/p>\n<p><em>Solution 2\u00a0: abolir les subventions publiques au r\u00e9seau priv\u00e9<\/em><\/p>\n<p>En adoptant cette solution \u2014 et c\u2019est son principal avantage \u2014, on atteindrait directement l\u2019objectif de faire revenir les \u00e9l\u00e8ves de la classe moyenne \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique. En effet, sans subventions gouvernementales, les droits de scolarit\u00e9 dans les \u00e9coles priv\u00e9es augmenteraient consid\u00e9rablement (ils doubleraient, au minimum), ce qui aurait pour effet de provoquer une ru\u00e9e vers le secteur public.<\/p>\n<p>Cette solution comporterait toutefois plusieurs inconv\u00e9nients. Tout d\u2019abord, l\u2019abolition des subventions aurait un co\u00fbt direct pour les finances publiques, tout simplement parce que l\u2019\u00c9tat d\u00e9pense moins pour un \u00e9l\u00e8ve qui fr\u00e9quente l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e (les parents paient directement 40 % des co\u00fbts). De plus, le gouvernement devrait investir davantage dans les infrastructures \u00e9ducatives publiques si le nombre d\u2019\u00e9tudiants augmente consid\u00e9rablement. En plus de la charge financi\u00e8re, les inconv\u00e9nients logistiques de cette ru\u00e9e vers l\u2019\u00e9cole publique seraient consid\u00e9rables. On peut pr\u00e9sumer qu\u2019il y aurait des n\u00e9gociations difficiles pour \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tatisation\u00a0\u00bb des infrastructures appartenant aux \u00e9coles priv\u00e9es.<\/p>\n<p>Le co\u00fbt de l\u2019abolition des subventions aux \u00e9coles priv\u00e9es d\u00e9pendra du pourcentage d\u2019\u00e9l\u00e8ves qui passeront du secteur priv\u00e9 au secteur public \u00e0 la suite de l\u2019augmentation des droits de scolarit\u00e9. Qu\u00e9bec solidaire pr\u00e9voit que l\u2019abolition des subventions ferait \u00e9conomiser 98 millions au Tr\u00e9sor qu\u00e9b\u00e9cois, des sommes qui pourraient ensuite \u00eatre r\u00e9investies dans les \u00e9coles publiques. Pourtant, <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.qc.ca\/fileadmin\/site_web\/documents\/reseau\/ens_prive\/etablissements_prives.pdf\">une des rares \u00e9tudes<\/a> s\u00e9rieuses et non partisanes r\u00e9alis\u00e9es sur ce sujet au Qu\u00e9bec pr\u00e9voit que le sc\u00e9nario \u00e9voqu\u00e9 par Qu\u00e9bec solidaire, soit le passage de 50 % des \u00e9l\u00e8ves du secteur priv\u00e9 vers le secteur public, co\u00fbterait environ 100 millions de dollars par ann\u00e9e (calcul pour 2004). C\u2019est seulement dans le sc\u00e9nario improbable o\u00f9 plus de 75 % des \u00e9l\u00e8ves continueraient de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e que l\u2019abolition des subventions serait rentable \u00e0 court terme pour le gouvernement. Bref, il est difficile de chiffrer le co\u00fbt pr\u00e9cis d\u2019une telle r\u00e9forme, mais il est tr\u00e8s peu probable que celle-ci se fasse \u00e0 co\u00fbt nul ou g\u00e9n\u00e8re des revenus pour l\u2019\u00c9tat. Toutefois, pour une r\u00e9forme aussi consid\u00e9rable, il faut reconna\u00eetre que le co\u00fbt fiscal demeurerait relativement faible, surtout par rapport au budget global du r\u00e9seau de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n<p>Le gouvernement Marois avait envisag\u00e9 de combiner les solutions 1 et 2 en abolissant le financement public des \u00e9coles priv\u00e9es faisant une s\u00e9lection des meilleurs \u00e9l\u00e8ves. Mais cette solution aussi pr\u00e9sente un inconv\u00e9nient majeur\u00a0: les meilleures \u00e9coles priv\u00e9es pourront tabler sur leur r\u00e9putation actuelle pour conserver leur client\u00e8le qui, en plus d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9e, proviendra d\u2019un milieu suffisamment ais\u00e9 pour payer la totalit\u00e9 des droits de scolarit\u00e9. Cela cr\u00e9erait un r\u00e9seau d\u2019\u00e9coles destin\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lite \u00e9conomique, potentiellement d\u00e9solidaris\u00e9 du secteur public.<\/p>\n<p>Toutefois, le principal co\u00fbt de cette solution serait politique. L\u2019abolition des subventions risque de provoquer une lev\u00e9e de boucliers telle qu\u2019aucun parti aspirant \u00e0 obtenir les faveurs de l\u2019\u00e9lecteur m\u00e9dian n\u2019envisagera cette r\u00e9forme. Elle obligerait les parents dont les enfants fr\u00e9quentent l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e d\u2019assumer une hausse consid\u00e9rable des droits de scolarit\u00e9 ou alors d\u2019envoyer leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique, l\u2019\u00e9cole qu\u2019ils ont pr\u00e9cis\u00e9ment choisi d\u2019\u00e9viter.<\/p>\n<blockquote><p>Il est peu probable que l\u2019on puisse interdire la s\u00e9lection des \u00e9l\u00e8ves ou abolir les subventions aux \u00e9coles priv\u00e9es avant de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9investissement massif dans l\u2019\u00e9ducation publique.<\/p><\/blockquote>\n<p><em>Solution 3\u00a0: investir massivement dans les \u00e9coles publiques<\/em><\/p>\n<p>Tant l\u2019interdiction de la s\u00e9lection que l\u2019abolition des subventions sont fond\u00e9es sur une pr\u00e9misse, \u00e0 savoir que les parents qui sont oblig\u00e9s de se tourner vers l\u2019\u00e9cole publique aient confiance en la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019am\u00e9liorer fortement l\u2019enseignement public. Consid\u00e9rant le niveau de confiance assez bas des citoyens envers leurs gouvernements, tant au Qu\u00e9bec qu\u2019ailleurs en Occident, il est peu probable que l\u2019on puisse interdire la s\u00e9lection des \u00e9l\u00e8ves ou abolir les subventions aux \u00e9coles priv\u00e9es avant de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9investissement massif dans l\u2019\u00e9ducation publique. Pour la faire accepter, toute r\u00e9forme touchant les \u00e9coles priv\u00e9es devra d\u2019abord passer par un investissement consid\u00e9rable en \u00e9ducation. Ensuite, il faudra \u00e9taler dans le temps la diminution des subventions pour r\u00e9duire l\u2019opposition publique. Une telle r\u00e9forme devra \u00eatre con\u00e7ue sur le moyen terme, parce que les effets b\u00e9n\u00e9fiques d\u2019un r\u00e9investissement en \u00e9ducation prendront quelques ann\u00e9es \u00e0 se mat\u00e9rialiser.<\/p>\n<p>Un r\u00e9investissement en \u00e9ducation appara\u00eet absolument n\u00e9cessaire\u00a0: le syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation (du primaire \u00e0 l\u2019universit\u00e9) ne s\u2019est jamais remis des compressions budg\u00e9taires des ann\u00e9es 1990. Selon mes calculs, bas\u00e9s sur les donn\u00e9es <a href=\"https:\/\/www.utpjournals.press\/doi\/abs\/10.3138\/cpp.2015-046\">de Kneebone et Wilkins<\/a>, les d\u00e9penses publiques provinciales en \u00e9ducation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites consid\u00e9rablement, passant de 5,9 % du PIB du Qu\u00e9bec en 1990-1991 \u00e0 4,4 % en 2015-2016, soit de 29,8 % \u00e0 26,5 % de l\u2019ensemble des d\u00e9penses de programme. R\u00e9tablir le niveau de financement en \u00e9ducation et m\u00eame l\u2019augmenter se bute toutefois \u00e0 deux \u00e9cueils majeurs. Les d\u00e9penses en sant\u00e9, vou\u00e9es \u00e0 cro\u00eetre plus rapidement que la croissance du PIB \u00e0 cause du vieillissement de la population, effectueront une pression \u00e0 la baisse sur les autres postes de d\u00e9penses, \u00e0 moins que l\u2019\u00c9tat puisse augmenter ses revenus. De plus, les \u00e9lecteurs \u00e9tant plut\u00f4t \u00e9go\u00efstes, <a href=\"https:\/\/journals.sagepub.com\/doi\/abs\/10.1177\/0958928710364436\">des \u00e9tudes montrent<\/a> qu\u2019une population vieillissante pr\u00e9f\u00e8re des baisses d\u2019imp\u00f4t, ou alors une augmentation des d\u00e9penses en sant\u00e9 et pour les r\u00e9gimes de retraite, \u00e0 un investissement en \u00e9ducation.<\/p>\n<p>En bref, il faut reconna\u00eetre qu\u2019une r\u00e9forme du secteur de l\u2019enseignement priv\u00e9 sera n\u00e9cessairement co\u00fbteuse pour le Tr\u00e9sor public, puisqu\u2019elle impliquera aussi un r\u00e9investissement massif en \u00e9ducation. Les partis politiques et les citoyens se doivent d\u2019\u00eatre honn\u00eates et de reconna\u00eetre que l\u2019on ne pourra r\u00e9gler les probl\u00e8mes de notre syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation sans un effort de la part de l\u2019ensemble des contribuables. Cet effort n\u2019est tout simplement pas compatible avec une baisse d\u2019imp\u00f4t, et encore moins avec une diminution de la taxe scolaire !<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo : La Presse canadienne \/ Mario Beauregard<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\">directives<\/a>. |\u00a0Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options<em>\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>link<\/em><\/a><em>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9ducation risque d\u2019\u00eatre au c\u0153ur de la prochaine campagne \u00e9lectorale qu\u00e9b\u00e9coise, alors que les principaux partis proposent tous des r\u00e9formes majeures pour r\u00e9pondre \u00e0 une insatisfaction croissante de la population. 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