Le gouvernement du Qu\u00e9bec a bel et bien termin\u00e9 son exercice de r\u00e9duction du d\u00e9ficit budg\u00e9taire entam\u00e9 dans la foul\u00e9e de la crise financi\u00e8re de 2008\u00a0: il a annonc\u00e9 que, gr\u00e2ce \u00e0 ses surplus, il accordera des baisses d\u2019imp\u00f4t totalisant environ 2,5 milliards de dollars. Sa d\u00e9cision refl\u00e8te une tendance g\u00e9n\u00e9rale dans les pays occidentaux. Depuis la crise des ann\u00e9es 1990, les exercices de r\u00e9duction du d\u00e9ficit budg\u00e9taire se sont presque toujours sold\u00e9s par des baisses d\u2019imp\u00f4t, alors que l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire est atteint notamment par la diminution des d\u00e9penses publiques. Le choix du gouvernement de Philippe Couillard ne surprend donc pas, quoiqu\u2019il soit pertinent de se demander pourquoi les politiciens choisissent syst\u00e9matiquement les baisses d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019un surplus appara\u00eet.<\/p>\n
Dans un article analysant les choix budg\u00e9taires des gouvernements occidentaux de 1980 \u00e0 2009, les politologues Lukas Haffert et Philip Mehrtens<\/a> ont d\u00e9montr\u00e9 que les exercices de consolidation budg\u00e9taire (soit le r\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire \u00e0 la suite de d\u00e9ficits structurels) suivent des tendances lourdes. Durant la consolidation budg\u00e9taire, les gouvernements privil\u00e9gient les compressions des d\u00e9penses plut\u00f4t que les augmentations de taxes. Et d\u00e8s qu\u2019ils d\u00e9gagent un surplus, ils choisissent plus souvent de diminuer les imp\u00f4ts que de r\u00e9investir dans les services publics. Cette priorisation est influenc\u00e9e par la th\u00e8se de la \u00ab\u00a0consolidation budg\u00e9taire expansionniste\u00a0\u00bb d\u00e9velopp\u00e9e notamment par l\u2019\u00e9conomiste Alberto Alesina. Selon cette th\u00e8se<\/a>, les gouvernements ont avantage \u00e0 consolider leurs budgets en diminuant les d\u00e9penses puisqu\u2019un resserrement des d\u00e9penses favorise davantage la croissance \u00e9conomique qu\u2019une augmentation des revenus, mais, surtout, parce qu\u2019il y a plus de chances que l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire soit ainsi maintenu \u00e0 long terme.<\/p>\n Cet argument a \u00e9t\u00e9 remis en cause par des \u00e9conomistes du Fonds mon\u00e9taire international<\/a>. Ils ont d\u00e9montr\u00e9 que les recherches pr\u00e9c\u00e9dentes avaient sous-estim\u00e9 l\u2019impact n\u00e9gatif de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire sur la croissance \u00e9conomique et que la contraction des d\u00e9penses publiques a des r\u00e9percussions aussi nuisibles sur la croissance qu\u2019une hausse des revenus. De plus, en diminuant la capacit\u00e9 de redistribution gouvernementale, les consolidations budg\u00e9taires centr\u00e9es sur une r\u00e9duction des d\u00e9penses contribuent \u00e0 une hausse des in\u00e9galit\u00e9s<\/a>. Possiblement influenc\u00e9es par ces recherches, les consolidations budg\u00e9taires d\u2019apr\u00e8s la crise de 2008<\/a> se sont r\u00e9alis\u00e9es tant par des r\u00e9ductions des d\u00e9penses que par des hausses des revenus.<\/p>\n Souvent, les gouvernements font miroiter un r\u00e9investissement public apr\u00e8s l\u2019exercice de consolidation, lorsqu\u2019ils se seront dot\u00e9s d\u2019une marge de man\u0153uvre fiscale plus importante. Ce fut la justification utilis\u00e9e par le ministre des Finances du Qu\u00e9bec Carlos Leit\u00e3o : \u00ab\u00a0On n\u2019avait vraiment pas le choix, \u00e0 mon avis, de revenir \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire<\/a>, remettre la maison en ordre pour pouvoir faire des investissements d\u2019une fa\u00e7on r\u00e9currente et prudente.\u00a0\u00bb<\/p>\n Toutefois, Haffert et Merthens ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une fois les surplus budg\u00e9taires obtenus, les gouvernements tendent \u00e0 diminuer leurs revenus plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 r\u00e9investir dans les services publics. Une telle d\u00e9cision a des r\u00e9percussions importantes sur la composition des d\u00e9penses publiques. En effet, les d\u00e9penses sociales, notamment les prestations de sant\u00e9 et de retraite, augmentent avec les ann\u00e9es principalement \u00e0 cause du vieillissement de la population. Il est difficile pour les politiciens de les r\u00e9duire de mani\u00e8re draconienne, car elles b\u00e9n\u00e9ficient du soutien populaire. Ainsi, ce sont les d\u00e9penses des autres missions \u00e9tatiques qui \u00e9copent lors de la consolidation budg\u00e9taire, par exemple les investissements en \u00e9ducation, en infrastructures, en formation de la main-d\u2019\u0153uvre, en recherche et d\u00e9veloppement, en protection de l\u2019environnement. Plusieurs de ces investissements sont pourtant n\u00e9cessaires pour d\u00e9velopper le capital humain des soci\u00e9t\u00e9s et pour les pr\u00e9parer \u00e0 faire face aux d\u00e9fis futurs.<\/p>\n Le cas du Qu\u00e9bec <\/strong><\/p>\n La consolidation budg\u00e9taire apr\u00e8s la crise financi\u00e8re au Qu\u00e9bec s\u2019est faite en combinant une hausse des revenus et une diminution des d\u00e9penses. Les revenus autonomes du gouvernement du Qu\u00e9bec sont pass\u00e9s de 17,7 % du PIB<\/a>, leur creux d\u2019apr\u00e8s-crise en 2009, \u00e0 19,9 % en 2015, qui est le niveau des revenus autonomes de 1999. En 2014, le gouvernement Couillard a mis un frein draconien \u00e0 la croissance des d\u00e9penses de programmes. Celle-ci fut ramen\u00e9e \u00e0 1,4 % en 2014-2015, puis \u00e0 1,1 % en 2015-2016 (soit une croissance de l\u2019ensemble des d\u00e9penses, incluant le service de la dette, de seulement 0,8 %). En comparaison, le gouvernement de Jean Charest avait maintenu une croissance des d\u00e9penses de programmes moyenne de 2,7 % de 2009 \u00e0 2012, alors que le gouvernement de Pauline Marois avait augment\u00e9 les d\u00e9penses de programmes de 4,7 % durant l\u2019exercice 2013-2014.<\/p>\n Les d\u00e9penses de sant\u00e9 augmentant naturellement plus vite que la croissance \u00e9conomique. Ainsi, une augmentation des d\u00e9penses relativement faible implique une diminution de l\u2019ensemble des d\u00e9penses hors du syst\u00e8me de sant\u00e9. Durant les exercices financiers 2008-2009 \u00e0 2015-2016<\/a>, la part des d\u00e9penses de sant\u00e9 dans l\u2019ensemble des d\u00e9penses de programmes au Qu\u00e9bec est pass\u00e9e de 46,4 % \u00e0 49,9 %, alors que la part des d\u00e9penses en services sociaux a diminu\u00e9 de 11,1 % \u00e0 9,6 %, et celle dans les autres programmes (excluant l\u2019\u00e9ducation), de 16,5 % \u00e0 13,9 %. En pourcentage du PIB, les d\u00e9penses totales de programmes ont baiss\u00e9 de 0,9 %, alors que les d\u00e9penses de sant\u00e9 ont gard\u00e9 leur niveau de 2008-2009.<\/p>\n Bref, la sant\u00e9 prend de plus en plus d\u2019importance dans les d\u00e9penses publiques qu\u00e9b\u00e9coises, au d\u00e9triment des autres missions de l\u2019\u00c9tat. Choisir de diminuer les imp\u00f4ts avec les surplus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ne peut qu\u2019aggraver cette situation. En abolissant la taxe sant\u00e9, et en r\u00e9duisant les taxes scolaires<\/a> et le taux marginal sur la premi\u00e8re tranche d\u2019imposition, le gouvernement se prive d\u00e8s 2018 de plus de 2,5 milliards de revenus annuellement, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 environ 2,5 % de son budget. \u00c0 cause de la croissance des d\u00e9penses en sant\u00e9, il est peu probable qu\u2019un gouvernement puisse \u00e0 la fois diminuer les imp\u00f4ts et augmenter consid\u00e9rablement les investissements en \u00e9ducation, tel que le promet la Coalition avenir Qu\u00e9bec, ou sortir 100 000 personnes de la pauvret\u00e9, comme l\u2019a propos\u00e9 le gouvernement lib\u00e9ral. Les investissements publics annonc\u00e9s dans la mise \u00e0 jour \u00e9conomique de novembre risquent d\u2019\u00eatre \u00e0 peine suffisants pour r\u00e9tablir les d\u00e9penses publiques hors du syst\u00e8me de sant\u00e9 au niveau pr\u00e9c\u00e9dant la consolidation budg\u00e9taire.<\/p>\n Pourquoi syst\u00e9matiquement diminuer les revenus ?<\/strong><\/p>\n Le gouvernement Couillard suit donc la tendance occidentale en utilisant les surplus pour accorder des baisses d\u2019imp\u00f4t. Trois raisons peuvent expliquer ce choix. Tout d\u2019abord, comme l\u2019ont avanc\u00e9 plusieurs commentateurs, il s\u2019agirait d\u2019une strat\u00e9gie \u00e9lectoraliste<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les gouvernements tendent \u00e0 initier une consolidation budg\u00e9taire en d\u00e9but de mandat<\/a>, comme l\u2019a fait le gouvernement Couillard, car cela diminue les risques \u00e9lectoraux associ\u00e9s \u00e0 une contraction des d\u00e9penses. Des \u00e9tudes r\u00e9v\u00e8lent<\/a> aussi que des baisses d\u2019imp\u00f4t rapportent des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9lectoraux aux gouvernements de droite, mais pas aux gouvernements de centre ou de gauche. Cette strat\u00e9gie pourrait donc refl\u00e9ter un repositionnement vers la droite du Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec, alors que son principal comp\u00e9titeur \u00e9lectoral, la Coalition avenir Qu\u00e9bec, propose des baisses d\u2019imp\u00f4t similaires. Le Parti lib\u00e9ral risquerait de se faire d\u00e9passer sur sa droite s\u2019il ne met pas en place les baisses d\u2019imp\u00f4t qu\u2019il avait promises \u00e0 la campagne \u00e9lectorale de 2014.<\/p>\n Puis, on peut aussi consid\u00e9rer Philippe Couillard et ses deux principaux ministres \u00e9conomiques, Martin Coiteux et Carlos Leit\u00e3o, comme des conservateurs fiscaux qui visent \u00e0 r\u00e9duire le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. Apr\u00e8s tout, le livre de chevet de Philippe Couillard<\/a>, The Fourth Revolution<\/em>, propose d\u2019imposer une cure minceur aux \u00c9tats-providence occidentaux pour les rendre plus comp\u00e9titifs. En r\u00e9duisant les imp\u00f4ts maintenant, le gouvernement diminue la marge de man\u0153uvre fiscale des gouvernements \u00e0 venir, limitant ainsi les augmentations potentielles des d\u00e9penses publiques. De plus, puisqu\u2019il est politiquement difficile pour un gouvernement d\u2019augmenter ses revenus, des baisses d\u2019imp\u00f4t se traduisent souvent par des diminutions subs\u00e9quentes des services publics lorsque la situation \u00e9conomique se d\u00e9t\u00e9riore. Mais m\u00eame si le conservatisme fiscal a pu jouer un r\u00f4le dans la d\u00e9cision du gouvernement Couillard, il ne faudrait pas expliquer les baisses d\u2019imp\u00f4t uniquement par cette id\u00e9ologie.<\/p>\n Finalement, d\u00e9gager un surplus budg\u00e9taire rel\u00e8ve d\u2019une sorte de proph\u00e9tie autor\u00e9alisatrice qui s\u00e9duit tous les partis politiques. Une consolidation budg\u00e9taire qui fonctionne co\u00efncide toujours avec une am\u00e9lioration des conditions \u00e9conomiques\u00a0: la croissance augmente et le ch\u00f4mage diminue, de sorte que l\u2019\u00e9tat des finances publiques se reg\u00e9n\u00e8re. Bien que le r\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire soit en partie caus\u00e9 par l\u2019embellie \u00e9conomique, les r\u00e9sultats positifs sont pr\u00e9sent\u00e9s comme une cons\u00e9quence de la rigueur budg\u00e9taire et de l\u2019atteinte de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Cette argumentation conf\u00e8re une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 la poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire, de mani\u00e8re que les autres partis proposent rarement de d\u00e9vier de cette trajectoire.<\/p>\n Bref, que le gouvernement Couillard dilapide les surplus budg\u00e9taires en accordant des baisses d\u2019imp\u00f4t n\u2019est pas une surprise : c\u2019est une situation que l\u2019on observe dans la plupart des pays occidentaux, et c\u2019est une strat\u00e9gie qui est potentiellement rentable sur le plan \u00e9lectoral. Par contre, elle met en p\u00e9ril la marge de man\u0153uvre fiscale du gouvernement du Qu\u00e9bec et limite sa capacit\u00e9 \u00e0 mettre en place des investissements publics importants pour l\u2019avenir.<\/p>\n Photo\u00a0: Le ministre des Finances du Qu\u00e9bec Carlos Leit\u00e3o pr\u00e9sente sa mise \u00e0 jour \u00e9conomique le 21 novembre 2017 \u00e0 Qu\u00e9bec. Il est accompagn\u00e9 par le sous-ministre des Finances Luc Monty (gauche) et le ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale Fran\u00e7ois Blais (droite). La Presse canadienne \/ Jacques Boissinot<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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