Cinq dollars pour Facebook, dix dollars pour YouTube\u2026 Ce qui para\u00eet comme une mauvaise blague pourrait devenir r\u00e9alit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis \u00e0 la suite de la proposition de mettre fin \u00e0 la \u00ab\u00a0neutralit\u00e9 du Net\u00a0\u00bb. Elle risque d\u2019avoir des cons\u00e9quences pour le Canada.<\/p>\n
Internet a \u00e9t\u00e9 construit sur un principe tr\u00e8s simple\u00a0: la non-discrimination des contenus selon leur origine ou leur type. Ce principe dit de \u00ab\u00a0neutralit\u00e9 du Net<\/a>\u00a0\u00bb interdit aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet de r\u00e9duire un d\u00e9bit de connexion ou d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un contenu selon l\u2019origine (par exemple un concurrent) ou selon le type (par exemple des vid\u00e9os ou des flux audio).<\/p>\n Les possibles effets aux \u00c9tats-Unis<\/strong><\/p>\n Pour \u00e9viter les tentatives d\u2019abus de certains op\u00e9rateurs, la Federal Communications Commission (FCC), le r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain des communications, a inscrit en 2012 ce principe de \u00ab\u00a0neutralit\u00e9\u00a0\u00bb dans le droit am\u00e9ricain.<\/p>\n Toutefois, le 22 novembre dernier, le nouveau pr\u00e9sident de la FCC Ajit Pai a annonc\u00e9 qu\u2019il souhaitait mettre un terme \u00e0 ce principe<\/a> de\u00a0neutralit\u00e9 du Net et aux diff\u00e9rentes r\u00e8gles \u00ab\u00a0restrictives\u00a0\u00bb s\u2019appliquant aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. Sa proposition s\u2019inscrit dans la politique g\u00e9n\u00e9rale de la nouvelle administration am\u00e9ricaine de remettre en cause des \u00ab acquis \u00bb de l\u2019\u00e8re Obama \u2014 notamment les diff\u00e9rentes r\u00e8gles prot\u00e9geant les consommateurs, de la sant\u00e9 aux t\u00e9l\u00e9communications \u2014 et de laisser libre cours aux grandes entreprises.<\/p>\n Si on abolit ces r\u00e8gles, les op\u00e9rateurs pourraient segmenter Internet pour offrir un service \u00ab\u00a0\u00e0 la carte\u00a0\u00bb. Les consommateurs paieraient par exemple un forfait mensuel pour des services de base, auquel les op\u00e9rateurs pourraient adjoindre diff\u00e9rents services factur\u00e9s en sus, par exemple cinq\u00a0dollars pour le forfait\u00a0r\u00e9seaux sociaux, dix\u00a0dollars pour le forfait vid\u00e9o en ligne. Les op\u00e9rateurs auraient \u00e9galement le droit de mettre en place des pratiques dites de \u00ab\u00a0zero rating<\/em>\u00a0\u00bb (donn\u00e9es gratuites) ou de \u00ab\u00a0donn\u00e9es commandit\u00e9es\u00a0\u00bb. Dans ces cas, certaines applications ne sont pas prises en compte dans le calcul de l\u2019utilisation des donn\u00e9es. De telles pratiques sont mises en place au moyen d\u2019accords entre fournisseurs de services et fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, ou par des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s qui donnent priorit\u00e9 \u00e0 leurs services maison. Sur le court terme, elles peuvent sembler int\u00e9ressantes pour le consommateur, qui n\u2019a pas \u00e0 payer une partie de sa consommation de donn\u00e9es. N\u00e9anmoins, sur le long terme, cela pose un probl\u00e8me de concurrence, puisqu\u2019on offre ainsi la possibilit\u00e9 \u00e0 une poign\u00e9e de fournisseurs de services de prendre contr\u00f4le d\u2019un march\u00e9\u2026 Qui irait utiliser WhatsApp or Snapchat si Facebook Messenger est gratuit ?<\/p>\n L\u2019absence de r\u00e8gles permettrait \u00e9galement des pratiques de gestion du trafic discriminatoires. Un fournisseur pourrait d\u00e9cider de n\u2019offrir que 50\u00a0% de la vitesse de connexion pour le contenu vid\u00e9o, ou encore la pleine vitesse pour son service maison de vid\u00e9o \u00e0 la demande, mais un d\u00e9bit limit\u00e9 \u00e0 ses concurrents, Netflix \u00a0ou Amazon Prime Video par exemple. Les consommateurs seraient amen\u00e9s \u00e0 annuler leur abonnement aupr\u00e8s du concurrent \u00e0 la faveur du service maison, qui leur appara\u00eetrait, de mani\u00e8re trompeuse, de meilleure qualit\u00e9.<\/p>\n Ces possibles pratiques ne concerneront pas simplement nos ordinateurs, mais \u00e9galement nos t\u00e9l\u00e9phones et tablettes, nos t\u00e9l\u00e9viseurs intelligents et m\u00eame nos voitures et r\u00e9frig\u00e9rateurs connect\u00e9s\u2026 C\u2019est dire si les enjeux soulev\u00e9s touchent \u00e0 bien des aspects de la vie de tous les jours\u2009!<\/p>\n Selon la proposition du pr\u00e9sident de la FCC, cette\u00a0libre concurrence retrouv\u00e9e serait compens\u00e9e par une obligation de transparence qui permettrait aux consommateurs de faire un choix en connaissance de cause, sans \u00eatre tromp\u00e9s, et obligerait les op\u00e9rateurs \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 leurs attentes pour rester comp\u00e9titifs.<\/p>\n L\u2019argument du choix libre et \u00e9clair\u00e9 du consommateur fait sourire dans des march\u00e9s oligopolistiques, o\u00f9 une poign\u00e9e de conglom\u00e9rats se partagent effectivement le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications.<\/p><\/blockquote>\n Or cet argument de la concurrence libre et parfaite, et du choix libre et \u00e9clair\u00e9 du consommateur est un magnifique sc\u00e9nario de livres de th\u00e9orie \u00e9conomique. Il fait sourire dans des march\u00e9s oligopolistiques, comme les \u00c9tats-Unis et le Canada, o\u00f9 une poign\u00e9e de conglom\u00e9rats se partagent effectivement le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications. Le probl\u00e8me est particuli\u00e8rement pr\u00e9gnant dans les r\u00e9gions rurales \u00e0 faible densit\u00e9 de population. Dans certaines zones, les consommateurs ne peuvent v\u00e9ritablement choisir leur fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, l\u2019offre se limite souvent \u00e0 deux fournisseurs de services, voire un seul.<\/p>\n Les enjeux de concurrence sont d\u2019autant plus r\u00e9els que la fronti\u00e8re traditionnelle entre fournisseurs de contenu et fournisseurs d\u2019acc\u00e8s tend \u00e0 dispara\u00eetre. Certains fournisseurs de contenu deviennent des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, et inversement. Google offre d\u00e9sormais l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet dans certaines r\u00e9gions am\u00e9ricaines, ainsi que dans quelques pays \u00e9mergents ou en d\u00e9veloppement, Facebook fait de m\u00eame. Dans l\u2019autre sens, Qu\u00e9becor et Bell sont \u00e0 la fois des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et des producteurs de contenu. On imagine alors tr\u00e8s bien que les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s veuillent privil\u00e9gier le trafic \u00e0 destination de leurs services maison.<\/p>\n En dehors de cet impossible id\u00e9al de libre concurrence parfaite, le pr\u00e9sident de la FCC s\u2019appuie notamment sur des consultations publiques men\u00e9es ces derniers mois. Or le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat de New York tente d\u2019alerter depuis plusieurs jours<\/a> la FCC et son pr\u00e9sident de la compromission de leur consultation. Au moins 100\u00a0000 commentaires re\u00e7us contre la neutralit\u00e9 du Net seraient des faux, utilisant parfois l\u2019identit\u00e9 de vraies personnes. De plus, une analyse algorithmique<\/a> des commentaires indique que plus d\u2019un million de contributions seraient le fruit de robots\u2009! Selon cette m\u00eame analyse, la vaste majorit\u00e9 des commentaires v\u00e9ridiques seraient en faveur du maintien du principe de neutralit\u00e9 du Net.<\/p>\n Et au Canada\u2009?<\/strong><\/p>\n \u00c9videmment, certaines personnes pourraient penser que cela ne nous concerne pas, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une affaire entre Am\u00e9ricains\u2026 Mais en r\u00e9alit\u00e9, ce changement aura des effets aussi pour nous.<\/p>\n Certes, \u00e0 l\u2019heure actuelle, le Canada b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cadre juridique tr\u00e8s strict en faveur de ce principe de neutralit\u00e9 du Net. Toutefois, pour \u00e9tablir ce cadre, le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) \u2014 l\u2019homologue canadien de la FCC \u2014 s\u2019\u00e9tait fortement inspir\u00e9 de la position am\u00e9ricaine. Que se passera-t-il si la source d\u2019inspiration change ? Surtout que le CRTC vient \u00e9galement de changer de pr\u00e9sident ! Bien que celui-ci semble en faveur du principe de neutralit\u00e9, il reste \u00e0 voir comment il entend le mettre en pratique.<\/p>\n Le gouvernement canadien, tant la ministre du Patrimoine canadien M\u00e9lanie Joly que le ministre de l\u2019Innovation, des Sciences et du D\u00e9veloppement \u00e9conomique Navdeep Bains, a derni\u00e8rement confirm\u00e9 l\u2019importance de ce principe dans les politiques culturelles et d\u2019innovation. De m\u00eame, la semaine derni\u00e8re, le n\u00e9gociateur en chef du Canada a indiqu\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes<\/a> que le gouvernement canadien tente d\u2019int\u00e9grer une mesure de protection de la neutralit\u00e9 du Net dans l\u2019ALENA. Mais, pour l\u2019heure, le gouvernement am\u00e9ricain lui a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir.<\/p>\n Dans tous les cas, il est certain que l\u2019examen statutaire prochain de la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications<\/em> \u2014 la loi f\u00e9d\u00e9rale canadienne qui r\u00e9git la mati\u00e8re \u2014 sera la sc\u00e8ne d\u2019un lobbying intense pour mettre un terme au principe de neutralit\u00e9 du Net.<\/p>\n Mais quand bien m\u00eame le cadre juridique canadien resterait inchang\u00e9, la d\u00e9cision de la FCC aura des r\u00e9percussions pour le Canada, car une partie non n\u00e9gligeable du trafic Internet canadien transite par les \u00c9tats-Unis. En effet, de nombreux services num\u00e9riques sont offerts depuis des serveurs situ\u00e9s sur le sol am\u00e9ricain. Et m\u00eame lorsque l\u2019internaute et le serveur se trouvent sur le sol canadien, il arrive tr\u00e8s souvent que le contenu passe par les \u00c9tats-Unis en raison du prix inf\u00e9rieur de l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es dans les grands points d\u2019\u00e9change am\u00e9ricains. Or, chaque fois qu\u2019un contenu transitera par un c\u00e2ble situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, il risquera d\u2019\u00eatre soumis, pour le meilleur et pour le pire, \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles discriminatoires.<\/p>\n La proposition du pr\u00e9sident Pai sera mise au vote de la FCC le 14 d\u00e9cembre prochain. M\u00eame si trois des cinq commissaires semblent le soutenir, rien n\u2019est fait encore. Les acteurs d\u2019Internet s\u2019organisent.<\/p>\n L\u2019histoire du r\u00e9seau Internet s\u2019\u00e9crit en ce moment m\u00eame. Une histoire \u00e0 suivre donc.<\/p>\n Photo\u00a0: Shutterstock \/ Profit_Image<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cinq dollars pour Facebook, dix dollars pour YouTube\u2026 Ce qui para\u00eet comme une mauvaise blague pourrait devenir r\u00e9alit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis \u00e0 la suite de la proposition de mettre fin \u00e0 la \u00ab\u00a0neutralit\u00e9 du Net\u00a0\u00bb. Elle risque d\u2019avoir des cons\u00e9quences pour le Canada. Internet a \u00e9t\u00e9 construit sur un principe tr\u00e8s simple\u00a0: la non-discrimination des contenus […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":255789,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-08-30T06:43:01Z","apple_news_api_id":"6214450e-3655-4809-9afd-32e609c69a10","apple_news_api_modified_at":"2025-08-30T06:43:01Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AYhRFDjZVSAma_TLmCcaaEA","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9360,9385,9372],"tags":[8671,8609],"article-status":[],"irpp-category":[4217,4365,4337],"section":[],"irpp-tag":[7136],"class_list":["post-265783","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-international","category-medias-et-culture","category-recent-stories-fr","tag-connectivity-fr","tag-geants-technologiques","irpp-category-affaires-internationales","irpp-category-geants-technologiques","irpp-category-science-et-technologie","irpp-tag-medias-et-culture"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n
\n