{"id":265812,"date":"2017-12-21T11:30:11","date_gmt":"2017-12-21T16:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-veritable-revolution\/"},"modified":"2025-10-07T21:55:11","modified_gmt":"2025-10-08T01:55:11","slug":"une-veritable-revolution","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/12\/une-veritable-revolution\/","title":{"rendered":"Une v\u00e9ritable r\u00e9volution ? <br><small><em>Chronique<\/small><\/em>"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Le <a href=\"https:\/\/www.mtess.gouv.qc.ca\/grands-dossiers\/plan-action\/index.asp\">troisi\u00e8me plan de lutte contre la pauvret\u00e9<\/a> du gouvernement du Qu\u00e9bec se donne des airs. Il s\u2019ouvre avec une citation de Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, grands promoteurs intellectuels de l\u2019id\u00e9e de l\u2019allocation universelle, qui souligne que cette allocation \u2014 ou revenu de base \u2014 ne se r\u00e9alisera pas en une seule \u00e9tape. Et le plan parle d\u2019une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable r\u00e9volution\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire sa mesure phare, un revenu am\u00e9lior\u00e9 pour les personnes ayant des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi et qui touchent de l\u2019aide sociale depuis plusieurs ann\u00e9es, que le document qualifie de \u00ab\u00a0revenu de base\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ce terme a sans doute \u00e9t\u00e9 retenu pour faire plaisir au ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale Fran\u00e7ois Blais, qui a profit\u00e9 de l\u2019annonce du plan pour remettre \u00e0 Philippe Couillard un exemplaire d\u00e9dicac\u00e9 d\u2019un livre sur le revenu minimum garanti qu\u2019il a publi\u00e9 alors qu\u2019il \u00e9tait professeur de science politique.<\/p>\n<p>Mais la r\u00e9forme annonc\u00e9e n\u2019a rien d\u2019un revenu de base. On ne parle pas ici d\u2019instaurer une allocation universelle vers\u00e9e de fa\u00e7on inconditionnelle \u00e0 tous les citoyens, mais bien d\u2019une hausse des revenus s\u2019approchant du seuil de faible revenu de la mesure du panier de consommation (MPC) pour un groupe pr\u00e9cis de personnes, soit ceux qui r\u00e9pondent depuis six ans aux crit\u00e8res de contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi selon le <a href=\"https:\/\/www4.gouv.qc.ca\/FR\/Portail\/Citoyens\/Evenements\/perdre-son-autonomie\/Pages\/programme-solidarite-sociale.aspx\">Programme de solidarit\u00e9 sociale<\/a>. On voit mal comment une telle r\u00e9forme pourrait constituer une \u00e9tape, m\u00eame modeste, vers une allocation universelle, d\u2019autant plus que le gouvernement confirme en m\u00eame temps l\u2019introduction de p\u00e9nalit\u00e9s pour les nouveaux demandeurs d\u2019aide sociale. Pour tous ceux qui arrivent \u00e0 l\u2019aide sociale, le revenu minimum devient en fait moins garanti qu\u2019auparavant.<\/p>\n<p>De mon point de vue, cet \u00e9cart profond avec la logique du revenu de base ne constitue pas en soi un probl\u00e8me. Comme je l\u2019expliquais dans ma <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/novembre-2017\/vivre-avec-55-des-revenus-du-seuil-de-pauvrete\/\">derni\u00e8re chronique<\/a>, une v\u00e9ritable allocation universelle serait financi\u00e8rement insoutenable. Le politologue su\u00e9dois Bo Rothstein ajoute qu\u2019une <a href=\"https:\/\/www.socialeurope.eu\/ubi-bad-idea-welfare-state\">telle r\u00e9forme drainerait inexorablement les ressources n\u00e9cessaires<\/a> pour maintenir l\u2019\u00c9tat-providence, en plus de miner le sentiment de r\u00e9ciprocit\u00e9 qui sous-tend la solidarit\u00e9 sociale. Bref, je me console ais\u00e9ment de ne pas nous voir r\u00e9ellement engag\u00e9s sur la voie du revenu minimum garanti.<\/p>\n<p>Mais il y a quand m\u00eame des limites \u00e0 dire n\u2019importe quoi. En \u00e9voquant un revenu de base, le gouvernement du Qu\u00e9bec installe son discours dans l\u2019\u00e0-peu-pr\u00e8s, voire le mensonge. Et il rate l\u2019occasion de placer une r\u00e9forme r\u00e9ellement importante dans son v\u00e9ritable contexte.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il y a en effet une petite r\u00e9volution dans la r\u00e9forme annonc\u00e9e, mais ce n\u2019est pas celle qu\u2019on laisse entendre. En liant le revenu des personnes ayant depuis longtemps des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi au seuil de faible revenu de la MPC, le gouvernement fait un pas pour r\u00e9tablir une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la couverture des besoins de base dans la d\u00e9termination des revenus d\u2019aide sociale.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9f\u00e9rence demeure imparfaite. Le plan d\u2019action, en effet, propose des montants \u00e0 atteindre d\u2019ici 2023 sans faire d\u2019hypoth\u00e8ses sur l\u2019\u00e9volution de la MPC ou sur celle de l\u2019inflation, et il passe sous silence la majoration du revenu de 7 % par rapport au seuil de la MPC que le <a href=\"https:\/\/www.mtess.gouv.qc.ca\/publications\/pdf\/CEPE_Etat_Situation_2016.pdf\">Centre d\u2019\u00e9tude sur la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion estime n\u00e9cessaire<\/a> pour qu\u2019une personne puisse se procurer les biens associ\u00e9s \u00e0 ce seuil.<\/p>\n<p>La r\u00e9forme rompt n\u00e9anmoins avec des ann\u00e9es d\u2019indiff\u00e9rence face \u00e0 la couverture des besoins de base par l\u2019aide sociale. \u00c0 l\u2019origine, dans les ann\u00e9es 1960, les programmes d\u2019aide sociale \u00e9taient d\u00e9finis \u00e0 partir d\u2019une certaine id\u00e9e du besoin. Typiquement, on \u00e9tablissait un budget de r\u00e9f\u00e9rence, bas\u00e9 sur ce qu\u2019il en co\u00fbtait pour assurer l\u2019essentiel. Ces budgets \u00e9taient chiches, mais ils reposaient tout de m\u00eame sur une certaine id\u00e9e du n\u00e9cessaire. Avec les ann\u00e9es, ce fragile contact avec la r\u00e9alit\u00e9 s\u2019est perdu. Au Qu\u00e9bec comme ailleurs, les gouvernements ont simplement ajust\u00e9 \u00e0 la marge les montants \u00e9tablis au d\u00e9part, sans m\u00eame les adapter ad\u00e9quatement \u00e0 l\u2019inflation.<\/p>\n<p>La pr\u00e9occupation pr\u00e9dominante \u00e9tait alors de pr\u00e9server un \u00e9cart important avec le salaire minimum, afin de maintenir l\u2019incitation au travail. Au gouvernement du Qu\u00e9bec, la notion m\u00eame de besoins essentiels est graduellement devenue taboue.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9laboration de la MPC au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 a chang\u00e9 la donne. Cette nouvelle mesure, en effet, introduisait une forme moderne de budget de r\u00e9f\u00e9rence qui, bien qu\u2019imparfaite, remettait \u00e0 l\u2019avant-plan une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la couverture des besoins de base. Au Qu\u00e9bec, le <a href=\"https:\/\/www.mtess.gouv.qc.ca\/publications\/pdf\/CEPE_Avis.pdf\">Centre d\u2019\u00e9tude sur la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion en a recommand\u00e9 l\u2019usage<\/a> pour suivre l\u2019\u00e9volution de la pauvret\u00e9, et le <a href=\"https:\/\/www.cclp.gouv.qc.ca\/publications\/index.asp?categorie=1500301#liste\">Comit\u00e9 consultatif de lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale l\u2019a utilis\u00e9e<\/a> pour \u00e9tablir des cibles d\u2019am\u00e9lioration des revenus d\u2019aide sociale. Graduellement, le <a href=\"https:\/\/www.mess.gouv.qc.ca\/publications\/pdf\/ADMIN_lutte_pauvrete_rapport_ministre_MESS.pdf\">gouvernement a \u00e9t\u00e9 pris au jeu<\/a> et a commenc\u00e9, un peu \u00e0 reculons, \u00e0 justifier ses bar\u00e8mes en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la MPC.<\/p>\n<blockquote><p>La r\u00e9forme ne pr\u00e9figure pas une allocation universelle pour tous, mais elle ram\u00e8ne \u00e0 la surface la notion de besoins essentiels.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019objectif d\u2019atteindre le seuil de la MPC qu\u2019introduit le troisi\u00e8me plan d\u2019action contre la pauvret\u00e9 ne concerne que les personnes ayant des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi et qui re\u00e7oivent depuis longtemps de l\u2019aide sociale. Mais le plan confirme la tendance amorc\u00e9e avec l\u2019introduction de la MPC en remettant \u00e0 l\u2019avant-plan une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la couverture des besoins de base. C\u2019est en ce sens qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une petite r\u00e9volution. Non pas parce que la r\u00e9forme pr\u00e9figure une allocation universelle pour tous, mais parce qu\u2019elle brise d\u00e9finitivement un tabou et ram\u00e8ne \u00e0 la surface la notion de besoins essentiels. Ce faisant, elle rend plus difficile un retour en arri\u00e8re, m\u00eame dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un gouvernement plus conservateur prendrait le pouvoir, puisque celui-ci aurait l\u2019odieux de priver des gens mal pris de ce qui appara\u00eet maintenant comme le strict minimum. Mais surtout, l\u2019introduction de cette r\u00e9f\u00e9rence explicite aux besoins met la table pour une discussion plus r\u00e9aliste des revenus d\u2019aide sociale pour tous.<\/p>\n<p>Le gouvernement reconna\u00eet indirectement ce nouvel imp\u00e9ratif en situant les cibles de revenus pour les personnes aptes au travail \u00e0 55 % du seuil de la MPC. Mais, comme je l\u2019expliquais dans ma <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/novembre-2017\/vivre-avec-55-des-revenus-du-seuil-de-pauvrete\/\">derni\u00e8re chronique<\/a>, ce 55 % ne repose sur rien. Il constitue tout simplement un peu plus que la moiti\u00e9 de ce qui est n\u00e9cessaire pour couvrir les besoins de base. Comme horizon de lutte contre la pauvret\u00e9, cette proportion improvis\u00e9e est un crit\u00e8re bien arbitraire et bien insuffisant. Et pour les tenants du revenu minimum garanti, \u00e9videmment, il s\u2019agit carr\u00e9ment d\u2019une impasse. Mais ce 55 % d\u00e9finit tout de m\u00eame les termes \u00e0 partir desquels il convient maintenant de d\u00e9battre. On parle dor\u00e9navant des besoins de base.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Le premier ministre du Qu\u00e9bec Philippe Couillard \u00e0 la conf\u00e9rence de presse \u00e0 l\u2019Institut de r\u00e9adaptation en d\u00e9ficience physique \u00e0 Qu\u00e9bec, annoncant son plan de lutte contre la pauvret\u00e9. La Presse canadienne \/ Jacques Boissinot<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>. <\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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